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Document 02014D0403-20181225

Consolidated text: Décision d’exécution de la Commission du 26 juin 2014 accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2014) 4164] (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/403/UE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/403/2018-12-25

02014D0403 — FR — 25.12.2018 — 001.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 26 juin 2014

accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne

[notifiée sous le numéro C(2014) 4164]

(Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/403/UE)

(JO L 195 du 2.7.2014, p. 1)

Modifiée par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1891 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 30 novembre 2018

  L 309

5

5.12.2018




▼B

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 26 juin 2014

accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne

[notifiée sous le numéro C(2014) 4164]

(Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/403/UE)



Article premier

Des dérogations telles que décrites en annexe sont accordées aux États membres y énumérés.

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

▼M1




ANNEXE

LISTE DE DÉROGATIONS SPÉCIFIQUES AU RÈGLEMENT (UE) No 549/2013

Pays: Belgique



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes

Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1999T4

2020

1 A

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes

Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées

1995-1999

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Économie totale et ventilation A*21, milliers d'heures travaillées

1995-1999

2020

10

Ensemble des variables

Ventilation au niveau 2 de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2000-2002

2020

12

Ensemble des variables

Ventilation au niveau 3 de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2000-2002

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

Pays: Bulgarie



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.53 — Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

Économie totale, prix de l'année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2012T4

2020

1 A

P.53 — Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

Économie totale, prix de l'année précédente

1995-2012

2020

2

D.9p_S.1311 — dont transferts à payer au sous-secteur de l'administration centrale (S.1311)

D.9p_S.1313 — dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

1995-2012

2020

2

D.29p — Autres impôts sur la production à payer

S.13 — Administrations publiques

1995-2011

2020

3

P.5 — Formation brute de capital

P.51b — Formation brute de capital fixe par branche d'activité

Économie totale et ventilations A*10 (si obligatoire), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-1997

2020

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions de la CFAP

1995-1997

2020

11

D.92p — dont aides à l'investissement

S.13 — Administrations publiques

Ensemble des divisions de la CFAP

1995-2018

2020

11

D.92p — dont aides à l'investissement

S.13 — Administrations publiques

Ensemble des groupes de la CFAP

2001-2018

2020

20

Ensemble des variables

Économie totale et branches d'activité du niveau A*21 incluses dans le secteur S.13, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente

2000-2015

2020

22

Ensemble des variables

Économie totale et ventilations A*21, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-1997

2020

26

Ensemble des variables

Tous les secteurs

1995-2007

2020

26

Ensemble des variables

Secteur S.13 — Administrations publiques

2008-2013

2020

Pays: Danemark



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente

1995-2018

2020

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

Ventilation COICOP entre P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

8

D.212 — Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA

D.214 — Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

Tous les secteurs, ressources (D.214 à transmettre, y compris D.212; D.212 sera vide jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

9

D.212 — Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA

D.2122 — Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations

D.2122b — Montants compensatoires monétaires prélevés à l'importation

D.2122c — Droits d'accise

D.2122d — Impôts généraux sur les ventes

D.2122e — Impôts sur des services déterminés

D.2122f — Bénéfices des monopoles à l'importation

D.214 — Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

D.214a — Droits d'accise et taxes à la consommation

D.214b — Droits de timbre

D.214c — Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital

D.214d — Taxes à l'immatriculation des véhicules

D.214e — Taxes sur les spectacles et divertissements

D.214f — Taxes sur les loteries, les jeux et les paris

D.214g — Taxes sur les primes d'assurance

D.214h — Autres impôts sur des services déterminés

D.214i — Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d'affaires

D.214j — Bénéfices des monopoles fiscaux

D.214k — Droits d'exportation et montants monétaires compensatoires sur les exportations

D.214l — Autres impôts sur les produits n.c.a.

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

S.212 — Institutions et organes de l'Union européenne

(D.214 et ses sous-secteurs sont à transmettre, y compris D.2122; D.2122 et ses sous-secteurs seront vides, à l'exception de D.2122a, jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

11

Ensemble des variables (pertinentes)

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Groupes de la CFAP 09.1 Enseignement préélémentaire et primaire et 09.2 Enseignement secondaire (à transmettre avec une note de bas de page expliquant qu'une partie substantielle mais indissociable des dépenses sous 09.1 appartient à 09.2)

2001-2018

2020

15

P.11 — Production marchande

P.13 — Production non marchande autre que pour emploi final propre

Ventilation A*64, prix courants (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l'exception de P.131, jusqu'à expiration de la dérogation)

2010-2014

2020

15

P.11 — Production marchande

P.13 — Production non marchande autre que pour emploi final propre

Ventilation A*64, prix courants et prix de l'année précédente (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l'exception de P.131, jusqu'à expiration de la dérogation)

2015-2016

2020

26

AN.11 + AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2017

2020

Pays: Allemagne



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.52 — 9. b) Variations des stocks

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)

1995T1-2012T4

2020

1 A

P.52 — 9. b) Variations des stocks

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2012

2020

2

P.52 + P.53 — Variations des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur

Tous les secteurs (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2012

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d'activité — ventilation par actif fixe AN_F6

Ventilation par actif fixe AN_F6 et ventilation NACE A*10, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (à transmettre pour les actifs fixes neufs)

1995-2018

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente

1995-2018

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2012

2020

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P023 — Stupéfiants (à inclure dans P022 — Tabac), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

8

P.52 — Variations des stocks

Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2012

2020

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d'heures travaillées)

Secteur S.13 — Administrations publiques; nombre d'heures travaillées

1995-2018

2020

801

P.52 + P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur

S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)

1999T1-2012T4

2020

9

D.51c — Impôts sur les gains de détention

D.51d — Impôts sur les gains de loteries ou de paris

D.51e — Autres impôts sur le revenu n.c.a.

Tous les secteurs

1995-2018

2020

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau 2 de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2000-2001

2020

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau 2 de la NUTS, ventilation A*10 (à transmettre pour les actifs fixes neufs jusqu'à expiration de la dérogation)

2002-2017

2020

11

D.92 — dont aides à l'investissement

S.13 — Administrations publiques

Ensemble des groupes de la CFAP

2001-2011

2020

11

P.5 — Formation brute de capital

S.13 — Administrations publiques

Division 2 de la CFAP et groupes de la division 2 (à transmettre à l'exception de P.52 stocks militaires des administrations publiques jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2012

2020

13

Ensemble des variables

Ventilation au niveau 2 de la NUTS (somme de S.14+S.15 à transmettre)

2000-2017

2020

20

AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut

AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

AN.11321n — 19. Matériel informatique, net

AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente

2000-2017

2020

22

P.51b_AN1132 — 6. FBCF en équipements TIC

P.51b_AN11321 — 7. FBCF en matériel informatique P.51b_AN11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

2000-2017

2020

22

P.51b_AN.111 — 2. FBCF en logements

P.51b_AN.112 — 3. FBCF en autres bâtiments et ouvrages de génie civil

P.51b_AN.113 + P.51b_AN.114 — 4. FBCF en machines et équipements + systèmes d'armes

P.51b_AN.1131 — 5. FBCF en matériel de transport

P.51b_AN.115 — 10. FBCF en ressources biologiques cultivées

Ventilation A*21 (à transmettre pour les actifs fixes neufs), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2017

2020

26

AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2017

2020

Pays: Estonie



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Économie totale et ventilation A*21, milliers d'heures travaillées

1995-1999

2020

3

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*21 pour les sections B, D, E, I, J, K, L, N, O, P, Q, R et T, milliers d'heures travaillées

2000-2018

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*64 pour les divisions 17, 18, 19, 21, 24, 27, 29_30, 29, 30, 37_39, 51, 58, 59_60, 62_63, 65, 66, 68 A, 69_70, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes

1995-2017

2020

3

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*64 pour les divisions 03, 17, 18, 19, 21, 24, 29_30, 29, 30, 37_39, 51, 58, 59_60, 62_63, 65, 66, 68 A, 69_70, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes

1995-2017

2020

3

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*64 pour les divisions 02, 03, 05_09, 10_12, 13_15, 16_18, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22_23, 22, 23, 24_25, 24, 25, 26, 27, 28, 29_30, 29, 30, 31_32, 33, 35, 36, 37_39, 45, 46, 47, 50, 51, 52, 53, 55_56, 58_60, 58, 59_60, 61, 62_63, 64, 65, 66, 68 A, 69_70, 69_71, 71, 72, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 80_82, 84, 85, 86, 87_88, 90_92, 93, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes

1995-2017

2020

3

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*64 pour les divisions 41_43, 49 et 96, milliers de personnes

1995-1996

2020

3

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*21 pour les sections B, D, E, I, J, K, L, N, O, P, Q, R et T, milliers de personnes

1995-2018

2020

3

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*21 pour les sections F, H, M et S, milliers de personnes

1995-1996

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*21 pour les sections U et T, milliers d'heures travaillées

2000-2018

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*21 pour les sections U et T, milliers de personnes

1995-2018

2020

Pays: Irlande



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

Transmission à t + 70 jours

2020

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité

Ventilation A*64, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2017

2020

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P082 — Matériel de téléphonie et de télécopie, P083 — Services de téléphonie et de télécopie, P090 — Loisirs et culture, P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, P096 — Forfaits touristiques, P110 — Restaurants et hôtels, P112 — Services d'hébergement, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

Pays: Espagne



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1 A

D.21 — 2. a) Impôts sur les produits

D.31 — 2. b) Subventions sur les produits

Économie totale, prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 2 mois (différence D.21 moins D.31 à transmettre)

1995-2018

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente

1995-2018

2020

3

P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

Économie totale, prix de l'année précédente

1995-2018

2020

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur (à inclure dans P104), P122 + P127 — Prostitution et Autres services n.c.a. (à transmettre à l'exception de P122), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

9

D.611C — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs

D.611V — Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs

D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés

D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

Tous les secteurs

1995-2013

2020

11

Ensemble des variables

Tous les secteurs

G0702 — Services ambulatoires

G0703 — Services hospitaliers (G0702 à inclure dans G0703)

2001-2018

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

16

K1 — Consommation de capital fixe

B2n/B3n — Excédent net d'exploitation et revenu mixte net

Ventilation selon NACE A*64, prix courants

2010-2015

2018

17

K1 — Consommation de capital fixe

B2n/B3n — Excédent net d'exploitation et revenu mixte net

Ventilation selon CPA P*64, prix courants

2010, 2015

2018

26

AN.11 — 3. Actifs fixes

AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN.113 + AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d'armes

AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

S.1 — Économie totale

2000-2011

2020

Pays: France



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

2

TC — dont partie qui excède les créances des contribuables

S.13 — Administrations publiques

2012-2018

2020

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité

Ventilation A*64, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2017

2020

3

B.2n + B.3n — 5. Excédent net d'exploitation et revenu mixte net

Ventilation A*64, prix courants (ventilation A*38 à transmettre)

1995-2017

2020

3

B.2n + B.3n — 5. Excédent net d'exploitation et revenu mixte net

D.29 + D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d'activité

D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d'activité

Ventilation A*21, prix courants, transmission à t + 9 mois

Transmission à t + 21 mois

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*21, milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois, transmission à t + 9 mois

Transmission à t + 21 mois

2020

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P023 — Stupéfiants

P101 — Enseignement préélémentaire et primaire

P102 — Enseignement secondaire

P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur

P104 — Enseignement supérieur

P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

10

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l'année précédente)

Ventilation au niveau 2 de la NUTS, total, transmission à t + 24 mois

Transmission à t + 27 mois

2020

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau 2 de la NUTS, total et ventilation A*10, transmission à t + 24 mois

Transmission à t + 27 mois

2020

Pays: Croatie



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails

1995T1-1999T4

2020

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails

Transmission à t + 70 jours

2020

1T

P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2019T4

2020

1T

P.5 — 9 Formation brute de capital

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de P.53)

2000T1-2019T4

2020

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2019T4

2020

1T

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2019T4

2020

1 A

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, transmission à t + 2 mois

Transmission à t + 70 jours

2020

1 A

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

Ventilation A*10, prix courants

1995-1999

2018

1 A

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale et ventilation A*10, prix courants

1995-1999

2018

1 A

P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2004

2020

1 A

P.5 — 9 Formation brute de capital

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de P.53)

