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Document 12016A225
Consolidated version of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community#TITLE VI - #FINAL PROVISIONS - #Article 225
Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TITRE VI -
DISPOSITIONS FINALES -
Article 225
Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TITRE VI -
DISPOSITIONS FINALES -
Article 225
JO C 203 du 7.6.2016, p. 52–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/euratom_2016/art_225/oj
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 203/52 |
Article 225
Le présent traité, rédigé en un exemplaire unique, en langue allemande, en langue française, en langue italienne et en langue néerlandaise, les quatre textes faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.
En vertu des traités d'adhésion, font également foi les versions du présent traité en langues anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque.