2010R1089 — FR — 31.12.2014 — 003.001

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►B	RÈGLEMENT (UE) No 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) No 102/2011 DE LA COMMISSION du 4 février 2011	L 31	13	5.2.2011
►M2	RÈGLEMENT (UE) No 1253/2013 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2013	L 331	1	10.12.2013
►M3	RÈGLEMENT (UE) No 1312/2014 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2014	L 354	8	11.12.2014

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RÈGLEMENT (UE) No 1089/2010 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2010

portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

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Article premier

Objet et champ d'application

1.  Le présent règlement définit les exigences applicables en ce qui concerne les modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.

2.  Le présent règlement ne s'applique pas aux services en réseau relevant du champ d'application du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission ( 2 ).

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Article 2

Définitions

▼M2

Les définitions ci-après et les définitions thématiques figurant aux annexes s'appliquent aux fins du présent règlement:

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1.	«type abstrait» (abstract type) : un type qui ne peut pas être «instancié», mais qui peut avoir des attributs et des relations;

2.	«relation» (association role) : une valeur ou un objet avec lesquels un type a un lien, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point b), de la directive 2007/2/CE;

3.	«attribut» (attribute) : une caractéristique d'un type, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 2007/2/CE;

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5.	«liste de codes» (code list) : une énumération ouverte qui peut être étendue;

6.	«type de données» (data type) : le descripteur d'un ensemble de valeurs qui ne sont pas identifiables, conformément à la norme ►M2  ISO/TS 19103:2005 ◄ ;

7.	«énumération» (enumeration) : un type de données dont les instances constituent une liste fixe de valeurs littérales dénommées. Les attributs d'un type énuméré ne peuvent prendre des valeurs que dans cette liste;

8.	«identifiant externe d'objet» (external object identifier) : un identifiant d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique;

9.	«identifiant» (identifier) : une séquence de caractères linguistiquement indépendante capable d’identifier de manière unique et permanente ce à quoi elle est associée, conformément à la norme ►M2  EN ISO 19135:2007 ◄ ;

10.	«instancier» (instantiate) : créer un objet conforme à la définition, aux attributs, aux relations et aux contraintes spécifiés pour le type instancié;

11.	«couche» (layer) : une unité de base des informations géographiques susceptible d'être demandée sous la forme d'une carte à un serveur, conformément à la norme ►M2  EN ISO 19128:2008 ◄ ;

12.	«informations sur le cycle de vie» (life-cycle information) : un ensemble de propriétés d'un objet géographique qui décrit les caractéristiques temporelles d'une version d'un objet géographique ou les modifications intervenues entre les différentes versions;

13.	«élément de métadonnées» (metadata element) : une unité distincte de métadonnées, conformément à la norme ►M2  EN ISO 19115:2005/AC:2008 ◄ ;

14.	«paquet» (package) : un mécanisme d'usage général utilisé pour organiser des éléments en groupes;

15.	«registre» (register) : un ensemble de fichiers comportant les identifiants attribués aux items et des descriptions qui leur sont associées, conformément à la norme ►M2  EN ISO 19135:2007 ◄ ;

16.	«type d'objet géographique» (spatial object type) : une classification d'objets géographiques;

17.	«style» (style) : la mise en correspondance de types d'objets géographiques et de leurs propriétés et contraintes avec des symboles paramétrés utilisés pour le dessin cartographique;

18.	«sous-type de» (sub-type of) : le lien entre un type plus spécifique et un type plus général dans lequel le type plus spécifique est entièrement cohérent avec le type plus général et contient des informations complémentaires, d'après la norme ►M2  ISO/TS 19103:2005 ◄ ;

19.	«type» (type) : un type d'objet géographique ou de données;

20.

«potentiellement inconnu» (voidable) : le fait que, pour un attribut ou une relation, la valeur «inconnu» (void) puisse être attribuée si les séries de données géographiques gérées par les États membres ne contiennent pas de valeur correspondante ou s'il est impossible de dériver une valeur correspondante à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable. Si un attribut ou une relation n'est pas potentiellement inconnu, la case du tableau indiquant la capacité à être potentiellement inconnu (voidability) est laissée en blanc;

▼M2

21.	«propriété» (property) : un attribut ou une relation;

22.	«union» (union type) : un type comprenant une et une seule des alternatives possibles (indiquées comme «attributs membres»), conformément à la norme ISO/TS 19103:2005;

23.	«classe de relation» (association class) : un type définissant des propriétés supplémentaires pour une relation entre deux autres types;

24.	«couverture» (coverage) : une entité géographique agissant comme une fonction retournant des valeurs de son domaine de définition pour toute position directe dans son domaine spatial, temporel ou spatiotemporel, conformément à la norme ISO 19123:2007;

25.	«domaine» (domain) : un ensemble bien défini, conformément à la norme ISO/TS 19103:2005;

26.	«domaine de définition» (range) : un ensemble de valeurs d'attributs d'entités associées aux éléments du domaine d'une couverture par une fonction, conformément à la norme EN ISO 19123:2007;

27.	«grille rectifiée» (rectified grid) : une grille pour laquelle il y a une transformation affine entre les coordonnées dans la grille et les coordonnées dans un référentiel de coordonnées, conformément à la norme EN ISO 19123:2007;

28.	«grille référençable» (referenceable grid) : une grille associée à une transformation qui peut être utilisée pour convertir les valeurs de coordonnées d’une grille en valeurs de coordonnées référencées dans un référentiel de coordonnées externe, conformément à la norme EN ISO 19123:2007;

29.	«partition» (tessellation) : le découpage d'un espace en un ensemble de sous-espaces coïncidents de même dimension que l'espace partitionné. Dans un espace bidimensionnel, une partition se compose d’un ensemble de polygones sans superposition couvrant entièrement une zone d’intérêt;

30.	«valeur spécifique» (narrower value) : une valeur ayant un rapport hiérarchique avec une valeur mère plus générale;

▼M3

31.	«point final» (end point) : l'adresse internet utilisée pour appeler directement une opération fournie par un service de données géographiques;

32.	«point d'accès» (access point) : une adresse internet contenant une description détaillée d'un service de données géographiques, y compris une liste de points finaux permettant son exécution;

33.

«service de données géographiques appelable» ( invocable spatial data service ) : tous les éléments suivants: a) un service de données géographiques dont les métadonnées répondent aux exigences du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission ( 3 ); b) un service de données géographiques dont au moins un localisateur de la ressource est un point d'accès, c) un service de données géographiques respectant un ensemble de spécifications techniques documentées et publiées, fournissant les informations nécessaires à son exécution;

34.	«service de données géographiques interopérable» (interoperable spatial data service) : un service de données géographiques appelable répondant aux exigences de l'annexe VI;

35.	«service de données géographiques harmonisé» (harmonised spatial data service) : un service de données géographiques interopérable répondant aux exigences de l'annexe VII;

36.	«série de données géographiques conforme» (conformant spatial data set) : une série de données géographiques répondant aux exigences du présent règlement;

37.	«opération» (operation) : une action prise en charge par un service de données géographiques;

38.	«interface» (interface) : la série d'opérations nommée qui caractérise le comportement d'une entité au sens de la norme ISO 19119:2005.

▼B

Article 3

Types communs

Les types qui sont communs à plusieurs des thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE sont conformes aux définitions et aux contraintes définies à l'annexe I et comprennent les attributs et les relations prévus à ladite annexe.

Article 4

Types pour l'échange et la classification d'objets géographiques

▼M2

1.  Pour l’échange et la classification des objets géographiques appartenant à des séries de données remplissant les conditions énoncées à l’article 4 de la directive 2007/2/CE, les États membres utilisent les types d'objets géographiques et les types de données, énumérations et listes de codes associés définis aux annexes II, III et IV pour les thèmes auxquels les séries de données se rapportent.

▼B

2.  Les types d'objets géographiques et les types de données sont conformes aux définitions et aux contraintes définies aux ►M2  annexes ◄ et comprennent les attributs et les relations prévus auxdites annexes.

▼M1

3.  Les énumérations et les listes de codes utilisées dans les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant aux ►M2  annexes ◄ et comprennent les valeurs définies auxdites annexes. ►M2  Les énumérations et les valeurs des listes de codes sont identifiées de manière univoque par des codes mnémoniques linguistiquement neutres pour machines. Elles peuvent également comprendre un nom spécifique à chaque langue destiné à être utilisé pour l’interaction homme-machine. ◄

▼M1 —————

▼B

Article 5

Types

1.  Pour tous les types définis dans le présent règlement, un nom linguistiquement neutre pour machines est indiqué entre parenthèses dans le titre de la section dans laquelle sont précisées les exigences applicables au type en question. Ce nom linguistiquement neutre est utilisé pour faire référence au type correspondant dans la définition d'un attribut ou d'une relation.

2.  Les types qui sont un sous-type d'un autre type comprennent également l'ensemble des attributs et des relations du type en question.

3.  Les types abstraits ne sont pas instanciés.

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▼M2

Article 6

▼M3

Listes de codes et énumérations concernant les séries de données géographiques

▼M2

1.   ►M3  Les listes de codes relèvent de l'un des types suivants, lesquels sont spécifiés aux annexes I à IV: ◄

Aux fins des points b), c) et d), les fournisseurs de données peuvent utiliser, en plus des valeurs autorisées, les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE (INSPIRE Technical Guidance) correspondant, consultable sur le site internet INSPIRE du centre commun de recherche (JRC).

2.  Les listes de codes peuvent être hiérarchiques. Les valeurs des listes de codes hiérarchiques peuvent avoir une valeur mère plus générale. Lorsque les valeurs valables d’une liste de codes hiérarchique sont spécifiées dans un tableau du présent règlement, les valeurs mères sont indiquées dans la dernière colonne.

3.  Lorsque, pour un attribut dont le type est une liste de codes visée au paragraphe 1, point b), c) ou d), un fournisseur de données communique une valeur qui n’est pas spécifiée dans le présent règlement, cette valeur et sa définition sont mises à disposition dans un registre.

4.  Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données dont le type est une liste de codes ne peuvent prendre que les valeurs qui sont autorisées conformément à la spécification de la liste de codes.

5.  Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données dont le type est une énumération ne peuvent prendre que les valeurs figurant dans les listes spécifiées pour ce type.

▼B

Article 7

Encodage

1.  Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont conformes à la norme EN ISO 19118. Elles spécifient notamment les règles de conversion des schémas applicables à tous les types d'objets géographiques et à tous les attributs et relations, ainsi que la structure utilisée pour les données de sortie.

2.  Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont mises à disposition.

Article 8

Mises à jour

1.  Les États membres mettent régulièrement à disposition les mises à jour des données.

2.  Toutes les mises à jour sont réalisées au plus tard 6 mois après l'intégration de la modification dans la série de données source, sauf si ►M2  les annexes ◄ spécifient une période différente pour un thème spécifique de données géographiques.

▼M3

3.  Les mises à jour de données sont mises à la disposition de tous les services de données géographiques connexes dans le délai indiqué au paragraphe 2.

▼B

Article 9

Gestion des identifiants

1.  Le type de données «Identifier» défini au point 2.1 de l'annexe I est utilisé comme type pour l'identifiant externe d'un objet géographique.

2.  L'identifiant externe d'objet permettant d'identifier les objets géographiques de manière univoque n'est pas modifié pendant le cycle de vie d'un objet géographique.

Article 10

Cycle de vie des objets géographiques

1.  Les différentes versions d'un même objet géographique sont toujours des instances du même type d'objet géographique.

2.  Les attributs «namespace» et «localId» de l'identifiant externe d'objet restent les mêmes pour les différentes versions d'un objet géographique.

3.  Lorsque les attributs «beginLifespanVersion» et «endLifespanVersion» sont utilisés, la valeur de «endLifespanVersion» n'est pas antérieure à la valeur de «beginLifespanVersion».

Article 11

Systèmes de référence temporels

1.  Le système de référence temporel utilisé par défaut est celui visé à la partie B, point 5, de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission ( 4 ), à moins que ►M2  les annexes ◄ ne spécifient d'autres systèmes de référence temporels pour un thème spécifique de données géographiques.

2.  Si d'autres systèmes de référence temporels sont utilisés, ils sont spécifiés dans les métadonnées de la série de données en question.

Article 12

Autres exigences & règles

▼M2

1.  Sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques, le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le présent règlement est limité au schéma géographique «Simple Feature» défini dans Herring, John R. (ed.), OpenGIS® Implementation Standard for Geographic information – Simple feature access – Part 1: Common architecture, version 1.2.1, Open Geospatial Consortium, 2011.

▼B

2.  Toutes les valeurs mesurées sont exprimées dans ►M2  les unités du Système international d'unités ou dans d'autres unités dont l'utilisation dans le cadre de celui-ci est acceptée ◄ , sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques.

3.  Lorsque les attributs «validFrom» et «validTo» sont utilisés, la valeur de «validTo» n'est pas antérieure à la valeur de «validFrom».

4.  En outre, toutes les exigences thématiques énoncées à l'annexe II sont applicables.

Article 13

Métadonnées requises pour l'interopérabilité

Les métadonnées décrivant une série de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées suivants, qui sont requis pour l'interopérabilité:

1.	référentiel de coordonnées : description du ou des référentiels de coordonnées utilisés dans la série de données;

2.

système de référence temporel : description du ou des systèmes de référence temporels utilisés dans la série de données. Cet élément n'est obligatoire que si la série de données géographiques contient des informations temporelles qui ne font pas référence au système de référence temporel par défaut;

3.	encodage : description du ou des concepts en langage machine spécifiant la représentation des objets de données dans un enregistrement, un fichier, un message, un dispositif de stockage ou un canal de transmission;

4.

cohérence topologique : exactitude des caractéristiques topologiques explicitement encodées de la série de données, telles que décrites dans le champ d'application; Cet élément n'est obligatoire que si la série de données comprend des types issus du modèle générique de réseau («Generic Network Model») et n'assure pas la topologie du réseau (c'est-à-dire à la connectivité des lignes centrales);

5.	encodage de caractères : l'encodage de caractères utilisé dans la série de données. Cet élément n'est obligatoire que si l'encodage utilisé n'est pas basé sur UTF-8;

▼M2

6.	type de représentation géographique : méthode utilisée pour représenter géographiquement des informations localisées.

▼B

Article 14

Représentation

1.  Sont mis à disposition aux fins de la représentation de séries de données géographiques au moyen d'un service de consultation en réseau au sens du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission ( 5 ):

2.  Pour chaque couche, l'annexe II définit ce qui suit:

▼M2

▼M2

3.  Pour les types d’objets géographiques dont les objets peuvent également être classés au moyen d’un attribut ayant une valeur de liste de codes, il est possible de définir plusieurs couches. Chacune de ces couches comprend les objets géographiques correspondant à une valeur spécifique de liste de codes. La définition de ces ensembles de couches aux annexes II, III et IV doit satisfaire à toutes les exigences suivantes:

▼M3

Article 14 bis

Exigences relatives aux services de données géographiques appelables

Au plus tard le 10 décembre 2015, les États membres fournissent les métadonnées des services de données géographiques appelables, conformément aux exigences énoncées à l'annexe V.

Article 14 ter

Modalités d'interopérabilité et exigences d'harmonisation relatives aux services de données géographiques appelables

Les services de données géographiques appelables concernant les données contenues dans au moins une série de données géographiques conforme répondent aux exigences d'interopérabilité figurant aux annexes V et VI et, lorsque cela est possible, aux exigences d'harmonisation figurant à l'annexe VII.

▼B

Article 15

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le [vingtième] jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 15 décembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

▼M2

TYPES, DÉFINITIONS ET EXIGENCES COMMUNS

1.   TYPES DÉFINIS DANS LES NORMES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Les types communs ci-dessous, utilisés dans les attributs et les relations des types d’objets géographiques ou des types de données, sont définis comme suit:

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2.   TYPES DE DONNÉES COMMUNS

2.1.    Identifiant (Identifier)

Identifiant externe d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique.

Attributs du type de données «Identifier»

▼M2 —————

▼M2

2.2.    Partie associée (RelatedParty)

Organisme ou personne assumant un rôle associé à une ressource.

Attributs du type de données «RelatedParty»

Contraintes du type de données «RelatedParty»

Indiquer au minimum le nom de la personne, de l'organisme ou de la fonction.

2.3.    Contact (Contact)

Canaux de communication permettant d’avoir accès à quelqu’un ou à quelque chose.

Attributs du type de données «Contact»

2.4.    Référence de document (DocumentCitation)

Référence visant à identifier un document de manière non équivoque.

Attributs du type de données «DocumentCitation»

2.5.    Référence de texte législatif (LegislationCitation)

Référence visant à identifier de manière non équivoque un acte législatif ou une partie spécifique d’un acte législatif.

Ce type est un sous-type de «DocumentCitation».

Attributs du type de données «LegislationCitation»

Contraintes du type de données «LegislationCitation»

Si l’attribut correspondant au lien est vide (void), la référence du Journal officiel est indiquée.

2.6.    Indication du Journal officiel (OfficialJournalInformation)

Référence complète de l’emplacement de l’instrument législatif dans le Journal officiel.

Attributs du type de données «OfficialJournalInformation»

2.7.    Identifiant thématique (ThematicIdentifier)

Identifiant thématique permettant d’identifier l’objet géographique de manière univoque.

Attributs du type de données «ThematicIdentifier»

▼B

3.   ÉNUMERATIONS COMMUNES

3.1.    Position verticale (VerticalPositionValue)

Position verticale relative d'un objet géographique.

4.   LISTES DE CODES COMMUNES

▼M2

4.1.    État de l'équipement (ConditionOfFacilityValue)

État d'un équipement en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

Valeurs pour la liste de codes «ConditionOfFacilityValue»

▼B

4.2.    Code du pays (CountryCode)

Code du pays tel que défini dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne.

▼M2 —————

▼M1

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes sont les codes de pays à deux lettres énumérés dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne.

▼M2

4.3.    Niveau législatif (LegislationLevelValue)

Le niveau auquel un acte législatif ou une convention a été adopté.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE concernant le modèle conceptuel générique INSPIRE (INSPIRE Generic Conceptual Model).

4.4.    Rôle de la partie (PartyRoleValue)

Rôles des parties associées à une ressource ou responsables d’une ressource.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

Valeurs pour la liste de codes «RelatedPartyRoleValue»

4.5.    Dénominations normalisées pour le climat et les prévisions météorologiques (CFStandardNamesValue)

Définitions des phénomènes observés en météorologie et en océanographie.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE concernant le modèle conceptuel générique INSPIRE (INSPIRE Generic Conceptual Model).

4.6.    Sexe (GenderValue)

Sexe d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

Valeurs pour la liste de codes «GenderValue»

▼B

5.   MODÈLE GÉNÉRIQUE DE RÉSEAU (GENERIC NETWORK MODEL)

5.1.    Types d'objets géographiques

5.1.1.    Référence croisée (CrossReference)

Représente une référence entre deux éléments d'un même réseau.

5.1.2.    Tronçon générique (GeneralisedLink)

Type de base abstrait représentant un élément de réseau linéaire pouvant être utilisé comme cible dans le référencement linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

5.1.3.    Franchissement à niveaux séparés (GradeSeparatedCrossing)

Indique lequel ou lesquels, parmi deux ou plusieurs éléments qui se croisent, se trouve(nt) au-dessous ou au-dessus. Est utilisé si les coordonnées d'altitude ne sont pas présentes ou ne sont pas fiables.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

5.1.4.    Tronçon (Link)

Élément de réseau curvilinéaire reliant deux positions et représentant un trajet homogène dans le réseau. Les positions reliées peuvent être représentées comme des nœuds.

Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink».

Il s'agit d'un type abstrait.

5.1.5.    Séquence de tronçons (LinkSequence)

Élément de réseau représentant un trajet continu dans le réseau, sans qu'il n'y ait de ramification. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur.

Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink».

Il s'agit d'un type abstrait.

5.1.6.    Série de tronçons (LinkSet)

Collection de séquences de tronçons et/ou de tronçons individuels ayant une fonction ou une signification spécifique dans un réseau.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

5.1.7.    Réseau (Network)

Un réseau est une collection d'éléments de réseau.

5.1.8.    Aire de réseau (NetworkArea)

Élément bidimensionnel dans un réseau.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

5.1.9.    Connexion de réseaux (NetworkConnection)

Représente une connexion logique entre deux ou plusieurs éléments de réseau dans des réseaux différents.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Tous les éléments doivent se trouver dans des réseaux différents.

5.1.10.    Élément de réseau (NetworkElement)

Type de base abstrait représentant un élément d'un réseau. Chaque élément d'un réseau assume une fonction présentant un intérêt pour le réseau.

Il s'agit d'un type abstrait.

5.1.11.    Propriété du réseau (NetworkProperty)

Type de base abstrait représentant les phénomènes situés au niveau d'un élément de réseau ou le long d'un tel élément. Ce type de base fournit des propriétés générales permettant d'associer les phénomènes liés au réseau (propriétés du réseau) avec les éléments du réseau.

Il s'agit d'un type abstrait.

5.1.12.    Nœud (Node)

Représente une position significative dans le réseau qui se trouve toujours au début ou à la fin d'un tronçon.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

5.2.    Types de données

5.2.1.    Tronçon orienté (DirectedLink)

Un tronçon orienté positivement ou négativement.

5.2.2.    Référence de tronçon (LinkReference)

Une référence de réseau pour un élément de réseau linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkReference».

