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Document 22002D0175

    Décision du Comité mixte de l'EEE n° 175/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

    JO L 38 du 13.2.2003, p. 44–45 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/175/oj

    Date of document:
    06/12/2002
    Date of effect:
    01/07/2003; entrée en vigueur voir art. 3 et 22003D1218(01)
    Date of signature:
    06/12/2002; Bruxelles
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Comité mixte CEE–EEE
    Form:
    Décision adoptée par des instances créées par des accords internationaux
    Treaty:
    Accord sur l’Espace économique européen
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 21994A0103(70) adjonction point 21ag
    Instruments cited:
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    22002D0175

    Décision du Comité mixte de l'EEE n° 175/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

    Journal officiel n° L 038 du 13/02/2003 p. 0044 - 0045


    Décision du Comité mixte de l'EEE

    no 175/2002

    du 6 décembre 2002

    modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

    LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

    vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98,

    considérant ce qui suit:

    (1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2002 du 8 novembre 2002(1).

    (2) La directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant(2) doit être intégrée à l'accord,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Le point 21ag suivant est ajouté après le point 21af (décision 2001/839/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord:

    "21ag. 32002 L 0003: directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant (JO L 67 du 9.3.2002, p. 14).".

    Article 2

    Les textes de la directive 2002/3/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le 7 décembre 2002, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3).

    Article 4

    La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002.

    Par le Comité mixte de l'EEE

    Le président

    Kjartan Jóhannsson

    (1) JO L 19 du 23.1.2003, p. 21.

    (2) JO L 67 du 9.3.2002, p. 14.

    (3) Obligations constitutionnelles signalées.

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