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Document 22002D0869
2002/869/EC: Decision No 5/2001 of the Association Council between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part of 19 December 2001 on improvements to the trade arrangements provided for processed agricultural products in Protocol 2 to the Europe Agreement
2002/869/CE: Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 19 décembre 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 2 de l'accord européen
2002/869/CE: Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 19 décembre 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 2 de l'accord européen
JO L 300 du 5.11.2002, p. 18–38
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 19/12/2001
- Date of effect:
- 01/02/2002; entrée en vigueur voir art. 3
- Date of signature:
- 19/12/2001; Bruxelles
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil d’association CE–Lituanie
- Form:
- Décision adoptée par des instances créées par des accords internationaux
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 21998A0220(01) - PROT2ART1 21998A0220(01) - PROT2ART2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 21998A0220(01) remplacement protocole 2 annexe I 01/02/2002 Modifies 21998A0220(01) remplacement protocole 2 annexe II 01/02/2002 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
22002D0869
2002/869/CE: Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 19 décembre 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 2 de l'accord européen
Journal officiel n° L 300 du 05/11/2002 p. 0018 - 0038
Décision no 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 19 décembre 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 2 de l'accord européen (2002/869/CE) LE CONSEIL D'ASSOCIATION, vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part(1), et en particulier les articles 1er et 2 du protocole n° 2(2), considérant ce qui suit: (1) Le protocole n° 2 détermine le régime des échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Lituanie. (2) Le Conseil d'association, selon l'article 1er, paragraphe 2, du protocole n° 2, se prononce notamment sur la modification des droits mentionnés dans les annexes I et II du protocole, ainsi que sur l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires qu'il mentionne. (3) Le Conseil d'association peut décider également, selon l'article 2, deuxième tiret, du protocole n° 2, que les droits appliqués peuvent être réduits en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés. (4) Il convient d'ouvrir, pour l'année 2001, les contingents annuels prévus à l'annexe I de la présente décision. Vu que ces contingents annuels prévus ne peuvent être ouverts qu'après le 1er janvier 2001, à une date à fixer, il y a lieu de les diminuer au prorata de la période écoulée, DÉCIDE: Article premier Les annexes I et II du protocole n° 2 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Lituanie sont remplacées par les annexes I et II figurant dans l'annexe de la présente décision. Article 2 Les contingents annuels pour l'année 2001 prévus à l'annexe I figurant dans l'annexe de la présente décision sont diminués au prorata de la période écoulée, en mois entiers. Article 3 La présente décision entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant son adoption. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001. Par le Conseil d'association Le président M. A. Valionis (1) JO L 51 du 20.2.1998, p. 3. (2) JO L 321 du 30.11.1998, p. 31. ANNEXE "ANNEXE I Tableau 1: Contingents applicables aux importations dans la Communauté de marchandises originaires de Lituanie - exempts de droits >TABLE> Tableau 2: Droits applicables aux importations dans la Communauté de marchandises originaires de Lituanie >TABLE> Tableau 3: Montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits (EAR) et des droits additionnels applicables aux importations dans la Communauté des marchandises énumérées dans le tableau 2 >TABLE> ANNEXE II Droits applicables aux marchandises originaires de la Communauté à l'importation en Lituanie >TABLE>"