Les cibles des références linéaires doivent être des éléments de réseau linéaires. Autrement dit, si le référencement linéaire est utilisé ou si la direction est pertinente, la cible de la référence de réseau est un tronçon ou une séquence de tronçons.

5.2.3.    Référence de réseau (NetworkReference)

Référence d'un élément de réseau.

5.2.4.    Référence linéaire simple (SimpleLinearReference)

Référence d'un réseau limité à une partie d'un élément de réseau linéaire. Cette partie est la partie de l'élément de réseau située entre la position «fromPosition» et la position «toPosition».

Ce type est un sous-type de «LinkReference».

5.2.5.    Référence d'un point (SimplePointReference)

Référence d'un réseau limité à un point sur un élément de réseau linéaire. Ce point est la localisation, sur l'élément de réseau, de la position «atPosition».

Ce type est un sous-type de «LinkReference».

5.3.    Listes de codes

5.3.1.    Type de connexion (ConnectionTypeValue)

Types de connexions entre des réseaux différents.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

5.3.2.    Direction du tronçon (LinkDirectionValue)

Liste de valeurs pour les directions d'un tronçon.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼M2

6.   MODÈLE DE COUVERTURE (COVERAGE MODEL)

Le modèle de couverture INSPIRE comprend les paquets suivants:

6.1.    Couvertures (Base)

6.1.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «couvertures (Base)» contient le type d’objet géographique «Couverture»:

6.1.1.1.   Couverture (Coverage)

Entité géographique agissant comme une fonction retournant des valeurs de son domaine de définition pour toute position directe dans son domaine spatial, temporel ou spatiotemporel.

Il s'agit d'un type abstrait.

6.2.    Couvertures (domaine et domaine de définition)

6.2.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «couvertures (domaine et domaine de définition)» contient les types d’objets géographiques suivants:

6.2.1.1.   Couverture (Représentation du domaine et du domaine de définition) (CoverageByDomainAndRange)

Couverture qui fournit le domaine et le domaine de définition en tant que propriétés distinctes.

Ce type est un sous-type de «Coverage».

Il s'agit d'un type abstrait.

La fonction de grille n’est valable que pour les domaines qui sont des grilles.

6.2.1.2.   Couverture en grille rectifiée (RectifiedGridCoverage)

Couverture dont le domaine se compose d’une grille rectifiée.

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Le domaine doit être une grille rectifiée.

Les points de la grille d’une couverture de type «RectifiedGridCoverage» doivent coïncider avec les centres des cellules des grilles géographiques définies au point 2.2 de l’annexe II quel que soit le niveau de résolution.

6.2.1.3.   Couverture en grille référençable (ReferenceableGridCoverage)

Couverture dont le domaine se compose d’une grille référençable.

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Le domaine doit être une grille référençable.

6.2.2.    Types de données

6.2.2.1.   Fonction de couverture (CoverageFunction)

Description de la manière d’obtenir les valeurs du domaine de définition à des localisations situées dans le domaine de couverture.

Ce type est une union.

6.2.2.2.   Fonction de grille (GridFunction)

Règle d’assignation explicite pour les géométries de grilles.

7.   MODÈLE D’OBSERVATIONS (OBSERVATIONS MODEL)

Le modèle d’observations INSPIRE comprend les paquets suivants:

7.1.    Références à des observations

7.1.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «références à des observations» contient le type d’objet géographique «Ensemble d'observations».

7.1.1.1.   Ensemble d’observations (ObservationSet)

Relie un ensemble d’observations.

7.2.    Processus

7.2.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «processus» contient le type d’objet géographique «Processus»:

7.2.1.1.   Processus (Process)

Description d’un processus d’observation.

Ce type est un sous-type de «OM_Process».

7.2.2.    Types de données

7.2.2.1.   Paramètre de processus (ProcessParameter)

Description du paramètre concerné.

7.2.3.    Listes de codes

7.2.3.1.   Nom de paramètre de processus (ProcessParameterNameValue)

Liste de codes de noms de paramètres de processus.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

7.3.    Propriétés observables

7.3.1.    Types de données

7.3.1.1.   Contrainte (Constraint)

Contrainte applicable à une propriété donnée, par ex. longueur d’onde = 200 nm.

7.3.1.2.   Contrainte de catégorie (CategoryConstraint)

Contrainte basée sur une catégorie qualitative, par ex. couleur = «rouge».

Ce type est un sous-type de «Constraint».

7.3.1.3.   Contrainte de domaine de définition (RangeConstraint)

Contrainte de domaine de définition numérique s'appliquant à une propriété, par ex. longueur d’onde ≥ 300 nm et longueur d’onde ≤ 600 nm.

Ce type est un sous-type de «Constraint».

7.3.1.4.   Bornes du domaine de définition (RangeBounds)

Les valeurs limites de début et de fin d’un domaine de définition numérique (par ex. début ≥ 50, fin ≤ 99).

7.3.1.5.   Contrainte scalaire (ScalarConstraint)

Contrainte scalaire numérique applicable à une propriété, par ex. longueur ≥ 1 m.

Ce type est un sous-type de «Constraint».

7.3.1.6.   Autre contrainte (OtherConstraint)

Contrainte qui n’est pas modélisée de manière structurée, mais qui peut être décrite au moyen de l’attribut «description» en texte libre.

Ce type est un sous-type de «Constraint».

7.3.1.7.   Mesure statistique (StatisticalMeasure)

Description d’une mesure statistique, par ex. «maximum journalier».

7.3.2.    Énumérations

7.3.2.1.   Opérateur de comparison (ComparisonOperatorValue)

Énumération d'opérateurs de comparaison (par ex. supérieur à).

7.3.3.    Listes de codes

7.3.3.1.   Type de phénomène (PhenomenonTypeValue)

Liste de codes de phénomènes (par ex. température, vitesse du vent).

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données:

7.3.3.2.   Type de fonction statistique (StatisticalFunctionTypeValue)

Liste de codes de fonctions statistiques (par ex. maximum, minimum, moyenne).

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

7.4.    Observations spécialisées

7.4.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «observations spécialisées» contient les types d’objets géographiques suivants:

7.4.1.1.   Observation par grille (GridObservation)

Observation représentant un champ quadrillé à un instant unique dans le temps.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingSolid» ou une «SF_SamplingSurface».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

«result» doit être une «RectifiedGridCoverage» ou une «RefererencableGridCoverage».

7.4.1.2.   Observation par séries de grilles (GridSeriesObservation)

Observation représentant un champ quadrillé évoluant à différents moments dans le temps.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingSolid».

«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».

«result» doit être une «RectifiedGridCoverage» ou une «RefererencableGridCoverage».

7.4.1.3.   Observation ponctuelle (PointObservation)

Observation qui représente une mesure d’une propriété à un point unique dans le temps et dans l’espace.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingPoint».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

7.4.1.4.   Collection d’observations ponctuelles (PointObservationCollection)

Collection d’observations ponctuelles.

Ce type est un sous-type de «ObservationSet».

Chaque membre doit être une «PointObservation».

7.4.1.5.   Observations ponctuelles multiples (MultiPointObservation)

Observation qui représente une série de mesures toutes réalisées exactement au même moment, mais dans des lieux différents.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être une «SF_SamplingCurve», une «SF_SamplingSurface» ou un «SF_SamplingSolid».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

«result» doit être une «MultiPointCoverage».

7.4.1.6.   Observation de série temporelle en un point (PointTimeSeriesObservation)

Observation qui représente une série temporelle de mesures d’une propriété en un lieu fixe dans l'espace.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être un «SF_SamplingPoint».

«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».

«result» doit être une «Timeseries».

7.4.1.7.   Observation selon un profil (ProfileObservation)

Observation qui représente la mesure d’une propriété suivant un profil vertical dans l’espace à un instant unique.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«featureOfInterest» doit être une «SF_SamplingCurve».

«phenomenonTime» doit être un «TM_Instant».

«result» doit être une «ReferenceableGridCoverage» ou une «RectifiedGridCoverage».

Le domaine spatial du résultat doit contenir un axe qui doit être vertical.

7.4.1.8.   Observation selon une trajectoire (TrajectoryObservation)

Observation qui représente la mesure d’une propriété le long d’une trajectoire sinueuse dans le temps et dans l’espace.

Ce type est un sous-type de «SamplingCoverageObservation».

«phenomenonTime» doit être une «TM_Period».

«result» doit être une «Timeseries».

Chaque point du «résult» doit être une «TimeLocationValueTriple».

«featureOfInterest» doit être une «SF_Sampling Curve».

7.4.2.    Types de données

7.4.2.1.   Triplet temps-localisation-valeur (TimeLocationValueTriple)

Série composée d’un triplet temps-localisation-valeur (mesure). Par exemple, au niveau d'un point le long d'une trajectoire.

Ce type est un sous-type de «TimeValuePair».

7.5.    Exigences applicables aux observations

En cas d’utilisation du type «OM_Observation» ou d'un de ses sous-types pour la mise à disposition de données, les exigences suivantes s’appliquent:

8.   MODÈLE DE COMPLEXE D’ACTIVITÉ (ACTIVITY COMPLEX MODEL)

Le modèle de complexe d’activité INSPIRE contient le paquet «complexe d’activité» (Activity Complex).

8.1.    Complexe d’activité

8.1.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «complexe d’activité» (Activity complex) contient le type d’objet géographique «Complexe d’activité».

8.1.1.1.   Complexe d’activité (ActivityComplex)

Unité particulière, sur les plans tant technique qu'économique, dont la gestion est contrôlée par une entité juridique (exploitant), couvrant des activités telles que celles énumérées dans la classification NACE d’Eurostat établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 6 ). Le complexe d’activité doit représenter toute la zone gérée par le même exploitant, dans le même lieu géographique ou dans un lieu différent, y compris l’ensemble des infrastructures, des équipements et des matériaux.

8.1.2.    Types de données

8.1.2.1.   Fonction (Function)

Fonction de quelque chose qui est exprimé comme une activité et, le cas échéant, les intrants et/ou les extrants.

8.1.2.2.   Capacité (Capacity)

Quantification d’une capacité réelle ou potentielle à mener une activité, cette capacité ne connaissant généralement pas de modification, pas de modification fréquente ou pas de modification significative.

8.1.2.3.   Quantité d’intrants ou d’extrants (InputOutputAmount)

Type et, le cas échéant, quantité mesurable d'un matériau classifié ou enregistré qui entre dans une unité technique et économique ou en sort.

8.1.2.4.   Permis (Permission)

Décision officielle (consentement formel) accordant l’autorisation d’exploiter tout ou partie d’un complexe d’activité, sous réserve de certaines conditions garantissant que les installations ou les parties d’installations se trouvant sur le même site et exploitées par le même exploitant satisfont aux exigences définies par une autorité compétente. Un permis peut couvrir une ou plusieurs fonctions et définir des paramètres de capacité. Le terme pourrait être étendu à d'autres types de certificats ou documents revêtant une importance particulière en fonction du champ d'application (par ex. ISO, EMAS, normes de qualité nationales, etc.).

8.1.2.5.   Description du complexe d’activité (ActivityComplexDescription)

Informations complémentaires concernant un complexe d’activité, y compris sa description, son adresse, ses coordonnées et les parties associées.

8.1.3.    Listes de codes

8.1.3.1.   Activité économique (EconomicActivityValue)

Classification des activités économiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

8.1.3.2.   Intrant ou extrant (InputOutputValue)

Classification des intrants ou des extrants.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

8.2.    Exigences applicables aux complexes d’activité

Si un fournisseur de données utilise un sous-type du type «ActivityComplex» pour mettre à disposition des informations relatives à l’état, à la capacité physique ou aux permis et/ou des informations complémentaires, il doit utiliser les listes de codes et les types de données correspondants (ConditionOfFacilityValue, Capacity, Permission, ActivityComplexDescription), qui figurent dans le paquet «complexe d'activité».

▼B

---

ANNEXE II

EXIGENCES APPLICABLES AUX THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE

1.   RÉFÉRENTIELS DE COORDONNÉES

1.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

—	«datum» : un paramètre ou ensemble de paramètres qui définit la position de l'origine, l'échelle et l'orientation d'un système de coordonnées, conformément à la norme EN ISO 19111;

—	«datum géodésique» : un datum décrivant la relation d'un système de coordonnées à la Terre, conformément à la norme EN ISO 19111;

—	«système de coordonnées» : un ensemble de règles mathématiques déterminant la façon dont les coordonnées sont affectées à des points, conformément à la norme EN ISO 19111;

—

«référentiel de coordonnées» : un système de coordonnées associé au monde réel par un datum, conformément à la norme EN ISO 19111. Cette définition inclut les systèmes de coordonnées basés sur les coordonnées géodésiques ou cartésiennes et les systèmes de coordonnées basés sur des projections cartographiques;

—	«projection cartographique» : la conversion des coordonnées, sur la base d'une relation de un pour un, d'un système de coordonnées géodésique en un plan, basé sur le même datum, conformément à la norme EN ISO 19111;

—	«référentiel de coordonnées combiné» : un référentiel de coordonnées utilisant deux autres référentiels de coordonnées indépendants, l'un pour la composante horizontale et l'autre pour la composante verticale, pour décrire une position, conformément à la norme EN ISO 19111;

—	«système de coordonnées géodésique» : un système de coordonnées dans lequel la position est spécifiée par la latitude géodésique, la longitude géodésique et (dans les cas tridimensionnels) la hauteur ellipsoïdale, conformément à la norme EN ISO 19111;

▼M2

—	«niveau moyen de la mer» (mean sea level) (MSL) : la moyenne des hauteurs d'eau d'un observatoire de marée sur une période de 19 années, hauteurs habituellement relevées toutes les heures et mesurées à partir d'un niveau de référence vertical fixe (zéro des cartes);

—	«marée astronomique minimale» (lowest astronomical tide) (LAT) : le niveau de la plus basse marée prévisible se produisant dans des conditions météorologiques moyennes et quelle que soit la combinaison des conditions astronomiques.

▼B

1.2.    Datum pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels

Pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels et pour la composante horizontale des référentiels de coordonnées combinés utilisés aux fins de la mise à disposition de séries de données géographiques, le datum employé est celui du Système de référence terrestre européen 1989 (European Terrestrial Reference System - ETRS89), dans les zones situées dans son champ d'application géographique, ou, dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'ETRS89, le datum du Système de référence terrestre international (International Terrestrial Reference System - ITRS) ou de tout autre référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS. Un système conforme à l'ITRS est un système dont la définition est basée sur celle de l'ITRS et dont la relation avec ce dernier est bien documentée, conformément à EN ISO 19111.

1.3.    Référentiels de coordonnées

Les séries de données géographiques sont mises à disposition en utilisant au moins un des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3, à moins que l'une des conditions énoncées au point 1.3.4 ne soit remplie.

1.3.1.    Référentiels de coordonnées tridimensionnels

1.3.2.    Référentiels de coordonnées bidimensionnels

1.3.3.    Référentiels de coordonnées combinés

1.3.4.    Autres référentiels de coordonnées

Dans certains cas exceptionnels, il est possible d'utiliser des référentiels de coordonnées autres que ceux énumérés aux points 1.3.1, 1.3.2 ou 1.3.3. Ces cas sont les suivants:

Les codes et paramètres géodésiques nécessaires pour décrire ces référentiels de coordonnées et permettre les opérations de conversion et de transformation doivent être dûment documentés et un identifiant doit être créé conformément aux normes EN ISO 19111 et ISO 19127.

1.4.    Référentiels de coordonnées utilisés dans le service de consultation en réseau

Pour l'affichage de séries de données géographiques au moyen du service de consultation en réseau conformément au règlement (CE) no 976/2009, les référentiels de coordonnées disponibles comprennent, au minimum, les référentiels pour les coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude, longitude).

1.5.    Identifiants des référentiels de coordonnées

2.   SYSTÈMES DE MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

2.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

—	«grille» : un réseau composé de deux ou plusieurs séries de courbes dans lequel les membres d'une série croisent les membres des autres séries suivant un algorithme;

—	«cellule de la grille» : une cellule délimitée par les courbes d'une grille;

—	«point de la grille» : un point situé à l'intersection de deux ou plusieurs courbes d'une grille.

2.2.    Grilles

▼M2

L’une des deux grilles dotées de localisations fixées et définies sans ambiguïté visées aux points 2.2.1 et 2.2.2 doit être utilisée comme cadre de géoréférencement pour la mise à disposition de données en grille aux fins d’INSPIRE, à moins que l’une des conditions suivantes soit remplie:

▼B

2.2.1.    ►M2  Grille de cellules de surface égale  ◄

▼M2 —————

▼B

La grille repose sur le référentiel de coordonnées ETRS89 Lambert azimutal équivalent (ETRS89-LAEA) avec comme centre de projection le point 52° N, 10° E, ayant comme coordonnées retenues x0 = 4 321 000 m et y0 = 3 210 000 m.

L'origine de la grille coïncide avec l'origine du référentiel de coordonnées ETRS89-LAEA (x = 0, y = 0).

Les points des grilles basées sur ETRS89-LAEA coïncident avec les points de la grille.

La grille est hiérarchique, avec des résolutions de 1 m, 10 m, 100 m, 1 000 m, 10 000 m et 100 000 m.

La grille est orientée sud-nord, ouest-est.

La grille est appelée «grille_ETRS89-LAEA». Aux fins de l'identification d'un niveau de résolution, la taille de la cellule en mètres est annexée.

▼M2 —————

▼B

Pour référencer et identifier sans ambiguïté une cellule de la grille, on utilisera le code de la cellule, composé de la taille de la cellule et des coordonnées du coin inférieur gauche dans le système ETRS89-LAEA. La taille de la cellule est exprimée en mètres («m») pour les cellules dont la taille est inférieure ou égale à 100 m et en kilomètres («km») pour les cellules de 1 000 m ou plus. Les valeurs des coordonnées nord et des coordonnées sont divisées par 10n, n étant le nombre de zéros significatifs dans la valeur de la taille de la cellule.

▼M2

2.2.2.    Grille géographique zonée

▼B

3.   DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES

3.1.    Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «dénominations géographiques».

3.1.1.    Lieu nommé (NamedPlace)

Toute entité du monde réel à laquelle il est fait référence au moyen d'un ou plusieurs noms propres.

3.2.    Types de données

3.2.1.    Dénomination géographique (GeographicalName)

Nom propre attribué à une entité du monde réel.

3.2.2.    Prononciation de la dénomination (PronunciationOfName)

Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique.

Un au moins des deux attributs «pronunciationSoundLink» et «pronunciationIPA» ne doit pas être vide.

3.2.3.    Orthographe de la dénomination (SpellingOfName)

Orthographe exacte d'une dénomination.

3.3.    Listes de codes

3.3.1.    Genre grammatical (GrammaticalGenderValue)

Le genre grammatical d'une dénomination géographique.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

3.3.2.    Nombre grammatical (GrammaticalNumberValue)

Le nombre grammatical d'une dénomination géographique.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

3.3.3.    Statut de la dénomination (NameStatusValue)

Le statut d'une dénomination géographique, c'est-à-dire les informations permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

3.3.4.    Type de lieu nommé (NamedPlaceTypeValue)

Le type d'un lieu nommé.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

3.3.5.    Caractère local (NativenessValue)

Le caractère local d'une dénomination géographique.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

3.4.    Couches

▼M2

4.   UNITÉS ADMINISTRATIVES

4.1.    Structure du thème de données géographiques «unités administratives»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «unités administratives» sont répartis comme suit:

4.2.    Unités administratives

4.2.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «unités administratives» contient les types d’objets géographiques suivants:

4.2.1.1.   Limite administrative (AdministrativeBoundary)

Une ligne de démarcation entre des unités administratives.

4.2.1.2.   Unité administrative (AdministrativeUnit)

Unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale.

La relation «condominium» ne s'applique qu'aux unités administratives pour lesquelles «nationalLevel»=«niveau 1» (échelon du pays).

Aucune unité située au niveau le plus bas ne peut avoir de relations avec des unités situées à un niveau inférieur.

Aucune unité située au niveau le plus élevé ne peut avoir de relations avec des unités situées à un niveau supérieur.

4.2.1.3.   Condominium (Condominium)

Zone administrative établie indépendamment de toute division administrative territoriale nationale et administrée par deux pays ou plus.

4.2.2.    Types de données

4.2.2.1.   Résidence de l'autorité (ResidenceOfAuthority)

Type de données représentant la dénomination et la position d'une résidence de l'autorité.

4.2.3.    Énumérations

4.2.3.1.   Statut juridique (LegalStatusValue)

Description du statut juridique des limites administratives.

4.2.3.2.   Statut technique (TechnicalStatusValue)

Description du statut technique des limites administratives.

4.2.4.    Listes de codes

4.2.4.1.   Niveau de la hiérarchie administrative (AdministrativeHierarchyLevel)

Niveaux d'administration dans la hiérarchie administrative nationale. Cette liste de codes reflète le niveau dans la pyramide hiérarchique des structures administratives, qui repose sur une agrégation géométrique des territoires et ne décrit pas nécessairement le lien de subordination existant entre les autorités administratives connexes.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

4.3.    Unités maritimes (Maritime Units)

4.3.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «unités maritimes» contient les types d’objets géographiques suivants:

4.3.1.1.   Ligne de base (Baseline)

Ligne à partir de laquelle sont mesurées les limites extérieures de la mer territoriale et certaines autres limites extérieures.

