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Document 11997E041

Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre III: La libre circulation des personnes, des services et des capitaux
Chapitre 1: Les travailleurs
Article 41
Article 50 - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Article 50 - Traité CEE

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_1997/art_41/oj

11997E041

Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre III: La libre circulation des personnes, des services et des capitaux - Chapitre 1: Les travailleurs - Article 41 - Article 50 - Traité CE (version consolidée Maastricht) - Article 50 - Traité CEE

Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0194 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0021 - version consolidée
(traité CEE - pas de publication officielle disponible)


Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)

Article 41

Les États membres favorisent, dans le cadre d'un programme commun, l'échange de jeunes travailleurs.

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