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Document 22003X0122(01)
Information relating to the entry into force of the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part
JO L 16 du 22.1.2003, p. 58–58
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 22/01/2003; date de publication
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Information
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
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- 22002A0930(01) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
22003X0122(01)
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part
Journal officiel n° L 016 du 22/01/2003 p. 0058 - 0058
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part L'échange des instruments de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part(1), signé à Luxembourg le 17 juin 2002, ayant eu lieu le 7 janvier 2003, cet accord entrera en vigueur le 1er mars 2003 conformément à son article 42, paragraphe 2. (1) JO L 262 du 30.9.2002, p. 2.