4.3.1.2.   Limite maritime ((MaritimeBoundary)

Ligne délimitant tout type de juridiction maritime.

4.3.1.3.   Zone maritime (MaritimeZone)

Zone de mer définie par des conventions et des traités internationaux, sur laquelle l’État côtier exerce sa compétence.

4.3.2.    Types de données

4.3.2.1.   Tronçon de ligne de base (BaselineSegment)

Tronçon de la ligne de base à partir de laquelle sont mesurées les limites extérieures de la mer territoriale et certaines autres limites extérieures.

4.3.3.    Listes de codes

4.3.3.1.   Type de tronçon de ligne de base (BaselineSegmentTypeValue)

Types de lignes de base utilisés pour mesurer la largeur de la mer territoriale.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

4.3.3.2.   Type de zone maritime (MaritimeZoneTypeValue)

Type de zone maritime.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

4.4.    Exigences applicables au thème

4.5.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «unités administratives»

▼B

5.   ADRESSES

5.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

«objet adressable» : un objet géographique auquel il est pertinent d'associer des adresses.

5.2.    Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «adresses»:

5.2.1.    Adresse (Address)

Identification de la localisation fixe d'un bien au moyen d'une composition structurée de dénominations géographiques et d'identifiants.

Une adresse doit avoir un objet géographique dont l'élément d'adresse correspondant à l'unité administrative est de niveau 1 (pays).

Une adresse doit avoir exactement une position géographique par défaut (l'attribut «default» de l'objet géographique «GeographicPosition» doit avoir la valeur «true»).

5.2.2.    Dénomination de zone d'adresse (AddressAreaName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'une zone géographique ou d'une localité regroupant un certain nombre d'objets adressables à des fins d'adressage, sans être une unité administrative.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

5.2.3.    Élément d'adresse (AddressComponent)

Identifiant ou dénomination géographique d'une zone géographique, d'une localisation ou d'un autre objet géographique spécifique qui définit le champ d'une adresse.

Il s'agit d'un type abstrait.

5.2.4.    Dénomination d'unité administrative (AdminUnitName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'une unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

5.2.5.    Descripteur postal (PostalDescriptor)

Un élément d'adresse qui représente l'identification d'une subdivision des adresses et des points de livraison postaux dans un pays, une région ou une ville à des fins postales.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

S'il n'existe pas de code postal, une dénomination postale est requise.

S'il n'existe pas de dénomination postale, un code postal est requis.

5.2.6.    Dénomination de voie (ThoroughfareName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'un passage ou d'une voie d'accès d'une localisation à une autre.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

5.3.    Types de données

5.3.1.    Localisant d'adresse (AddressLocator)

Désignation ou dénomination directement lisible permettant à un utilisateur ou à une application d'identifier l'adresse et de la distinguer des adresses voisines, dans le champ d'une dénomination de voie, d'une dénomination de zone d'adresse, d'une dénomination d'unité administrative ou d'un descripteur postal où l'adresse est située.

S'il n'existe pas de désignation, une dénomination est requise.

S'il n'existe pas de dénomination, une désignation est requise.

5.3.2.    Représentation de l'adresse (AddressRepresentation)

Représentation de l'objet géographique d'une adresse à utiliser dans les schémas d'application externes devant inclure sous une forme directement lisible les informations de base concernant l'adresse.

5.3.3.    Position géographique (GeographicPosition)

Position d'un point caractéristique représentant la localisation de l'adresse suivant une spécification donnée, y compris les informations concernant l'origine de la position.

5.3.4.    Désignation de localisant (LocatorDesignator)

Nombre ou séquence de caractères qui identifie de manière univoque le localisant dans le ou les champs pertinents. L'identification complète du localisant peut comprendre une ou plusieurs dénominations de localisants.

5.3.5.    Dénomination de localisant (LocatorName)

Nom propre appliqué à l'entité du monde réel identifiée par le localisant.

5.3.6.    Partie de dénomination (PartOfName)

Une partie de la dénomination complète résultant de la subdivision de la dénomination de la voie en plusieurs parties sémantiques distinctes, la langue et le système d'écriture utilisés étant les mêmes que pour la dénomination complète de la voie.

5.3.7.    Valeur de la dénomination de voie (ThoroughfareNameValue)

Nom propre appliqué à la voie, comprenant le cas échéant une subdivision de la dénomination en plusieurs parties.

5.4.    Listes de codes

5.4.1.    Méthode géométrique (GeometryMethodValue)

Description de la manière dont la position géographique de l'adresse a été créée ou dérivée, et par qui.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

5.4.2.    Spécification géométrique (GeometrySpecificationValue)

Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l'adresse.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

5.4.3.    Type de la désignation de localisant (LocatorDesignatorTypeValue)

Description de la sémantique de la désignation de localisant.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

5.4.4.    Niveau du localisant (LocatorLevelValue)

Niveau auquel le localisant se rapporte.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

5.4.5.    Type de la dénomination de localisant (LocatorNameTypeValue)

Description de la sémantique de la dénomination de localisant.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

5.4.6.    Type de partie (PartTypeValue)

Une classification de la partie de dénomination en fonction de sa sémantique dans la dénomination complète de la voie.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

5.4.7.    Statut (StatusValue)

Validité actuelle de l'adresse ou de l'élément d'adresse du monde réel.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

5.5.    Exigences applicables au thème

5.5.1.    Position de l'adresse

5.5.2.    Relations

5.6.    Couches

6.   PARCELLES CADASTRALES

6.1.    Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «parcelles cadastrales»:

Les parcelles cadastrales doivent toujours être mises à disposition.

Les unités foncières de base doivent être mises à disposition par les États membres dans lesquels les références cadastrales uniques sont fournies uniquement pour les unités foncières de base, mais non pour les parcelles.

Les limites cadastrales doivent être mises à disposition par les États membres dans lesquels l'information de précision de positionnement absolue est enregistrée pour la limite cadastrale.

6.1.1.    Unité foncière de base (BasicPropertyUnit)

L'unité foncière de base enregistrée dans les livres ou registres fonciers ou les documents équivalents. Elle est définie par des droits de propriété foncière exclusifs et homogènes et peut se composer d'une ou plusieurs parcelles adjacentes ou géographiquement séparées.

La valeur de «areaValue» doit être indiquée en mètres carrés.

6.1.2.    Limite cadastrale (CadastralBoundary)

Partie du contour d'une parcelle cadastrale. Une limite cadastrale peut être commune à deux parcelles cadastrales voisines.

La valeur de «estimatedAccuracy» doit être indiquée en mètres.

6.1.3.    Parcelle cadastrale (CadastralParcel)

Zones définies par les registres cadastraux ou registres équivalents.

La valeur de «areaValue» doit être indiquée en mètres carrés.

Le type de géométrie doit être «GM_Surface» ou «GM_MultiSurface».

6.1.4.    Zonage cadastral (CadastralZoning)

Zones intermédiaires utilisées pour diviser le territoire national en parcelles cadastrales.

La valeur de «estimatedAccuracy» doit être indiquée en mètres.

Un zonage cadastral de niveau inférieur doit faire partie d'un zonage de niveau supérieur.

6.2.    Listes de codes

6.2.1.    Niveau du zonage cadastral (CadastralZoningLevelValue)

Niveaux de hiérarchie des zonages cadastraux.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

6.3.    Exigences applicables au thème

6.3.1.    Représentation géométrique

6.3.2.    Modélisation des références d'objets

Toutes les instances du type d'objet géographique «CadastralParcel» doivent avoir comme identifiant thématique l'attribut «nationalCadastralReference». Cet attribut doit permettre aux utilisateurs d'établir le lien avec les droits, les propriétaires et les autres informations cadastrales figurant dans les registres cadastraux nationaux ou les registres équivalents.

6.3.3.    Référentiels de coordonnées

Si des données ayant trait au thème de données géographiques «parcelles cadastrales» sont mises à disposition sous forme de coordonnées planes selon la projection conique conforme de Lambert, elles doivent aussi être fournies dans au moins un autre des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3.

6.4.    Règles en matière de représentation

6.4.1.    Couches

7.   RÉSEAUX DE TRANSPORT

7.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

—	«point de référence d'aérodrome» : le point déterminant géographiquement l’emplacement d’un aérodrome, situé à proximité du centre géométrique initial ou prévu de l'aérodrome, et restant, en principe, à son emplacement d'origine;

—	«aéroport/héliport» : une surface définie sur terre ou sur l'eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, équipements et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions au sol des aéronefs et/ou hélicoptères;

—	«route en eau profonde» : une route située dans une zone désignée dans des limites déterminées et qui a fait l'objet de levés hydrographiques précis permettant de connaître la hauteur d'eau sur le fond et les obstacles immergés pour une profondeur d'eau minimale donnée;

—	«connexion intermodale» : une connexion entre deux éléments appartenant à des réseaux de transport différents et utilisant un mode de transport différent, permettant de faire passer les éléments transportés (personnes, marchandises, etc.) d'un mode de transport à un autre;

—	«élément linéaire» : un objet unidimensionnel servant d'axe pour le référencement linéaire;

—	«référencement linéaire» : une spécification d'une localisation par rapport à un objet unidimensionnel, par exemple une mesure le long de cet élément (et, le cas échéant, un certain décalage par rapport à celui-ci);

—

«équipement d'aide à la navigation» : un instrument matériel d'aide à la navigation placé à la surface de la Terre, tel que les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR - Very High Frequency Omnidirectional Radio Range), les dispositifs de mesure de distance (DME - Distance Measuring Equipment), les radioalignements de piste, les balises de navigation aérienne tactique (TACAN - Tactical Air Navigation Beacon), etc., qui permettent de guider le trafic aérien en toute sécurité sur les routes aériennes existantes;

—	«référencement d'un objet» : le fait d'indiquer l'emprise géographique d'un objet par référence à un objet géographique ou à une collection d'objets géographiques existants;

—	«gare de triage» : une zone traversée par un certain nombre de voies ferrées parallèles (généralement plus de deux) interconnectées, où les trains sont conduits pour charger/décharger le fret sans interrompre le trafic sur une ligne ferroviaire principale;

—	«point significatif» : un lieu géographique spécifié utilisé pour définir une route ATS (Air Traffic Service - service de la circulation aérienne), la trajectoire de vol d'un aéronef ou à d'autres fins de navigation/ATS;

▼M1

—	«navigation de surface (RNAV)» : une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue dans les limites de la couverture des aides à la navigation de référence ou dans les limites des possibilités d'une aide autonome ou grâce à une combinaison de ces deux moyens;

—	«navigation TACAN» : une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue, dans les limites de la couverture des aides à la navigation de référence TACAN (balise de navigation aérienne tactique).

▼B

7.2.    Structure du thème de données géographiques «réseaux de transport»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «réseaux de transport» sont répartis comme suit:

7.3.    Éléments de transport communs

7.3.1.    Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés aux éléments de transport communs:

7.3.1.1.   Restriction d'accès (AccessRestriction)

Une restriction limitant l'accès à un élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

7.3.1.2.   État de l'équipement (ConditionOfFacility)

État d'un élément du réseau de transport en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

7.3.1.3.   Autorité responsable de la maintenance (MaintenanceAuthority)

L'autorité responsable de la maintenance de l'élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

7.3.1.4.   Borne (MarkerPost)

Balise de référence placée le long d'un itinéraire dans un réseau de transport, le plus souvent à intervalles réguliers, indiquant la distance qui sépare le début de l'itinéraire, ou un autre point de référence, du point où se situe la borne.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

7.3.1.5.   Autorité propriétaire (OwnerAuthority)

L'autorité à laquelle appartient l'élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

7.3.1.6.   Restriction pour les véhicules (RestrictionForVehicles)

Restriction applicable aux véhicules sur un élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

7.3.1.7.   Direction du flux du trafic (TrafficFlowDirection)

Indique la direction du flux du trafic par rapport à la direction du vecteur du tronçon de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique du type «Link» ou «LinkSequence».

7.3.1.8.   Aire de transport (TransportArea)

Surface qui représente l'étendue géographique d'un élément d'un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «NetworkArea».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Toutes les aires de transport ont un identifiant d'objet externe.

7.3.1.9.   Tronçon de transport (TransportLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau de transport entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «Link».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Tous les tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.10.   Séquence de tronçons de transport (TransportLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de transport, qui représente un trajet continu dans le réseau de transport, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de transport peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau de transport, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «LinkSequence».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Une séquence de tronçons de transport doit être composée de tronçons de transport faisant tous partie du même réseau de transport.

Toutes les séquences de tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.11.   Série de tronçons de transport (TransportLinkSet)

Collection de séquences de tronçons de transport et/ou de tronçons de transport individuels ayant une fonction ou une importance spécifique dans un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «LinkSet».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Une série de tronçons de transport doit être composée de tronçons de transport et/ou de séquences de tronçons de transport faisant tous partie du même réseau de transport.

Toutes les séries de tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.12.   Réseau de transport (TransportNetwork)

Collection d'éléments de réseau qui relèvent d'un même mode de transport.

Ce type est un sous-type de «Network».

7.3.1.13.   Nœud de transport (TransportNode)

Un objet géographique ponctuel utilisé pour la connectivité.

Ce type est un sous-type de «Node».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Tous les nœuds de transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.14.   Objet de transport (TransportObject)

Une base d'identification pour les objets d'un réseau de transport dans le monde réel.

Il s'agit d'un type abstrait.

7.3.1.15.   Point de transport (TransportPoint)

Objet géographique ponctuel - autre qu'un nœud - qui représente la position d'un élément d'un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Tous les points de transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.16.   Propriété du transport (TransportProperty)

Identification d'une propriété s'appliquant au réseau. Cette propriété peut s'appliquer à la totalité de l'élément de réseau auquel elle est associée ou - pour les objets géographiques linéaires - être décrite par référencement linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkProperty».

Il s'agit d'un type abstrait.

Toutes les propriétés du transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.17.   Position verticale (VerticalPosition)

Position verticale par rapport aux autres éléments du réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

7.3.2.    Énumérations

7.3.2.1.   Type de transport (TransportTypeValue)

Types de réseaux de transport possibles.

7.3.3.    Listes de codes

7.3.3.1.   Restriction d'accès (AccessRestrictionValue)

Types de restrictions d'accès pour un élément de transport.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.3.3.2.   Type de restriction (RestrictionTypeValue)

Restrictions possibles pour les véhicules pouvant accéder à un élément de transport.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.4.    Réseau de transport aérien

7.4.1.    Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport aérien:

7.4.1.1.   Aire d'aérodrome (AerodromeArea)

Une surface définie sur terre ou sur l'eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, équipements et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions au sol des aéronefs et/ou hélicoptères.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.4.1.2.   Catégorie d'aérodrome (AerodromeCategory)

Catégorie d'un aérodrome en termes d'objet et d'importance des services de circulation aérienne proposés au départ et à destination de celui-ci.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7.4.1.3.   Nœud d'aérodrome (AerodromeNode)

Nœud situé au point de référence d'un aéroport/héliport, qui est utilisé pour représenter celui-ci de manière simplifiée.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

7.4.1.4.   Type d'aérodrome (AerodromeType)

Code spécifiant le type d'aérodrome.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7.4.1.5.   Tronçon de voie aérienne (AirLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité du réseau de transport aérien entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

Il s'agit d'un type abstrait.

7.4.1.6.   Séquence de tronçons de voie aérienne (AirLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie aérienne, qui représente un trajet continu dans le réseau de transport aérien, sans ramifications.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7.4.1.7.   Nœud de voie aérienne (AirNode)

Un nœud dans un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Il s'agit d'un type abstrait.

7.4.1.8.   Route aérienne (AirRoute)

Route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre, le cas échéant, d'assurer les services de la circulation aérienne, de la fin de la phase de décollage et de montée initiale au début de la phase d'approche et d'atterrissage.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

7.4.1.9.   Tronçon de route aérienne (AirRouteLink)

Portion d'une route généralement parcourue sans escale, définie par deux points significatifs consécutifs.

Ce type est un sous-type de «AirLink».

7.4.1.10.   Zone d'espace aérien (AirspaceArea)

Un volume défini dans l'espace, décrit comme une projection horizontale avec des limites verticales.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.4.1.11.   Aire de trafic (ApronArea)

Une aire définie, sur un aérodrome/héliport terrestre, destinée aux aéronefs/hélicoptères pendant l'embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l'avitaillement, le stationnement ou l'entretien.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.4.1.12.   État de l'équipement aérien (ConditionOfAirFacility)

État d'un élément du réseau de transport aérien en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «ConditionOfFacility».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome, une aire d'aérodrome ou une aire de piste.

7.4.1.13.   Point déterminé (DesignatedPoint)

Une localisation géographique non signalée par le site d'une aide à la radionavigation, utilisée pour définir une route ATS, la trajectoire de vol d'un aéronef ou à d'autres fins de navigation ou d'ATS.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

7.4.1.14.   Longueur de l'élément (ElementLength)

La longueur physique de l'élément.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation ou une aire de prise de contact et d'envol.

7.4.1.15.   Largeur de l'élément (ElementWidth)

La largeur physique de l'élément.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation ou une aire de prise de contact et d'envol.

7.4.1.16.   Altitude du terrain (FieldElevation)

L'altitude de l'aérodrome, définie comme étant la distance verticale entre le point le plus élevé de l'aire d'atterrissage d'un aérodrome et le niveau moyen de la mer.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7.4.1.17.   Procédure d'approche aux instruments (InstrumentApproachProcedure)

Une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de bord, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d'approche initiale ou, s'il y a lieu, depuis le début d'une route d'arrivée définie, jusqu'en un point à partir duquel l'atterrissage pourra être effectué, puis, si l'atterrissage n'est pas effectué, jusqu'en un point où les critères de franchissement d'obstacles en attente ou en route deviennent applicables.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

7.4.1.18.   Limite d'altitude inférieure (LowerAltitudeLimit)

Altitude qui définit la limite inférieure d'un objet d'un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un tronçon de route aérienne ou une zone d'espace aérien.

7.4.1.19.   Aide à la navigation (Navaid)

Un ou plusieurs équipements fournissant des services d'aide à la navigation.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

7.4.1.20.   Tronçon de procédure (ProcedureLink)

Une série de manœuvres prédéterminées avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles.

Ce type est un sous-type de «AirLink».

7.4.1.21.   Aire de piste (RunwayArea)

Aire rectangulaire définie, sur un aérodrome/héliport terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l'atterrissage des aéronefs.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.4.1.22.   Point d'axe de piste (RunwayCentrelinePoint)

Une position significative du point de vue opérationnel située sur l'axe d'une direction de piste.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

7.4.1.23.   Arrivée normalisée aux instruments (StandardInstrumentArrival)

Une route d'arrivée déterminée suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR – Instrument flight rules) reliant un point significatif, normalement situé sur une route ATS, à un point où peut commencer une procédure publiée d'approche aux instruments.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

7.4.1.24.   Départ normalisé aux instruments (StandardInstrumentDeparture)

Une route de départ déterminée suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR) reliant l’aérodrome ou une piste spécifiée de l’aérodrome à un point significatif spécifié, normalement situé sur une route ATS désignée, auquel commence la phase en route d’un vol.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

7.4.1.25.   Composition de la surface (SurfaceComposition)

La composition d'une surface en rapport avec un aérodrome/héliport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation, une aire de trafic ou une aire de prise de contact et d'envol.

7.4.1.26.   Aire de circulation (TaxiwayArea)

Voie définie, sur un aérodrome/héliport, aménagée pour la circulation au sol des aéronefs/hélicoptères et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l'aérodrome.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.4.1.27.   Aire de prise de contact et d'envol (TouchDownLiftOff)

Une surface portante sur laquelle un hélicoptère peut atterrir ou décoller.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

7.4.1.28.   Limite d'altitude supérieure (UpperAltitudeLimit)

Altitude qui définit la limite supérieure d'un objet d'un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un tronçon de route aérienne ou une zone d'espace aérien.

7.4.1.29.   Restriction à l'utilisation (UseRestriction)

Les restrictions à l'utilisation d'un objet d'un réseau aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une route aérienne, un tronçon de voie aérienne (ou un tronçon de voie aérienne spécialisé), un nœud de voie aérienne (ou un nœud de voie aérienne spécialisé) ou une aire d'aérodrome.

7.4.2.    Listes de codes

7.4.2.1.   Catégorie d'aérodrome (AerodromeCategoryValue)

Catégories possibles d'un aérodrome en termes d'objet et d'importance des services de circulation aérienne proposés au départ et à destination de celui-ci.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.4.2.2.   Type d'aérodrome (AerodromeTypeValue)

Un code spécifiant si une occurrence particulière de l'entité est un aérodrome ou un héliport.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.4.2.3.   Classe de tronçon de route aérienne (AirRouteLinkClassValue)

Le type de la route du point de vue de la navigation.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.4.2.4.   Type de route aérienne (AirRouteTypeValue)

La classification de la route comme route ATS ou route NAT (North Atlantic Tracks).