1995-2018

2020

1 A

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

Ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2004

2020

1 A

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente

1995-2018

2020

1 A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées

1995-1999

2018

1 A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10, en milliers d'heures travaillées

1995-1999

2018

2

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2000

2020

2

P.5 — Formation brute de capital

P.52 + P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

(à transmettre à l'exception de P.53)

2001-2009

2020

2

NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2001-2009

2020

2

OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

(à transmettre à l'exception de NP et P.53)

2001-2009

2020

3

Ensemble des variables

Ventilations A*10/A*21, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 9 mois

Transmission à t + 21 mois

2020

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité

Ventilations A*21 et A*64, prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

3

P.5 — 9. Formation brute de capital

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l'exception de P.53)

1995-2018

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d'activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2004

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d'activité — ventilation par actif fixe AN_F6

Ventilation A*10 et ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2004

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité

Économie totale et ventilation A*10, prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

3

P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente

1995-2018

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilations A*21 et A*64, en milliers de personnes

1995-1999

2018

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Économie totale et ventilations A*21 et A*64, milliers d'heures travaillées

1995-1999

2018

5

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails

1995-2004

2020

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2001

2020

7

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2000

2020

8

Ensemble des variables

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2001

2020

8

P.53 — Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

S.1 — Économie totale, emplois

2002-2018

2020

8

NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques, emplois

2001-2009

2020

801

NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

2001T1-2009T4

2020

9

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2001

2020

9

D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2012

2020

9

D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés

D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2002-2018

2020

10

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l'année précédente)

Ventilation au niveau 2 de la NUTS, économie totale

2000-2018

2020

10

D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Économie totale et ventilation au niveau 2 de la NUTS, ventilation A*10

2000-2006

2020

10

ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées

Toutes les ventilations au niveau 2 de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t + 12 mois

Transmission à t + 24 mois

2019

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions de la CFAP

1995-2000

2020

11

OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

(à transmettre à l'exception de NP et P.53)

2001-2009

2020

11

P.5 — Formation brute de capital

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

(à transmettre à l'exception de P.53)

2001-2009

2020

11

NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

2001-2009

2020

13

Ensemble des variables

Toutes les ventilations au niveau 2 de la NUTS

2000-2011

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

20

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails

2000-2017

2020

22

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails

1995-2004

2020

26

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, à l'exception de AN.111 Logements

1995-2017

2020

27

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1999T1-2001T4

2020

Pays: Chypre



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2017T4

2018

1T

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t + 70 jours

2020

1 A

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 2 mois

Transmission à t + 70 jours

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité

Économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente, transmission à t + 9 mois

Transmission à t + 21 mois

2020

26

AN.113 + AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d'armes

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les secteurs

2012-2017

2020

26

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2017

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15

1995-2017

2020

Pays: Lettonie



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

3

P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d'activité

P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par branche d'activité

D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d'activité

D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d'activité

Ventilations A*64, prix courants

1995-1999

2020

3

B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d'activité

Ventilations A*64, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

3

B.2n + B.3n — 5. Excédent net d'exploitation et revenu mixte net

D.29 + D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

Ventilations A*21 et A*64, prix courants

1995-2000

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité

Ventilations A*10, prix courants et prix de l'année précédente

1995-1999

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité

Ventilations A*10, prix de l'année précédente

2000-2009

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilations A*21 et A*64, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées (si obligatoire)

1995-1999

2020

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des groupes de la CFAP

2001-2006

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

Pays: Luxembourg



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non ajustées et toutes les données ajustées (cette dérogation remplacera la dérogation demandant un délai de t + 90 jours au cours de l'année civile 2016)

Transmission à t + 85 jours

2020

1 A

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 2 mois (cette dérogation remplacera la dérogation demandant un délai de t + 90 jours au cours de l'année civile 2016)

Transmission à t + 85 jours

2020

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-1998

2020

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-1998

2020

Pays: Hongrie



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: Ventilation des actifs fixes entre: AN.117 Droits de propriété intellectuelle, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2011T4

2020

2

P.52 + P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d'objets de valeur OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

(à transmettre à l'exception de P.53 jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité

