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Document 02013D0255-20201106
Council Decision 2013/255/CFSP of 31 May 2013 concerning restrictive measures against Syria
Consolidated text: Décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
Décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
- Date of document:
- 06/11/2020
- Date of effect:
- 06/11/2020
- Author:
- Not available
- Form:
- Texte consolidé
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- Consolidation: basic act:
- 32013D0255
02013D0255 — FR — 06.11.2020 — 033.001
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DÉCISION 2013/255/PESC DU CONSEIL du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 147 du 1.6.2013, p. 14) |
Modifiée par:
Rectifiée par:
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Rectificatif, JO L 305 du 24.10.2014, p. 116 (2014/730/PESC) |
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La présentation de ce texte consolidé tient compte des décisions des juridictions de l'Union européenne concernant les mentions figurant sur la liste des personnes et entités désignées.
DÉCISION 2013/255/PESC DU CONSEIL
du 31 mai 2013
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
CHAPITRE I
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION
Article premier
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
Il est interdit:
de fournir, directement ou indirectement, une aide technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les articles visés au paragraphe 1 ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de tels articles, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;
de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les articles visés au paragraphe 1, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie.
Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transport ou à l'exportation de certains équipements, biens et technologies qui sont susceptibles d'être utilisées à des fins de répression interne ou pour la fabrication et l'entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne ou à la fourniture d'une assistance technique ou financière y afférente, lorsqu'un État membre détermine au cas par cas qu'ils sont destinés:
à des fins alimentaires, agricoles, médicales ou à d'autres fins humanitaires, ou au profit du personnel des Nations unies, ou au personnel de l'Union ou ses États membres; ou
à des activités menées conformément au paragraphe 10 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC, en ligne avec l'objectif de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques) et après consultation de l'OIAC.
Article 2
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
La fourniture:
d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services en rapport avec les articles visés au paragraphe 1 ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien et à l'utilisation de tels articles, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie;
d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les articles visés au paragraphe 1, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance crédit à l'exportation, ainsi qu'une assurance et une réassurance, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une aide technique, de services de courtage ou d'autres services y afférents, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Syrie, ou aux fins d'une utilisation en Syrie,
est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur.
Article 3
Article 4
Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation d'équipements ou de logiciels principalement destinés à être utilisés pour la surveillance ou l'interception, par le régime syrien ou pour le compte de celui-ci, d'Internet et des communications téléphoniques via des réseaux mobiles ou fixes en Syrie, ainsi que la fourniture d'une assistance en vue d'installer, d'exploiter ou de mettre à jour ces équipements ou logiciels.
L'Union prend les mesures nécessaires pour déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Article 5
Article 6
En vue d'aider la population civile en Syrie dans les cas non couverts par l'article 5, paragraphe 3, et par dérogation à l'article 5, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser, aux conditions générales et particulières qu'elles jugent appropriées, l'achat ou le transport en Syrie de produits pétroliers et la fourniture, dans ce contexte, d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
les activités concernées ont pour seule fin d'apporter une aide humanitaire en Syrie ou d'aider la population civile en Syrie; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
Article 7
Les interdictions visées à l'article 5 s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 novembre 2011, des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 2 septembre 2011.
Article 7 bis
Article 8
Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:
raffinage;
gaz naturel liquéfié;
exploration;
production.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles le présent paragraphe doit s'appliquer.
Il est interdit de fournir aux entreprises de Syrie qui ont des activités dans les grands secteurs de l'industrie pétrolière et gazière syrienne visés au paragraphe 1 ou aux entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie:
une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que visés au paragraphe 1;
un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'équipements et de technologies essentiels tels que visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.
Article 9
Article 10
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 8, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, visés à l'article 8, paragraphe 1, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens, qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, et la fourniture, dans ce contexte, d'une assistance ou d'une formation technique et d'autres services, ainsi que d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;
les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.
Article 11
Il est interdit de fournir des billets de banque et des pièces de monnaie syriens à la Banque centrale de Syrie.
Article 12
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement syrien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de Syrie, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Article 13
Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation à destination de la Syrie, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs de leur pavillon, d'articles de luxe, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
Article 13 bis
Il est interdit d'importer, d'exporter, de transférer des biens culturels et d'autres articles ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique rare et religieuse qui ont quitté illégalement la Syrie, ou dont on peut raisonnablement soupçonner qu'ils ont quitté illégalement la Syrie, ou de fournir des services de courtage y afférents, le 15 mars 2011 ou postérieurement à cette date. Cette interdiction ne s'applique pas s'il est prouvé que les biens culturels sont en cours de restitution en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Syrie.
L'Union prend toutes les mesures nécessaires afin de déterminer les biens pertinents devant être couverts par le présent article.
CHAPITRE II
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES
Article 14
Sont interdits:
l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie;
l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie;
l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou dans des entreprises syriennes ou appartenant à la Syrie qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou l'acquisition d'actions ou de titres à caractère participatif;
l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou l'acquisition d'actions ou de titres à caractère participatif;
la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises;
la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité en Syrie, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.
Article 15
Les interdictions prévues par l'article 14, points a) et c):
s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 23 septembre 2011;
ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 23 septembre 2011.
Les interdictions prévues par l'article 14, points b) et d):
s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'obligations découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 1er décembre 2011;
ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 1er décembre 2011.
Article 16
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 14, points a), c) et e), les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, ou l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans ces entreprises, ou la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de l'industrie pétrolière syrienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;
les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.
CHAPITRE III
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PROJETS D'INFRASTRUCTURE
Article 17
CHAPITRE IV
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX
Article 18
CHAPITRE V
SECTEUR FINANCIER
Article 19
Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une aide financière ou de prêts assortis de conditions favorables au gouvernement syrien, y compris dans le cadre de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.
Article 20
Sont interdits:
tout décaissement ou paiement de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre d'un accord de prêt existant conclu entre la Syrie et la BEI ou en liaison avec un tel accord;
la poursuite par la BEI de tout contrat de services d'assistance technique en vigueur destiné à des projets souverains situés en Syrie.
Article 21
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État syrien ou garanties par l'État syrien émises après le 1er décembre 2011 en faveur ou en provenance du gouvernement syrien, de ses organismes, entreprises ou agences publics de la Banque centrale de Syrie, ou de banques domiciliées en Syrie, ou d'agences et de filiales, relevant ou non de la juridiction des États membres de banques domiciliées en Syrie, ou d'entités financières qui, sans être domiciliées en Syrie ni relever de la juridiction des États membres, sont contrôlées par des personnes et des entités domiciliées en Syrie, ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
Article 22
Article 23
En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 22, paragraphe 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser les institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction à ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes bancaires en Syrie, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne a été préalablement consultée par l'État membre concerné;
les activités concernées ne profitent pas directement ou indirectement à une des personnes ou entités visées à l'article 28, paragraphe 1; et
les activités concernées n'enfreignent aucune des interdictions prévues par la présente décision.
L'État membre concerné informe les autres États membres de toute autorisation accordée au titre du présent article.
Article 24
Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la fourniture de:
services d'assurance maladie ou voyage à des personnes physiques;
services d'assurance obligatoire ou responsabilité civile à des personnes, entités ou organismes syriens établis dans l'Union;
services d'assurance ou de réassurance au propriétaire d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule affrété par une personne, une entité ou un organisme syrien non énumérés à l'annexe I ou II.
CHAPITRE VI
SECTEUR DES TRANSPORTS
Article 25
Article 26
CHAPITRE VII
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION
Article 27
Conformément aux évaluations et aux constatations faites par le Conseil dans le contexte de la situation en Syrie énoncées aux considérants 5 à 11, les États membres prennent aussi les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:
des femmes et hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie;
des membres des familles Assad ou Makhlouf;
des ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011;
des membres des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011;
des membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011;
des membres des milices affiliées au régime; ou
des personnes qui opèrent dans le secteur de la prolifération des armes chimiques,
et des personnes qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.
Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:
en tant que pays hôte d'une organisation intergouvernementale internationale;
en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;
en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités; ou
en vertu du traité de conciliation (accords du Latran) conclu en 1929 entre le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.
CHAPITRE VIII
GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
Article 28
Conformément aux évaluations et aux constatations faites par le Conseil dans le contexte de la situation en Syrie énoncées aux considérants 5 à 11, sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes relevant des catégories suivantes, de même que tous les fonds et ressources économiques qu'elles possèdent, détiennent ou contrôlent, à savoir:
les femmes et hommes d'affaires influents exerçant leurs activités en Syrie;
les membres des familles Assad ou Makhlouf;
les ministres du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011;
les membres des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011;
les membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011;
les membres des milices affiliées au régime; ou
les membres des entités, unités, agences, organismes ou institutions qui opèrent dans le secteur de la prolifération des armes chimiques,
et les personnes et entités qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.
L'autorité compétente d'un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu'elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:
nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes inscrites sur les listes figurant aux annexes I et II et des membres de leur famille qui sont à leur charge, y compris pour couvrir les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;
destinés, exclusivement, au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;
destinés, exclusivement, au paiement de commissions ou frais correspondant à la garde ou à la gestion courantes de fonds ou de ressources économiques gelés; ou
nécessaires pour faire face à des dépenses extraordinaires, pour autant que l'autorité compétente ait notifié à l'autorité compétente des autres États membres et à la Commission les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spéciale devrait être accordée, au moins deux semaines avant l'autorisation;
▼M21 —————
versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;
nécessaires pour les évacuations de la Syrie;
destinés à la Banque centrale de Syrie ou aux entités publiques syriennes, telles que figurant sur les listes des annexes I et II, pour effectuer des paiements au nom de la République arabe syrienne à l'OIAC pour des activités liées à la mission de vérification de l'OIAC et à la destruction des armes chimiques syriennes et, notamment, au fonds spécial pour la Syrie de l'OIAC pour des activités liées à la destruction complète des armes chimiques syriennes hors du territoire de la République arabe syrienne.
Un État membre informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation qu'il accorde en vertu du présent paragraphe.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou l'entité visée au paragraphe 1 ou 2 a été inscrite sur les listes figurant à l'annexe I ou II, ou d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union, ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;
les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour acquitter des créances garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles créances;
la décision n'est pas prise au bénéfice d'une personne ou d'une entité inscrite sur les listes figurant à l'annexe I ou II; et
la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.
Un État membre informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du présent paragraphe.
Le paragraphe 5 ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:
d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; ou
de paiements dus au titre de contrats, d'accords ou d'obligations souscrits avant la date à laquelle ces comptes ont commencé à relever de la présente décision,
à condition que ces intérêts, autres rémunérations et paiements continuent d'être soumis aux paragraphes 1 et 2.
Article 28 bis
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Article 29
Il n'est fait droit à aucune demande, y compris les demandes d'indemnisation ou de dédommagement ou toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation, une demande de sanction financière ou une demande à titre de garantie, une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financière, y compris les demandes résultant de lettres de crédit ou d'instruments similaires, présentées par des personnes ou entités énumérées aux annexes I et II, ou toute autre personne ou entité en Syrie, y compris le gouvernement syrien, ses organismes, entreprises ou agences publics, ou par toute personne ou entité agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou de toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par des mesures régies par la présente décision.
Article 30
Article 31
Article 32
Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par la présente décision.
Article 33
Afin que les mesures prévues par la présente décision aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues par la présente décision.