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.4.2.5.   Restriction aérienne (AirUseRestrictionValue)

Les restrictions à l'utilisation applicables à un objet d'un réseau aérien.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.4.2.6.   Type de zone d'espace aérien (AirspaceAreaTypeValue)

Types reconnus d'espaces aériens.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.4.2.7.   Type d'aide à la navigation (NavaidTypeValue)

Types de services d'aide à la navigation.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.4.2.8.   Rôle du point (PointRoleValue)

Rôle du point d'axe de piste.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.4.2.9.   Type de piste (RunwayTypeValue)

Un code établissant une distinction entre les pistes destinées aux avions et les FATO destinées aux hélicoptères.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.4.2.10.   Composition de la surface (SurfaceCompositionValue)

Un code indiquant la composition d'une surface.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.5.    Réseau de transport par câble

7.5.1.    Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport par câble:

7.5.1.1.   Tronçon de voie câblée (CablewayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau de transport par câble entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7.5.1.2.   Séquence de tronçons de voie câblée (CablewayLinkSequence)

Une collection ordonnée de tronçons de voie câblée caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7.5.1.3.   Série de tronçons de voie câblée (CablewayLinkSet)

Collection de séquences de tronçons de voie câblée et/ou de tronçons de voie câblée individuels ayant une fonction ou une importance spécifique dans un réseau de transport par câble.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

7.5.1.4.   Nœud de voie câblée (CablewayNode)

Un objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie câblée consécutifs.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

7.5.2.    Listes de codes

7.5.2.1.   Type de voie câblée (CablewayTypeValue)

Les types de transport par câble possibles.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.6.    Réseau de transport ferroviaire

7.6.1.    Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport ferroviaire:

7.6.1.1.   Vitesse nominale (DesignSpeed)

La spécification de la vitesse maximale pour laquelle une ligne ferroviaire est conçue.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.2.   Écartement nominal des voies (NominalTrackGauge)

La distance nominale entre les deux rails extérieurs (écartement) d'une voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.3.   Nombre de voies (NumberOfTracks)

Le nombre de voies d'un tronçon de voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.4.   Aire de voie ferrée (RailwayArea)

Surface occupée par une voie ferrée, y compris le ballast.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.6.1.5.   Électrification d'une voie ferrée (RailwayElectrification)

Indique si la voie ferrée est équipée d'un système électrique pour la propulsion des véhicules qui l'empruntent.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.6.   Ligne de voie ferrée (RailwayLine)

Une collection de séquences de tronçons de voie ferrée et/ou de tronçons de voie ferrée individuels caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

7.6.1.7.   Tronçon de voie ferrée (RailwayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau ferroviaire entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7.6.1.8.   Séquence de tronçons de voie ferrée (RailwayLinkSequence)

Un objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie ferrée, qui représente un trajet continu dans le réseau ferroviaire, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de voie ferrée peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau ferroviaire, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7.6.1.9.   Nœud de voie ferrée (RailwayNode)

Un objet géographique ponctuel qui représente un point significatif le long du réseau ferroviaire ou qui définit une intersection de voies ferrées, utilisé pour décrire la connectivité du réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

7.6.1.10.   Aire de gare ferroviaire (RailwayStationArea)

Un objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites topographiques des équipements d'une gare ferroviaire (bâtiments, gares de triage, installations et matériels) et destiné à la réalisation d'opérations ferroviaires.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.6.1.11.   Code de gare ferroviaire (RailwayStationCode)

Le code unique attribué à une gare ferroviaire.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.12.   Nœud de gare ferroviaire (RailwayStationNode)

Un nœud de voie ferrée qui représente la localisation d'une gare ferroviaire le long du réseau ferroviaire.

Ce type est un sous-type de «RailwayNode».

Pour un nœud de gare ferroviaire, l'attribut «formOfNode» doit toujours avoir la valeur «RailwayStop».

7.6.1.13.   Type de voie ferrée (RailwayType)

Le type de transport ferroviaire pour lequel la ligne est conçue.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.14.   Utilisation de la voie ferrée (RailwayUse)

L'utilisation actuelle de la voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.15.   Aire de gare de triage (RailwayYardArea)

Un objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites topographiques d'une gare de triage.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.6.1.16.   Nœud de gare de triage (RailwayYardNode)

Un nœud de voie ferrée situé dans une aire de gare de triage.

Ce type est un sous-type de «RailwayNode».

Pour un nœud de gare de triage, l'attribut «formOfNode» doit toujours avoir la valeur «RailwayStop».

7.6.2.    Énumérations

7.6.2.1.   Nombre de voies minimal ou maximal (MinMaxTrackValue)

Valeurs indiquant si le nombre de voies indiqué est le nombre maximal, minimal ou moyen.

7.6.2.2.   Catégorie d'écartement des voies (TrackGaugeCategoryValue)

Les catégories possibles de voies ferrées du point de vue de l'écartement nominal des voies.

7.6.3.    Listes de codes

7.6.3.1.   Forme de nœud de voie ferrée (FormOfRailwayNodeValue)

Les fonctions possibles d'un nœud de voie ferrée dans le réseau ferroviaire.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.6.3.2.   Type de voie ferrée (RailwayTypeValue)

Les types de transport ferroviaire possibles.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.6.3.3.   Utilisation de la voie ferrée (RailwayUseValue)

Les utilisations possibles des voies ferrées.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.7.    Réseau de transport routier

7.7.1.    Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport routier:

7.7.1.1.   Route «E» (ERoad)

Collection de séquences de tronçons de route et/ou de tronçons de route individuels qui représentent un itinéraire faisant partie du réseau routier international «E», caractérisé par son numéro de route européen.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

7.7.1.2.   Nature de voie (FormOfWay)

Une classification basée sur les propriétés physiques du tronçon de route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.3.   Classe fonctionnelle de route (FunctionalRoadClass)

Une classification fondée sur l'importance du rôle joué par la route considérée dans le réseau routier.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.4.   Nombre de voies (NumberOfLanes)

Le nombre de voies d'un tronçon de route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.5.   Route (Road)

Collection de séquences de tronçons de route et/ou de tronçons de route individuels caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

7.7.1.6.   Aire de route (RoadArea)

Surface s'étendant jusqu'aux limites d'une route, comprenant les surfaces de circulation des véhicules et les autres parties.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.7.1.7.   Tronçon de route (RoadLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau routier entre deux points de ce réseau. Les tronçons de route peuvent représenter des chemins, des pistes cyclables, des routes à chaussée unique, des routes à chaussées multiples, et même des trajectoires fictives au travers d'espaces de trafic.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7.7.1.8.   Séquence de tronçons de route (RoadLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de route, qui représente un trajet continu dans un réseau routier, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de route peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau routier, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7.7.1.9.   Dénomination de route (RoadName)

Dénomination d'une route telle qu'elle a été attribuée par l'autorité responsable.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.10.   Nœud de route (RoadNode)

Objet géographique ponctuel utilisé soit pour représenter la connectivité entre deux tronçons de route, soit pour représenter un objet géographique significatif comme une station-service ou un rond-point.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

7.7.1.11.   Aire de service routier (RoadServiceArea)

Surface adjointe à une route et destinée à proposer des services particuliers la concernant.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.7.1.12.   Type de service routier (RoadServiceType)

Description du type d'aire de service routier et des équipements disponibles.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique du type «RoadServiceArea» ou «RoadNode» (lorsque formOfRoadNode=roadServiceArea).

7.7.1.13.   Catégorie de revêtement de route (RoadSurfaceCategory)

Spécification de l'état du revêtement de l'élément de route associé. Indique si une route est revêtue ou non.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.14.   Largeur de route (RoadWidth)

La largeur de la route, mesurée comme valeur moyenne.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.15.   Limitation de vitesse (SpeedLimit)

Limitation concernant la vitesse d'un véhicule sur une route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.16.   Aire de circulation des véhicules (VehicleTrafficArea)

Surface représentant la partie d'une route qui est utilisée pour la circulation normale des véhicules.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.7.2.    Énumérations

7.7.2.1.   Classe fonctionnelle de route (FunctionalRoadClassValue)

Valeurs correspondant à la classification fonctionnelle d'une route. Cette classification est basée sur l'importance du rôle joué par la route considérée dans le réseau routier.

7.7.2.2.   Nombre minimal ou maximal de voies (MinMaxLaneValue)

Valeurs indiquant si le nombre de voies indiqué est le nombre maximal, minimal ou moyen.

7.7.2.3.   Nature de la limitation de vitesse (SpeedLimitMinMaxValue)

Valeurs possibles pour indiquer la nature d'une limitation de vitesse.

7.7.3.    Listes de codes

7.7.3.1.   Condition liée à la zone (AreaConditionValue)

Restriction de la limitation de vitesse en fonction de la zone.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.7.3.2.   Nature de nœud de route (FormOfRoadNodeValue)

Fonctions des nœuds de route.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.7.3.3.   Nature de voie (FormOfWayValue)

Classification basée sur les propriétés physiques du tronçon de route.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.7.3.4.   Partie de route (RoadPartValue)

Indique à quelle partie d'une route la valeur d'une mesure s'applique.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.7.3.5.   Type de service routier (RoadServiceTypeValue)

Types d'aires de service routier.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.7.3.6.   Catégorie de revêtement de route (RoadSurfaceCategoryValue)

Valeurs indiquant si la route est revêtue ou non.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.7.3.7.   Équipement de service (ServiceFacilityValue)

Équipements de services susceptibles d'être disponibles dans une aire de service routier.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.7.3.8.   Source de limitation de vitesse (SpeedLimitSourceValue)

Sources possibles des limitations de vitesse.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.7.3.9.   Type de véhicule (VehicleTypeValue)

Types de véhicules possibles.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.7.3.10.   Condition météorologique (WeatherConditionValue)

Valeurs indiquant les conditions météorologiques qui exercent une influence sur les limitations de vitesse.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.8.    Réseau de transport par voie navigable

7.8.1.    Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport par voie navigable:

7.8.1.1.   Balise (Beacon)

Construction remarquable spécialement édifiée pour servir de repère fixe, utilisée comme aide à la navigation ou pour les levés hydrographiques.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

7.8.1.2.   Bouée (Buoy)

Corps flottant mouillé sur le fond en un emplacement déterminé (porté en général sur la carte) et servant d'aide à la navigation ou de repère en quelque autre manière.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

7.8.1.3.   Classe CEMT (CEMTClass)

Classification d'une voie navigable intérieure suivant la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports).

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7.8.1.4.   État de l'équipement de transport par voie navigable (ConditionOfWaterFacility)

État d'un élément d'un réseau de transport par voie navigable en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «ConditionOfFacility».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7.8.1.5.   Chenal de navigation (FairwayArea)

La partie la plus fréquentée d'une voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.8.1.6.   Traversée par bac (FerryCrossing)

Une voie navigable spécifique destinée à permettre le transport de passagers, de véhicules ou d'autres cargaisons/fret à travers une étendue d'eau, et généralement utilisée comme connexion entre deux ou plusieurs nœuds d'un réseau de transport terrestre.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

7.8.1.7.   Utilisation du bac (FerryUse)

Le type de transport réalisé au moyen d'une traversée par bac.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7.8.1.8.   Voie navigable intérieure (InlandWaterway)

Voie navigable définie dans des eaux continentales intérieures.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

7.8.1.9.   Voie navigable maritime (MarineWaterway)

Voie navigable définie dans des eaux marines.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

7.8.1.10.   Aire portuaire (PortArea)

Objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites physiques de tous les équipements qui constituent la partie terrestre d'un port maritime ou intérieur.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.8.1.11.   Nœud de port (PortNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter un port maritime ou intérieur de manière simplifiée, situé approximativement sur le rivage de l'étendue d'eau où se trouve le port.

Ce type est un sous-type de «WaterNode».

7.8.1.12.   Restriction pour les véhicules de transport par eau (RestrictionForWaterVehicles)

Restriction applicable aux véhicules sur un élément de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «RestrictionForVehicles».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7.8.1.13.   Dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationScheme)

Système visant à réduire le risque de collision dans les zones saturées et/ou convergentes en séparant le trafic circulant dans des directions opposées, ou pratiquement opposées.

Il s'agit d'un type abstrait.

7.8.1.14.   Aire de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeArea)

Un objet géographique surfacique faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Il s'agit d'un type abstrait.

7.8.1.15.   Croisement de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeCrossing)

Zone déterminée où les voies de circulation se croisent.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7.8.1.16.   Voie de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeLane)

Zone située dans des limites définies, dans laquelle un sens de circulation unique est imposé.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7.8.1.17.   Rond-point de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeRoundabout)

Dispositif de séparation du trafic dans lequel la circulation s'effectue dans le sens inverse des aiguilles d'une montre autour d'un point ou d'une zone spécifiés.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7.8.1.18.   Séparateur de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeSeparator)

Zone séparant les voies dans lesquelles les navires circulent dans des directions opposées, ou pratiquement opposées, ou séparant des voies de circulation destinées à des classes particulières de navires circulant dans la même direction.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7.8.1.19.   Séquence de tronçons de transport par voie navigable (WaterLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie navigable et/ou de cours d'eau (suivant le cas), qui représente un trajet continu dans le réseau de transport par voie navigable, sans ramifications.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7.8.1.20.   Nœud de transport par voie navigable (WaterNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie navigable différents, ou entre un tronçon de voie navigable et un tronçon de cours d'eau, dans le réseau de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Il s'agit d'un type abstrait.

7.8.1.21.   Direction du flux du trafic de transport par voie navigable (WaterTrafficFlowDirection)

Indique la direction du flux du trafic de transport par voie navigable par rapport à la direction du vecteur du tronçon de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TrafficFlowDirection».

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7.8.1.22.   Voie navigable (Waterway)

Collection de séquences de tronçons de transport par voie navigable et/ou de tronçons individuels de voie navigable et/ou de cours d'eau (suivant le cas) caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques, qui correspond à une route de navigation au sein d'une étendue d'eau (océans, mers, rivières, lacs, chenaux ou canaux).

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Il s'agit d'un type abstrait.

7.8.1.23.   Tronçon de voie navigable (WaterwayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie ou la connectivité du réseau de transport par voie navigable entre deux nœuds consécutifs de voie navigable ou de cours d'eau. Il représente une section linéaire à travers une étendue d'eau utilisée pour la navigation.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7.8.1.24.   Nœud de voie navigable (WaterwayNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie navigable différents, ou entre un tronçon de voie navigable et un tronçon de cours d'eau, dans le réseau de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «WaterNode».

7.8.2.    Énumérations

7.8.2.1.   Classe CEMT (CEMTClassValue)

Classification d'une voie navigable intérieure suivant la résolution no 92/2 de la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports).

7.8.3.    Listes de codes

7.8.3.1.   Utilisation du bac (FerryUseValue)

Les types de transport réalisés par un bac.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.8.3.2.   Nature de nœud de voie navigable (FormOfWaterwayNodeValue)

Fonction d'un nœud de voie navigable dans le réseau de transport par voie navigable.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

7.9.    Exigences applicables au thème

7.9.1.    Cohérence entre les séries de données géographiques

7.9.2.    Modélisation des références d'objets

7.9.3.    Représentation géométrique

7.9.4.    Modélisation des références d'objets

Les réseaux de transport par voie navigable réutilisent, lorsqu'elle existe et que cela est réalisable, la géométrie de la ligne centrale du réseau hydrographique existant dans le thème «hydrographie». Le référencement d'un objet doit donc être utilisé pour relier la voie de transport par eau à la géométrie du réseau hydrographique existant dans le thème «hydrographie».

7.9.5.    Lignes centrales

Les lignes centrales des objets routiers et ferrés doivent être situées dans l'étendue de l'objet physique du monde réel qu'elles représentent si le tronçon est indiqué comme n'étant pas fictif («fictitious»).

7.9.6.    Garantir la connectivité du réseau

7.10.    Couches

8.   HYDROGRAPHIE

8.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

—	«aquifère» : une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques d'une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eaux souterraines, soit le captage de quantités importantes d'eaux souterraines;

—	«eaux souterraines» : toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact direct avec le sol ou le sous-sol;

—	«sous-bassin» : toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, de fleuves et éventuellement de lacs vers un point particulier d'un cours d'eau.

8.2.    Structure du thème de données géographiques «hydrographie»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «hydrographie» sont répartis dans les catégories suivantes:

▼M2 —————

▼B

8.3.    Hydrographie - base

8.3.1.    Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – base»:

8.3.1.1.   Objet hydrographique (HydroObject)

Base pour l'identification des objets hydrographiques (y compris les objets artificiels) dans le monde réel.

Il s'agit d'un type abstrait.

8.3.2.    Types de données

8.3.2.1.   Identifiant hydrographique (HydroIdentifier)

Identifiant thématique hydrographique.

8.4.    Hydrographie - réseau

8.4.1.    Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – réseau»:

8.4.1.1.   Nœud hydrographique (HydroNode)

Nœud dans le réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «Node».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

8.4.1.2.   Tronçon de cours d'eau (WatercourseLink)

Tronçon d'un cours d'eau dans un réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «Link».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

8.4.1.3.   Séquence de tronçons de cours d'eau (WatercourseLinkSequence)

Séquence de tronçons de cours d'eau représentant un trajet sans ramifications à travers un réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «LinkSequence».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

8.4.1.4.   Franchissement entre deux cours d'eau (WatercourseSeparatedCrossing)

Élément de réseau hydrographique utilisé pour indiquer un franchissement à niveaux séparés entre des tronçons de cours d'eau sans interaction entre eux.

Ce type est un sous-type de «GradeSeparatedCrossing».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

8.4.2.    Listes de codes

8.4.2.1.   Catégorie de nœud hydrographique (HydroNodeCategoryValue)

Définit des catégories pour les différents types de nœuds de réseau hydrographique.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

8.5.    Hydrographie – eaux physiques

8.5.1.    Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – eaux physiques»:

▼M2 —————

▼B

▼M2 —————

▼B

8.5.1.1.   Franchissement (Crossing)

Objet artificiel permettant le passage de l'eau par-dessus ou par-dessous un obstacle.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8.5.1.2.   Barrage ou seuil en rivière (DamOrWeir)

Obstacle permanent construit en travers d'un cours d'eau, utilisé pour retenir l'eau ou en réguler l'écoulement.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8.5.1.3.   Bassin versant (DrainageBasin)

Zone dont les eaux de ruissellement ont un exutoire commun.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Un bassin hydrographique ne peut pas être compris dans un autre bassin.

8.5.1.4.   Digue (Embankment)

Levée de terre ou d'autres matériaux, de forme allongée.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

▼M2 —————

▼B

8.5.1.5.   Chutes (Falls)

Partie d'un cours d'eau où le flot s'écoule en pente verticale à partir d'une hauteur.

Ce type est un sous-type de «FluvialPoint».

8.5.1.6.   Point fluvial (FluvialPoint)

Point d'intérêt hydrographique exerçant une influence sur l'écoulement d'un cours d'eau.

Ce type est un sous-type de «HydroPointOfInterest».

Il s'agit d'un type abstrait.

8.5.1.7.   Gué (Ford)

Partie peu profonde d'un cours d'eau utilisée pour le passage d'une route.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8.5.1.8.   Point d'intérêt hydrographique (HydroPointOfInterest)

Endroit naturel où l'eau apparaît, disparaît ou modifie son écoulement.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

▼M2 —————

▼B

8.5.1.11.   Limite terre-eau (LandWaterBoundary)

Ligne au niveau de laquelle une masse continentale est en contact avec une masse d'eau.

8.5.1.12.   Écluse (Lock)

Enceinte dotée de deux ou plusieurs portes servant à faire monter ou descendre les bateaux afin de les faire passer d'un niveau d'eau à un autre.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8.5.1.13.   Objet artificiel (ManMadeObject)

Objet artificiel situé à l'intérieur d'une masse d'eau et remplissant l'une des fonctions suivantes: - retenir l'eau; - réguler la quantité d'eau; - modifier le cours de l'eau; - permettre le franchissement de cours d'eau.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

▼M2 —————

▼B

8.5.1.17.   Rapides (Rapids)

Parties d'un cours d'eau caractérisées par un courant accéléré, où le dénivelé est important, mais où la pente du lit ne présente pas de rupture suffisante pour former une chute d'eau.

Ce type est un sous-type de «FluvialPoint».

8.5.1.18.   Bassin hydrographique (RiverBasin)

Zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et, éventuellement, de lacs, vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, un seul estuaire ou un seul delta.

Ce type est un sous-type de «DrainageBasin».

8.5.1.19.   Rivage (Shore)

La bande étroite de terre en contact direct avec une masse d'eau, y compris la zone située entre la ligne d'eau d'étiage et la ligne d'eau de crue.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

▼M2 —————

▼B

8.5.1.20.   Construction de rivage (ShorelineConstruction)

Structure artificielle installée de manière permanente sur les terres bordant une masse d'eau.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8.5.1.21.   Déversoir (Sluice)

Conduite ouverte inclinée équipée d'une porte destinée à réguler l'écoulement de l'eau.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8.5.1.22.   Eaux stagnantes (StandingWater)

Une masse d'eau entièrement entourée de terres.

Ce type est un sous-type de «SurfaceWater».

La géométrie des eaux stagnantes peut être une surface ou un point.

8.5.1.23.   Eaux de surface (SurfaceWater)

Toute masse d'eau intérieure connue.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

8.5.1.24.   Cours d'eau (Watercourse)

Un cours d'eau naturel ou artificiel.

Ce type est un sous-type de «SurfaceWater».

▼M2

Les rivages situés de chaque côté d’un cours d’eau doivent être fournis (au moyen de la propriété «berge») comme deux objets «rivage» distincts.

▼B

La géométrie d'un cours d'eau peut être une courbe ou une surface.

