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Document 12002E165

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)
    Troisième partie: Les politiques de la communauté
    Titre XVIII: Recherche et développement technologique
    Article 165
    Article 130 H - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    JO C 325 du 24.12.2002, p. 106–106 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_2002/art_165/oj

    12002E165

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XVIII: Recherche et développement technologique - Article 165 - Article 130 H - Traité CE (version consolidée Maastricht) -

    Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0106 - 0106
    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0252 - version consolidée
    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0051 - version consolidée


    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)

    Troisième partie: Les politiques de la communauté

    Titre XVIII: Recherche et développement technologique

    Article 165

    Article 130 H - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    Article 165

    1. La Communauté et les États membres coordonnent leur action en matière de recherche et de développement technologique, afin d'assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique communautaire.

    2. La Commission peut prendre, en étroite collaboration avec les États membres, toute initiative utile pour promouvoir la coordination visée au paragraphe 1.

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