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Document 11992E006

    TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
    PREMIERE PARTIE: LES PRINCIPES
    ARTICLE 6

    /* VERSION CODIFIEE DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE */

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_1992/art_6/oj

    11992E006

    TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - PREMIERE PARTIE: LES PRINCIPES - ARTICLE 6 /* VERSION CODIFIEE DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE */

    Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0009


    Article 6

    Dans le domaine d'application de présent traité, et sans préjudice des dispositions particulières qu'il prévoit, est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité.

    Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C, peut prendre toute réglementation en vue de l'interdiction de ces discriminations.

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