Article 34
La présente décision s’applique jusqu’au 1er juin 2021. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
Article 35
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE I
Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés aux articles 27 et 28
A. Personnes
|
|
Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
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1. |
Bashar ( |
Date de naissance: 11.9.1965; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport diplomatique no D1903; Sexe: masculin |
Président de la République; ordonnateur et maître d’œuvre de la répression contre les manifestants. |
23.5.2011 |
|
2. |
Maher ( |
Date de naissance: 8.12.1967; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport diplomatique no 4138; Poste : Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée; Sexe: masculin |
Membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l’armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar al-Assad. |
9.5.2011 |
|
3. |
Ali ( |
Date de naissance: 19.2.1946; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport diplomatique no 983; Sexe: masculin |
Directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la Direction des renseignements syriens impliqué dans la répression contre des manifestants. |
9.5.2011 |
|
4. |
Atej ( |
Lieu de naissance: Jableh, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien responsable de la Direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. |
9.5.2011 |
|
5. |
Hafiz ( (alias Hafez Makhlouf) |
Date de naissance: 2.4.1971; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport diplomatique no 2246; Sexe: masculin |
Ancien colonel dirigeant l’unité de Damas au sein de la Direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad. |
9.5.2011 |
|
6. |
Muhammad ( (alias Mohammed Dib Zeitoun; alias Mohamed Dib Zeitun) |
Date de naissance: 20.5.1951; Lieu de naissance: Jubba, province de Damas, Syrie; Passeport diplomatique no D000001300; Sexe: masculin |
Directeur du Bureau de la sécurité nationale depuis juillet 2019. Ancien chef de la Direction de la sécurité générale; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. |
9.5.2011 |
|
7. |
Amjad ( |
Sexe: masculin |
Ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda. Promu au grade de colonel en 2018. |
9.5.2011 |
|
8. |
Rami ( |
Date de naissance: 10.7.1969; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport no 000098044; Numéro de délivrance 002-03-0015187; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l’immobilier. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement et de direction dans la société Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d’investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding. Il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts financiers. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. |
9.5.2011 |
|
9. |
Abd al-Fatah ( |
Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Passeport diplomatique no D0005788; Sexe: masculin |
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
9.5.2011 |
|
10. |
Jamil ( |
Date de naissance: 7.7.1953; Lieu de naissance: Qousseir, province de Homs, Syrie; Ancien chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne; Sexe: masculin |
Officier ayant le grade de général de division dans l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011 et jusqu’en juillet 2019. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
9.5.2011 |
|
11. |
Mohammad Mouti’ MOUAYYAD (alias Mohammad Muti’a Moayyad) |
Date de naissance: 1968; Lieu de naissance: Ariha (Idlib), Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
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12. |
Ghazwan Kheir BEK (alias Ghazqan Kheir Bek) |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). Il était précédemment directeur général du port de Tartous. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
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13. |
Munzir ( |
Date de naissance: 1.3.1961; Lieu de naissance: Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie; Passeports no 86449 et 842781; Sexe: masculin |
Impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha. |
9.5.2011 |
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14. |
Général de brigade Mohammed BILAL (alias lieutenant-colonel Muhammad Bilal) |
Sexe: masculin |
En tant qu’officier supérieur du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Il est également lié au Centre d’études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste. Chef de la police de Tartous depuis décembre 2018. |
21.10.2014 |
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15. |
Kamal CHEIKHA (alias Kamal al-Sheikha) |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
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16. |
Faruq ( |
Date de naissance: 10.12.1938; Sexe: masculin |
Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. |
23.5.2011 |
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17. |
Hassan NOURI (alias Hassan al-Nouri) |
Date de naissance: 9.2.1960; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
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18. |
Mohammed ( |
Date de naissance: 20.5.1966; Passeport no 002954347; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement ou de direction dans un certain nombre d’entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries. Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la Chambre de commerce de Damas (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l’économie), en tant que président des conseils d’affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l’acier (depuis décembre 2015). Il entretient des relations d’affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al-Assad. Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime syrien et le soutient; il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent. |
27.1.2015 |
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19. |
Iyad ( |
Date de naissance: 21.1.1973; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport no N001820740; Sexe: masculin |
Membre de la famille Makhlouf; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez Makhlouf et de Rami Makhlouf et frère de Ihab Makhlouf; cousin du président Bashar al-Assad. Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011. En tant qu’officier de la Direction des renseignements généraux, impliqué dans les violences exercées contre la population civile en Syrie. |
23.5.2011 |
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20. |
Bassam ( |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Sheen, Homs, Syrie; Grade: général de division; Sexe: masculin |
Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile. |
23.5.2011 |
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▼M29 ————— |
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22. |
Ihab ( |
Date de naissance: 21.1.1973; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport no N002848852; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Vice-président et actionnaire de Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie. Il a également des intérêts dans plusieurs autres entreprises et entités syriennes, dont Ramak Construction Co et l’Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST). En tant que vice-président de Syriatel, qui, par l’intermédiaire de son contrat de licence, transfère une partie importante de ses bénéfices au gouvernement syrien, Ihab Makhlouf fournit également un soutien direct au régime syrien. Il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad; cousin du président Bashar al-Assad. |
23.5.2011 |
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23. |
Zoulhima ( (alias Dhu al-Himma Shalish) |
Date de naissance: 1946 ou 1951 ou 1956; Lieu de naissance: Kerdaha, Syrie; Grade: général de division; Sexe: masculin |
Officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; ancien chef de la protection présidentielle. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad: cousin du président Bashar al-Assad. |
23.6.2011 |
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24. |
Riyad ( (alias Riyad Shalish) |
Fonction: président de Riyad Isa Development Corporation; Sexe: masculin |
Ancien directeur du Military Housing Establishment; source de financement pour le régime syrien; cousin germain du président Bashar al-Assad. |
23.6.2011 |
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25. |
Brigadier Commander Mohammad ( |
Date de naissance: 1.9.1957; Lieu de naissance: Yazd, Iran; Sexe: masculin |
Chef de «Baqiayt Allah», organisation culturelle du Corps des gardiens de la révolution islamique. Commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique jusqu’au 21.4.2019; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
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▼M34 ————— |
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27. |
Hossein ( (alias Taeb, Hassan; alias Taeb, Hosein; alias Taeb, Hossein; alias Taeb, Hussayn; alias Hojjatoleslam Hossein Ta’eb) |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Téhéran, Iran; Sexe: masculin. |
Directeur du service de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique. Ancien commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie. |
23.6.2011 |
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28. |
Khalid ( |
Sexe: masculin. |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad. Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales. |
27.1.2015 |
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29. |
Ra’if ( (alias Ri’af al-Quwatli alias Raeef al-Kouatly) |
Date de naissance: 3.2.1967; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin. |
Partenaire d’affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime syrien. |
23.6.2011 |
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30. |
Mohammad ( |
Sexe: masculin. |
Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants. |
1.8.2011 |
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31. |
Général de division Tawfiq ( |
Sexe: masculin |
Ancien chef de la Division «Sécurité intérieure» de la Direction des renseignements généraux; impliqué dans les violences exercées contre la population civile. |
1.8.2011 |
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32. |
Mohammed ( (alias Abu Rami) |
Date de naissance: 19.10.1932; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin. |
Membre influent de la famille Makhlouf, associé d’affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf. Étroitement lié à la famille Assad et oncle maternel de Bashar et Maher al-Assad. Également appelé Abu Rami. Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétrolier et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire. Impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime syrien dans le cadre d’achats d’armements et d’opérations bancaires. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime syrien, il tire avantage de celui-ci et le soutient. |
1.8.2011 |
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33. |
Ayman ( (alias Aiman Jaber) |
Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin. |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités syriennes, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom de Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama. Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jaber a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie. Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jaber tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime. |
27.1.2015 |
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34. |
Hayel ( (alias Hael al-Asad (هاىلالأسد)) |
Sexe: masculin |
Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression. |
23.8.2011 |
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35. |
Ali ( |
Sexe: masculin |
Directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d’entrée pour l’ensemble des acquisitions d’armements de l’armée syrienne. |
23.8.2011 |
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36. |
Nizar ( |
Sexe: masculin |
Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Cousin de Bashar al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf. En tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière. L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société «Nizar Oilfield Supplies». |
23.8.2011 |
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37. |
Général de brigade Rafiq ( |
Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire. |
23.8.2011 |
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▼M34 ————— |
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▼M29 ————— |
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40. |
Muhammad ( |
Sexe: masculin |
Depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti socialiste arabe Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000). Étroitement lié à Bashar al-Assad et à Maher al-Assad. Haut responsable du régime responsable de la répression exercée contre la population civile. |
23.8.2011 |
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41. |
Ali ( |
Date de naissance: 1933; Lieu de naissance: Karfis, Syrie; Sexe: masculin |
Conseiller spécial du président Bashar al-Assad. En tant que conseiller spécial, participe au régime syrien, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
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42. |
Général de brigade Nawful ( |
Sexe: masculin |
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) d’Idlib. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d’Idlib. |
23.8.2011 |
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43. |
Brigadier Husam ( |
Sexe: masculin |
Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité. Conseiller présidentiel responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre de population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
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44. |
Général de brigade Muhammed ( |
Sexe: masculin |
Chef du service de renseignement militaire syrien (SMI), section de Homs. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Homs. |
23.8.2011 |
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45. |
Munir ( |
Date de naissance: 1951; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Passeport no 0000092405; Fonction: Chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne; Grade: Général de corps d’armée, armée arabe syrienne Sexe: masculin |
Officier ayant le rang de général de corps d’armée et chef d’état-major général adjoint, opérations et formation de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d’état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
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46. |
Général de brigade Ghassan ( |
Sexe: masculin |
Chef de la section «Information» de la Direction des renseignements généraux . Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie. |
23.8.2011 |
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47. |
Mohammed ( |
Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Milice Shabiha. Associé de Maher al-Assad pour la milice Shabiha. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile et dans la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha. |
23.8.2011 |
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48. |
Samir ( |
Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d’affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l’économie, Khodr Orfali. Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent. Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien. |
27.9.2014 |
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49. |
Fares ( (alias Fares Shihabi; Fares Chihabi) |
Fils d’Ahmad Chehabi; Date de naissance: 7.5.1972; Sexe: masculin |
Président de la chambre d’industrie d’Alep; président de la fédération des chambres d’industrie depuis le 16.12.2018. Vice-président de Cham Holding. Apporte un soutien économique au régime syrien. Membre du Parlement syrien depuis 2016. |
2.9.2011 |
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50. |
Tarif ( |
Date de naissance: 2.6.1951; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Passeport syrien no 0000092405; Sexe: masculin |
Homme d’affaires important bénéficiant du régime syrien et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). |
2.9.2011 |
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51. |
Issam ( |
Président de Anbouba for Agricultural Industries Co; Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Sexe: masculin |
Fournit un soutien financier à l’appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d’administration. |
2.9.2011 |
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52. |
██████ |
