11951K000

++++

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, SON ALTESSE ROYALE LE PRINCE ROYAL DE BELGIQUE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,

CONSIDERANT QUE LA PAIX MONDIALE NE PEUT ETRE SAUVEGARDEE QUE PAR DES EFFORTS CREATEURS A LA MESURE DES DANGERS QUI LA MENACENT ;

CONVAINCUS QUE LA CONTRIBUTION QU'UNE EUROPE ORGANISEE ET VIVANTE PEUT APPORTER A LA CIVILISATION EST INDISPENSABLE AU MAINTIEN DES RELATIONS PACIFIQUES ;

CONSCIENTS QUE L'EUROPE NE SE CONSTRUIRA QUE PAR DES REALISATIONS CONCRETES CREANT D'ABORD UNE SOLIDARITE DE FAIT, ET PAR L'ETABLISSEMENT DE BASES COMMUNES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ;

SOUCIEUX DE CONCOURIR PAR L'EXPANSION DE LEURS PRODUCTIONS FONDAMENTALES AU RELEVEMENT DU NIVEAU DE VIE ET AU PROGRES DES OEUVRES DE PAIX ;

RESOLUS A SUBSTITUER AUX RIVALITES SECULAIRES UNE FUSION DE LEURS INTERETS ESSENTIELS, A FONDER PAR L'INSTAURATION D'UNE COMMUNAUTE ECONOMIQUE LES PREMIERES ASSISES D'UNE COMMUNAUTE OLUS LARGE ET PLUS PROFONDE ENTRE DES PEUPLES LONGTEMPS OPPOSES PAR DES DIVISIONS SANGLANTES, ET A JETER LES BASES D'INSTITUTIONS CAPABLES D'ORIENTER UN DESTIN DESORMAIS PARTAGE,

ONT DECIDE DE CREER UNE COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET ONT DESIGNE A CET EFFET COMME PLENIPOTENTIAIRES :

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE :

M . LE DOCTEUR KONRAD ADENAUER, CHANCELIER ET MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

SON ALTESSE ROYALE LE PRINCE ROYAL DE BELGIQUE :

M . PAUL VAN ZEELAND, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,

M . JOSEPH MEURICE, MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE :

M . ROBERT SCHUMAN, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE :

M . CARLO SFORZA, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG :

M . JOSEPH BECH, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS :

M . D . U . STIKKER, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,

M . J . R . M . VAN DEN BRINK, MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ;

LESQUELS, APRES AVOIR ECHANGE LEURS PLEINS POUVOIRS, RECONNUS EN BONNE ET DUE FORME, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT .