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Document 12002E148

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)
    Troisième partie: Les politiques de la communauté
    Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse
    Chapitre 2: Le fonds social européen
    Article 148
    Article 125 - Traité CE (version consolidée Maastricht)
    Article 125 - Traité CEE

    JO C 325 du 24.12.2002, p. 97–97 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_2002/art_148/oj

    12002E148

    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse - Chapitre 2: Le fonds social européen - Article 148 - Article 125 - Traité CE (version consolidée Maastricht) - Article 125 - Traité CEE

    Journal officiel n° C 325 du 24/12/2002 p. 0097 - 0097
    Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0244 - version consolidée
    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0046 - version consolidée
    (traité CEE - pas de publication officielle disponible)


    Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)

    Troisième partie: Les politiques de la communauté

    Titre XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse

    Chapitre 2: Le fonds social européen

    Article 148

    Article 125 - Traité CE (version consolidée Maastricht)

    Article 125 - Traité CEE

    Article 148

    Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, adopte les décisions d'application relatives au Fonds social européen.

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