██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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53. |
Adib ( (alias André Mayard) |
Date de naissance: 15.5.1955; Lieu de naissance: Bassir, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien gouverneur et président du conseil d’administration de la Banque centrale de Syrie. Adib Mayaleh a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne. Par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien. Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. |
15.5.2012 |
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54. |
Général de division Jumah ( |
Sexe: masculin |
Commandant des forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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55. |
Colonel Lu’ai ( |
Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa. |
14.11.2011 |
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56. |
Ali ( |
Date de naissance: 1952 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie Sexe: masculin |
Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie. |
14.11.2011 |
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57. |
Fahd ( |
Date de naissance: 1.1.1950; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin |
Ex-ministre de la défense. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie. |
14.11.2011 |
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58. |
Général de division Aous ( |
Date de naissance: 1958; Sexe: masculin |
Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016. Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles. |
14.11.2011 |
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59. |
Général Ghassan ( |
Sexe: masculin |
Chef du bureau de sécurité de la 4e division, chef du 555e régiment de parachutistes. Conseiller de Maher al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d’accords de cessation des hostilités à la Ghouta. |
14.11.2011 |
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60. |
Abdullah ( |
Sexe: masculin |
Dirige les milices de la famille Berri. Responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression exercée contre la population civile à Alep. |
14.11.2011 |
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61. |
George ( |
Sexe: masculin |
Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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62. |
Zuhair ( |
Lieu de naissance: Damas, Syrie; Grade: général de division; Poste: chef adjoint de la Direction des renseignements généraux (également connue sous le nom de Direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012; Sexe: masculin |
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable d’actes de répression, de violations des droits de l’homme et d’actes de violence contre la population civile en Syrie. |
14.11.2011 |
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63. |
Amar ( |
Date de naissance vers le 3.4.1973; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Civil - chef de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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64. |
Mujahed ( |
Sexe: masculin |
Membre de l’armée électronique syrienne (service de renseignement de l’armée de terre). Participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
|
65. |
Général de division Nazih ( |
Sexe: masculin |
Directeur adjoint de la Direction des renseignements généraux. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
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66. |
Général de division Kifah ( |
Lieu de naissance: Junaynat Ruslan, province de Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Chef de la Direction du renseignement militaire depuis mars 2019. Ancien chef du Comité de sécurité dans la région du Sud et ancien chef adjoint de la Direction du renseignement militaire, conduisant l’opération du régime dans les régions de Homs et d’Alep. Responsable de la répression exercée contre la population civile à Deir ez-Zor et principal responsable de la répression violente exercée par la Direction du renseignement militaire (section 248) en 2011 et 2012, ainsi que de la torture et des graves violations des droits des détenus. |
14.11.2011 |
|
67. |
Général Wajih ( |
Sexe: masculin |
Commandant de la 18e division blindée. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs. |
14.11.2011 |
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68. |
██████ |
██████ ██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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69. |
Général de corps d’armée Talal ( |
Sexe: masculin |
Chef d’état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement). Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l’ensemble du territoire syrien. |
14.11.2011 |
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70. |
Général de division Fu’ad ( |
Sexe: masculin |
Chef adjoint du renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable du recours à la violence exercée sur l’ensemble du territoire syrien ainsi que de l’intimidation et de la torture de manifestants. |
14.11.2011 |
|
71. |
Bushra ( (alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad) |
Date de naissance: 24.10.1960; Sexe: féminin |
Membre de la famille Assad; sœur du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le présidentBashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. |
23.3.2012 |
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72. |
Asma ( (alias Asma Fawaz Al Akhras) |
Date de naissance: 11.8.1975; Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni; Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020; Nom de jeune fille: Al Akhras; Sexe: féminin |
Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu’elle entretient avec le président Bashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. |
23.3.2012 |
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73. |
Manal ( (alias Manal Al Ahmad) |
Date de naissance: 2.2.1970; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Passeport (syrien) n° 0000000914; Nom de jeune fille: Al Jadaan Sexe: féminin |
Épouse de Maher al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime syrien, auquel elle est étroitement associée. |
23.3.2012 |
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74. |
Mohammad Walid GHAZAL |
Date de naissance: 1951; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
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▼M32 ————— |
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76. |
Général de division Ibrahim ( |
Sexe: masculin |
Chef d’état-major adjoint. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
|
77. |
Brigadier Khalil ( |
Sexe: masculin |
14e division. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
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78. |
Général de division Ali ( |
Sexe: masculin |
103e brigade de la division de la Garde républicaine. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. Promu général de division en 2017. |
1.12.2011 |
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79. |
Général de division Talal ( |
Sexe: masculin |
Ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine. Ancien général commandant la Garde républicaine. Commandant actuel du 2e corps. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Militaire impliqué dans les violences commises à Damas. |
1.12.2011 |
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80. |
Général de division Nazih ( |
Sexe: masculin |
Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef de la Direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
1.12.2011 |
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81. |
Capitaine Maan ( |
Sexe: masculin |
Garde présidentielle. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
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82. |
Mohammad ( |
Sexe: masculin |
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
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83. |
Khald ( |
Sexe: masculin |
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
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84. |
Ghiath ( |
Sexe: masculin |
Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs. |
1.12.2011 |
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85. |
Général de brigade Jawdat ( |
Poste: Commandant du 154e régiment; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma. |
23.1.2012 |
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86. |
Général de division Muhammad ( |
Poste: Commandant de la 4e division; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo’adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma. |
23.1.2012 |
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87. |
Général de division Ramadan ( |
Poste: Commandant du 35e régiment des forces spéciales; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et Deraa. |
23.1.2012 |
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▼M32 ————— |
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89. |
Général de division Naim ( |
Poste: Commandant de la 3e division; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. |
23.1.2012 |
|
90. |
Général de brigade Jihad ( |
Poste: Commandant de la 65e brigade; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. |
23.1.2012 |
|
91. |
Général de division Fo’ad ( |
Poste: Commandant des opérations militaires à Idlib; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011. |
23.1.2012 |
|
92. |
Général de division Bader ( |
Poste: Commandant des forces spéciales; Sexe: masculin |
A ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au «moukhabarat» (services de sécurité et de renseignement); responsable des violences à Bukamal. |
23.1.2012 |
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93. |
Général de brigade Ghassan ( |
Poste: Commandant issu du 45e régiment; Sexe: masculin |
Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib. |
23.1.2012 |
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94. |
Général de brigade Mohamed ( |
Poste: Commandant issu du 45e régiment; Sexe: masculin |
Commandant des opérations militaires à Homs. A donné l’ordre de tirer sur les manifestants à Homs. |
23.1.2012 |
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95. |
Général de brigade Yousef ( |
Poste: Commandant de la 134e brigade; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille. |
23.1.2012 |
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96. |
Général de brigade Jamal ( |
Poste: Commandant du 555e régiment; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo’adamiyeh. |
23.1.2012 |
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▼M32 ————— |
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98. |
Général de brigade Ali ( |
Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak. |
23.1.2012 |
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99. |
Général de division Mohamed ( |
Poste: Commandant de la 106e brigade, Garde présidentielle; Sexe: masculin |
A ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter. Responsable d’actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma. |
23.1.2012 |
|
▼M32 ————— |
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101. |
Wafiq ( |
Poste: Chef de la section régionale de Suweyda (Service de renseignement militaire); Sexe: masculin |
En tant que chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda. |
23.1.2012 |
|
102. |
Ahmed ( |
Poste: Chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale); Sexe: masculin |
En tant que chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa. |
23.1.2012 |
|
103. |
Makhmoud ( |
Poste: Chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique); Sexe: masculin |
En tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers. |
23.1.2012 |
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104. |
Mohamed ( |
Poste: Général de division. Chef de la police d’Al-Hassaka; Sexe: masculin |
Chef de la police d’Al-Hassaka. Général de division. En tant qu’ancien chef de la Division des opérations de la Direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers. |
23.1.2012 |
|
105. |
Nasser ( (alias Général de brigade Nasr al-Ali) |
Poste: Chef de la Direction de la sécurité politique; Sexe: masculin |
Chef de la Direction de la sécurité politique depuis juillet 2019. Responsable de la détention et de la torture de prisonniers. |
23.1.2012 |
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106. |
Dr. Wael ( |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Province de Deraa, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien Premier ministre, en poste jusqu’au 3.7.2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président du conseil de direction de l’université privée de Qasyoun. |
27.2.2012 |
|
107. |
Mohammad Ibrahim AL-SHA’AR |
Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie. |
1.12.2011 |
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108. |
Mohammad ( |
Date de naissance: 1945; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9.2.2013. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
1.12.2011 |
|
109. |
Imad ( ( (alias Imad Mohammad Dib Khamees) |
Date de naissance: 1.8.1961 Lieu de naissance: près de Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
110. |
Omar ( |
Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l’administration locale, en poste jusqu’au 3.7.2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
111. |
Joseph ( |
Date de naissance: 1958; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État, en poste jusqu’au 21.1.2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Président de la section «Amana» du parti social nationaliste syrien. |
23.3.2012 |
|
112. |
Hussein ( (alias Hussein Mahmud Farzat) |
Date de naissance: 1957; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État, en poste jusqu’en 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
113. |
Mansour ( (alias Mansur Fadl Allah Azzam) |
Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Province de Sweida, Syrie; Sexe: masculin |
Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
27.2.2012 |
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114. |
Emad ( (alias Imad Abdul Ghani Al Sabuni) |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu’en avril 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Nommé en juillet 2016 à la tête du Service de planification et de coopération internationale (service de l’État). |
27.2.2012 |
|
115. |
Général Ali ( |
Date de naissance: 1939; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Ex-ministre de la défense. Lié au régime syrien et à l’armée syrienne et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. |
1.8.2011 |
|
116. |
Tayseer ( |
Date de naissance: 1943; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de la justice. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. Ancien président de tribunal militaire. Membre du Haut Conseil de la justice. |
23.9.2011 |
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117. |
Adnan ( |
Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Ambassadeur de Syrie en Iran. Ancien ministre de l’information au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
23.9.2011 |
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118. |
Khalaf Souleymane ABDALLAH (alias Khalaf Sleiman al-Abdullah) |
Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Deir ez-Zor, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
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119. |
Sufian ( |
Date de naissance: 1944; Lieu de naissance: al-Bukamal, Deir Ezzor, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. |
27.2.2012 |
|
120. |
Dr. Adnan ( |
Date de naissance: 1955; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’industrie. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. |
27.2.2012 |
|
121. |
Dr. Saleh ( |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Province d’Alep, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’éducation. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. |
27.2.2012 |
|
122. |
Dr. Fayssal ( |
Date de naissance: 1955; Lieu de naissance: Province de Hama, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des transports. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. |
27.2.2012 |
|
123. |
Ghiath ( |
Date de naissance: 1950; Lieu de naissance: Salamiya, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
124. |
Yousef ( |
Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Hasaka, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
125. |
Hassan ( |
Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile. |
23.3.2012 |
|
126. |
Bouthaina ( (alias Buthaina Shaaban) |
Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Sexe: féminin |
Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre, elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile. |