Économie totale et ventilation A*21, heures travaillées

1995-2009

2020

8

P.53 — Acquisitions moins cessions d'objets de valeur

Ensemble des secteurs, emplois

1995-2018

2020

8

NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non produits

Ensemble des secteurs, à l'exception de S.13 Administrations publiques, emplois

1995-2018

2020

20

AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut;

AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut;

AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut;

AN.117b — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut;

AN.1173b — 12. Logiciels et bases de données, brut;

AN.1132n — 18. Équipements TIC, net;

AN.11321n — 19. Matériel informatique, net;

AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net;

AN.117n — 23. Droits de propriété intellectuelle, net;

AN.1173n — 24. Logiciels et bases de données, net

Économie totale et ventilation A*21 (si obligatoire), coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente

2000-2011

2020

22

P.51b_AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC;

P.51b_AN.11321 — 7. FBCF en matériel informatique;

P.51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication;

P.51b_AN.1173 — 12. FBCF en logiciels et bases de données

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

2000-2011

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2017

2020

Pays: Malte



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails

Transmission à t + 70 jours

2020

1T

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations (NACE, AN_F6, durabilité), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1 + 1999T4

2020

1T

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

Ventilation A*10, prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2014T4

2020

1T

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Économie totale et ventilation A*10 (et obligatoire), en milliers d'heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1999T4

2020

1 A

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, transmission à t + 2 mois

Transmission à t + 70 jours

2020

1 A

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations (NACE, AN_F6, durabilité), prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

1 A

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

Ventilation A*10, prix de l'année précédente et volumes chaînés

2000-2014

2020

1 A

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers d'heures travaillées

1995-1999

2020

3

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations AN_F6 et NACE, prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

3

B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d'activité

Ventilations A*21 et A*64, prix de l'année précédente et volumes chaînés

2000-2018

2020

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité

Ventilations A*21 et A*64, prix de l'année précédente et volumes chaînés

2000-2018

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente

1995-2007

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d'activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l'année précédente

Transmission à t + 48 mois

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*21, en milliers d'heures travaillées

1995-1999

2020

5

Ensemble des variables

Toutes les ventilations COICOP (si obligatoire), prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

8

Ensemble des variables

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2004

2020

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d'heures travaillées)

Secteur 13 Administrations publiques, en milliers de personnes

1995-1999

2020

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d'heures travaillées)

Secteur 13 Administrations publiques, en nombre d'heures travaillées

1995-2018

2020

801

Ensemble des variables

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1999T1-2004T4

2020

10

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l'année précédente)

Ventilation au niveau 2 de la NUTS, économie totale

2000-2017

2020

13

Ensemble des variables

Ventilation au niveau 2 de la NUTS

2000-2004

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

Transmission à t + 54 mois

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix courants

Transmission à t + 54 mois

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

16

Tableau 16 — Cinq tableaux supplémentaires (tableau des emplois aux prix de base, tableau des emplois de la production intérieure, tableau des emplois des importations, tableau des marges commerciales et de transport, tableau des impôts moins subventions sur les produits)

Tableau supplémentaire complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails, prix courants

Transmission à t + 54 mois

2020

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix courants

Transmission à t + 54 mois

2020

20

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations

2000-2017

2020

22

Ensemble des variables

Économie totale et ventilation A*21, prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

26

Toutes les variables (obligatoires), à l'exception de AN.111 Logements

Tous les secteurs (obligatoires)

1995-2017

2020

27

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

y compris données de contrepartie par tous les secteurs

1999T1-2003T4

2020

Pays: Autriche



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

13

Ensemble des variables

Ventilation au niveau 2 de la NUTS (total S.14 + S.15 à transmettre jusqu'à expiration de la dérogation)

2012-2017

2020

26

AN.11 + AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2017

2020

Pays: Pologne



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1998T4

2020

1T

D11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2000T4

2020

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2000T4

2020

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale et ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t + 95 jours

2020

1T

B.2b + B.3b — 13. Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut

D.2 — 14. Impôts sur la production et sur les importations

D.3 — 15. Subventions

Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1998T4

2020

1T

B.2b + B.3b — 13. Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut

D.2 — 14. Impôts sur la production et sur les importations

D.3 — 15. Subventions

Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t + 95 jours

2020

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2000T4

2020

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l'Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l'Union européenne, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non ajustées

