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ARTICLE 46

LA HAUTE AUTORITE PEUT, A TOUT MOMENT, CONSULTER LES GOUVERNEMENTS, LES DIVERS INTERESSES ( ENTREPRISES, TRAVAILLEURS, UTILISATEURS ET NEGOCIANTS ) ET LEURS ASSOCIATIONS, AINSI QUE TOUS EXPERTS .

LES ENTREPRISES, LES TRAVAILLEURS, LES UTILISATEURS ET NEGOCIANTS, ET LEURS ASSOCIATIONS ONT QUALITE POUR PRESENTER A LA HAUTE AUTORITE TOUTES SUGGESTIONS OU OBSERVATIONS SUR LES QUESTIONS LES CONCERNANT .

POUR ORIENTER, EN FONCTION DES MISSIONS IMPARTIES A LA COMMUNAUTE, L'ACTION DE TOUS LES INTERESSES, ET POUR DETERMINER SON ACTION PROPRE, DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PRESENT TRAITE, LA HAUTE AUTORITE DOIT, EN RECOURANT AUX CONSULTATIONS CI-DESSUS :

1 . EFFECTUER UNE ETUDE PERMANENTE DE L'EVOLUTION DES MARCHES ET DES TENDANCES DES PRIX ;

2 . ETABLIR PERIODIQUEMENT DES PROGRAMMES PREVISIONNELS DE CARACTERE INDICATIF PORTANT SUR LA PRODUCTION, LA CONSOMMATION, L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION ;

3 . DEFINIR PERIODIQUEMENT DES OBJECTIFS GENERAUX CONCERNANT LA MODERNISATION, L'ORIENTATION A LONG TERME DES FABRICATIONS ET L'EXPANSION DES CAPACITES DE PRODUCTION ;

4 . PARTICIPER, A LA DEMANDE DES GOUVERNEMENTS INTERESSES, A L'ETUDE DES POSSIBILITES DE REEMPLOI, DANS LES INDUSTRIES EXISTANTES OU PAR LA CREATION D'ACTIVITES NOUVELLES, DE LA MAIN-D'OEUVRE RENDUE DISPONIBLE PAR L'EVOLUTION DU MARCHE OU LES TRANSFORMATIONS TECHNIQUES ;

5 . RASSEMBLER LES INFORMATIONS NECESSAIRES A L'APPRECIATION DES POSSIBILITES DE RELEVEMENT DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DE LA MAIN-D'OEUVRE DES INDUSTRIES DONT ELLE A LA CHARGE ET DES RISQUES QUI MENACENT CES CONDITIONS DE VIE .

ELLE PUBLIE LES OBJECTIFS GENERAUX ET LES PROGRAMMES, APRES LES AVOIR SOUMIS AU COMITE CONSULTATIF .

ELLE PEUT RENDRE PUBLIQUES LES ETUDES ET INFORMATIONS MENTIONNEES CI-DESSUS .