26.6.2012 |
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127. |
Général de brigade Sha’afiq ( |
Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Al-Zara (Hama), Syrie; Sexe: masculin |
Directeur de la branche 215 (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Participe à la répression menée contre des civils. |
24.7.2012 |
|
128. |
Général de Brigade Burhan ( |
Sexe: masculin |
Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l’armée. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
129. |
Général de brigade Salah ( |
Sexe: masculin |
Directeur adjoint de la branche 291 du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
130. |
Général de brigade Muhammad ( |
Sexe: masculin |
Ancien directeur (2009-2014) de la branche 235 dite «Palestine» (Damas) du service de renseignement de l’armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l’armée. Participe directement à la répression menée contre les opposants. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
131. |
Général de division Riad ( |
Sexe: masculin |
Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de terre. Responsable de la torture et de l’assassinat d’opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
132. |
Général de brigade Abdul-Salam ( |
Sexe: masculin |
Directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien chef de la section d’enquête du service de renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport de Mezze. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. Fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour «complicité d’actes de torture», «complicité de crimes contre l’humanité» et «complicité de crimes de guerre». |
24.7.2012 |
|
133. |
Général de brigade Jawdat ( |
Lieu de naissance: Qardaha, province de Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques. |
24.7.2012 |
|
134. |
Colonel Qusay ( |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Derghamo, Jableh, Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Officier de haut rang au service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Ancien directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de la répression violente exercée contre des manifestants pacifiques dans la région du Sud. |
24.7.2012 |
|
135. |
Général de brigade Suhail ( |
Sexe: masculin |
Directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
136. |
Général de brigade Khudr ( |
Sexe: masculin |
Directeur de la branche de Lattaquié de la Direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
137. |
Général de brigade Ibrahim ( |
Sexe: masculin |
Directeur de la branche 285 (Homs) de la Direction des renseignements généraux a remplacé le général de brigade Hussam Fendi fin 2011). Responsable de la torture d’opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
138. |
Général de brigade Firas ( |
Sexe: masculin |
Directeur de la branche 318 (Homs) de la Direction des renseignements généraux. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
139. |
Général de division Hussam ( |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Chef de la Direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, a été directeur de la branche de Homs de la Direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention. |
24.7.2012 |
|
140. |
Général de brigade Taha ( |
Sexe: masculin |
Responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique. Responsable de la torture d’opposants placés en détention |
24.7.2012 |
|
141. |
Bassel ( |
Sexe: masculin |
Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. |
24.7.2012 |
|
142. |
Ahmad ( |
Sexe: masculin |
Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. |
24.7.2012 |
|
143. |
Bassam ( |
Sexe: masculin |
Officier de police à la prison centrale d’Idlib; a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d’Idlib. |
24.7.2012 |
|
144. |
Ahmed ( |
Date de naissance: 1957; Sexe: masculin |
Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes. |
24.7.2012 |
|
145. |
Michel ( |
Date de naissance: 1.2.1948; Sexe: masculin |
Membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 de la Direction des renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des renseignements généraux, Ali Mamlouk, l’un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’UE depuis le 9.5.2011. Il soutient directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l’opposition syrienne de l’étranger. |
24.7.2012 |
|
146. |
Général Ghassan ( |
Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Drekish, région de Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Chef du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne depuis 2019. Ancien directeur adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air, chargé auparavant de la branche des missions du service de renseignement de l’armée de l’air qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d’élites du service de renseignement de l’armée de l’air, qui jouent un rôle important dans la répression exercée par le régime syrien. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail est l’un des principaux responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime syrien contre les opposants et participent à la disparition de civils. |
24.7.2012 |
|
147. |
Général de division Amer AL-ACHI (alias Amer Ibrahim al-Achi; Amis al Ashi; Ammar Aachi; Amer Ashi) ( |
Sexe: masculin |
Nommé gouverneur du gouvernorat de Sweida par le président Bachar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche «renseignement» du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l’armée de l’air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l’opposition syrienne. |
24.7.2012 |
|
148. |
Général Mohammed ( |
Date de naissance: vers 1960. Sexe: masculin |
Proche de Maher al-Assad, frère cadet du président Bashar al-Assad. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sien de la Garde républicaine. Il a intégré en 2010 la branche intérieure (branche 251) de la Direction des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l’opposition politique. Étant l’un des principaux responsables de cette direction, le général Mohammed Ali Nasr participe directement à la répression menée contre les opposants. |
24.7.2012 |
|
149. |
Général Issam ( |
Sexe: masculin |
Chef d’état-major de l’armée de l’air depuis 2010. Commande les opérations aériennes menées contre les opposants. |
24.7.2012 |
|
150. |
Ezzedine ( |
Date de naissance: au milieu des années 40 (probablement 1947); Lieu de naissance: Bastir, région de Jableh, Syrie; Sexe: masculin |
Général à la retraite et cadre historique du service de renseignement de l’armée de l’air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du président en 2006. En tant que conseiller en matière de politique et de sécurité du président Bashar al-Assad, Ezzedine Ismael est impliqué dans la répression politique menée par le régime syrien contre les opposants. |
24.7.2012 |
|
151. |
Samir ( (alias Abou Sami) |
Date de naissance: vers 1962 Sexe: masculin |
Il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nasif Kheir Bek, l’un des principaux conseillers de Bashar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d’adjoint du vice-président Farouk al-Sharaa). Sa proximité avec le président Bashar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu’il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime syrien contre les opposants. |
24.7.2012 |
|
152. |
Dr. Qadri ( |
Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien vice-Premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
153. |
Waleed ( |
Date de naissance: 17.7.1941; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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▼M17 ————— |
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155. |
Dr. Mohammad ( |
Date de naissance: 1958; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
156. |
Hala ( |
Date de naissance: 1964; Lieu de naissance: Raqqa, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
157. |
Bassam ( |
Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
158. |
Subhi ( |
Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
|
159. |
Dr. Mohammad ( |
Date de naissance: 1951; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’enseignement supérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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160. |
Dr. Hazwan ( |
Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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161. |
Dr. Mohamad ( |
Date de naissance: 1945; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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162. |
Dr. Mahmoud ( |
Date de naissance: 1953; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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163. |
Dr. Safwan ( |
Sexe: masculin |
Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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164. |
Yasser ( |
Sexe: masculin |
Ancien ministre des travaux publics. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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165. |
Sa’iid ( |
Sexe: masculin |
Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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166. |
Dr. Lubana ( |
Date de naissance: 1955; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: féminin |
Ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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167. |
Dr. Jassem ( |
Date de naissance: 1968; Sexe: masculin |
Ancien ministre du travail et des affaires sociales. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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▼M32 ————— |
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169. |
Dr. Adnan ( |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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170. |
Najm ( |
Sexe: masculin |
Ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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171. |
Dr. Abdul-Salam ( |
Date de naissance: 1959; Lieu de naissance: Alep (Syrie); Sexe: masculin |
Ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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172. |
Ali HADAR |
Date de naissance: 1962. Sexe: masculin |
Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale. Président de la section «Intifada» du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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173. |
Dr. Nazeera ( |
Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: féminin |
Ancienne ministre d’État pour l’environnement au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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▼M32 ————— |
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175. |
Najm-eddin ( |
Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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176. |
Abdullah ( |
Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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177. |
Jamal ( |
Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2012 |
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178. |
Nizar Wahbeh YAZAJI (alias Nizar Wehbe Yazigi) (نزار وهبه يازجي) |
Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
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179. |
Razan ( |
Épouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (alias Walid) Othman; Date de naissance: 31.1.1977; Lieu de naissance: gouvernorat de Lattaquié, Syrie; N° de carte d’identité: 06090034007; Sexe: féminin |
Razan Othman entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil. À ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier. |
16.10.2012 |
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180. |
Ahmad AL-QADRI (أحمد القادري) |
Date de naissance: 1956 Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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181. |
Suleiman AL ABBAS |
Sexe: masculin |
Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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182. |
Kamal Eddin TU’MA |
Date de naissance: 1959; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’industrie au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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183. |
Kinda AL-SHAMMAT (alias Shmat) |
Date de naissance: 1973; Sexe: féminin |
Ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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184. |
Hassan HIJAZI |
Date de naissance: 1964; Sexe: masculin |
Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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185. |
Ismael ISMAEL (alias Ismail Ismail; ou Isma’Il Isma’il) |
Date de naissance: 1955; Sexe: masculin |
Ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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186. |
Dr. Khodr Orfali (alias Khud/Khudr; Urfali/Orphaly) |
Date de naissance: 1956; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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187. |
Samir Izzat Qadi AMIN |
Date de naissance: 1966; Sexe: masculin |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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188. |
Bishr Riyad YAZIGI |
Date de naissance: 1972; Sexe: masculin |
Conseiller du président Bashar al-Assad. Ancien ministre du tourisme. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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189. |
Dr. Malek ( |
Date de naissance: 1956; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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190. |
Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس) |
Date de naissance: 1953 Lieu de naissance: Idleb, Syrie Sexe: masculin |
Premier ministre. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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191. |
Dr. Hassib Elias SHAMMAS (alias Hasib) |
Date de naissance: 1957; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
24.6.2014 |
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192. |
Hashim Anwar AL-AQQAD (alias Hashem Aqqad, Hashem Akkad, Hashim Akkad) |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Mohagirine, Syrie; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux. En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien. Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide du régime. Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient. |
23.7.2014 |
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193. |
Suhayl (alias Sohail, Suhail, Suheil) HASSAN (alias Hasan, al-Hasan, al-Hassan) surnommé «Le Tigre» (alias al-Nimr) |
Date de naissance: 1970; Lieu de naissance: Jableh, province de Lattaquié, Syrie; Grade: général de division; Fonction: commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de «Forces du tigre»); Sexe: masculin |
Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée «Forces du Tigre». Depuis août 2019, les «Forces du Tigre» ont été renommées «25e division des forces de missions spéciales» et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
23.7.2014 |
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194. |
Amr Armanazi (alias Amr Muhammad Najib al-Armanazi, Amr Najib Armanazi, Amrou al-Armanazy) |
Date de naissance:7.2.1944 Sexe: masculin |
Directeur général du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS), soutient l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Également chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile; soutient le régime syrien. |
23.7.2014 |
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199. |
Bayan Bitar (alias Dr. Bayan Al-Bitar). |
Date de naissance: 8.3.1947; Adresse: P.O. Box 11037, Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Directeur exécutif de l’Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L’OTI contribue à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l’OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d’armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu’il occupe au sein de l’OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées. |
7.3.2015 |
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200. |
Général de brigade Ghassan ABBAS |
Date de naissance: 10.3.1960; Lieu de naissance: Homs, Syrie; Adresse: CERS, Centre d’études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie); Sexe: masculin |
Directeur de l’antenne du Centre syrien d’études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d’armes chimiques et à l’organisation d’attaques à l’arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l’antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu’il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée. |
7.3.2015 |
