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Document 12006E017

    Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée)
    Deuxième partie - La citoyenneté de l'Union
    Article 17

    JO C 321E du 29.12.2006, p. 49–49 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_2006/art_17/oj

    12006E017

    Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée) - Deuxième partie - La citoyenneté de l'Union - Article 17

    Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0049 - 0049
    Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0044 - version consolidée
    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0186 - version consolidée
    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0010 - version consolidée


    Article 17

    1. Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.

    2. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité.

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