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Document 12002E148
Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version)#Part Three: Community policies#Title XI: Social policy, education, vocational training and youth#Chapter 2: The European Social Fund#Article 148#Article 125 - EC Treaty (Maastricht consolidated version)#Article 125 - EEC Treaty
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse
Chapitre 2: Le fonds social européen
Article 148
Article 125 - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Article 125 - Traité CEE
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse
Chapitre 2: Le fonds social européen
Article 148
Article 125 - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Article 125 - Traité CEE
JO C 325 du 24.12.2002, p. 97–97
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse - Chapitre 2: Le fonds social européen - Article 148 - Article 125 - Traité CE (version consolidée Maastricht) - Article 125 - Traité CEE
Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0097 - 0097
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0244 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0046 - version consolidée
(traité CEE - pas de publication officielle disponible)
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) Troisième partie: Les politiques de la communauté Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse Chapitre 2: Le fonds social européen Article 148 Article 125 - Traité CE (version consolidée Maastricht) Article 125 - Traité CEE Article 148 Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, adopte les décisions d'application relatives au Fonds social européen.