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201. |
██████ |
██████ ██████ ██████ |
██████ |
██████ |
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202. |
Hassan SAFIYEH (alias Hassan Safiye) |
Date de naissance: 1949; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
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203. |
George HASWANI (alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani) |
Adresse: Al jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction. |
7.3.2015 |
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204. |
Emad ( (alias Imad Hmisho; Hamchu; Hamcho; Hamisho; Hmeisho; Hemasho) |
Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jaber. Il est également un associé au président Bashar al-Assad. |
7.3.2015 |
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▼M15 ————— |
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206. |
Général de division Muhamad ( |
Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Jableh, Syrie; Sexe: masculin |
Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI), depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile à Damas/Damas-Campagne. Ancien chef adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Ancien chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale. |
29.5.2015 |
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207. |
Adib SALAMEH (alias Adib Salamah; Adib Salama; Adib Salame; Mohammed Adib Salameh; Adib Nimr Salameh) ( |
Fonction: général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; Sexe: masculin |
Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas; ancien chef du Service de renseignement de l’armée de l’air à Alep. Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; a rang de général de division. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu’il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu’il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils. |
28.10.2016 |
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208. |
Adnan Aboud HILWEH (alias Adnan Aboud Helweh; Adnan Aboud) ( |
Fonction: général de brigade; Sexe: masculin |
A rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l’utilisation de missiles et d’armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d’emprisonnement à grande échelle. |
28.10.2016 |
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209. |
Jawdat Salbi MAWAS (alias Jawdat Salibi Mawwas; Jawdat Salibi Mawwaz) ( |
Fonction: général de division; Sexe: masculin |
A rang de général de division, officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l’utilisation de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées à la Ghouta en 2013. |
28.10.2016 |
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210. |
Tahir ( |
Fonction: général de division; Sexe: masculin |
A rang de général de division, chef de la direction de l’artillerie et des missiles de l’armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur à la direction de l’artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d’armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta. |
28.10.2016 |
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211. |
Hilal HILAL (alias Hilal al-Hilal) ( |
Date de naissance: 1966; Sexe: masculin |
Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de «Kataeb al-Baath» (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime syrien par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas. |
28.10.2016 |
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212. |
Ammar AL-SHARIF (alias Amar al-Sharif; Amar al-Charif; Ammar Sharif; Ammar Charif; Ammar al Shareef; Ammar Sherif; Ammar Medhat Sherif) ( |
Date de naissance: 26.6.1969; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Nationalité: syrienne; — Numéro de passeport syrien 010312413; — Numéro de délivrance 002-15-L093534; — Date de délivrance: 14.7.2015; — Lieu de délivrance: Damas Centre; — Date d’expiration: 13.7.2021; Numéro national: 060-10276707; Sexe: masculin |
Lié à un membre de la famille Makhlouf (beau-frère de Rami Makhlouf) |
28.10.2016 |
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213. |
Bishr AL-SABBAN (alias Mohammed Bishr al-Sabban; Bishr Mazin al-Sabban) |
Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l’encontre des communautés sunnites dans la capitale. |
28.10.2016 |
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214. |
Ahmad Sheik ABDUL-QADER (alias Ahmad Sheikh Abdul Qadir; Ahmad al-Sheik Abdulquader) ( |
Sexe: masculin |
Ancien gouverneur de Quneitra, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Précédemment gouverneur de Lattaquié. Soutient le régime syrien et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. |
28.10.2016 |
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215. |
Dr. Ghassan Omar KHALAF ( |
Sexe: masculin |
Ancien gouverneur de Hama, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Par ailleurs, il soutient le régime syrien et en tire avantage. Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d’une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama. |
28.10.2016 |
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216. |
Khayr al-Din AL-SAYYED (alias Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed; Mohamed Khair al-Sayyed; Kheredden al-Sayyed; Khairuddin as-Sayyed; Khaireddin al-Sayyed; Kheir Eddin al-Sayyed; Kheir Eddib Asayed) ( |
Sexe: masculin |
Ancien gouverneur d’Idlib, lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci. Tire avantage du régime syrien et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime. Lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère. |
28.10.2016 |
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217. |
Atef NADDAF ( |
Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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218. |
Hussein MAKHLOUF (alias Makhluf) ( |
Date de naissance: 1964 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’administration locale et de l’environnement. Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Cousin de Rami Makhlouf. |
14.11.2016 |
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219. |
Ali AL-ZAFIR ( |
Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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220. |
Ali GHANEM ( |
Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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221. |
Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) Ramez TOURJMAN (alias Tourjuman) ( |
Date de naissance: 1966; Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’information. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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222. |
Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL‐AHMED (alias al‐Ahmad) ( |
Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de la culture. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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223. |
Ali HAMOUD (alias Hammoud) ( |
Date de naissance: 1964 Lieu de naissance: Tartous, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre des transports. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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224. |
Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI ( |
Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’électricité. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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225. |
Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN ( |
Date de naissance: 1958 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre des finances. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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226. |
Nabil AL-HASAN (alias al-Hassan) ( |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des ressources hydrauliques. Nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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227. |
Ahmad AL-HAMU (alias al-Hamo) ( |
Date de naissance: 1947; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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228. |
Abdullah AL-GHARBI (alias al-Qirbi) ( |
Date de naissance: 1962; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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229. |
Abdullah ( |
Date de naissance: 1956 Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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230. |
Salwa ABDULLAH ( |
Date de naissance: 1953 Lieu de naissance: Quneitra, Syrie Sexe: féminin |
Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020. Ancienne ministre d’État. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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231. |
Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad) ( |
Date de naissance: 1954 Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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232. |
Wafiqa HOSNI ( |
Date de naissance: 1952; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: féminin |
Ministre d’État. Nommée en juillet 2016. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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233. |
Rima AL-QADIRI (alias Al-Kadiri) ( |
Date de naissance: 1963; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: féminin |
Ministre des affaires sociales (depuis août 2015). En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
14.11.2016 |
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234. |
Duraid DURGHAM |
Sexe: masculin |
Ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie. A été responsable de la fourniture d’un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste. |
14.11.2016 |
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235. |
Ahmad BALLUL (alias Ahmad Muhammad Ballul; Ahmed Balol)
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Date de naissance: 10.10.1954; Grade: général de division; commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes; Sexe: masculin |
Officier supérieur et commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d’enquête conjoint. |
21.3.2017 |
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236. |
Saji’ DARWISH (alias Saji Jamil Darwish; Sajee Darwish; Sjaa Darwis) ( |
Date de naissance: 11.1.1957; Grade: général de division, armée de l’air arabe syrienne; Sexe: masculin |
Officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu’en avril 2017, il porte la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l’attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d’enquête conjoint a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama. |
21.3.2017 |
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237. |
Muhammed IBRAHIM
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Date de naissance: 5.8.1964; Grade: général de brigade; commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne basée à l’aérodrome de Hama; Sexe: masculin |
Officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015). |
21.3.2017 |
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238. |
Badi’ MU’ALLA
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Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Bistuwir, dans la région de Jablah (Syrie); Grade: général de brigade commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne; Sexe: masculin |
Officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l’armée de l’air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d’enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l’utilisation d’armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.4.2014), Qmenas (16.3.2015) et Sarmin (16.3.2015). |
21.3.2017 |
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239. |
Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR (هشام محمد ممدوح الشعار) |
Date de naissance: 1958 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de la justice. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
30.5.2017 |
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240. |
Mohammad Samer Abdelrahman AL-KHALIL |
Sexe: masculin |
Ministre de l’économie et du commerce extérieur. Ministre. Nommé en mars 2017. |
30.5.2017 |
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241. |
Salam Mohammad AL-SAFFAF |
Date de naissance: 1979; Sexe: masculin |
Ministre du développement administratif. Nommé en mars 2017. |
30.5.2017 |
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242. |
Samir DABUL (alias Samir Daaboul) |
Date de naissance: 4.9.1965; Grade: général de brigade; Sexe: masculin |
Général de brigade; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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243. |
Ali WANUS (alias Ali Wannous) ( |
Date de naissance: 5.2.1964; Grade: général de division; Sexe: masculin |
A le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d’armes chimiques. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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244. |
Yasin Ahmad DAHI (alias Yasin Dahi; Yasin Dhahi) ( |
Date de naissance: 1960; Grade: général de brigade; Sexe: masculin |
Général de brigade dans les forces armées syriennes; en poste après mai 2011. Officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. |
18.7.2017 |
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245. |
Muhammad Yousef HASOURI (alias Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri) ( |
Grade: général de brigade; Sexe: masculin |
Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Il occupe le poste de chef d’état-major de la 50e brigade de l’armée de l’air et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. |
18.7.2017 |
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246. |
Malik HASAN (alias Malek Hassan) ( |
Grade: général de division; Sexe: masculin |
Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama. |
18.7.2017 |
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247. |
Jayyiz Rayyan AL-MUSA (alias Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa; Jayez al-Hammoud al-Moussa) ( |
Date de naissance: 1954; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Grade: général de division; Sexe: masculin |
Gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bashar al-Assad et lié à celui-ci. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies. |
18.7.2017 |
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248. |
Mayzar ‘Abdu SAWAN (alias Meezar Sawan) ( |
Date de naissance: 1954; Grade: général de division; Sexe: masculin |
Officier supérieur et commandant de la 20e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d’attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division. |
18.7.2017 |
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▼M32 ————— |
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250. |
Mohammad Safwan KATAN (alias Mohammad Safwan Qattan) ( |
Sexe: masculin |
Mohammad Safwan Katan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Mohammad Safwan Katan a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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251. |
Mohammad ( (alias Mohammad Ziad Ghraywati) |
Sexe: masculin |
Mohammad Ziad Ghriwati est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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252. |
Mohammad Darar KHALUDI (alias Mohammad Darar Khloudi) ( |
Sexe: masculin |
Mohammad Darar Khaludi est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a aussi participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est également associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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253. |
Khaled ( |
Sexe: masculin |
Le docteur Khaled Swan est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il a été associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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254. |
Raymond ( (alias Raymond Rizk) |
Sexe: masculin |
Raymond Rizq est ingénieur au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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255. |
Fawwaz EL-ATOU (alias Fawaz Al Atto) ( |
Sexe: masculin |
Fawwaz El-Atou est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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256. |
Fayez ASI (alias Fayez al-Asi) ( |
Sexe: masculin |
Fayez Asi est technicien de laboratoire au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien; il est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d’explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Il est associé au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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257. |
Hala SIRHAN (alias Halah Sirhan) ( |
Date de naissance: 5.1.1953; Titre: docteur; Sexe: féminin |