Transmission à t + 65 jours

2020

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l'Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l'Union européenne, prix courants et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t + 65 jours

2020

1 A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées

1995-2000

2020

1 A

B.2b + B.3b — 13. Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut

D.2 — 14. Impôts sur la production et sur les importations

D.3 — 15. Subventions

Économie totale, prix courants, transmission à t + 2 mois

Transmission à t + 95 jours

2020

1 A

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale et ventilation A*10, prix courants, transmission à t + 2 mois

Transmission à t + 95 jours

2020

1 A

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l'Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l'Union européenne, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 2 mois

Transmission à t + 65 jours

2020

2

NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2009

2020

2

NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

1995-2004

2020

2

OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques (à transmettre à l'exception de NP jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2004

2020

2

D.995 — Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d'être perçus

S.1313 — Administrations locales

1995-2000

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Économie totale et ventilation A*21, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées

1995-2000

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d'activité (milliers de personnes, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois)

Ventilation A*64, en milliers de personnes

1995-2009

2020

3

P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d'activité

P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par branche d'activité

D.29 + D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d'activité

D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d'activité

Ventilation A*64, prix courants, transmission à t + 21 mois

Transmission à t + 24 mois

2020

3

B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d'activité

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d'activité

Ventilation A*64, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, transmission à t + 21 mois

Transmission à t + 24 mois

2020

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d'heures travaillées)

Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées

1995-2009

2020

8

NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non produits

Ensemble des secteurs, emplois

1995-2004

2020

801

NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non produits

Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2004T4

2020

10

EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées

ETO —Total

EEM — Salariés

Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers d'heures travaillées

2000-2007

2020

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions de la CFAP

1995-2001

2020

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des groupes de la CFAP

2001

2020

11

NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

Ensemble des ventilations selon la CFAP

2002-2009

2020

11

OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

Ensemble des ventilations selon la CFAP (à transmettre à l'exception de NP jusqu'à expiration de la dérogation)

2002-2009

2020

11

NP — Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des ventilations selon la CFAP

1995-2009

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations, prix de l'année précédente

2015-2016

2020

20

AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut

AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

AN.1139b + AN.114b — 9. Autres machines et équipements, brut + systèmes d'armes, brut

AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

AN.11321n — 19. Matériel informatique, net

AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

AN.1139n + AN.114n — 21. Autres machines et équipements, net + systèmes d'armes, net

Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente

2000-2017

2020

22

P.51b_AN.11 — 1. FBCF en actifs fixes

P51b_AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC P51b_AN.11321 — 7. FBCF en matériel informatique

P51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication

P51b_AN.1139 + AN.114 — 9. FBCF en autres machines et équipements + systèmes d'armes

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

2000-2017

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2009

2020

Pays: Portugal



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des détails/ventilations

2010

2020

Pays: Roumanie



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2017T4

2018

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2019T4

2020

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des groupes de la CFAP

2001-2006

2020

20

Ensemble des variables

Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente

2000-2017

2020

22

P.51b_AN.1132 FBCF en équipements TIC

P.51b_AN.11321 FBCF en matériel informatique

P.51b_AN.11322 FBCF en équipements de télécommunication

Économie totale, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

2000-2017

2020

26

Toutes les variables obligatoires, à l'exception de AN.111 Logements

Totaux et toutes les ventilations par secteur obligatoires

1995-2017

2020

Pays: Slovénie



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions de la CFAP

1995-1998

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2014

2018

27

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale, y compris données de contrepartie par tous les secteurs

1999T1-2003T4

2020

Pays: Slovaquie



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P102 — Enseignement secondaire et P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur, prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés

1995-2017

2019

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des groupes de la CFAP

2001-2002

2019

20

Ensemble des variables

Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente

2000-2003

2019

26

AN.11 + AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2016

2019

26

AN.11 — 3. Actifs fixes

AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN.113 + AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d'armes

AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les secteurs (si obligatoire)

2000-2017

2019

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2016

2019

Pays: Finlande



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

Transmission à t + 65 jours

2020

1 A

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l'ensemble des ventilations/détails (obligatoires), transmission à t + 2 mois

Transmission à t + 65 jours

2020

Pays: Suède



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (ventilation P6/P7 à transmettre à l'exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l'Union européenne jusqu'à expiration de la dérogation)

