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Document 12002M025

    Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice)
    Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune
    Article 25

    JO C 325 du 24.12.2002, p. 19–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu_2002/art_25/oj

    Date of document:
    02/10/1997
    Date of effect:
    01/05/1999; entrée en vigueur voir 197D014 et JO L 114/99 p. 56
    Date of signature:
    02/10/1997; Amsterdam
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
    Form:
    Traité
    Authentic language:
    espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, irlandais, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois
    Treaty:
    Traité sur l’Union européenne
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    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Replaced by 12001C001 01/02/2003
    Instruments cited:
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    12002M025

    Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) - Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune - Article 25

    Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0019 - 0019
    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0161 - version consolidée


    Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice)

    Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune

    Article 25

    Article 25

    Sans préjudice de l'article 207 du traité instituant la Communauté européenne, un comité politique et de sécurité suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en oeuvre des politiques convenues, sans préjudice des compétences de la présidence et de la Commission.

    Dans le cadre du présent titre, le comité exerce, sous la responsabilité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise.

    Le Conseil peut autoriser le comité, aux fins d'une opération de gestion de crise et pour la durée de celle-ci, telles que déterminées par le Conseil, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération, sans préjudice de l'article 47.

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