Le docteur Hala Sirhan travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien. Elle a exercé à l’Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d’armes chimiques. Elle est associée au Centre d’études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste. |
18.7.2017 |
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258. |
Mohamed Mazen Ali YOUSEF ( |
Date de naissance: 17.5.1969; Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’industrie. Nommé en janvier 2018. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
26.2.2018 |
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259. |
Imad Abdullah SARA ( |
Date de naissance: 1968; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ministre de l’information. Nommé en janvier 2018. |
26.2.2018 |
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260. |
Yusuf AJEEB (alias |
Fonction: général de brigade; médecin; chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS); Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu’il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée. |
19.3.2018 |
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261. |
Maher SULAIMAN (alias |
Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Fonction: Médecin; directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST); Adresse: Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Directeur de l’Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu’il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées. |
19.3.2018 |
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262. |
Salam TOHME (alias |
Fonction: Médecin; directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS); Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Directeur général adjoint du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), qui est chargé du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. |
19.3.2018 |
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263. |
Zuhair FADHLUN (alias |
Fonction: Chef de l’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000), Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS); Adresse: Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Directeur de la succursale du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS) connu sous le nom d’Institut 3000 (également connu sous le nom d’Institut 5000). Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d’agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu’il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée. |
19.3.2018 |
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264. |
Houmam JAZA’IRI (alias Humam al-Jazaeri, Hammam al-Jazairi) |
Date de naissance: 1977; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011, puis membre du conseil d’administration de Syriatel (jusqu’en mai 2019), qui a été désigné par le Conseil. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. |
21.10.2014 |
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265. |
Mohamad Amer MARDINI (alias Mohammad Amer Mardini) |
Date de naissance: 1959; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
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266. |
Mohamad Ghazi JALALI (alias Mohammad Ghazi al-Jalali) |
Date de naissance: 1969; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
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267. |
Issam KHALIL |
Date de naissance: 1965; Lieu de naissance: Banias, gouvernorat de Tartous, Syrie; Sexe: masculin |
Ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
21.10.2014 |
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268. |
Ghassan Ahmed GHANNAN (alias général de division Ghassan Ghannan, général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem) |
Grade: général de division; Fonction: Commandant de la 155e brigade de missiles; Sexe: masculin |
Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013. |
21.10.2014 |
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269. |
Abdelhamid Khamis ABDULLAH (alias Abdulhamid Khamis Abdullah; alias Hamid Khamis; alias Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa) |
Sexe: masculin |
Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPT), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu’elle a bénéficié du régime syrien et l’a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient. Étant donné qu’il est le plus haut dirigeant de l’entité, il est responsable des activités de celle-ci. |
21.10.2014 |
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270. |
Bashar Mohammad ASSI |
Date de naissance: 1977; Nationalité: syrienne; Fonction: président du conseil d’administration de «Aman Damascus» (jusqu’en mai 2019); partenaire fondateur de la compagnie aérienne à responsabilité limitée Fly Aman; fondateur de la société Aman Facilities; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris en tant que partenaire fondateur de la compagnie aérienne Fly Aman et, jusqu’en mai 2019, président du conseil d’administration de «Aman Damascus», coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Du fait de ses activités commerciales, Assi tire avantage du régime et le soutient. Le 30.1.2020, il a fondé la société «Aman Facilities» avec Samer Foz et pour le compte de ce dernier. |
21.1.2019 |
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271. |
Khaled AL-ZUBAIDI (alias (Mohammed) Khaled/Khalid (Bassam) (al-) Zubaidi/Zubedi |
Nationalité: syrienne; Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe «Grand Town» et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Nader Qalei. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. |
21.1.2019 |
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▼M34 ————— |
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274. |
Nader QALEI (alias Kalai, Kalei) |
Date de naissance: 9.7.1965; Lieu de naissance: Damas; Nationalité: syrienne; Numéro de passeport (y compris le pays qui l’a délivré et la date et le lieu de délivrance): République arabe syrienne; N 010170320; numéro de délivrance: 002-15-L062672; date de délivrance: 24.5.2015; date d’expiration: 23.5.2021; Numéro de carte d’identité: République arabe syrienne, 010-40036453; Fonction: actionnaire majoritaire de Castle Investment Holding, copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, président de Kalai Industries Management; Parents/associés ou partenaires d’affaires/liens avec des personnes inscrites sur une liste: Khaled al-Zubaidi; Adresse: Young Avenue, Halifax, Canada; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe «Grand Town» et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Khaled al-Zubaidi. Nader Qalei tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. |
21.1.2019 |
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275. |
Général de division Mohammad Khaled AL-RAHMOUN |
Date de naissance: 1957; Lieu de naissance: Idlib, Syrie; Sexe: masculin |
Ministre de l’intérieur. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
4.3.2019 |
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276. |
Mohammad Rami Radwan MARTINI |
Date de naissance: 1970; Lieu de naissance: Alep, Syrie; Sexe: masculin |
Ministre du tourisme. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
4.3.2019 |
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277. |
Imad Muwaffaq AL-AZAB (عماد موفق العزب) |
Date de naissance: 1970 Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’éducation. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
4.3.2019 |
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278. |
Bassam Bashir IBRAHIM |
Date de naissance: 1960; Lieu de naissance: Hama, Syrie; Sexe: masculin |
Ministre de l’enseignement supérieur. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
4.3.2019 |
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279. |
Suhail Mohammad ABDULLATIF |
Date de naissance: 1961; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Sexe: masculin |
Ministre des travaux publics et du logement. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
4.3.2019 |
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280. |
Iyad Mohammad AL-KHATIB |
Date de naissance: 1974; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Sexe: masculin |
Ministre des communications et de la technologie. Nommé en novembre 2018. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
4.3.2019 |
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281. |
Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN (alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin) (محمد معن زين العابدين) |
Date de naissance: 1962 Lieu de naissance: Alep, Syrie Sexe: masculin |
Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
4.3.2019. |
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282. |
Anas TALAS (alias |
Date de naissance: 25.3.1971; Nationalité: syrienne; Fonction: président du groupe Talas; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d’une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. |
21.1.2019 |
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283. |
Mohammed Nazer JAMAL EDDIN (alias |
Date de naissance: 2.1.1962; Lieu de naissance: Damas, Syrie; Nationalité: syrienne; Numéro de passeport: N 011612445, n° de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne); Numéro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne); Fonction: cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment; Sexe: masculin; |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. |
21.1.2019 |
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284. |
Mazin AL-TARAZI (alias |
Date de naissance: septembre 1962; Nationalité: syrienne; Fonction: homme d’affaires; Sexe: masculin; |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars des États-Unis dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime; il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. |
21.1.2019 |
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285. |
Samer FOZ (alias Samir ( |
Date de naissance: mai 1973; Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie; Nationalités: syrienne et turque; Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024); Fonction: PDG de Aman Group; Sexe: masculin; Renseignements divers: Président exécutif d’Aman Group. Filiales: Foz for Trading, Al-Mohaimen for Transportation & Contracting. Aman Group est le partenaire privé de la coentreprise entre Aman Damascus JSC et Damascus Cham Holding, dans laquelle Foz est un actionnaire individuel. Emmar Industries est une coentreprise entre Aman Group et Hamisho Group, dans laquelle Foz détient une participation majoritaire et dont il est le président; |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, y compris une coentreprise appuyée par le régime et active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé «Forces militaires de bouclier de sécurité» en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux, ayant la haute main sur le marché du blé, et à des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime. |
21.1.2019 |
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286. |
Khaldoun AL-ZOUBI (alias Khaldoon al-Zu’bi; Khaldoun Zubi) |
Date de naissance: 1979; Nationalité: syrienne; Fonction: fondateur de la compagnie à responsabilité limitée Fly Aman et membre fondateur de Asas Iron Company; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. y compris son poste de vice-président de Aman Holding et son titre d’actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne Fly Aman (jusqu’en février 2019). Il a, à ce titre, des liens avec Samer Foz. Aman Holding est représentée au conseil d’administration de «Aman Damascus» (dans lequel il détient une participation majoritaire), coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime syrien. Al-Zoubi profite du régime et/ou soutient ce dernier. Membre fondateur de «Asas Iron Company». |
21.1.2019 |
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287. |
Hussam AL-QATIRJI (alias Hussam/Hossam Ahmed/Mohammed/Muhammad al-Katerji |
Date de naissance: 1982; Lieu de naissance: Raqqa, Syrie; Nationalité: syrienne; Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al-Qatirji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group); Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement pour Alep. Al-Qatirji soutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords. |
21.1.2019 |
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288. |
Yasser Aziz ABBAS (alias Yasser, Yaser, Yasr; Aziz, Aziz; Abbas, Abas; ياسرعزيزعباس) |
Date de naissance: 22.8.1978; Nationalité: syrienne; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d’armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu’il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels. |
17.2.2020 |
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289. |
Mahir Burhan Eddine AL-IMAM (ماهربرهانالدينالإمام) |
Date de naissance: 22.8.1978; Nationalité: syrienne; Fonction: directeur général de Telsa Group/Telsa Telecom; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Telsa Group/Telsa Telecom; Tazamon Contracting LLC; Castro LLC; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts financiers dans le tourisme, les télécommunications et l’immobilier. En tant que directeur général de Telsa Communication Group et de Castro LLC, appuyés par le régime, et du fait de ses autres intérêts financiers, Mahir BurhanEddine al-Imam tire avantage du régime syrien et soutient sa politique de financement et de lobbying ainsi que sa politique de construction. |
17.2.2020 |
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290. |
Waseem AL-KATTAN (alias Waseem, Wasseem, Wassim, Wasim; Anouar; al-Kattan, al-Katan, al-Qattan, al-Qatan; وسيمقطان, وسيمأنوارالقطان) |
Date de naissance: 4.3.1976; Nationalité: syrienne; Fonction: président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime. |
17.2.2020 |
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291. |
Amer FOZ (alias عامرفوز) |
Date de naissance: 11.3.1976; Nationalité: syrienne; Numéro de passeport: 06010274747; Fonction: directeur général d’ASM International General Trading LLC (ASM International Trading); Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Samer Foz, Aman Holding (Aman Damascus Joint Stock Company), ASM International General Trading LLC (ASM International Trading); Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent ayant des intérêts commerciaux personnels et familiaux et exerçant des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne, notamment au travers d’Aman Holding (connue auparavant sous le nom d’Aman Group). Par l’intermédiaire d’Aman Holding, il bénéficie financièrement d’un accès aux perspectives commerciales et soutient le régime syrien, notamment en participant à la construction de Marota City, qui est appuyée par le régime. Il est également directeur général d’ASM International Trading LLC depuis 2012. Il est en outre associé à son frère Samer Foz, qui a été désigné par le Conseil depuis janvier 2019 en tant qu’homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et soutenant le régime ou en tirant avantage. |
17.2.2020 |
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292. |
Saqr RUSTOM (alias Saqr, Saqer; As’ad, Asaad, Asad; al-Rustom, al-Rostom; صقررستم, صقرأسعدالرستم) |
Nationalité: syrienne; Fonction: chef de la force de défense nationale à Homs; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Damas Real Estate Development and Investment LLC; Sexe: masculin; |
Chef de la branche locale de la force de défense nationale à Homs (une milice du régime - Shabiha). Responsable de la participation de ladite branche locale à la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie. Via sa milice, Saqr Rustom est responsable de la mise sur pied de multiples systèmes lui permettant de profiter de la guerre et, partant, il tire avantage du régime syrien et soutient celui-ci. Associé à une personne désignée, Bassam Hassan, son oncle, avec lequel il a créé la société Damas Real Estate Development and Investment LLC afin d’investir dans des projets immobiliers. |
17.2.2020 |
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293. |
Abdelkader SABRA (alias Abdelkader, Abd el Kader, Abd al Kader, Abdul Kader Abd al Qadr, Abdul Qadr; Sabra, Sabrah; عبدالقادرصبرا; عبدالقادرصبره) |
Date de naissance: 14.9.1955; Nationalités: syrienne; libanaise; Fonction: propriétaire de Sabra Maritime Agency; chef de la chambre de commerce syro-turque; partenaire fondateur de la société de tourisme Phoenicia; président de la chambre de la navigation maritime en Syrie; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Phoenicia Tourism Company (شركةفينيقياللسياحة); Sabra Maritime Agency (كالةصبرهالبحرية) Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant de multiples intérêts économiques, en particulier dans le secteur maritime et dans celui du tourisme. En tant que magnat des transports maritimes et proche associé d’affaires de Rami Makhlouf (soutien du régime et cousin du président Bashar al-Assad), Abdelkader Sabra fournit un soutien financier et économique au régime syrien, notamment via des sociétés à l’étranger. Abdelkader Sabra tire également avantage de ses liens avec le régime, ce qui lui a permis d’étendre ses activités dans le secteur de l’immobilier. Il est également impliqué dans le blanchiment de capitaux et des activités commerciales en soutien au régime syrien et à ses associés. |