Un attribut «condition» ne peut être spécifié que pour un cours d'eau artificiel.

8.5.1.25.   Zone humide (Wetland)

Zone mal drainée ou périodiquement inondée où le sol est saturé d'eau et où pousse de la végétation.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

▼M2 —————

▼B

8.5.2.    Types de données

8.5.2.1.   Code d'ordre hydrographique (HydroOrderCode)

Un «code d'ordre» hydrologiquement pertinent utilisé pour classer les cours d'eau et les bassins versants par ordre hiérarchique dans un bassin hydrographique.

8.5.2.2.   Plage de largeur (WidthRange)

La plage de largeur horizontale d'un cours d'eau sur toute sa longueur.

8.5.3.    Énumérations

8.5.3.1.   Origine (OriginValue)

Type d'énumération spécifiant une série de catégories d'«origines» hydrographiques (naturelle, artificielle) pour différents objets hydrographiques.

8.5.4.    Listes de codes

8.5.4.1.   Type de franchissement (CrossingTypeValue)

Types de croisements de cours d'eau physiques artificiels.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

8.5.4.2.   Persistance hydrologique (HydrologicalPersistenceValue)

Catégories de persistance hydrologique d'une masse d'eau.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼M2 —————

▼B

8.5.4.4.   Type de rivage (ShoreTypeValue)

Catégories de composition de zone de rivage.

▼M2 —————

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

8.5.4.5.   Niveau de l'eau (WaterLevelValue)

Le niveau de référence des marées/niveau de l'eau sur la base duquel les profondeurs et les hauteurs sont indiquées.

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼M2 —————

▼B

8.7.    Exigences applicables au thème

8.7.1.    Cohérence entre les séries de données géographiques

8.7.2.    Gestion des identifiants

8.7.3.    Modélisation des références d'objets

8.7.4.    Représentation géométrique

8.7.5.    Utilisation de l'attribut «delineationKnown»

8.7.6.    Lignes centrales

Les lignes centrales des objets correspondant à des cours d'eau doivent être situées dans l'étendue de l'objet physique du monde réel qu'elles représentent si le tronçon de cours d'eau est indiqué comme n'étant pas fictif («fictitious»).

8.7.7.    Garantir la connectivité du réseau

8.8.    Couches

9.   SITES PROTÉGÉS

9.1.    Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «sites protégés»:

9.1.1.    Site protégé (ProtectedSite)

Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, au niveau de l'Union ou à l'échelon national, en vue d'atteindre des objectifs de conservation spécifiques.

9.2.    Types de données

9.2.1.    Type de désignation (DesignationType)

Un type de données conçu pour contenir une désignation du site protégé, y compris le mécanisme de désignation utilisé et la valeur attribuée à la désignation dans ce mécanisme.

Les sites doivent utiliser les désignations prévues dans un mécanisme de désignation approprié, et la valeur du code de désignation doit correspondre au mécanisme de désignation.

9.3.    Énumérations

9.3.1.    Classification en fonction de la protection (ProtectionClassificationValue)

La classification du site protégé, sur la base de l'objectif de protection.

9.4.    Listes de codes

9.4.1.    Mécanisme de désignation (DesignationSchemeValue)

Le mécanisme utilisé pour procéder à la désignation des sites protégés.

Cette liste de codes peut être étendue par les États membres.

▼M1

▼B

9.4.2.    Désignation (DesignationValue)

Type de base abstrait pour les listes de codes contenant les types de classifications et de désignations prévus au titre des différents mécanismes.

Il s'agit d'un type abstrait.

9.4.3.    Désignation UICN (IUCNDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification de l'Union internationale pour la conservation de la nature.

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

9.4.4.    Désignation au titre du Registre des monuments nationaux (NationalMonumentsRecordDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification du Registre des monuments nationaux (National Monuments Record).

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

9.4.5.    Désignation Natura 2000 (Natura2000DesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation Natura 2000, conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil ( 12 ) (directive «Habitats»).

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

9.4.6.    Désignation Ramsar (RamsarDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation prévu par la Convention sur les zones humides d'importance internationale (convention de Ramsar).

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

9.4.7.    Désignation au titre du programme de l'Unesco sur l'homme et la biosphère (UNESCOManAndBiosphereProgrammeDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification du programme sur l'homme et la biosphère.

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

9.4.8.    Désignation au titre du Patrimoine mondial de l'UNESCO (UNESCOWorldHeritageDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation du Patrimoine mondial.

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

▼M2

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous.

▼M1

▼B

9.5.    Couches

▼M2

---

ANNEXE III

EXIGENCES APPLICABLES AUX THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE

1.   ALTITUDE (ELEVATION)

1.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)	«modèle numérique altimétrique (MNA)» (digital elevation model - DEM) : un modèle numérique de surface (MNS) (Digital Surface Model - DSM) ou un modèle numérique de terrain (MNT) (Digital Terrain Model - DTM);

2)

«modèle numérique de surface (MNS)» (digital surface model - DSM) : une surface décrivant la forme tridimensionnelle de la surface de la Terre, y compris l’ensemble des entités permanentes disposées dessus. Les entités temporaires ne font pas partie de la surface, mais certaines peuvent y être présentes en raison des difficultés techniques à les supprimer;

3)	«modèle numérique de terrain (MNT)» (digital terrain model – DTM) : une surface décrivant la forme tridimensionnelle de la surface nue de la Terre, à l’exclusion, dans la mesure du possible, de toute autre entité qui y aurait été placée;

4)	«altitude» (elevation) : une propriété dimensionnelle d’un objet géographique, assortie d’une contrainte de verticalité, composée d’une mesure absolue référencée à une surface bien définie généralement prise comme origine;

5)	«hauteur» (height) : une propriété altimétrique mesurée le long d’un fil à plomb dans une direction opposée à celle du champ gravimétrique de la Terre (ascendante);

6)	«profondeur» (depth) : une propriété altimétrique mesurée le long d’un fil à plomb dans une direction coïncidant avec celle du champ gravimétrique de la Terre (descendante).

1.2.    Structure du thème de données géographiques «altitude»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «altitude» sont répartis dans les paquets suivants:

Les séries de données géographiques décrivant la morphologie du terrain sont mises à disposition en utilisant, au minimum, les types d’objets géographiques inclus dans le paquet «altitude – couverture en grille».

Les séries de données géographiques décrivant la bathymétrie sont mises à disposition en utilisant, au minimum, les types d’objets géographiques inclus soit dans le paquet «altitude – couverture en grille», soit dans le paquet «altitude – éléments vectoriels».

1.3.    Altitude – types de base

1.3.1.    Énumérations

1.3.1.1.   Type de propriété altimétrique (ElevationPropertyTypeValue)

Type d’énumération déterminant la propriété altimétrique qui a été mesurée ou calculée.

1.3.1.2.   Type de surface (SurfaceTypeValue)

Type d’énumération déterminant la surface altimétrique en fonction de sa similitude avec la surface nue de la Terre.

1.4.    Altitude – couverture en grille

1.4.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «altitude – couverture en grille» contient le type d’objet géographique «Altitude – couverture en grille»:

1.4.1.1.   Couverture en grille altimétrique (ElevationGridCoverage)

Couverture continue qui utilise une partition systématique basée sur une grille quadrilatérale rectifiée régulière pour couvrir son domaine, dans laquelle la valeur de la propriété altimétrique est généralement connue pour chacun des points de la grille.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Pour une couverture en grille altimétrique, la dimension de la grille doit toujours être égale à 2.

Le «domainExtent» doit au moins contenir un sous-type de «EX_GeographicExtent».

Le référentiel de coordonnées utilisé pour référencer la grille doit être fourni.

Toutes les instances de «ElevationGridCoverage» auxquelles se réfère une instance de «ElevationGridCoverage» agrégée doivent avoir la même orientation d’axes de grille et le même espacement de grille dans chaque direction.

L’origine de la grille doit être décrite en deux dimensions.

Les valeurs comprises dans le domaine de définition doivent être décrites par le type «Float».

1.4.2.    Types de données

1.4.2.1.   Agrégation de couverture en grille altimétrique (ElevationGridCoverageAggregation)

Caractéristiques géométriques de l’agrégation de couverture en grille altimétrique.

Ce type est une classe de relation.

1.5.    Altitude – éléments vectoriels

1.5.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «altitude – éléments vectoriels» contient les types d’objets géographiques suivants:

1.5.1.1.   Objet vectoriel altimétrique (ElevationVectorObject)

Objet géographique altimétrique faisant partie d’une série de données vectorielles participant à la description de la propriété altimétrique d’une surface du monde réel. Il se compose d’un repère unitaire pour tous les objets vectoriels susceptibles d’être inclus en tant que partie d’une série de données altimétriques.

Il s'agit d'un type abstrait.

1.5.1.2.   Cote d’altitude (SpotElevation)

Objet géographique ponctuel qui décrit l’altitude d’une surface de la Terre en un lieu donné. Il fournit une valeur unique de propriété altimétrique.

Ce type est un sous-type de «ElevationVectorObject».

La dimension de la coordonnée correspondant à la valeur de la propriété doit être égale à 1.

La valeur de la propriété doit être exprimée par référence à un référentiel de coordonnées verticales.

1.5.1.3.   Courbe de niveau (ContourLine)

Objet géographique linéaire composé d’un ensemble de localisations contiguës dont la caractéristique est d’avoir la même valeur altimétrique. Associé aux autres courbes de niveau présentes dans la zone, il décrit la morphologie locale de la surface de la Terre.

Ce type est un sous-type de «ElevationVectorObject».

La dimension de la coordonnée correspondant à la valeur de la propriété doit être égale à 1.

La valeur de la propriété doit être exprimée dans un référentiel de coordonnées verticales.

1.5.1.4.   Ligne de rupture (BreakLine)

Ligne caractéristique décrivant la forme d’une surface altimétrique et indiquant une rupture dans la pente de la surface (par ex. une modification soudaine de la déclivité). Cette ligne ne doit jamais être traversée par les triangles composant le réseau triangulaire irrégulier (TIN).

Ce type est un sous-type de «ElevationVectorObject».

1.5.1.5.   Zone vide (VoidArea)

Zone de la surface de la Terre dont le modèle altimétrique est inconnu du fait de l’absence de données. Cette zone doit être exclue du modèle numérique altimétrique.

Ce type est un sous-type de «ElevationVectorObject».

1.5.1.6.   Zone isolée (IsolatedArea)

Délimitation d’une zone de la surface de la Terre correspondant à une partie isolée du modèle altimétrique. Aucune donnée altimétrique n’est disponible à ses abords extérieurs.

Ce type est un sous-type de «ElevationVectorObject».

1.5.2.    Types de données

1.5.2.1.   Zéro des cartes (ChartDatum)

Référentiel local de coordonnées verticales utilisé pour la référence et la représentation des mesures de profondeur.

1.5.3.    Énumérations

1.5.3.1.   Type de courbe de niveau (ContourLineTypeValue)

Liste des catégories possibles de courbes de niveau sur la base du paramètre d’équidistance de la série de données.

1.5.4.    Listes de codes

1.5.4.1.   Type de ligne de rupture (BreakLineTypeValue)

Liste des valeurs possibles pour les lignes de rupture, sur la base des caractéristiques physiques de la la ligne de rupture [dans la surface altimétrique].

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

1.5.4.2.   Classification de cote d’altitude (SpotElevationClassValue)

Valeurs de classification possibles pour les cotes d’altitude, sur la base de la spécification LAS de l’American Society for Photogrammetry and Remote Sensing (ASPRS).

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à l’altitude.

1.5.4.3.   Type de cote d’altitude (SpotElevationTypeValue)

Valeurs possibles pour les cotes d’altitude qui décrivent une particularité de la surface.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

1.6.    Altitude – TIN

1.6.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «altitude – TIN» contient le type d’objet géographique «TIN altimétrique»

1.6.1.1.   TIN altimétrique (ElevationTIN)

Collection d'objets géographiques altimétriques constituant une partition spécifique de l’espace basée sur un réseau triangulaire irrégulier (TIN – Triangulated Irregular Network), conformément à la géométrie GM_Tin définie dans la norme ISO 19107:2003. Elle se compose d’une série de points de contrôle dont les valeurs altimétriques sont connues et d’une série de lignes de rupture et de lignes d’arrêt.

1.7.    Exigences applicables au thème

1.7.1.    Exigences applicables aux identifiants externes d’objets

1.7.2.    Exigences applicables aux couvertures en grille altimétrique

1.7.3.    Exigences applicables aux données vectorielles altimétriques

1.7.4.    Exigences applicables aux TIN altimétriques

1.7.5.    Exigences applicables aux systèmes de référence

1.7.6.    Exigences applicables à la qualité et à la cohérence des données

1.8.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «altitude»

2.   OCCUPATION DES TERRES (LAND COVER)

2.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)	«système de classification» (classification system) : un système permettant de répartir les objets en classes, conformément à la norme ISO 19144-1:2012;

2)	«couverture discrète» (discrete coverage) : une couverture qui retourne les mêmes valeurs d'attribut d'entité pour toute position directe au sein de tout objet géographique, temporel, ou spatiotemporel à l'intérieur de son domaine, conformément à la norme with EN ISO 19123:2007;

3)	«objet “couverture du sol”» (land cover object) : un objet géographique (point, pixel ou polygone) pour lequel la couverture du sol a été observée;

4)	«légende» (legend) : l’application d’une classification sur une zone spécifique, sur la base d’une échelle cartographique définie et d’une série de données spécifique;

5)	«unité cartographique minimale» (minimal mapping unit) : la plus petite superficie d’un polygone qu’il est possible de représenter dans une série spécifique de données relatives à la couverture du sol;

6)	«situation» (situation) : l’état d’un objet «couverture du sol» spécifique à un point donné dans le temps.

2.2.    Structure du thème de données géographiques «occupation des terres»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «occupation des terres» sont répartis comme suit:

2.3.    Nomenclature en matière de couverture du sol

2.3.1.    Types de données

2.3.1.1.   Nomenclature en matière de couverture du sol (LandCoverNomenclature)

Informations concernant une nomenclature nationale, institutionnelle ou locale en matière de couverture du sol.

La description intégrée ou la description externe doit être fournie.

2.3.2.    Listes de codes

2.3.2.1.   Classe de couverture du sol (LandCoverClassValue)

Liste de codes ou classification de couverture du sol.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs et les nombres entiers (à utiliser pour représenter des classes spécifiques de couverture du sol dans le domaine de définition des objets «LandCoverGridCoverage») spécifiés pour la liste de codes du composant «couverture du sol pure» (PureLandCoverComponentValue) dans le document d’orientation technique INSPIRE concernant l’occupation des terres.

2.4.    Couverture du sol – mode vectoriel

2.4.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «couverture du sol – mode vectoriel» contient les types d’objets géographiques suivants:

2.4.1.1.   Série de données de couverture du sol (LandCoverDataset)

Représentation vectorielle des données de couverture du sol.

2.4.1.2.   Unité de couverture du sol (LandCoverUnit)

Élément individuel de la série de données de couverture du sol représenté par un point ou une surface.

Les géométries doivent être des points ou des surfaces.

2.4.2.    Types de données

2.4.2.1.   Observation de la couverture du sol (LandCoverObservation)

Informations concernant la couverture du sol interprétées à un moment précis en un lieu déterminé.

La somme de tous les attributs «coveredPercentage» (pourcentage couvert) associés à chaque «LandCoverObservation» doit être inférieure ou égale à 100.

2.4.2.2.   Couverture du sol (LandCoverValue)

Classe générique comprenant une valeur et un pourcentage de couverture du sol.

2.5.    Couverture du sol – mode matriciel

2.5.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «couverture du sol – mode matriciel» (Land Cover Raster) contient le type d’objet géographique «Couverture en grille de la couverture du sol».

2.5.1.1.   Couverture en grille de couverture du sol (LandCoverGridCoverage)

Représentation en mode matriciel des données de couverture du sol.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Les valeurs comprises dans le domaine de définition sont limitées aux nombres entiers.

2.6.    Exigences applicables au thème

Si un attribut «onlineDescription» est fourni pour un type de données «LandCoverNomenclature», la description en ligne référencée définira au minimum, pour chaque classe, un code, une dénomination, une définition et une valeur RGB (RVB) à utiliser pour la représentation. Si la description en ligne décrit la nomenclature pour un objet «LandCoverGridCoverage», un code de grille ayant pour valeur un nombre entier doit également être fourni pour chaque classe. Ce code devra être utilisé dans le domaine de définition du «LandCoverGridCoverage» pour représenter la classe correspondante.

2.7.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «occupation des terres»

3.   ORTHO-IMAGERIE (ORTHOIMAGERY)

3.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)	«mosaïque» (mosaic) : une image composée de multiples photographies ou images superposées ou adjacentes qui ont été fusionnées;

2)	«agrégation d’ortho-images» (orthoimage aggregation) : une combinaison d’extraits de plusieurs couvertures d’ortho-images homogènes formant une nouvelle couverture d’ortho-imagerie;

3)	«matrice» (raster) : un tracé généralement rectangulaire de lignes de balayage parallèles correspondant à un affichage de type tube cathodique, ou formant un tel affichage, conformément à la norme EN ISO 19123:2007.

3.2.    Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «ortho-imagerie» sont les suivants:

3.2.1.    Couverture d’ortho-imagerie (OrthoimageCoverage)

Image matricielle de la surface de la Terre qui a fait l’objet d’une correction géométrique («orthorectification») visant à éliminer la distorsion causée par les variations d’altitude, l’inclinaison du capteur et, facultativement, l’optique du capteur.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Le moment d’acquisition de la couverture d’ortho-imagerie doit être fourni par l’attribut «phenomenonTime» ou par la relation «mosaicElement».

La dimension de la grille utilisée doit toujours être 2.

L’attribut «domainExtent» doit être renseigné au moins par l’indication d’un sous-type de «EX_GeographicExtent».

Le référentiel de coordonnées utilisé pour référencer la grille doit être fourni.

Toutes les instances de «OrthoimageCoverage» auxquelles se réfère une instance de «OrthoimageCoverage» agrégée doivent avoir la même orientation d’axes de grille et le même espacement de grille dans chaque direction.

L’origine de la grille doit être décrite en deux dimensions.

Les valeurs comprises dans le domaine de définition («range set») doivent être décrites par le type «Integer».

3.2.2.    Élément de mosaïque (MosaicElement)

Type abstrait identifiant à la fois la zone géographique de contribution et le moment d’acquisition d’une ou plusieurs images utilisées en entrée pour produire une couverture d’ortho-imagerie mosaïquée.

Il s'agit d'un type abstrait.

3.2.3.    Élément de mosaïque simple (SingleMosaicElement)

Élément de mosaïque se rapportant à une seule image d’entrée.

Ce type est un sous-type de «MosaicElement».

3.2.4.    Élément de mosaïque agrégé (AggregatedMosaicElement)

Élément de mosaïque se rapportant à plusieurs images d’entrée qui ont le même moment d’acquisition à un niveau de définition donné (par ex. jour, mois).

Ce type est un sous-type de «MosaicElement».

3.3.    Types de données

3.3.1.    Agrégation d’ortho-images (OrthoimageAggregation)

Caractéristiques géométriques de l’agrégation d’ortho-images.

Ce type est une classe de relation.

3.4.    Listes de codes

3.4.1.    Méthode d’interpolation (InterpolationMethodValue)

Liste de codes identifiant les méthodes d'interpolation qui peuvent être utilisées pour évaluer les couvertures d'ortho-images.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

3.5.    Exigences applicables au thème

3.5.1.    Exigences applicables aux identifiants externes d’objets

3.5.2.    Exigences applicables aux couvertures d’ortho-images

3.5.3.    Exigences applicables aux éléments de mosaïque

3.5.4.    Exigences applicables aux systèmes de référence

3.5.5.    Exigences applicables à la qualité des données

3.6.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «ortho-imagerie»

4.   GÉOLOGIE (GEOLOGY)

4.1.    Structure du thème de données géographiques «géologie»

4.2.    Géologie

4.2.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «géologie» contient les types d’objets géographiques suivants:

4.2.1.1.   Entité géomorphologique anthropique (AnthropogenicGeomorphologicFeature)

Entité géomorphologique (autrement dit relief) résultant de l’activité humaine.

Ce type est un sous-type de «GeomorphologicFeature».

4.2.1.2.   Forage (Borehole)

«Forage» est le terme générique utilisé pour désigner un puits étroit foré dans le sol.

4.2.1.3.   Pli (Fold)

Une ou plusieurs couches, surfaces ou lignes, systématiquement incurvées, dans une formation rocheuse.

Ce type est un sous-type de «GeologicStructure».

4.2.1.4.   Collection géologique (GeologicCollection)

Collection d’objets géologiques ou géophysiques.

4.2.1.5.   Événement géologique (GeologicEvent)

Événement identifiable durant lequel l’action d’un ou plusieurs processus géologiques modifie des entités géologiques.

4.2.1.6.   Entité géologique (GeologicFeature)

Entité géologique conceptuelle dont on présume qu'elle existe de manière cohérente dans le monde réel.

Il s'agit d'un type abstrait.

4.2.1.7.   Structure géologique (GeologicStructure)

Configuration de matière dans la Terre, sur la base d'une inhomogénéité, d’un schéma ou d’une fracture descriptibles dans un matériau terrestre.

Ce type est un sous-type de «GeologicFeature».

Il s'agit d'un type abstrait.

