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Document 02020H1475-20220201
Council Recommendation (EU) 2020/1475 of 13 October 2020 on a coordinated approach to the restriction of free movement in response to the COVID-19 pandemic (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02020H1475 — FR — 01.02.2022 — 003.001
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RECOMMANDATION (UE) 2020/1475 DU CONSEIL (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 337, 14.10.2020, p.3) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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L 18 |
110 |
27.1.2022 |