1995T1-2019T4

2020

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Ventilation A*10 de la rémunération des salariés résidents, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de la rémunération des salariés à l'étranger jusqu'à expiration de la dérogation)

1995T1-2019T4

2020

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10 de l'emploi des résidents, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de l'emploi à l'étranger jusqu'à expiration de la dérogation)

1995T1-2019T4

2020

1 A

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), prix courants et prix de l'année précédente et volumes chaînés (ventilation P6/P7 à transmettre à l'exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l'Union européenne jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

1 A

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Ventilation A*10 de la rémunération des salariés résidents, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de la rémunération des salariés à l'étranger jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

1 A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d'heures travaillées et milliers d'emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10 de l'emploi des résidents, en milliers de personnes et en milliers d'heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l'exception de l'emploi à l'étranger jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

3

P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d'activité

P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d'acquisition par branche d'activité

B.2n + B.3n — 5. Excédent net d'exploitation et revenu mixte net

D.29 + D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

Économie totale et ventilation A*21, prix courants, transmission à t + 9 mois

Transmission à t + 21 mois

2020

9

D.61SC — Rémunération du service des régimes d'assurance sociale

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

S.212 — Institutions et organes de l'Union européenne

2012-2018

2020

15

P7 — Importations de biens et de services

Ventilation P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), selon CPA P*64, prix courants et prix de l'année précédente (si obligatoire) (à transmettre à l'exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l'Union européenne jusqu'à expiration de la dérogation)

2010-2016

2020

15

Ensemble des variables

Ventilation entre les branches d'activité/produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu'à expiration de la dérogation)

Ventilation entre les branches d'activité/produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu'à expiration de la dérogation), prix courants et prix de l'année précédente (si obligatoire)

2010-2016

2020

16

P6 — Exportations de biens et de services

Ventilation P6 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), selon CPA P*64, prix courants et prix de l'année précédente (si obligatoire) (à transmettre à l'exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l'Union européenne jusqu'à expiration de la dérogation)

2010-2016

2020

16

Ensemble des variables

Ventilation entre les branches d'activité/produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu'à expiration de la dérogation)

Ventilation entre les branches d'activité/produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu'à expiration de la dérogation), prix courants et prix de l'année précédente (si obligatoire)

2010-2016

2020

16

B2n/B3n — Excédent net d'exploitation et revenu mixte net

B2b/B3b — Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut

Ventilation selon NACE A*64, prix courants

2010-2016

2020

17

P6 — Exportations de biens et de services

P7 — Importations de biens et de services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l'euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et institutions et organes de l'Union européenne (à l'exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), par CPA P*64, prix courants (à transmettre à l'exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l'Union européenne jusqu'à expiration de la dérogation)

2010, 2015

2020

17

Ensemble des variables

Ventilation entre les produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu'à expiration de la dérogation)

Ventilation entre les produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu'à expiration de la dérogation), prix courants

2010, 2015

2020

17

B2n/B3n — Excédent net d'exploitation et revenu mixte net

B2b/B3b — Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut

Ventilation selon CPA P*64, prix courants

2010, 2015

2020

20

AN.11b — 1. Actifs fixes bruts; AN.111b — 2. Logements, brut; AN.112b — 3. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil; AN.113b + AN.114b — 4. Machines et équipements + systèmes d'armes, brut; AN.1131b — 5. Matériel de transport, brut; AN 1132b — 6. Équipements TIC, brut; AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut; AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut; AN.1139b + AN.114b — 9. Autres machines et équipements + systèmes d'armes, brut; AN.115b — 10. Ressources biologiques cultivées, brut; AN.117b — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut; AN.1173b — 12. Logiciels et bases de données, brut

Économie totale et ventilation NACE A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l'année précédente

2000-2017

2020

Pays: Royaume-Uni



Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

26

Ensemble des variables

Tous les secteurs (données pour l'économie totale et les secteurs institutionnels concernant AN.1, AN.11, AN.11 + 12, AN.111, AN.112, AN.1121, AN.1122, AN.113 + AN.114, AN.115, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu'à expiration de la dérogation)

1995-2014

2018

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