4.2.1.8.   Unité géologique (GeologicUnit)

Volume de roche présentant des caractéristiques distinctives.

Ce type est un sous-type de «GeologicFeature».

4.2.1.9.   Entité géomorphologique (GeomorphologicFeature)

Type d’objet géographique abstrait décrivant la forme et la nature de la surface terrestre (autrement dit un relief).

Ce type est un sous-type de «GeologicFeature».

Il s'agit d'un type abstrait.

4.2.1.10.   Entité cartographique (MappedFeature)

Représentation géographique d’une GeologicFeature.

4.2.1.11.   Intervalle cartographique (MappedInterval)

Type particulier d'entité cartographique dont la forme est un intervalle unidimensionnel et qui utilise le système de référence spatial (SRS) du forage dans lequel elle se trouve.

Ce type est un sous-type de «MappedFeature».

4.2.1.12.   Entité géomorphologique naturelle (NaturalGeomorphologicFeature)

Entité géomorphologique (autrement dit un relief) résultant des processus naturels de la Terre.

Ce type est un sous-type de «GeomorphologicFeature».

4.2.1.13.   Structure de déplacement cisaillante (ShearDisplacementStructure)

Structures de type fragile à ductile le long desquelles un déplacement s’est produit.

Ce type est un sous-type de «GeologicStructure».

4.2.2.    Types de données

4.2.2.1.   Partie de la composition (CompositionPart)

Composition d’une unité géologique en termes de constituants lithologiques.

4.2.2.2.   Classe thématique (ThematicClass)

Classificateur thématique générique permettant de reclasser des entités géologiques sur la base de classes adaptées aux cartes thématiques qui sont définies par les utilisateurs.

4.2.3.    Listes de codes

4.2.3.1.   Type d’entité géomorphologique anthropique (AnthropogenicGeomorphologicFeatureTypeValue)

Types d’entités géomorphologiques anthropiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.2.3.2.   But du forage (BoreholePurposeValue)

Fins auxquelles un forage a été réalisé.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Cette liste de codes est hiérarchique.

4.2.3.3.   Type de collection (CollectionTypeValue)

Types de collections d'objets géologiques et géophysiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.2.3.4.   Rôle de la partie de la composition (CompositionPartRoleValue)

Rôles joués par une partie de la composition dans une unité géologique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Cette liste de codes est hiérarchique.

4.2.3.5.   Environnement de l’événement (EventEnvironmentValue)

Termes désignant les environnements géologiques dans lesquels les événements géologiques se déroulent.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Les fournisseurs de données peuvent également utiliser les valeurs spécifiques spécifiées pour cette liste de codes dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la géologie.

4.2.3.6.   Processus de l’événement (EventProcessValue)

Termes désignant le ou les processus qui se sont déroulés durant un événement.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Les fournisseurs de données peuvent également utiliser les valeurs spécifiques spécifiées pour cette liste de codes dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la géologie.

4.2.3.7.   Type de faille (FaultTypeValue)

Termes désignant le type de structure de déplacement cisaillante.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Les fournisseurs de données peuvent également utiliser les valeurs spécifiques spécifiées pour cette liste de codes dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la géologie.

Cette liste de codes est hiérarchique.

4.2.3.8.   Type de profil de pli (FoldProfileTypeValue)

Termes spécifiant le type de pli.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.2.3.9.   Période géochronologique (GeochronologicEraValue)

Termes spécifiant des unités de temps géologiques reconnues.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans Cohen, K.M., Finney, S. & Gibbard, P.L., International Chronostratigraphic Chart, August 2012, International Commission on Stratigraphy de l’International Union of Geological Sciences, 2012, ainsi que des valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs supplémentaires spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la géologie pour les roches précambriennes et les unités du Quaternaire.

4.2.3.10.   Type d’unité géologique (GeologicUnitTypeValue)

Termes décrivant le type d’unité géologique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Cette liste de codes est hiérarchique.

4.2.3.11.   Activité géomorphologique (GeomorphologicActivityValue)

Termes indiquant le niveau d’activité d’une entité géomorphologique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.2.3.12.   Lithologie (LithologyValue)

Termes décrivant la lithologie.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Les fournisseurs de données peuvent également utiliser les valeurs spécifiques spécifiées pour cette liste de codes dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la géologie.

Cette liste de codes est hiérarchique.

4.2.3.13.   Cadre cartographique (MappingFrameValue)

Termes indiquant la surface sur laquelle la «MappedFeature» est projetée.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.2.3.14.   Type d’entité géomorphologique naturelle (NaturalGeomorphologicFeatureTypeValue)

Termes décrivant le type d’une entité géomorphologique naturelle.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.2.3.15.   Classe thématique (ThematicClassValue)

Valeurs pour la classification thématique des entités géologiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

4.2.3.16.   Classification thématique (ThematicClassificationValue)

Liste des classifications thématiques pour les entités géologiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

4.3.    Géophysique (Geophysics)

4.3.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «géophysique» contient les types d’objets géographiques suivants:

4.3.1.1.   Campagne (Campaign)

Activité géophysique s’étendant sur une période de temps et sur une zone limitées, et visant à produire des mesures géophysiques similaires, ainsi qu'à traiter des résultats ou des modèles.

Ce type est un sous-type de «GeophObjectSet».

L'attribut de forme doit être de type «GM_Surface».

4.3.1.2.   Objet géophysique (GeophObject)

Classe générique pour les objets géophysiques.

Ce type est un sous-type de «SF_SpatialSamplingFeature».

Il s'agit d'un type abstrait.

L'attribut «projectedGeometry» doit être de type «GM_Point», «GM_Curve» ou «GM_Surface».

4.3.1.3.   Mesure géophysique (GeophMeasurement)

Type d'objet géographique générique pour les mesures géophysiques.

Ce type est un sous-type de «GeophObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

4.3.1.4.   Ensemble d'objets géophysiques (GeophObjectSet)

Classe générique pour les collections d'objets géophysiques.

Ce type est un sous-type de «SF_SpatialSamplingFeature».

L'attribut «projectedGeometry» doit être de type «GM_Point», «GM_Curve» ou «GM_Surface».

4.3.1.5.   Profil géophysique (GeophProfile)

Mesure géophysique référencée géographiquement à une courbe.

Ce type est un sous-type de «GeophMeasurement».

L'attribut de forme doit être de type «GM_Curve».

4.3.1.6.   Station géophysique (GeophStation)

Mesure géophysique référencée géographiquement à un point unique.

Ce type est un sous-type de «GeophMeasurement».

L'attribut de forme doit être de type «GM_Point».

4.3.1.7.   Faisceau géophysique (GeophSwath)

Mesure géophysique référencée géographiquement à une surface.

Ce type est un sous-type de «GeophMeasurement».

L'attribut de forme doit être de type «GM_Surface».

4.3.2.    Listes de codes

4.3.2.1.   Type de campagne (CampaignTypeValue)

Type de campagne géophysique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.3.2.2.   Nom du réseau (NetworkNameValue)

Nom d'un réseau géophysique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.3.2.3.   Type de plateforme (PlatformTypeValue)

Plateforme sur laquelle l'acquisition des données a été réalisée.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.3.2.4.   Type de profil (ProfileTypeValue)

Type de profil géophysique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.3.2.5.   Rang de la station (StationRankValue)

Rang d'une station géophysique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.3.2.6.   Type de station (StationTypeValue)

Type de station géophysique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.3.2.7.   Type de levé (SurveyTypeValue)

Type de levé géophysique ou de série de données.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.3.2.8.   Type de faisceau (SwathTypeValue)

Type de faisceau géophysique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.4.    Hydrogéologie (Hydrogeology)

4.4.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «hydrogéologie» contient les types d’objets géographiques suivants:

4.4.1.1.   Puits de pompage en activité (ActiveWell)

Puits de pompage influant sur les ressources en eaux souterraines de l'aquifère.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalObjectManMade».

4.4.1.2.   Aquiclude (Aquiclude)

Formation rocheuse ou strate sédimentaire imperméable qui agit comme une barrière à l’écoulement des eaux souterraines.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalUnit».

4.4.1.3.   Aquifère (Aquifer)

Couche humide souterraine constituée de roches perméables contenant de l’eau ou de matériaux non consolidés (gravier, sable, silt ou argile) d'où l’eau souterraine peut facilement être extraite au moyen d'un puits de pompage.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalUnit».

4.4.1.4.   Système d'aquifères (AquiferSystem)

Collection d’aquifères et d’aquitards qui, ensemble, constituent l’environnement des eaux souterraines («vases communicants»), et qui sont remplis d’eau ou peuvent l'être.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalUnit».

4.4.1.5.   Aquitard (Aquitard)

Lit saturé, mais faiblement perméable, qui fait obstacle aux mouvements d’eaux souterraines.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalUnit».

4.4.1.6.   Masse d'eau souterraine (GroundWaterBody)

Volume distinct d’eau souterraine au sein d’un aquifère ou d’un système d’aquifères qui est hydrauliquement isolé des masses d'eau souterraines situées à proximité.

4.4.1.7.   Objet hydrogéologique (HydrogeologicalObject)

Classe abstraite pour les installations artificielles ou les entités naturelles qui ont une interaction avec le système hydrogéologique.

Il s'agit d'un type abstrait.

4.4.1.8.   Objet hydrogéologique artificiel (HydrogeologicalObjectManMade)

Objet hydrogéologique artificiel.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

4.4.1.9.   Objet hydrogéologique naturel (HydrogeologicalObjectNatural)

Objet hydrogéologique créé par des processus naturels.

Ce type est un sous-type de «HydrogeologicalObject».

4.4.1.10.   Unité hydrogéologique (HydrogeologicalUnit)

Partie de la lithosphère présentant des paramètres distinctifs concernant le stockage et la conduction de l’eau.

Ce type est un sous-type de «GeologicUnit».

4.4.2.    Types de données

4.4.2.1.   Surface hydrogéologique (HydrogeologicalSurface)

Surface représentant la surface piézométrique interpolée ou une autre surface, sur une zone locale ou régionale.

Ce type est une union.

4.4.2.2.   Niveau piézométrique (PiezometricState)

Niveau piézométrique d'une «GroundWaterBody».

4.4.2.3.   Valeur quantitative (QuantityValue)

Conteneur de données comportant une valeur quantitative unique ou une plage de valeurs quantitatives.

Ce type est une union.

4.4.3.    Listes de codes

4.4.3.1.   Type de puits de pompage en activité (ActiveWellTypeValue)

Types de puits de pompage en activité.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.4.3.2.   Type de milieu de l'aquifère (AquiferMediaTypeValue)

Valeurs décrivant les caractéristiques du milieu de l’aquifère.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.4.3.3.   Type d'aquifère (AquiferTypeValue)

Types d'aquifères.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

4.4.3.4.   État de l'eau souterraine (ConditionOfGroundwaterValue)

Valeurs indiquant le degré approximatif de changement survenu par rapport à l’état naturel de l’eau souterraine.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

4.4.3.5.   Type de roche hydrogéochimique (HydroGeochemicalRockTypeValue)

Valeurs décrivant l'état hydrogéochimique de l’environnement de l’eau souterraine.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.4.3.6.   Type d'objet naturel (NaturalObjectTypeValue)

Types d’objets hydrogéologiques naturels.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.4.3.7.   Type de code de statut (StatusCodeTypeValue)

Valeurs décrivant le statut des objets hydrogéologiques artificiels.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.4.3.8.   Persistance de l'eau (WaterPersistenceValue)

Types de persistance hydrologique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.4.3.9.   Salinité de l'eau (WaterSalinityValue)

Liste de codes indiquant les classes de salinité de l'eau.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

4.5.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «géologie»

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ANNEXE IV

EXIGENCES APPLICABLES AUX THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE

1.   UNITÉS STATISTIQUES (STATISTICAL UNITS)

1.1.    Structure du thème de données géographiques «unités statistiques»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «unités statistiques» sont répartis comme suit:

1.2.    Unités statistiques – Base

1.2.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «unités statistiques – Base» contient le type d’objet géographique «Unité statistique».

1.2.1.1.   Unité statistique (StatisticalUnit)

Unité utilisée pour la diffusion ou l'utilisation d'informations statistiques.

Il s'agit d'un type abstrait.

1.3.    Unités statistiques – mode vecteur

1.3.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «unités statistiques – mode vecteur» contient les types d’objets géographiques suivants:

1.3.1.1.   Unité statistique vectorielle (VectorStatisticalUnit)

Unité statistique représentée sous la forme d'une géométrie vectorielle (point, ligne ou surface).

Ce type est un sous-type de «StatisticalUnit».

Les unités statistiques vectorielles possédant une instance de la classe de géométrie de référence «GM_MultiSurface» doivent être des instances de la classe spécialisée «AreaStatisticalUnit».

1.3.1.2.   Unité statistique surfacique (AreaStatisticalUnit)

Unité statistique vectorielle ayant une géométrie de référence surfacique.

Ce type est un sous-type de «VectorStatisticalUnit».

La géométrie de référence d'une unité statistique surfacique doit être de type GM_MultiSurface.

1.3.1.3.   Partition statistique (StatisticalTessellation)

Partition composée d'unités statistiques surfaciques.

1.3.1.4.   Évolution (Evolution)

Représentation de l'évolution de l'unité statistique vectorielle.

Les représentations de l'évolution doivent être compatibles avec les versions des objets concernés.

Une évolution dont la «typeValue» est «création» ne doit avoir aucune version initiale d'unité statistique et ne doit avoir qu'une seule version finale.

Une évolution dont la «typeValue» est «suppression» doit avoir une version initiale d'unité statistique et aucune version finale.

Une évolution dont la «typeValue» est «agrégation» doit avoir au moins deux versions initiales d'unité statistique (les unités à agréger) et une seule version finale (l'agrégation qui en résulte).

Une évolution dont la «typeValue» est «changement» doit avoir une version initiale de l'unité et une version finale.

Une évolution dont la «typeValue» est «dissociation» doit avoir une seule version initiale d'unité statistique (l'unité à dissocier) et au moins deux versions finales (les unités qui résultent de la dissociation).

1.3.2.    Types de données

1.3.2.1.   Géométrie de l'unité statistique vectorielle (VectorStatisticalUnitGeometry)

Représentation géométrique pour les unités statistiques vectorielles.

1.3.2.2.   Descripteur de la géométrie (GeometryDescriptor)

Descripteur de la géométrie de l'unité statistique vectorielle.

Les champs «mostDetailedScale» et «leastDetailedScale» ne doivent être fournis que pour les descripteurs de la géométrie de type «generalisedGeometry».

Si elle est fournie, la «mostDetailedScale» doit être plus petite que la «leastDetailedScale».

1.3.3.    Listes de codes

1.3.3.1.   Type de géométrie (GeometryTypeValue)

Valeurs des codes pour les types de géométries.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la nomenclature.

1.3.3.2.   Type d'évolution (EvolutionTypeValue)

Valeurs des codes pour les types d'évolution.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux unités statistiques.

1.4.    Unités statistiques – mode grille (Statistical Units Grid)

1.4.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «grille» contient les types d’objets géographiques suivants:

1.4.1.1.   Cellule de grille statistique (StatisticalGridCell)

Unité géographique représentée comme une cellule de grille, servant à la diffusion ou à l'utilisation des informations statistiques.

Ce type est un sous-type de «StatisticalUnit».

La position de la cellule doit se trouver à l'intérieur de la grille, compte tenu de sa largeur et de sa hauteur.

Au moins un des attributs «code», «geographicalPosition», «gridPosition» ou «geometry» doit être fourni.

Lorsque plusieurs représentations spatiales sont fournies («code», «geographicalPosition», «gridPosition» et «geometry»), elles doivent être cohérentes.

Le code doit être composé des éléments suivants:

Dans les deux cas, la position indiquée doit être celle du coin inférieur gauche de la cellule.

1.4.1.2.   Grille statistique (StatisticalGrid)

Grille composée de cellules statistiques.

Si le référentiel de coordonnées est un système de projection, la résolution doit être une longueur. Dans le cas contraire, elle sera un écart angulaire.

1.4.2.    Types de données

1.4.2.1.   Position dans la grille (GridPosition)

Position d'une cellule de la grille dans une grille.

1.4.2.2.   Résolution de la grille statistique (StatisticalGridResolution)

Valeur de résolution d'une unité statistique.

Ce type est une union.

1.5.    Exigences applicables au thème

1.6.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «unités statistiques»

2.   BÂTIMENTS

2.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)	«données en 2D» (2D data) : des données dans lesquelles la géométrie des objets géographiques est représentée dans un espace bidimensionnel;

2)	«données en 2,5 D» (2.5D data) : des données dans lesquelles la géométrie des objets géographiques est représentée dans un espace tridimensionnel, avec pour contrainte que, pour chaque position (X,Y), il n’existe qu’un seul Z;

3)	«données en 3D» (3D data) : des données dans lesquelles la géométrie des objets géographiques est représentée dans un espace tridimensionnel;

4)	«composant de bâtiment» (building component) : tout élément ou subdivision d'un bâtiment.

2.2.    Structure du thème de données géographiques «bâtiments»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «bâtiments» sont répartis dans les paquets suivants:

2.3.    Bâtiments – base

2.3.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «bâtiments - base» contient les types d’objets géographiques suivants:

2.3.1.1.   Construction abstraite (AbstractConstruction)

Type d’objet géographique abstrait réunissant les propriétés sémantiques des bâtiments et parties de bâtiments.

Il s'agit d'un type abstrait.

2.3.1.2.   Bâtiment abstrait (AbstractBuilding)

Type d’objet géographique abstrait réunissant les propriétés sémantiques communes des types d’objets géographiques «Building» et «BuildintPart».

Ce type est un sous-type de «AbstractConstruction».

Il s'agit d'un type abstrait.

2.3.1.3.   Bâtiment (Building)

Un bâtiment est une construction délimitée, bâtie au-dessus et/ou en dessous du niveau du sol, utilisée ou prévue pour abriter des hommes, des animaux ou des objets ou pour produire des biens économiques. Le terme «bâtiment» désigne toute structure construite ou érigée sur son site de manière permanente.

Ce type est un sous-type de «AbstractBuilding».

Il s'agit d'un type abstrait.

2.3.1.4.   Partie de bâtiment (BuildingPart)

Une «BuildingPart» est une subdivision de «Building» pouvant elle-même être considérée comme un bâtiment.

Ce type est un sous-type de «AbstractBuilding».

Il s'agit d'un type abstrait.

2.3.2.    Types de données

2.3.2.1.   Utilisation actuelle (CurrentUse)

Ce type de données permet de préciser la ou les utilisations actuelles.

La somme des pourcentages doit être inférieure ou égale à 100.

2.3.2.2.   Date d’événement (DateOfEvent)

Ce type de données comprend les différentes manières de définir la date d’un événement.

Au moins l’un des attributs «beginning», «end» ou «anyPoint» doit être fourni.

L’attribut «beginning», s’il est fourni, ne doit pas être postérieur à l’attribut «anyPoint» et à l’attribut «end», et l’attribut «anyPoint» ne doit pas être postérieur à l’attribut «end».

2.3.2.3.   Altitude (Elevation)

Ce type de données comprend la valeur d'altitude proprement dite et des informations concernant la manière dont elle a été mesurée.

2.3.2.4.   Référence externe (ExternalReference)

Référence à un système externe d’information contenant un élément d’information ayant trait à l’objet géographique.

2.3.2.5.   Hauteur au-dessus du sol (HeightAboveGround)

Distance verticale entre une référence basse et une référence haute.

La valeur de «HeightAboveGround» doit être exprimée en mètres.

2.3.2.6.   Géométrie en 2D du bâtiment (BuildingGeometry2D)

Ce type de données comprend la géométrie du bâtiment et les métadonnées indiquant quel élément du bâtiment a été saisi et comment.

La géométrie doit être de type «GM_Point», «GM_Surface» ou «GM_MultiSurface».

La valeur de «horizontalGeometryEstimatedAccuracy» doit être exprimée en mètres.

Pour exactement une instance de «BuildingGeometry», la valeur de l’attribut «referenceGeometry» doit être «true».

La valeur de «verticalGeometryEstimatedAccuracy» doit être exprimée en mètres.

2.3.3.    Listes de codes

2.3.3.1.   Nature du bâtiment (BuildingNatureValue)

Valeurs indiquant la nature d’un bâtiment.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

2.3.3.2.   État de la construction (ConditionOfConstructionValue)

Valeurs indiquant l’état d’une construction.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

2.3.3.3.   Utilisation actuelle (CurrentUseValue)

Valeurs indiquant l’utilisation actuelle.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

Cette liste de codes est hiérarchique.

2.3.3.4.   Référence d’altitude (ElevationReferenceValue)

Liste des éléments susceptibles d’être utilisés pour saisir une géométrie verticale.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

2.3.3.5.   Statut de la hauteur (HeightStatusValue)

Valeurs indiquant la méthode utilisée pour saisir une hauteur.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

2.3.3.6.   Référence de géométrie horizontale (HorizontalGeometryReferenceValue)

Valeurs indiquant l’élément pris en considération pour saisir une géométrie horizontale.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

2.4.    Bâtiments – 2D

2.4.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «bâtiments – 2D» contient les types d’objets géographiques suivants:

2.4.1.1.   Bâtiment (Building)

Un bâtiment est une construction délimitée bâtie au-dessus et/ou en dessous du niveau du sol, utilisée ou prévue pour abriter des hommes, des animaux ou des objets ou pour produire des biens économiques. Le terme «bâtiment» désigne toute structure construite ou érigée sur son site de manière permanente.