17.2.2020 |
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294. |
Khodr Ali TAHER (خضرعليطاه) |
Date de naissance: 1976; Nationalité: syrienne; Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité et le transfert national de fonds. Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations. |
17.2.2020 |
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295. |
Adel Anwar AL‐OLABI (alias Adel Anouar el-Oulabi, Adil Anwar al-Olabi; عادلأنورالعلبي) |
Date de naissance: 1976; Nationalité: syrienne; Fonction: vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC); gouverneur de Damas; Sexe: masculin |
Homme d’affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui-ci. Vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City. Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de vice-président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City. |
17.2.2020 |
|
296. |
Talal AL-BARAZI (alias Barazi) (طلال البرازي) |
Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Hama, Syrie Sexe: masculin |
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
297. |
Loubana MOUCHAWEH (alias Lubana, Mshaweh) (لبانة مشوّح) |
Date de naissance: 1955 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: féminin |
Ministre de la culture. Nommée en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
298. |
Darem TABA’A (دارم طباع) |
Date de naissance: 1958 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
299. |
Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed) (أحمد السيد) |
Date de naissance: 1965 Lieu de naissance: Quneitra, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de la justice. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
300. |
Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad) (تمام رعد) |
Date de naissance: 1965 Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie Sexe: masculin |
Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
301. |
Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi) (كنان ياغي) |
Date de naissance: 1976 Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, Syrie Sexe: masculin |
Ministre des finances. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
302. |
Zuhair KHAZIM (alias Zouhair) (زهير خزيم) |
Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie Sexe: masculin |
Ministre des transports. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
16.10.2020 |
|
303. |
Bassam TOU’MA (alias TU’MA) (بسام طعمة) |
Date de naissance: 1969 Lieu de naissance: Safita, Syrie Sexe: masculin |
Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
|
304. |
Hassan GHABACHE (alias GHOBASH, AL-GHABBASH) (حسن غباشة) |
Date de naissance: 1971 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de la santé. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
|
305. |
Ziyad SABBAGH (زياد صباغ) |
Date de naissance: 1960 Lieu de naissance: Alep, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’industrie. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
|
306. |
Mohammad Hassan QATANA (حسن قطانة) |
Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
|
307. |
Ghassan ZAMEL (alias AL-ZAMIL, AL-ZAMEL) (غسان زامل) |
Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre de l’électricité. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
|
308. |
Mohamad (alias Mohammad) Fayez BARCHA (alias AL-BARSHA, AL-BARASHA) (محمد فايز برشة) |
Date de naissance: 1955 Lieu de naissance: Damas, Syrie Sexe: masculin |
Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
|
309. |
Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN) (ملول حسين) |
Date de naissance: 1950 Lieu de naissance: Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie Sexe: masculin |
Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
|
310. |
Mohammad Samir HADDAD (محمد سمير حداد) |
Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Tartous, Syrie Sexe: masculin |
Ministre d’État. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
6.11.2020 |
) AL-ASSAD (
)
)(alias Mahir)AL-ASSAD (
)
) MAMLUK (
) (alias Mamlouk)
) (alias Atef, Atif) NAJIB (
) (alias Najeeb)
) MAKHLOUF (
)
) Dib (
) ZAYTUN (
)
) ABBAS (
) (alias al-Abbas)
) MAKHLOUF (
)
) QUDSIYAH (
)
) (alias Jameel) HASSAN (
) (alias al-Hassan)
) (alias Mundhir, Monzer) Jamil (
) AL-ASSAD (
)
) (alias Farouq, Farouk) AL SHAR’ (
) (alias Al Char’, Al Shara’, Al Shara)
) HAMCHO (
)
) (alias Eyad) MAKHLOUF (
)
) AL HASSAN (
) (alias Al Hasan)
) (alias Ehab, Iehab) MAKHLOUF (
)
) (alias Zu al-Himma) CHALICHE (
) (alias Shalish, Shaleesh)
) CHALICHE (
) (alias Shalish, Shaleesh)
) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ali (
) JAFARI (
) (alias Jaafari, Ja’fari, Aziz; alias Jafari, Ali; alias Jafari, Mohammad Ali; alias Ja’fari, Mohammad Ali; alias Jafari-Naja-fabadi, Mohammad Ali)
) TAEB (
)
) (alias. Khaled) QADDUR (
) (alias Qadour, Qaddour, Kaddour)
) AL-QUWATLY (
)
) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) MUFLEH (
) (alias Muflih)
) (alias Tawfik) YOUNES (
) (alias Yunes)
) MAKHLOUF (
)
) JABIR (
)
) AL-ASSAD (
)
) AL-SALIM (
) (alias al-Saleem)
) AL-ASSAD (
) (alias al-Asad; Assad; Asad)
) (alias Rafeeq) SHAHADAH (
) (alias Shahada, Shahade, Shahadeh, Chahada, Chahade, Chahadeh, Chahada)
) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Said (
) (alias Sa’id, Sa’eed, Saeed) BUKHAYTAN (
)
) DOUBA (
)
) (alias Nawfal, Nofal, Nawfel) AL-HUSAYN (
) (alias Al-Hussain, Al-Hussein)
) SUKKAR (
)
) (alias Muhamad) ZAMRINI (
) (alias Zamreni)
) (alias Mounir, Mouneer, Monir, Moneer, Muneer) ADANOV (
) (alias Adnuf, Adanof)
) KHALIL (
) (alias Khaleel)
) (alias Mohammad, Muhammad, Mohamed) JABIR (
) (alias Jaber)
) HASSAN (
)
) CHEHABI (
)
) AKHRAS (
) (alias Al Akhras (
))
) ANBOUBA (
)
) MAYALEH (
)
) AL-AHMAD (
) (alias al-Ahmed)
) (alias Louay, Loai) AL-ALI (
)
) Abdullah (
) (
) (
) (alias Fahid, Fahed) Jasim (
) (alias Jasem, Jassim, Jassem) AL-FURAYJ (
) (alias al-Freij)
) (alias Aws, Aus) «Ali» ASLAN (
)
) BELAL (alias Bilal) (
)
) (alias Abdallah) BERRI (
)
) CHAOUI (
)
) (alias Zouheir, Zuheir, Zouhair) HAMAD (
)
) (alias Ammar) ISMAEL (
) (alias Ismail)
) ISMAIL (
) (alias Ismael)
)
) MOULHEM (
) (alias Moulhim, Mulhem, Mulhim, Milhem)
) (alias Wajeeh) MAHMUD (
)
) Mustafa (
) TLASS (
)
) TAWIL (
)
) AL-ASSAD (
) AL-ASSAD (
) AL-ASSAD (
)
) AL-HASSAN (
) (alias al-Hasan)
) (alias Khaleel) ZGHRAYBIH (
,
) (alias Zghraybeh, Zghraybe, Zghrayba, Zghraybah, Zaghraybeh, Zaghraybe, Zaghrayba, Zaghraybah, Zeghraybeh, Zeghraybe, Zeghrayba, Zeghraybah, Zughraybeh, Zughraybe, Zughrayba, Zughraybah, Zighraybeh, Zighraybe, Zighrayba, Zighraybah)
) BARAKAT (
)
) MAKHLUF (
) (amias Makhlouf)
) (alias Nazeeh) HASSUN (
) (alias Hassoun)
) (alias Ma’an) JDIID (
) (alias Jdid, Jedid, Jedeed, Jadeed, Jdeed)
) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-SHAAR (
) (alias al-Chaar, al-Sha’ar, al-Cha’ar)
) (alias Khaled) AL-TAWEEL (
) (alias al-Tawil)
) FAYAD (
) (alias Fayyad)
) Ibrahim (
) SAFI (
)
) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Ali (
) DURGHAM
) Mahmoud (
) RAMADAN (
)
) (alias Naaeem, Naeem, Na’eem, Naaim, Na’im) Jasem (
) SULEIMAN (
)
) Mohamed (
)
) (alias Fouad, Fu’ad) HAMOUDEH (
) (alias Hammoudeh, Hammoude, Hammouda, Hammoudah)
) AQEL (
)
) AFIF (
) (alias Afeef)
) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) MAARUF (
) (alias Maarouf, Ma’ruf)
) ISMAIL (
) (alias Ismael)
) YUNES (
) (alias Younes)
) DAWWA
) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) KHADDOR (
) (alias Khaddour, Khaddur, Khadour, Khudour)
) (alias Wafeeq) NASSER (
)
) (alias Ahmad) DIBE (
) (alias Dib, Deeb)
) (alias Mahmoud) AL-KHATTIB (
) (alias al-Khatib, al-Khateeb)
) (alias Mohammad, Muhammad, Mohammed) Heikmat (
) (alias Hikmat, Hekmat) IBRAHIM (
)
) (alias Naser) AL-ALI (
)
) Nader (
) AL –HALQI (
) (alias Al-Halki)
) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL-JLEILATI (
)
) Mohammad
)(
) KHAMIS (
)
) Ibrahim (
) GHALAWANJI (
)
) SUWAID (
)
) (alias Hussain) Mahmoud (
) FARZAT (
)
) Fadlallah (
) AZZAM (
)
) Abdul-Ghani (
) SABOUNI (
)
) Habib (
) (alias Habeeb) MAHMOUD (
)
) Qala (
) AWWAD (
)
) Hassan (
) MAHMOUD (
)
) ALLAW (
)
) SLAKHO (
)
) AL-RASHED (
)
) (alias Faysal) ABBAS (
)
) JERAATLI (
) (Jer’atli, Jir’atli, Jiraatli)
) Suleiman (
) AL-AHMAD (
) (alias Al-Ahmed)
,
) AL-SARI (
)
) SHAABAN (
)
) (alias Shafiq, Shafik) MASA (
) (alias Massa)
) QADOUR (
) (alias Qaddour, Qaddur)
) HAMAD (
)
) (alias Mohammed) KHALLOUF (
) (alias Abou Ezzat)
) (alias Riyad) AL-AHMED (
) (alias al-Ahmad)
) Fajr (
) MAHMOUD (
)
) AL-AHMED (
) (alias. Al-Ahmad)
) MIHOUB (
)
) (alias Suheil) AL-ABDULLAH (
) (alias al-Abdallah)
) KHUDR (
)
) MA’ALA (
) (alias Maala, Maale, Ma’la)
) AL-HAMED (
) (alias al-Hamid)
) (alias Husam, Housam, Houssam) LUQA (
) (alias Louqa, Louca, Louka, Luka)
) TAHA (
) (alias Basel) BILAL (
)
) (alias Ahmed) Kafan (
)
) AL-MISRI (
)
) (alias Ahmad) AL-JARROUCHEH (
) (alias al-Jarousha, al-Jarousheh, al-Jaroucha, al-Jarouchah, al-Jaroucheh)
) KASSOUHA (
) (alias Kasouha) (alias Ahmed Salem; Ahmed Salem Hassan)
) Jaoudat (
) ISMAIL (
) (alias Ismael)
)
) (alias Mohammed Ali Naser)
) HALLAQ (
)
) ISMAEL (
) (alias Ismail)
) (alias Sameer) JOUMAA (
) (alias Jumaa, Jum’a, Joum’a)
) (alias Kadri) JAMIL (
) (alias Jameel)
) (alias Walid) AL O’ALLEM (
) (alias Al Moallem, Muallem (
))
) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Abdul-Sattar (
) (alias Abd al-Sattar) AL SAYED (
) (alias Al Sayyed)
) Mohammad (
) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) AL NASSER (
)
) HANNA (
)
) Ahmad (
) AL ABDALLAH (
) (alias al-Abdullah)
) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed) Yahiya (
) (alias Yehya, Yahya, Yihya, Yihia, Yahia) MOALLA (
) (alias Mu’la, Ma’la, Muala, Maala, Mala)
) AL WEZ (
) (alias. Al Wazz)
) (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Mohammad) Zafer (
) (alias Dhafer) MOHABAK (
) (alias Mohabbak, Muhabak, Muhabbak)
) Ibraheem (
) (alias Ibrahim) SA’IID (
) (alias Said, Sa’eed, Saeed)
) AL ASSAF (
)
) (alias Yaser) AL SIBA’II (
) (alias al-Sibai, al-Siba’i, al Sibaei)
) (alias Sa’id, Sa’eed, Saeed) MA’THI (
) (alias Mu’zi, Mu’dhi, Ma’dhi, Ma’zi, Maazi) Hneidi (
)
) (alias Lubanah) MUSHAWEH (
) (alias Mshaweh, Mshawweh, Mushawweh)
) (alias Jasem) Mohammad (
) (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) ZAKARIA (
)
) Abdo (
) (alias Abdou) AL SIKHNY (
) (alias al-Sikhni, al-Sekhny, al-Sekhni)
) (alias Nejm) Hamad (
) AL AHMAD (
) (alias al-Ahmed)
) AL NAYEF (
)
) (alias Nazira, Nadheera, Nadhira) Farah (
) SARKEES (
) (alias Sarkis)
) (alias Nejm-eddin, Nejm-eddeen, Najm-eddeen, Nejm-addin, Nejm-addeen, Najm-addeen, Najm-addin) KHREIT (
) (alias Khrait)
) (alias Abdallah) Khaleel (
) (alias Khalil) HUSSEIN (
) alias Hussain)
) Sha’ban (
) (alias Shaaban) SHAHEEN (
)
) OTHMAN (
)
) ALI (
) (alias Malik Ali)
) HAMSHO (
)
) (alias Mohamed, Muhammad) MAHALLA (
) (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla)
)
)
)
) Hamid (
) KHALIL (
) (alias Tahir Hamid Khali; Khalil Tahir Hamid)
)
)
)
)
)
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)
)
) Ziad (
) GHRIWATI (
)
)
) SAWAN (
)
) RIZQ (
)
)
)
)
)
)
; Yousef; Ajib)
; Mahir; Suleiman)
; Salim; Taame, Ta’mah, Toumah)
; Zoher; Fadloun, Fadhloun)
)
; Anas Talous/Tals/Tuls/Tlass)
; Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine)
; Mazen al-Tarazi)
) Foz (
)/Fawz; Samer Zuhair Foz)
)
B. Entités
|
|
Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
|
1. |
Bena Properties |
|
Sous le contrôle de Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien. |
23.6.2011 |
|
2. |
Al Mashreq Investment Fund (AMIF) (également connue sous le nom de Sunduq Al Mashrek Al Istithmari) |
P.O. Box 108; Damas, Syrie; Tél: +963 11 2110059 / +963 11 2110043; Fax: +963 933333149 |
Sous le contrôle de Rami Makhlouf; source de financement pour le régime syrien. |
23.6.2011 |
|
3. |
Hamcho International (également connue sous le nom de Hamsho International Group) |
Baghdad Street; P.O. Box 8254; Damas, Syrie; Tél: +963 11 2316675; Fax: +963 11 2318875; Site internet: www.hamshointl.com; Courriels: info@hamshointl.com et hamshogroup@yahoo.com |
Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho. Hamcho International tire avantage du régime syrien et le soutient; elle est associée à une personne tirant avantage du régime syrien et le soutenant. |
27.1.2015 |
|
4. |
Military Housing Establishment (également connue sous le nom de MILIHOUSE) |
|
Société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Shalish et du ministère de la défense; source de financement pour le régime syrien. |
23.6.2011 |
|
5. |
Direction de la sécurité politique |
|
Service de l’État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
|
6. |
Direction des renseignements généraux |
|
Service de l’État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
|
7. |
Direction du renseignement militaire |
|
Service de l’État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
|
8. |
Service de renseignement de l’armée de l’air |
|
Service de l’État syrien participant directement à la répression. |
23.8.2011 |
|
9. |
Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC) (également connues sous le nom de Forces Quds) |
Téhéran, Iran |
Les forces Qods (ou Quds) sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (IRGC). Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils. |
23.8.2011 |
|
10. |
Mada Transport |
Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525); Tél: + 963 11 99 62 |
Entité économique finançant le régime syrien. |
2.9.2011 |
|
11. |
Cham Investment Group |
Filiale de Cham Holding (Sehanya Daraa Highway, P.O. Box 9525); Tél: + 963 11 99 62 |
Entité économique finançant le régime syrien. |
2.9.2011 |
|
12. |
Real Estate Bank |
Insurance Building - Yousef al-Azmeh Square, Damas, P.O. Box: 2337, Syrie; Tél: +963 11 2456777 et 2218602; Fax: +963 11 2237938 et 2211186; Courriel: Publicrelations@reb.sy; Site internet: www.reb.sy |
Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. |
2.9.2011 |
|
13. |
Addounia TV (également connue sous le nom de Dounia TV) |
Tél: +963 11 5667274; +963 11 5667271; Fax : +963 11 5667272; Site internet: http://www.addounia.tv; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: SAMA TV (société sœur); site internet: www.sama-tv.net |
Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie. |
23.9.2011 |
|
14. |
Cham Holding |
Cham Holding Building - Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq – Syrie P.O. Box 9525; Tél: +963 11 9962; +963 11 668 14000; +963 11 673 1044; Fax: +963 11 673 1274; Courriel: info@chamholding.sy; Site internet: www.chamholding.sy |
Sous le contrôle de Rami Makhlouf; deuxième société holding de Syrie, tire avantage du régime syrien et le soutient. |
23.9.2011 |
|
15. |
El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company), (également connue sous le nom de Abraj Tech) |
Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2212345; Fax: +963 1144694450; Courriel: sales@eltelme.com; Propriétaire de l’entreprise: Maher Dsouki; Sites internet: www.eltelme.com, www.abrajtec.com |
Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d’autres équipements pour le compte de l’armée. |
23.9.2011 |
|
16. |
Ramak Constructions Co. |
Dara’a Highway, Damas, Syrie; Tél: +963 11 6858111; Portable: +963 933 240231 |
Construction de casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée. |
23.9.2011 |
|
17. |
Souruh Company (également connue sous le nom de SOROH Al Cham Company) |
Adra Free Zone Area Damas, Syrie Tél: +963 11 5327266; Portable: +963 933 526812; +963 932 878282; Fax: +963 11 5316396; Courriel: sorohco@gmail.com; Site internet: http://sites.google.com/site/sorohco |
La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf. |
23.9.2011 |
|
18. |
Syriatel |
Syriatel Mobile Telecom Building, Amman Road, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Area, Damas, Syrie, P.O. Box 2900; Tél: Tél. +963 11 6126270; Fax: +963 11 23 739719; Courriel: info@syriatel.com.sy; Site internet: http://syriatel.sy/ |
Sous le contrôle de Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime syrien; verse 50% de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence. |
23.9.2011 |
|
19. |
Cham Press TV |
Al Qudsi building, 2nd Floor, Baramkeh, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2260805; Fax: +963 11 2260806; Courriel: mail@champress.com; Site internet: www.champress.net |
Chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants. |
1.12.2011 |
|
20. |
Al Watan |
Al Watan Newspaper -Damas – Duty Free Zone; Tél: +963 11 2137400; Fax: +963 11 2139928 |
Quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d’incitation à la violence contre les manifestants. |
1.12.2011 |
|
21. |
Centre d’études et de recherches syrien (CERS) (également connu sous le nom de Centre d’Étude et de Recherche Scientifique (CERS); Scientific Studies and Research Center (SSRC); Centre de recherche de Kaboun) |
Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas, Syrie |
Fournit un soutien à l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée du développement et de la production d’armes non conventionnelles, y compris d’armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. |
1.12.2011 |
|
22. |
Business Lab |
Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg. 9, P.O. Box 7155, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2725499; Fax :+963 11 2725399 |
Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
|
23. |
Industrial Solutions |
Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie; Tél. /Fax: +963 11 4471080 |
Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
|
24. |
Mechanical Construction Factory (MCF) |
P.O. Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie |
Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
|
25. |
Syronics – Syrian Arab Co. for Electronic Industries |
Kaboon Street, P.O.Box 5966, Damas, Syrie; Tél: +963 11 5111352; Fax: +963 11 5110117 |
Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
|
26. |
Handasieh – Organization for Engineering Industries |
P.O. Box 5966, Abou Bakr Al-Seddeq St., Damas, Syrie et P.O. Box 2849, Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie; et P.O. Box 21120, Baramkeh, Damas, Syrie Tél: +963 11 2121816; +963 11 2121834; +963 11 2214650; +963 11 2212743; + 963 11 5110117 |
Société-écran servant à l’acquisition de matériel sensible par le CERS. |
1.12.2011 |
|
27. |
Syria Trading Oil Company (Sytrol) |
Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syrie |
Société d’État chargée de l’exportation du pétrole de Syrie. Apporte un soutien financier au régime syrien. |
1.12.2011 |
|
28. |
General Petroleum Corporation (GPC) |
New Sham - Building of Syrian Oil Company, P.O. Box 60694, Damas, Syrie; Tél: +963 11 3141635; Fax: +963 11 3141634; Courriel: info@gpc-sy.com |
Société pétrolière d’État apportant un soutien financier au régime syrien. |
1.12.2011 |
|
29. |
Al Furat Petroleum Company |
Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building P.O. Box 7660, Damas, Syrie; Tél: +963-11-6183333; +963 11 31913333; Fax: +963 11 6184444; +963 11 31914444; Courriel: afpc@afpc.net.sy |
Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. |
1.12.2011 |
|
30. |
Industrial Bank |
Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, P.O. Box 7572, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2228200; +963 11 2227910; Fax: +963 11 2228412 |
Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. |
23.1.2012 |
|
31. |
Popular Credit Bank |
Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2227604; +963 11 2218376; Fax: +963 11-221-0124 |
Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. |
23.1.2012 |
|
32. |
Saving Bank (également connue sous le nom de Savings Bank; connue auparavant sous le nom de: The General Establishment of Mail Saving Fund; connue auparavant sous le nom de: The Post Saving Fund) |
Syrie-Damas – Merjah – Al-Furat St., P.O. Box: 5467; Fax: +963 11 224 4909; +963 11 245 3471; Tél: +963 11 222 8403; Courriel: s.bank@scs-net.org, post-gm@net.sy |
Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. |
23.1.2012 |
|
33. |
Agricultural Cooperative Bank (également connue sous le nom de Al Masraf Al Zeraei Al Taweni; «ACB») |
Agricultural Cooperative Bank Building, Damas Tajhez, P.O. Box 4325, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2213462; +963 11 2221393; Fax: +963 11 2241261; Site internet: www.agrobank.org |
Banque d’État apportant un soutien financier au régime syrien. |
23.1.2012 |
|
34 |
Syrian Lebanese Commercial Bank |
Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, P.O. Box 11-8701, Beyrouth, Liban; Tél.: +961 1‐741666; Fax: +961 1‐738228; +961 1‐753215; +961 1-736629; site web: www.slcb.com.lb |
Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite. Apporte un soutien financier au régime. |
23.1.2012 |
|
35. |
Deir ez-Zur Petroleum Company |
Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area, P.O. Box 9120, Damas, Syrie; Tél: +963 11 6621175; +963 11 6621400; Fax: +963 11 6621848 |
Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. |
23.1.2012 |
|
36. |
Ebla Petroleum Company, également connue sous le nom de Ebco |
Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, P.O. Box 9120, Damas, Syrie; Tél: +963 11 6691100 |
Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. |
23.1.2012 |
|
37. |
Dijla Petroleum Company |
Building No. 653 – 1st Floor, Daraa Highway, P.O. Box 81, Damas, Syrie |
Entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime syrien. |
23.1.2012 |
|
38. |
Central Bank of Syria |
Sabah Bahrat Square, Damas, Syrie; Adresse postale: Altjreda al Maghrebeh square, Damas, Syrie, P.O. Box: 2254 |
Apporte un soutien financier au régime syrien. |
27.2.2012 |
|
39. |
Syrian Petroleum company |
Dummar Province, Expansion Square, Island 19-Building 32, Syrie; P.O. Box: 2849 ou 3378; Tél: +963 11 3137935 ou 3137913; Fax: +963 11 3137979 ou 3137977; Courriel: spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org; Sites internet: www.spc.com.sy ou www.spc-sy.com |
Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime syrien. |
23.3.2012 |
|
40 |
Mahrukat Company (Entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers) |
Siège: Damas – Al Adawi st., Petroleum building; Fax: +963-11/4445796; Tél.: +963-11/44451348 – 4451349; Courriel: mahrukat@net.sy; site web: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php |
Société pétrolière d’État. Soutient financièrement le régime. |
23.3.2012 |
|
41. |
General Organisation of Tobacco |
Baghdad Street 616, Damas, Syrie |
Soutient financièrement le régime syrien. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l’État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l’État syrien. |
15.5.2012 |
|
42. |
Ministère de la défense |
Umayyad Square, Damas, Syrie Téléphone: +963-11-7770700 |
Ministère syrien directement impliqué dans la répression. |
26.6.2012 |
|
43. |
Ministère de l’intérieur |
Merjeh Square, Damas, Syrie Tél: +963 11 2219400; +963 11 2219401; +963 11 2220220; +963 11 2210404 |
Ministère syrien directement impliqué dans la répression. |
26.6.2012 |
|
44. |
Bureau syrien de la sécurité nationale |
|
Entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de recourir à des formes de violence extrême contre les manifestants. |
26.6.2012 |
|
▼M3 ————— |
||||
|
46. |
General Organisation of Radio and TV (également connue sous le nom de Syrian Directorate General of Radio & Television Est; General Radio and Television Corporation; Radio and Television Corporation; GORT) |
Al Oumaween Square, P.O. Box 250, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2234930 |
Service d’État rattaché au ministère syrien de l’information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d’information. Il est chargé de l’exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d’instrument de propagande au régime syrien et menant des campagnes de désinformation. |
26.6.2012 |
|
47. |
Syrian Company for Oil Transport (également connue sous le nom de Syrian Crude Oil Transportation Company; «SCOT»; ou «SCOTRACO») |
Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syrie; Site internet: www.scot-syria.com; Courriel: scot50@scn-net.org |
Compagnie pétrolière d’État syrienne apportant un soutien financier au régime syrien. |
26.6.2012 |
|
48. |
Drex Technologies S.A. |
Date de constitution: 4.7.2000 Sous le numéro: 394678; Directeur: Rami Makhlouf Agent agréé: Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd |
Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, qui figure sur la liste des personnes faisant l’objet de sanctions de l’UE en raison du soutien financier qu’il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l’UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu’elle apporte également au régime syrien. |
24.7.2012 |
|
49. |
Cotton Marketing Organisation |
Bab Al-Faraj, P.O. Box 729, Alep, Syrie Tél: +963 21 2239495/6/7/8; Courriel: Cmo-aleppo@mail.sy; Site internet: www.cmo.gov.sy |
Société détenue par l’État apportant un soutien financier au régime syrien. |
24.7.2012 |
|
50. |
Syrian Arab Airlines (alias SAA, Syrian Air) |
Al Oumaween Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie; Tél: +963 11 2240774 |
Compagnie publique contrôlée par le régime syrien, auquel elle apporte un soutien financier. |
24.7.2012 |
|
▼M32 ————— |
||||
|
52. |
Megatrade |
Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie; Fax: +963 11 4471081 |
Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien. |
16.10.2012 |
|
53. |
Expert Partners |
Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, P.O. Box: 7006, Damas, Syrie |
Agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliquée dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l’UE à l’encontre du gouvernement syrien. |
16.10.2012 |
|
54. |
Overseas Petroleum Trading, également connue sous le nom de «Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore)»ou «Overseas Petroleum Company» |
Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban. |
Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne. |
23.7.2014 |
|
▼M20 ————— |
||||
|
56. |
The Baniyas Refinery Company, également connue sous le nom de Banias, Banyas |
Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26 Damas, Syrie. |
Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien. |
23.7.2014 |
|
57. |
The Homs Refinery Company, également connue sous le nom de Hims, General Company for Homs Refinery |
General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352 Damas, Syrie. |
Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien. |
23.7.2014 |
|
58. |
Army Supply Bureau |
P.O. Box 3361, Damas, Syrie |
Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. |
23.7.2014 |
|
59. |
Industrial Establishment of Defence, également connu sous le nom de Industrial Establishment of Defense (IED), Industrial Establishment for Defence, Defence Factories Establishment, Establissements Industriels de la Defense (EID), Establissement Industrial de la Defence (ETINDE), Coefficient Defense Foundation |
Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas, Syrie ou Al-Hameh, Damas-Campagne, P.O. Box 2230 Syrie |
Impliqué dans l’acquisition de matériel militaire à l’appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense. |
23.7.2014 |
|
60. |
Higher Institute for Applied Sciences and Technology (HIAST) ( (également connu sous le nom de Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie (ISSAT)) |
P.O. Box 31983, Barzeh, Syrie |
Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile. |
23.7.2014 |
|
61. |
National Standards & Calibration Laboratory (NSCL) |
P.O. Box 4470 Damas, Syrie; |
Affilié au Centre d’études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile. |
23.7.2014 |
|
62. |
El Jazireh, également connue sous le nom de Al Jazerra |
Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth, Liban; Secteur des hydrocarbures |
Détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée. |
23.7.2014 |
|
63. |
Pangates International Corp Ltd (également connue sous le nom de Pangates) |
P.O. Box 8177, Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis |
Elle sert d’intermédiaire pour l’approvisionnement en pétrole du régime syrien. À ce titre, l’entité soutient le régime syrien et en tire avantage. Elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste. |
21.10.2014 |
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64. |
██████ ██████ |
██████ █████ |
██████ |
██████ |
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65. |
Organisation for Technological Industries (OTI) (également connue sous le nom de Technical Industries Corporation (TIC)) |
P.O. Box 11037, Damas, Syrie |
Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. L’OTI participe à la fabrication d’armes chimiques destinées au régime syrien. Elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée. |
7.3.2015 |
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66. |
Syrian Company for Information Technology (SCIT) |
P.O. Box 11037, Damas, Syrie |
Filiale de l’Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil. En tant que filiale de l’OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées. |
7.3.2015 |
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67. |
Hamsho Trading (également connue sous le nom de Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group) |
Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie |
Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International. Soutient le régime syrien par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime. |
7.3.2015 |
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▼M15 ————— |
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▼M32 ————— |
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71. |
██████ ██████ |
██████ █████ |
██████ |
██████ |
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72. |
Rawafed Damascus Private Joint Stock Company (également connue sous le nom de Rawafed/Rawafid/Rawafed (Tributary) |
Damas, Syrie |
coentreprise d’une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient le régime syrien et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. |
21.1.2019 |
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73. |
Aman Damascus Joint Stock Company (également connue sous le nom de Aman Damascus JSC) |
Damas, Syrie |
coentreprise d’une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. |
21.1.2019 |
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74. |
Bunyan Damascus Private Joint Stock Company (également connue sous le nom de Bunyan Damascus Private JSC) |
Damas, Syrie |
coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. |
21.1.2019 |
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75. |
Mirza |
Damas, Syrie |
C’est une coentreprise d’une valeur de 52,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage. |
21.1.2019 |
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▼M34 ————— |
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77. |
Al Qatarji Company (également connue sous le nom de Qatarji International Group; Al-Sham and al-Darwish Company; Khatirji/Katarji/Katerji Group; مجموعة/شركةقاطرخي) |
Type d’entité: entreprise privée Secteur d’activité: import/export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises; Nom du directeur/direction: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil); Propriétaire bénéficiaire: Hussam al-Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil); Adresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC |
Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hussam al-Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage. |
17.2.2020 |
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78. |
Damascus Cham Holding Company (également connue sous le nom de Damascus Cham Private Joint Stock Company; القابضةالشامدمشق) |
Type d’entité: entreprise publique de droit privé; Secteur d’activité: développement immobilier; Nom du directeur/direction: Adel Anwar al‐Olabi, vice-président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil); Propriétaire bénéficiaire: gouvernorat de Damas; Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil); Nader Qalei (désigné par le Conseil). |
Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret n° 66 et de la loi n° 10 en particulier. En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le vice-président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé. |
17.2.2020 |
)
Damascus Private Joint Stock Company)
ANNEXE II
Liste des entités visées à l'article 28
Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Commercial Bank of Syria |
— Agence de Damas: P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie; — P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damas, Syrie; — Agence d'Alep: P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Alep, Syrie; ►C7 SWIFT/BIC: CMSYSYDA; ◄ toutes agences dans le monde [NPWMD]; site web: http://cbs-bank.sy/En-index.php; tél.: +963 11 2218890; fax: +963 11 2216975; adresse électronique de la direction générale: dir.cbs@mail.sy. |
Banque d'État apportant un soutien financier au régime. |
13.10.2011 |
