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Document 12012E211
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union#PART FIVE - EXTERNAL ACTION BY THE UNION#TITLE III - COOPERATION WITH THIRD COUNTRIES AND HUMANITARIAN AID#Chapter 1 - Development cooperation#Article 211#(ex Article 181 TEC)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
CINQUIÈME PARTIE - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
TITRE III - LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
Chapitre 1 - La coopération au développement
Article 211
(ex-article 181 TCE)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
CINQUIÈME PARTIE - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
TITRE III - LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
Chapitre 1 - La coopération au développement
Article 211
(ex-article 181 TCE)
JO C 326 du 26.10.2012, p. 142–142
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Author:
- Les États membres
- Form:
- Traité
- Depositary:
- Italie - gouvernement
- Authentic language:
- bulgare, espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, irlandais, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, finnois, suédois
- Subject matter:
|
26.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 326/1 |
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
CINQUIÈME PARTIE
L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
TITRE III
LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
CHAPITRE 1
LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Article 211
(ex-article 181 TCE)
Dans le cadre de leurs compétences respectives, l'Union et les États membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes.
