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Document 12012E009

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
    PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES
    TITRE II - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
    Article 9

    JO C 326 du 26.10.2012, p. 53–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2012/art_9/oj

    26.10.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 326/1


    TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

    PREMIÈRE PARTIE

    LES PRINCIPES

    TITRE II

    DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

    Article 9

    Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.


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