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Document 12016P039

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE V - CITOYENNETÉ
Article 39 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen

JO C 202 du 7.6.2016, p. 401–401 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/char_2016/art_39/oj

7.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/401


Article 39

Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen

1.   Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

2.   Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret.


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