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Document 02018D2048-20220212
Commission Implementing Decision (EU) 2018/2048 of 20 December 2018 on the harmonised standard for websites and mobile applications drafted in support of Directive (EU) 2016/2102 of the European Parliament and of the Council
Consolidated text: Décision d'exécution (UE) 2018/2048 de la Commission du 20 décembre 2018 concernant la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles élaborée à l'appui de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil
Décision d'exécution (UE) 2018/2048 de la Commission du 20 décembre 2018 concernant la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles élaborée à l'appui de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/2048/2022-02-12
- Date of document:
- 12/02/2022
- Date of effect:
- 12/02/2022
- Author:
- Not available
- Form:
- Texte consolidé
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- Consolidation: basic act:
- 32018D2048
02018D2048 — FR — 12.02.2022 — 002.001
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2048 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2018 (JO L 327 du 21.12.2018, p. 84) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1339 DE LA COMMISSION du 11 août 2021 |
L 289 |
53 |
12.8.2021 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2048 DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2018
concernant la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles élaborée à l'appui de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil
Article premier
La référence à la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles élaborée à l'appui de la directive (UE) 2016/2102 et indiquée à l'annexe de la présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
