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Document 12002M015

    Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice)
    Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune
    Article 15
    Article J.5 - Traité UE (Maastricht 1992)

    JO C 325 du 24.12.2002, p. 15–15 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu_2002/art_15/oj

    12002M015

    Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice) - Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune - Article 15 - Article J.5 - Traité UE (Maastricht 1992) -

    Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0015 - 0015
    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0157 - version consolidée
    Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0059


    Traité sur l'Union européenne (version consolidée Nice)

    Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune

    Article 15

    Article J.5 - Traité UE (Maastricht 1992)

    Article 15

    Le Conseil arrête des positions communes. Celles-ci définissent la position de l'Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique. Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions communes.

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