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Document 12006E017
Treaty establishing the European Community (consolidated version)#Part Two - Citizenship of the Union#Article 17
Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée)
Deuxième partie - La citoyenneté de l'Union
Article 17
Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée)
Deuxième partie - La citoyenneté de l'Union
Article 17
JO C 321E du 29.12.2006, p. 49–49
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Modified by | 12007L002 | 01/12/2009 |
Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée) - Deuxième partie - La citoyenneté de l'Union - Article 17
Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0049 - 0049
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0044 - version consolidée
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0186 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0010 - version consolidée
Article 17 1. Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. 2. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. --------------------------------------------------