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Document 12016A004

    Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
    TITRE II - DISPOSITIONS FAVORISANT LE PROGRÈS DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
    CHAPITRE 1 - Le développement de la recherche
    Article 4

    JO C 203 du 7.6.2016, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/euratom_2016/art_4/oj

    7.6.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 203/7


    Article 4

    1.   La Commission est chargée de promouvoir et de faciliter les recherches nucléaires dans les États membres et de les compléter par l'exécution du programme de recherches et d'enseignement de la Communauté.

    2.   En cette matière, l'action de la Commission s'exerce dans le domaine défini par la liste constituant l'annexe I du présent traité.

    Cette liste peut être modifiée par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. Celle-ci consulte le comité scientifique et technique prévu à l'article 134.


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