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Document 11975R/TXT
Treaty amending certain financial provisions
Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes
JO L 359 du 31.12.1977, p. 1–19
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
In force