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Document 11992E006
TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY # PART ONE: PRINCIPLES # ARTICLE 6
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
PREMIERE PARTIE: LES PRINCIPES
ARTICLE 6
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
PREMIERE PARTIE: LES PRINCIPES
ARTICLE 6
/* VERSION CODIFIEE DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE */
In force
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - PREMIERE PARTIE: LES PRINCIPES - ARTICLE 6 /* VERSION CODIFIEE DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE */
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0009
Article 6 Dans le domaine d'application de présent traité, et sans préjudice des dispositions particulières qu'il prévoit, est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité. Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C, peut prendre toute réglementation en vue de l'interdiction de ces discriminations.