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Document 12012E232

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
    SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES
    TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
    Chapitre 1 - Les institutions
    Section 1 - Le Parlement européen
    Article 232
    (ex-article 199 TCE)

    JO C 326 du 26.10.2012, p. 152–152 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2012/art_232/oj

    26.10.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 326/1


    TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

    SIXIÈME PARTIE

    DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES

    TITRE I

    DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

    CHAPITRE 1

    LES INSTITUTIONS

    SECTION 1

    LE PARLEMENT EUROPÉEN

    Article 232

    (ex-article 199 TCE)

    Le Parlement européen arrête son règlement intérieur à la majorité des membres qui le composent.

    Les actes du Parlement européen sont publiés dans les conditions prévues par les traités et par ce règlement.


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