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Document 11992E002

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
PREMIERE PARTIE: LES PRINCIPES
ARTICLE 2

/* VERSION CODIFIEE DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE */

JO C 224 du 31.8.1992, p. 8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_1992/art_2/oj

11992E002

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - PREMIERE PARTIE: LES PRINCIPES - ARTICLE 2 /* VERSION CODIFIEE DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE */

Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0008


Article 2

La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une union économique et monétaire et par la mise en oeuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 3 A, de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.

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