Ce type est un sous-type de «Building», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Exactement un attribut «geometry2D» doit être une géométrie de référence, c’est-à-dire une «geometry2D» dont l’attribut «referenceGeometry» est «true».

Les parties du bâtiment doivent être représentées au moyen du type «BuildingPart» du paquet «Buildings2D».

2.4.1.2.   Partie de bâtiment (BuildingPart)

Une «BuildingPart» est une subdivision d’un bâtiment pouvant elle-même être considérée comme un bâtiment.

Ce type est un sous-type de «BuildingPart», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Exactement un attribut «geometry2D» doit être une géométrie de référence, ce qui signifie que l’attribut «referenceGeometry» doit être «true».

2.5.    Bâtiments - 3D

2.5.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «bâtiments – 3D» contient les types d’objets géographiques suivants:

2.5.1.1.   Bâtiment (Building)

Un bâtiment est une construction délimitée bâtie au-dessus et/ou en dessous du niveau du sol, utilisée ou prévue pour abriter des hommes, des animaux ou des objets ou pour produire des biens économiques. Le terme «bâtiment» désigne toute structure construite ou érigée sur son site de manière permanente.

Ce type est un sous-type de «Building», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Si un bâtiment ne comporte pas de «BuildingParts», au moins l'un des attributs «geometry3DLoD1», «geometry3DLoD2», «geometry3DLoD3» ou «geometry3DLoD4» doit être fourni.

Les parties du bâtiment doivent être représentées au moyen du type «BuildingPart» du paquet «Buildings3D».

2.5.1.2.   Partie de bâtiment (BuildingPart)

Une «BuildingPart» est une subdivision d’un bâtiment pouvant elle-même être considérée comme un bâtiment.

Ce type est un sous-type de «BuildingPart», qui appartient au paquet «bâtiments – base».

Au moins l’un des attributs «geometry3DLoD1», «geometry3DLoD2», «geometry3DLoD3» ou «geometry3DLoD4» doit être fourni.

2.5.2.    Types de données

2.5.2.1.   Géométrie du bâtiment en 3D à tout niveau de détail (BuildingGeometry3DLoD).

Type de données réunissant la géométrie en 3D d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment et les métadonnées qui y sont associées.

Soit l’attribut «geometryMultiSurface», soit l’attribut «geometrySolid» doit être fourni.

2.5.2.2.   Géométrie du bâtiment en 3D au niveau de détail 1 (BuildingGeometry3DLoD1).

Type de données réunissant les métadonnées spécifiques associées à la géométrie en 3D, lorsqu'elle est fournie par une représentation au niveau de détail 1 (LoD1).

Ce type est un sous-type de «BuildingGeometry3DLoD».

L’attribut «horizontalGeometryReference» ne doit prendre aucune des valeurs «entrancePoint», «pointInsideBuilding» ou «pointInsideCadastralParcel».

2.5.2.3.   Géométrie du bâtiment en 3D au niveau de détail 2 (BuildingGeometry3DLoD2).

Type de données réunissant les métadonnées spécifiques associées à la géométrie en 3D, lorsqu'elle est fournie par une représentation au niveau de détail 2(LoD2).

Ce type est un sous-type de «BuildingGeometry3DLoD».

L’attribut «horizontalGeometryReference» ne doit prendre aucune des valeurs «entrancePoint», «pointInsideBuilding» ou «pointInsideCadastralParcel».

2.6.    Exigences applicables au thème

2.7.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «Buildings»

Aucune couche n'est définie pour le paquet «bâtiments – 3D».

3.   SOLS (SOIL)

3.1.    Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «sols» sont les suivants:

3.1.1.    Profil de sol dérivé (DerivedSoilProfile)

Profil de sol non localisé servant de profil de référence pour un type de sol spécifique dans une zone géographique donnée.

Ce type est un sous-type de «SoilProfile».

3.1.2.    Profil de sol observé (ObservedSoilProfile)

Représentation d’un profil de sol réalisé sur un lieu spécifique, décrit sur la base d’observations faites dans une fosse pédologique ou par sondages à la tarière.

Ce type est un sous-type de «SoilProfile».

3.1.3.    Élément de profil (ProfileElement)

Type d’objet géographique abstrait regroupant des couches et/ou des horizons de sol à des fins fonctionnelles/opérationnelles.

Il s'agit d'un type abstrait.

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» des observations d’élément de profil d’un «ProfileElement», le même objet «ProfileElement» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation d’élément de profil doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «ProfileElementParameterNameValue».

Le résultat de l’observation d’élément de profil doit être de l’un des types suivants: «Number»; «RangeType»; «CharacterString».

3.1.4.    Unité de sol (SoilBody)

Partie de la couverture du sol qui est délimitée et homogène du point de vue de certaines propriétés du sol et/ou de leur répartition géographique.

3.1.5.    Objet dérivé de sol (SoilDerivedObject)

Type d'objet géographique utilisé pour représenter des objets géographiques ayant une propriété liée au sol dérivée d'une ou plusieurs propriétés pédologiques et, le cas échéant, d'autres propriétés non pédologiques.

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» de l'observation d'objet dérivé de sol, le même objet «SoilDerivedObject» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation de l'objet dérivé de sol doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «SoilDerivedObjectParameterNameValue».

Le résultat de l'observation de l'objet dérivé de sol doit être de l'un des types suivants: «Number»; «RangeType»; «CharacterString».

3.1.6.    Horizon de sol (SoilHorizon)

Partie d'un sol présentant une certaine extension verticale, plus ou moins parallèle à la surface et homogène du point de vue de la plupart de ses caractéristiques morphologiques et analytiques, qui s'est développée dans une couche de matériau parental sous l'effet de processus pédogénétiques ou qui se compose de résidus organiques sédimentés in situ provenant de plantes continuant à croître (tourbe).

Ce type est un sous-type de «ProfileElement».

3.1.7.    Couche de sol (SoilLayer)

Partie d'un sol présentant une certaine extension verticale, qui s'est développée sous l'effet de processus non pédogénétiques et qui présente une modification de structure et/ou de composition par rapport aux parties contiguës éventuellement surjacentes ou sous-jacentes, ou regroupement d'horizons de sol ou d'autres sous-parties à des fins particulières.

Ce type est un sous-type de «ProfileElement».

Les attributs «layerGenesisProcess», «layerGenesisEnvironment», «layerGenesisProcessState» et «layerRockType» ne doivent être fournis que si le «layerType» a la valeur «géogène».

3.1.8.    Parcelle de sol (SoilPlot)

Lieu où est effectuée une étude du sol donnée.

3.1.9.    Profil de sol (SoilProfile)

Description du sol caractérisée par une succession verticale d'éléments de profil.

Il s'agit d'un type abstrait.

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» des observations de profil de sol d’un objet «SoilProfile», le même objet «SoilProfile» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation de profil de sol doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «SoilProfileParameterNameValue».

Le résultat de l’observation d’un profil de sol doit être de l’un des types suivants: «Number»; «RangeType»; «CharacterString».

3.1.10.    Site de sol (SoilSite)

Zone située à l'intérieur d'une zone de levé, d'étude ou surveillée plus vaste, dans laquelle une étude de sol donnée est réalisée.

Pour indiquer la propriété «featureOfInterest» des observations de site de sol d’un objet «SoilSite», le même objet «SoilSite» doit être utilisé.

La «observedProperty» de l’observation de site de sol doit être spécifiée au moyen d’une valeur issue de la liste de codes «SoilSiteParameterNameValue».

Le résultat de l’observation de site de sol doit être de l’un des types suivants: «Number»; «RangeType»; «CharacterString».

Le résultat de l'observation du site de sol doit être du type «SoilObservationResult».

3.1.11.    Couverture pour le thème de sol (SoilThemeCoverage)

Type d'objet géographique contenant les valeurs d'une propriété établies à partir d'un ou plusieurs paramètres pédologiques et, le cas échéant, non pédologiques, au sein de son domaine géographique, temporel ou spatiotemporel.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Les valeurs de «rangeSet» doivent être de l'un des types suivants: «Number»; «RangeType»; «CharacterString».

3.1.12.    Couverture descriptive pour le thème de sol (SoilThemeDescriptiveCoverage)

Type d'objet géographique associé à la couverture du thème de sol et qui comprend des informations supplémentaires sur les valeurs d'une propriété de la couverture du thème de sol.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Les valeurs de «rangeSet» doivent être de l'un des types suivants: «Number»; «RangeType»; «CharacterString».

3.2.    Types de données

3.2.1.    Présence d'un profil dérivé dans une unité de sol (DerivedProfilePresenceInSoilBody)

Type de données indiquant le domaine de définition du pourcentage (exprimé par des limites inférieure et supérieure) occupé par le profil dérivé dans l'unité de sol.

Ce type est une classe de relation.

3.2.2.    Type de désignation d'horizon de la FAO (FAOHorizonNotationType)

Classification d'un horizon conformément au système de classification des horizons spécifié dans les Directives pour la description des sols, quatrième édition (Guidelines for soil description, 4th edition), de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2006.

3.2.3.    Autre type de désignation de l'horizon (OtherHorizonNotationType)

Classification d'un horizon de sol conformément à un système de classification spécifique.

3.2.4.    Autre type de dénomination du sol (OtherSoilNameType)

Identification du profil de sol conformément à un système de classification spécifique.

3.2.5.    Type de fraction granulométrique des particules (ParticleSizeFractionType)

Pourcentage du sol qui est composé de particules minérales de sol dont les dimensions se situent dans la plage spécifiée.

3.2.6.    Type de domaine de définition (RangeType)

Domaine de définition défini par une limite supérieure et une limite inférieure.

Au moins l'une des valeurs ne doit pas être vide.

3.2.7.    Type de paramètre descriptif pour le thème de sol (SoilThemeDescriptiveParameterType)

Type de données donnant une propriété descriptive pour la propriété du sol (thème de sol) qui est représentée par sa «SoilThemeCoverage» associée.

3.2.8.    Type de paramètre pour le thème de sol (SoilThemeParameterType)

Propriété liée au sol (thème de sol) représentée par la couverture concernée. Elle se compose d'un nom de paramètre issu d'une liste de codes «SoilDerivedObjectParameterNameValue» et d'une unité de mesure utilisée pour exprimer ce paramètre.

3.2.9.    WRB Qualifier Group Type (WRBQualifierGroupType)

Type de données servant à définir l'ensemble formé par un qualificatif et son ou ses codes spécifiques possibles, sa place et sa position par rapport au Reference Soil Group (RSG) (Groupe de sols de référence) de la World Reference Base (WRB) (Base de référence mondiale) auquel il appartient conformément à la World reference base for soil resources 2006, first update 2007, World Soil Resources Reports No. 103, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2007 (Base de référence mondiale sur les ressources en sols 2006, première mise à jour de 2007, Rapport sur les ressources mondiales en sols no 103, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2007).

3.2.10.    Type de dénomination du sol conformément à la WRB (WRBSoilNameType)

Identification du profil de sol conformément à la World reference base for soil resources 2006, first update 2007, World Soil Resources Reports No. 103, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2007 (Base de référence mondiale sur les ressources en sols 2006, première mise à jour de 2007, Rapport sur les ressources mondiales en sols no 103, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2007).

3.3.    Listes de codes

3.3.1.    Horizon principal de la FAO (FAOHorizonMasterValue)

Liste de codes de la partie principale de la désignation de l'horizon.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans les Guidelines for soil description, 4th edition, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2006, pp. 67-77 (Directives pour la description des sols, quatrième édition, de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2006, pages 67 à 77).

3.3.2.    Caractéristiques secondaires de l’horizon selon la FAO (FAOHorizonSubordinateValue)

Liste de codes des désignations des caractéristiques secondaires au sein des horizons et couches principaux qui reposent sur les caractères observables du profil sur le terrain et sont attribuées lors de la description du sol sur place.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans les Guidelines for soil description, 4th edition, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2006, pp. 67-77 (Directives pour la description des sols, quatrième édition, de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2006, pages 67 à 77).

3.3.3.    Apostrophe selon la FAO (FAOPrimeValue)

Une apostrophe simple ou double peut être ajoutée au symbole d’horizon principal de l’horizon situé le plus bas lorsque deux (apostrophe simple) ou trois (apostrophe double) horizons ont les mêmes préfixes en chiffres arabes et les mêmes combinaisons de lettres.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans les Guidelines for soil description, 4th edition, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2006, pp. 67-77 (Directives pour la description des sols, quatrième édition, de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2006, pages 67 à 77).

3.3.4.    Autre type de désignation de l'horizon (OtherHorizonNotationTypeValue)

Classification d'un horizon de sol conformément à un système de classification spécifique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

3.3.5.    Autre type de dénomination du sol (OtherSoilNameTypeValue)

Identification du profil de sol conformément à un système de classification spécifique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

3.3.6.    État du processus de genèse de la couche (LayerGenesisProcessStateValue)

Indique si le processus spécifié dans «layerGenesisProcess» est en cours ou a déjà pris fin.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

3.3.7.    Type de couche (LayerTypeValue)

Classification d'une couche selon le concept utilisé pour la définir.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

3.3.8.    Nom du paramètre d'élément de profil (ProfileElementParameterNameValue)

Propriétés pouvant être observées afin de caractériser l'élément de profil.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

Cette liste de codes est hiérarchique.

3.3.9.    Nom du paramètre d’objet dérivé de sol (SoilDerivedObjectParameterNameValue)

Propriétés liées au sol qui peuvent être dérivées des données de sol et d'autres données.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

Cette liste de codes est hiérarchique.

3.3.10.    Objectif de l'étude du sol (SoilInvestigationPurposeValue)

Liste de codes de valeurs possibles indiquant les raisons pour lesquelles le levé est réalisé.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

3.3.11.    Type de parcelle de sol (SoilPlotTypeValue)

Liste de codes de termes spécifiant la nature de la parcelle de sol sur laquelle l'observation du sol est réalisée.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

3.3.12.    Nom du paramètre de profil de sol (SoilProfileParameterNameValue)

Propriétés pouvant être observées afin de caractériser le profil de sol.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

Cette liste de codes est hiérarchique.

3.3.13.    Nom du paramètre de site de sol (SoilSiteParameterNameValue)

Propriétés pouvant être observées afin de caractériser le site de sol.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

3.3.14.    Place du qualificatif de la WRB (WRBQualifierPlaceValue)

Liste de codes indiquant la place du qualificatif par rapport au groupe de sols de référence (RSG) de la WRB. Il peut être positionné devant le RSG («préfixe») ou derrière celui-ci («suffixe»).

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs «préfixe» et «suffixe» conformes aux règles de désignation spécifiées dans la World reference base for soil resources 2006, first update 2007, World Soil Resources Reports No. 103, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2007 (Base de référence mondiale sur les ressources en sols 2006, première mise à jour de 2007, Rapport sur les ressources mondiales en sols no 103, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2007).

3.3.15.    Qualificatifs de la WRB (WRBQualifierValue)

Liste de codes comprenant les qualificatifs possibles de la Base de référence mondiale sur les ressources en sols (World Reference Base for Soil Resources).

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans la World reference base for soil resources 2006, first update 2007, World Soil Resources Reports No. 103, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2007 (Base de référence mondiale sur les ressources en sols 2006, première mise à jour de 2007, Rapport sur les ressources mondiales en sols no 103, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2007).

3.3.16.    Groupe de sols de référence (RSG) de la WRB (WRBReferenceSoilGroupValue)

Liste de codes comprenant les groupes de sols de référence possibles (premier niveau de la classification de la Base de référence mondiale sur les ressources en sols).

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans la World reference base for soil resources 2006, first update 2007, World Soil Resources Reports No. 103, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2007 (Base de référence mondiale sur les ressources en sols 2006, première mise à jour de 2007, Rapport sur les ressources mondiales en sols no 103, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2007.

3.3.17.    Codes spécifiques de la WRB (WRBSpecifierValue)

Liste de codes comprenant les codes spécifiques possibles.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans la World reference base for soil resources 2006, first update 2007, World Soil Resources Reports No. 103, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome, 2007 (Base de référence mondiale sur les ressources en sols 2006, première mise à jour de 2007, Rapport sur les ressources mondiales en sols no 103, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 2007).

3.4.    Exigences applicables au thème

3.5.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «sols»

4.   USAGE DES SOLS (LAND USE)

4.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)	«usage existant des sols» (existing land use) : une description objective de l’usage et des fonctions d’un territoire tel que ce dernier a été et est effectivement dans la réalité;

2)	«usage existant des sols en mode grille» (gridded existing land use) : une description objective, sous forme d'’image orthorectifiée régulière, de l’usage et des fonctions d’un territoire tel que ce dernier a été et est effectivement dans la réalité;

3)	«système hiérarchique INSPIRE de classification de l’usage des sols (HILUCS)» (Hierarchical INSPIRE Land Use Classification System) : un système de classification à plusieurs niveaux de l’usage des sols dont l'utilisation est obligatoire au niveau le plus approprié;

4)	«unité minimale d’intérêt» (minimum unit of interest) : la plus petite surface polygonale pour les objets «usage des sols» prise en compte dans la série de données;

5)	«usage planifié des sols» (planned land use) : les documents de planification spatiale, définis par les autorités chargées de l'aménagement du territoire, décrivant l’utilisation possible des sols à l’avenir;

6)	«usage existant des sols en mode échantillonné» (sampled existing land use) : une description objective de l’usage et des fonctions d’un territoire [tel que ce dernier a été et est encore effectivement] dans la réalité tels qu’ils sont observés dans le lieu faisant partie de l'échantillon;

7)	«zonage» (zoning) : un découpage décrivant l’usage planifié des sols et indiquant explicitement les droits et interdictions concernant les nouvelles constructions qui s'appliqueront dans chacun des éléments de ce découpage.

4.2.    Structure du thème de données géographiques «usage des sols»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «usage des sols» sont répartis dans les paquets suivants:

4.3.    Nomenclature de l’usage des sols

4.3.1.    Types de données

4.3.1.1.   Pourcentage HILUCS (HILUCSPercentage)

Pourcentage de l’objet «usage des sols» couvert par la «présence HILUCS» considérée.

4.3.1.2.   Présence HILUCS (HILUCSPresence)

Présence d’une ou de plusieurs valeurs HILUCS dans une zone, exprimée soit en pourcentage couvert pour chaque valeur soit sous forme de liste des valeurs classées par ordre d'importance.

Ce type est une union.

4.3.1.3.   Pourcentage spécifique (SpecificPercentage)

Pourcentage d’un objet «usage des sols» couvert par une «présence spécifique».

4.3.1.4.   Présence spécifique (SpecificPresence)

Présence d’une ou de plusieurs valeurs de classification de l’usage des sols dans une zone conformément à la liste de codes fournie par le fournisseur de données, exprimée soit en pourcentage couvert pour chaque valeur soit sous forme de liste des valeurs classées par ordre d'importance.

Ce type est une union.

4.3.2.    Listes de codes

4.3.2.1.   HILUCS (HILUCSValue)

Liste des catégories d’usage des sols à utiliser pour l’usage des sols dans le cadre d’INSPIRE.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

Cette liste de codes est hiérarchique.

4.3.2.2.   Classification de l’usage des sols (LandUseClassificationValue)

Liste des catégories d’usage des sols à utiliser dans le cadre du thème «usage des sols» d’INSPIRE et convenue au niveau national ou local.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

4.4.    Usage existant des sols

4.4.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «usage existant des sols» contient les types d’objets géographiques suivants:

4.4.1.1.   Série de données «usage existant des sols» («ExistingLandUseDataSet»)

Une série de données «usage existant des sols» est un ensemble de zones pour lesquelles des informations sur les usages existants (actuels ou passés) des sols sont fournies.

4.4.1.2.   Objet «usage existant des sols» (ExistingLandUseObject)

Un objet «usage existant des sols» décrit l’usage des sols dans une zone présentant une combinaison homogène de types d'usage des sols.

4.5.    Usage des sols en mode grille

4.5.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «usage des sols en mode grille» contient le type d’objets géographiques «grille de l’usage existant des sols».

4.5.1.1.   Grille de l’usage existant des sols (ExistingLandUseGrid)

Une grille de l’usage existant des sols est un ensemble de pixels pour lesquels des informations sur les usages existants (actuels ou passés) des sols sont fournies. Le système HILUCS est utilisé pour la classification.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Les valeurs de «rangeSet» doivent être du type «CategoryOrNilReason».

Le domaine de définition (Range) est basé soit sur le système HILUCS soit sur un système de classification de l’usage des sols défini par le fournisseur de données.

4.6.    Usage des sols en mode échantillonné

4.6.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «usage des sols en mode échantillonné» contient les types d’objets géographiques suivants:

4.6.1.1.   Échantillon de l’usage existant des sols (ExistingLandUseSample)

Description de l’usage existant des sols présent au lieu spécifique considéré.

4.6.1.2.   Série de données «usage existant des sols en mode échantillonné» (SampledExistingLandUseDataSet)

Une série de données «usage existant des sols en mode échantillonné» est un ensemble de lieux pour lesquels des informations sur les usages existants (actuels ou passés) des sols sont fournies.

