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Document 02014R0907-20230101
Commission Delegated Regulation (EU) No 907/2014 of 11 March 2014 supplementing Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to paying agencies and other bodies, financial management, clearance of accounts, securities and use of euro
Consolidated text: Règlement délégué (UE) no 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro
Règlement délégué (UE) no 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro
- Date of document:
- 01/01/2023
- Date of effect:
- 01/01/2023
- Author:
- Not available
- Form:
- Texte consolidé
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- Consolidation: basic act:
- 32014R0907
02014R0907 — FR — 01.01.2023 — 005.001
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 907/2014 DE LA COMMISSION (JO L 255, 28.8.2014, p.18) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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Règlement délégué (UE) 2022/127 de la Commission du 7 décembre 2021 |
L 20 |
95 |
31.1.2022 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014R0907-20210815
