11994NN01/12

XII. ÉNERGIE

1. 358 X 1101P0534 CEEA Conseil: Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (JO n° 27 du 6.12.1958, p. 534/58), modifiés par:

- 373 D 0045: Décision 73/45/Euratom du Conseil, du 8 mars 1973, modifiant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom à la suite de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté (JO n° L 83 du 30.3.1973, p. 20).

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23),

a) À l'article V, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Le capital de l'Agence s'élève à 4 416 000 unités de compte européennes.

2. Le capital est réparti selon la clé suivante:

>TABLE>

».

b) À l'article X, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Il est constitué un comité consultatif de l'Agence comprenant cinquante-deux membres.

2. Les sièges sont répartis comme suit entre les ressortissants des États membres:

>TABLE>

».

2. 372 D 0443: Décision 72/443/CECA de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à l'alignement des ventes de charbon dans le marché commun (JO n° L 297 du 30.12.1972, p. 45), modifié par:

- 179 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 17),

- 386 S 2526: Décision n° 2526/86/CECA de la Commission, du 31 juillet 1986 (JO n° L 222 du 8.8.1986, p. 8).

À l'article 3, le texte suivant est ajouté:

«l) Autriche,

m) Norvège,

n) Finlande,

o) Suède.»

3. 377 D 0190: Décision 77/190/CEE de la Commission, du 26 janvier 1977, portant application de la directive 76/491/CEE concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté (JO n° L 61 du 5.3.1977, p. 34), modifiée par:

- 379 D 0607: Décision 79/607/CEE de la Commission, du 30 mai 1979 (JO n° L 170 du 9.7.1979, p. 1),

- 380 D 0983: Décision 80/983/CEE de la Commission, du 4 septembre 1980 (JO n° L 281 du 25.10.1980, p. 26),

- 381 D 0883: Décision 81/883/CEE de la Commission, du 14 octobre 1981 (JO n° L 324 du 12.11.1981, p. 19),

- 185 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 302 du 15.11.1985, p. 23).

a) À l'appendice A «APPELLATIONS DES PRODUITS PÉTROLIERS», le texte suivant est ajouté dans le tableau:

«

>TABLE>

»

;

b) À l'appendice B «SPÉCIFICATION DES CARBURANTS», le texte suivant est ajouté dans le tableau:

«

>TABLE>

»

;

c) À l'appendice C «SPÉCIFICATIONS DES COMBUSTIBLES», le texte suivant est ajouté dans le tableau:

«

>TABLE>

»

;

4. 390 L 0377: Directive 90/377/CEE du Conseil, du 29 juin 1990, instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (JO n° L 185 du 17.7.1990, p. 16), modifiée par:

- 393 L 0087: Directive 93/87/CEE de la Commission, du 22 octobre 1983 (JO n° L 277 du 10.11.1993, p. 32).

a) À l'annexe I paragraphe 11, le texte suivant est ajouté:

>TABLE>

b) À l'annexe II point I paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

>TABLE>

5. 390 L 0547: Directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (JO n° L 313 du 13.11.1990, p. 30).

À l'annexe, le texte suivant est ajouté:

>TABLE>

6. 391 L 0296: Directive 91/296/CEE du Conseil, du 31 mai 1991, relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux (JO n° L 147 du 12.6.1991, p. 37).

À l'annexe, le texte suivant est ajouté:

>TABLE>

7. 392 D 0167: Décision 92/167/CEE de la Commission, du 4 mars 1992, relative à la création d'un comité d'experts sur le transit d'électricité entre réseaux (JO n° L 74 du 20.3.1992, p. 43).

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Composition

1. Le comité est composé de 21 membres, dont:

- seize représentants des réseaux à haute tension opérant dans la Communauté (un représentant par État membre),

- trois experts indépendants dont l'expérience professionnelle et la compétence en matière de transit d'électricité dans la Communauté sont largement reconnues,

- un représentant d'Eurelectric,

- un représentant de la Commission.

2. Les membres du comité sont nommés par la Commission. Les 16 représentants des réseaux et le représentant d'Eurelectric sont nommés après consultation des milieux concernés, sur une liste où figurent au moins deux propositions pour chaque poste.»;