4.7.    Usage planifié des sols

4.7.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «usage planifié des sols» contient les types d’objets géographiques suivants:

4.7.1.1.   Documentation officielle (OfficialDocumentation)

Il s’agit de la documentation officielle qui constitue le document de planification spatiale; elle peut se composer de la législation applicable, des réglementations, d’éléments cartographiques, d’éléments descriptifs pouvant se rapporter au document de planification spatiale dans son ensemble, à un élément du zonage ou à une réglementation supplémentaire. Dans certains États membres, le texte de la réglementation lui-même fera partie de la série de données (et peut figurer dans l’attribut «regulationText»), tandis que dans d’autres, ce texte ne fera pas partie de la série de données et sera référencé au moyen d’un renvoi à un document ou à un acte législatif. Au moins une des trois valeurs potentiellement inconnues (voidable) doit être fournie.

Au moins l’un des attributs «legislationCitation», «regulationText» ou «planDocument» doit être rempli avec une valeur connue («non void»).

4.7.1.2.   Document de planification spatiale (SpatialPlan)

Ensemble de documents qui contiennent les orientations stratégiques pour le développement d’une zone géographique donnée, établissent les politiques, priorités, programmes et allocations des sols en vue de la mise en œuvre de ces orientations stratégiques et déterminent la répartition de la population et des activités dans des espaces de tailles variables. Un document de planification spatiale peut relever de n’importe quel type de planification du territoire: planification urbaine, régionale, environnementale, paysagère, plans d’aménagement nationaux et d’aménagement du territoire à l'échelle de l'Union.

4.7.1.3.   Réglementation supplémentaire (SupplementaryRegulation)

Objet géographique (point, ligne, polygone) d’un document de planification spatiale qui contient des informations supplémentaires et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux, nécessaire pour des raisons d’aménagement du territoire ou pour formaliser des règles extérieures définies dans la législation.

4.7.1.4.   Élément du zonage (ZoningElement)

Objet géographique homogène au regard des usages autorisés des sols sur la base d’un zonage séparant un ensemble d’usages des sols d’un autre.

4.7.2.    Types de données

4.7.2.1.   Fond de plan (BackgroundMapValue)

Informations concernant le fond de plan qui a été utilisé comme référence lors de l’élaboration d’un document de planification spatiale, d’un élément du zonage ou d'une réglementation supplémentaire.

4.7.2.2.   Indication de dimensionnement de valeur «caractère» (DimensioningIndicationCharacterValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est du type «CharacterString».

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

4.7.2.3.   Indication de dimensionnement de valeur «nombre entier» (DimensioningIndicationIntegerValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est du type «nombre entier» (integer).

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

4.7.2.4.   Indication de dimensionnement de valeur «mesure» (DimensioningIndicationMeasureValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est une mesure (measure).

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

4.7.2.5.   Indication de dimensionnement de valeur «réelle» (DimensioningIndicationRealValue)

Indication de dimensionnement dont la valeur est un nombre réel.

Ce type est un sous-type de «DimensioningIndicationValue».

4.7.2.6.   Indication de dimensionnement (DimensioningIndicationValue)

Spécifications concernant le dimensionnement des développements urbains.

4.7.2.7.   Ordonnance (OrdinanceValue)

Référence à une ordonnance administrative. L’ordonnance est une réglementation/règle adoptée par une autorité légalement habilitée à le faire.

4.7.3.    Listes de codes

4.7.3.1.   Niveau du document de planification spatiale (LevelOfSpatialPlanValue)

Niveau du document de planification spatiale selon la hiérarchie territoriale.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

4.7.3.2.   Informations générales sur l’étape du processus (ProcessStepGeneralValue)

Indication générale de l’étape du processus de planification à laquelle se trouve le document de planification spatiale.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

4.7.3.3.   Nature de la réglementation (RegulationNatureValue)

Nature juridique de l’indication relative à l’usage des sols.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

4.7.3.4.   Nom du type de document de planification spatiale(PlanTypeNameValue)

Types de documents de planification spatiale tels que définis dans les États membres.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

4.7.3.5.   Réglementation supplémentaire spécifique (SpecificSupplementaryRegulationValue)

Catégorie de réglementation supplémentaire contenue dans une nomenclature spécifique des réglementations supplémentaires fournie par le fournisseur de données.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

4.7.3.6.   Réglementation supplémentaire (SupplementaryRegulationValue)

Types de conditions et contraintes dans les documents de planification spatiale.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à l’usage des sols.

4.8.    Exigences applicables au thème

4.9.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «usage des sols»

5.   SANTÉ ET SÉCURITÉ DES PERSONNES (HUMAN HEALTH AND SAFETY)

5.1.    Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «santé et sécurité des personnes» sont les suivants:

5.1.1.    Données statistiques en matière de santé (HealthStatisticalData)

Données relatives à la santé des personnes, allant des maladies et problèmes de santé connexes enregistrés (selon les listes de codes internationalement reconnues, telles que CIM-10), exprimées en tant que morbidité et mortalité, aux données sur l'état de santé général (IMC, état de santé ressenti, etc.), données relatives aux services de soins de santé (dépenses de soins de santé, patients en services ambulatoires, etc.) et données relatives aux biomarqueurs; il s'agit d'indices statistiques agrégés dans différentes unités statistiques et collectés/déclarés dans différents groupes de population. L'inclusion des données de biosurveillance humaine donne l'occasion d'explorer les liens potentiels directs ou indirects entre la santé humaine et l'environnement.

Il s'agit d'un type abstrait.

5.1.2.    Biomarqueur (Biomarker)

Un biomarqueur (d'exposition) est la concentration d'un produit chimique, de son métabolite ou du produit d'une interaction entre un produit chimique et une molécule ou cellule cible qui est mesurée dans un compartiment de l'organisme.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

5.1.3.    Maladie (Disease)

Informations statistiques relatives à des pathologies liées directement ou indirectement à la qualité de l'environnement.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

L'attribut COD ne doit être fourni que si l'attribut DiseaseMeasureType de diseaseMeasure prend une valeur représentant la mortalité.

Au moins l'un des attributs «pathology» et «COD» ne doit pas être vide.

5.1.4.    Statistiques de santé générale (GeneralHealthStatistics)

Chiffres concernant certains aspects de la santé liés à une population ou à une zone. Aux fins de ce modèle de données, les données concernant la santé générale incluent des éléments tels que l'état de santé ressenti, la répartition démographique de divers problèmes de santé, les fumeurs, etc., exprimés en chiffres, taux et pourcentages bruts, stratifiés par sexe, âge, et/ou facteurs socioéconomiques, culturels, ethniques ou autres.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

5.1.5.    Statistiques des services de santé (HealthServicesStatistic)

Données statistiques relatives aux soins de santé/services de santé concernant les niveaux NUTS 1 et NUTS 2 et le niveau communal.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

5.1.6.    Mesure d'un déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantMeasure)

Mesure brute réalisée dans un lieu présentant un intérêt pour l'analyse du déterminant de santé humaine.

5.1.7.    Données statistiques d'un déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantStatisticalData)

Données statistiques présentant un intérêt pour l'analyse d'un déterminant de santé humaine, résultant de l'agrégation de mesures brutes à l'échelle d'une unité statistique.

Ce type est un sous-type de «HealthStatisticalData».

5.2.    Types de données

5.2.1.    Âge (Age)

L'âge des personnes peut être exprimé de plusieurs manières (par exemple, en années pour les adultes, en mois ou en semaines pour les enfants en bas âge).

Ce type est une union.

5.2.2.    Classe d'âge (AgeRangeType)

Tranche d'âge d'une sous-population spécifique exprimée par l'âge de début et un intervalle, tous deux exprimés soit en années, soit en mois, soit en semaines.

5.2.3.    Paramètres statistiques du biomarqueur (BiomarkerStatisticalParameterType)

Série de caractéristiques statistiques d'un biomarqueur mesurées pour un biomarqueur spécifique.

5.2.4.    Métadonnées thématiques du biomarqueur (BiomarkerThematicMetadata)

Métadonnées thématiques décrivant l'objectif de l'étude, la population cible et les caractéristiques des zones étudiées.

5.2.5.    Type de biomarqueur (BiomarkerType)

Un biomarqueur est défini à la fois par un produit chimique quantifié ou déterminé (cadmium, plomb, par exemple) ou son métabolite, et par une matrice (sang, urine, par exemple) qui est utilisée pour la quantification; par exemple, cadmium dans l'urine, plomb dans le sang.

5.2.6.    Mesure de la maladie (DiseaseMeasure)

Différentes manières de déclarer des données relatives aux maladies et aux problèmes de santé connexes au sein d'une population.

5.2.7.    Période de référence (ReferencePeriodType)

Période à laquelle les données se rapportent.

5.2.8.    Mesure de la concentration (Concentration)

Mesure de la concentration d'un agent déterminé dans un milieu donné.

Ce type est un sous-type de «Measure».

5.2.9.    Unité de mesure de la concentration (UomConcentration)

Unité de mesure de la concentration d'un agent déterminé dans un milieu donné.

Ce type est un sous-type de «UnitOfMeasure».

5.2.10.    Mesure du bruit (NoiseMeasure)

Mesure de l'intensité sonore.

Ce type est un sous-type de «Measure».

5.2.11.    Unité de mesure du bruit (UomNoise)

Unité de mesure de l'intensité sonore.

Ce type est un sous-type de «UnitOfMeasure».

5.3.    Listes de codes

5.3.1.    Cause de décès (CODValue)

Les données sur les causes de décès (COD) fournissent des informations sur les schémas de mortalité et constituent un élément d'information essentiel sur la santé publique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans la liste européenne succincte des causes de décès publiée par Eurostat.

5.3.2.    Produit chimique (ChemicalValue)

Dénomination de la substance chimique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la santé et à la sécurité des personnes.

5.3.3.    Type d'agent de santé environnementale (ComponentTypeValue)

Type particulier d'agent (substance chimique, espèce biologique, etc.) dont la concentration dans un milieu est mesurée.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la santé et à la sécurité des personnes, en particulier pour les agents liés à la qualité des eaux souterraines, à la qualité des eaux lacustres, à la qualité des eaux de rivière, à la qualité de l'air ambiant et à la qualité des eaux de baignade.

5.3.4.    Type de mesure de la maladie (DiseaseMeasureTypeValue)

Différentes manières de déclarer des données relatives aux maladies et aux problèmes de santé connexes au sein d'une population.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la santé et à la sécurité des personnes.

5.3.5.    Type de déterminant de santé environnementale (EnvHealthDeterminantTypeValue)

Type de déterminant de santé environnementale.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la santé et à la sécurité des personnes.

5.3.6.    Type d'indicateur de santé générale (GeneralHealthTypeValue)

Type d'indicateur de l'état de santé.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la santé et à la sécurité des personnes.

5.3.7.    Type d'indicateur de services de santé (HealthServicesTypeValue)

Type d'indicateur de soins de santé.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la santé et à la sécurité des personnes.

5.3.8.    Classification internationale des maladies (ICDValue)

Maladie telle que définie dans l'International Classification of Diseases, 10e révision.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans la 10e révision de la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, publiée par la World Health Organization (Organisation mondiale de la santé).

5.3.9.    Matrice (MatrixValue)

Type de tissu humain ou compartiment du corps humain pour la mesure des biomarqueurs.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la santé et à la sécurité des personnes.

5.3.10.    Type de milieu pour la santé environnementale (MediaTypeValue)

Milieu dans lequel la concentration d'un agent lié à la santé est mesurée.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la santé et à la sécurité des personnes.

5.3.11.    Type de source sonore (NoiseSourceTypeValue)

Valeurs du type de source sonore.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la santé et à la sécurité des personnes.

5.3.12.    Méthode d'agrégation statistique (StatisticalAggregationMethodValue)

Types de méthodes statistiques utilisées pour agréger les données de mesure brutes à l'échelle d'une unité statistique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la santé et à la sécurité des personnes.

5.4.    Exigences applicables au thème

5.5.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «santé et sécurité des personnes»

6.   SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET SERVICES PUBLICS (UTILITY AND GOVERNMENTAL SERVICES)

6.1.    Structure du thème de données géographiques «services d'utilité publique et services publics»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «services d'utilité publique et services publics» sont répartis comme suit:

6.2.    Éléments communs aux réseaux de services d'utilité publique

6.2.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «éléments communs aux réseaux de services d'utilité publique» contient les types d’objets géographiques suivants:

6.2.1.1.   Réseau de services d'utilité publique (UtilityNetwork)

Collection d'éléments de réseau qui relèvent d'un seul type de réseau de services d'utilité publique

Tous les réseaux de services d'utilité publique doivent avoir un identifiant externe d'objet.

6.2.1.2.   Élément de réseau de services d'utilité publique (UtilityNetworkElement)

Type de base abstrait représentant un élément de réseau de services d'utilité publique dans un réseau de services d'utilité publique. Chaque élément d'un réseau de services d'utilité publique assume une fonction présentant un intérêt pour le réseau de services d'utilité publique.

Il s'agit d'un type abstrait.

6.2.1.3.   Série de tronçons de services d'utilité publique (UtilityLinkSet)

Collection de séquences de tronçons et/ou de tronçons individuels ayant une fonction ou une signification spécifique dans un réseau de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «LinkSet».

Il s'agit d'un type abstrait.

Une série de tronçons de services d'utilité publique doit être composée de tronçons et/ou de séquences de tronçons faisant tous partie du même réseau.

Toutes les séries de tronçons de services d'utilité publique doivent avoir un identifiant externe d'objet.

6.2.1.4.   Tronçon de services d'utilité publique (UtilityLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau de services d'utilité publique entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «Link».

6.2.1.5.   Séquence de tronçons de services d'utilité publique (UtilityLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de services d'utilité publique, qui représente un trajet continu dans le réseau de services d'utilité publique, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de services d'utilité publique peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «LinkSequence».

6.2.1.6.   Nœud de services d'utilité publique (UtilityNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour la connectivité.

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Ce type est un sous-type de «Node».

Il s'agit d'un type abstrait.

Tous les nœuds de services d'utilité publique ont un identifiant externe d'objet.

6.2.1.7.   Conteneur de nœuds de services d'utilité publique (UtilityNodeContainer)

Objet géographique ponctuel utilisé pour la connectivité et pouvant également contenir d'autres objets géographiques (n'appartenant pas nécessairement au même réseau de service d'utilité publique).

Ce type est un sous-type de «UtilityNetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

6.2.1.8.   Équipement (Appurtenance)

Un équipement est un objet ponctuel de réseau qui est décrit par son type (via l’attribut appurtenanceType).

Ce type est un sous-type de «UtilityNode».

6.2.1.9.   Armoire (Cabinet)

Objet se présentant sous la forme d'une simple armoire qui peut comporter des objets de services d'utilité publique appartenant à un ou plusieurs réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

6.2.1.10.   Câble (Cable)

Tronçon ou séquence de tronçons de services d'utilité publique utilisés pour transporter de l'électricité ou des données d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «UtilityLinkSet».

Il s'agit d'un type abstrait.

6.2.1.11.   Conduite (Duct)

Tronçon ou séquence de tronçons constituant une construction dans laquelle les câbles et les canalisations sont protégés et guidés.

Ce type est un sous-type de «UtilityLinkSet».

La multiplicité de l'attribut «utilityDeliveryType» doit être égale à 0.

6.2.1.12.   Regard (Manhole)

Objet se présentant sous la forme d'un simple conteneur qui peut contenir un ou plusieurs objets de réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

6.2.1.13.   Canalisation (Pipe)

Tronçon ou séquence de tronçons de services d'utilité publique pour le transport des solides, liquides, produits chimiques ou gaz d'un endroit à un autre. Une canalisation peut également être utilisée comme un objet qui contient plusieurs câbles (un ensemble de câbles) ou d'autres canalisations (plus petites).

Ce type est un sous-type de «UtilityLinkSet».

6.2.1.14.   Poteau (Pole)

Objet se présentant sous la forme d'un simple poteau (mât) qui peut supporter des objets de services d'utilité publique appartenant à un ou plusieurs réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

6.2.1.15.   Pylône (Tower)

Objet se présentant sous la forme d'un simple pylône qui peut supporter des objets de services d'utilité publique appartenant à un ou plusieurs réseaux de services d'utilité publique.

Ce type est un sous-type de «UtilityNodeContainer».

6.2.2.    Listes de codes

6.2.2.1.   Type d'équipement (AppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes spécifiées par les fournisseurs de données:

6.2.2.2.   Type d'équipement spécifique (SpecificAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements propre à un domaine.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

6.2.2.3.   Type de prestation de service d'utilité publique (UtilityDeliveryTypeValue)

Classification des types de prestations de service d'utilité publique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

6.2.2.4.   Type de réseau de services d'utilité publique (UtilityNetworkTypeValue)

Classification des types de réseaux de services d'utilité publique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

6.2.2.5.   Type d'avertissement (WarningTypeValue)

Classification des types d'avertissements.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

6.3.    Réseau d'électricité

6.3.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'électricité» contient le type d’objet géographique «Câble électrique».

6.3.1.1.   Câble électrique (ElectricityCable)

Tronçon ou séquence de tronçons de services d'utilité publique utilisés pour transporter de l'électricité d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Cable».

6.3.2.    Listes de codes

6.3.2.1.   Type d'équipement pour les réseaux d'électricité (ElectricityAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d'électricité.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

6.4.    Réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques

6.4.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'hydrocarbures ou de produits chimiques» contient le type d'objet géographique «Canalisation d'hydrocarbures ou de produits chimiques».

6.4.1.1.   Canalisation d'hydrocarbures ou de produits chimiques (OilGasChemicalsPipe)

Canalisation utilisée pour transporter des hydrocarbures ou des produits chimiques d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

6.4.2.    Listes de codes

6.4.2.1.   Type d'équipement pour les réseaux d'hydrocarbures ou de produits chimiques (OilGasChemicalsAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d'hydrocarbures ou de produits chimiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

6.4.2.2.   Type d'hydrocarbures et de produits chimiques (OilGasChemicalsProductTypeValue)

Classification des hydrocarbures (pétrole, gaz) et des produits chimiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux services d'utilité publique et aux services publics.

6.5.    Réseau d'assainissement

6.5.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'assainissement» contient le type d’objet géographique «Canalisation d'assainissement».

6.5.1.1.   Canalisation d'assainissement (SewerPipe)

Canalisation d'assainissement utilisée pour transporter des eaux usées (eaux d'égouts) d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

6.5.2.    Listes de codes

6.5.2.1.   Type d'équipement pour les réseaux d'assainissement (SewerAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d'assainissement.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

6.5.2.2.   Type d'eaux usées (SewerWaterTypeValue)

Classification des types d'eaux usées.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

6.6.    Réseau de chaleur

6.6.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau de chaleur» contient le type d’objet géographique «Canalisation de transport de chaleur».

6.6.1.1.   Canalisation de transport de chaleur (ThermalPipe)

Canalisation utilisée pour diffuser la chaleur ou le froid d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

6.6.2.    Listes de codes

6.6.2.1.   Type d'équipement pour les réseaux de chaleur (ThermalAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux de chaleur.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux services d'utilité publique et aux services publics.

6.6.2.2.   Type de produit thermique (ThermalProductTypeValue)

Classification des produits thermiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux services d'utilité publique et aux services publics.

6.7.    Réseau d'adduction d'eau

6.7.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «réseau d'adduction d'eau» contient le type d’objet géographique «Canalisation d'eau».

6.7.1.1.   Canalisation d'eau (WaterPipe)

Canalisation d'eau utilisée pour transporter de l'eau d'un endroit à un autre.

Ce type est un sous-type de «Pipe».

6.7.2.    Listes de codes

6.7.2.1.   Type d'équipement pour les réseaux d'adduction d'eau (WaterAppurtenanceTypeValue)

Classification des équipements pour les réseaux d'adduction d'eau.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

6.7.2.2.   Type d'eaux (WaterTypeValue)

Classification des types d'eaux.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

6.8.    Installations de gestion environnementale

6.8.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «installations de gestion environnementale» contient le type d'objet géographique «Installation de gestion environnementale».

6.8.1.1.   Installation de gestion environnementale (EnvironmentalManagementFacility)

Structure physique conçue, construite ou installée pour remplir des fonctions spécifiques en ce qui concerne les flux de matières environnementales, tels que les flux de déchets ou d'eaux usées, ou étendue délimitée de terre ou d'eau utilisée pour remplir ces fonctions.

Ce type est un sous-type de «ActivityComplex».

6.8.2.    Listes de codes

6.8.2.1.   Classification de l'installation environnementale (EnvironmentalManagementFacilityTypeValue)

Classification des installations environnementales, par exemple en tant que sites et unités.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

6.9.    Services publics administratifs et sociaux

6.9.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «services publics administratifs et sociaux» contient le type d'objet géographique «Services publics».

6.9.1.1.   Services publics (GovernmentalService)

Services publics administratifs et sociaux tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux, fournis par des organes d'administration publique ou par des institutions privées, dans la mesure où ils entrent dans le champ d'application de la directive 2007/2/CE. Ce champ d'application est relié aux valeurs de la liste de codes correspondante «ServiceTypeValue».

6.9.2.    Types de données

6.9.2.1.   Type de domaine de responsabilité (AreaOfResponsibilityType)

Série de types pour la description de la responsabilité géographique.

Ce type est une union.

6.9.2.2.   Type de localisation de service (ServiceLocationType)

Série de types de références pour localiser un service.

Ce type est une union.

6.9.3.    Listes de codes

6.9.3.1.   Type de service (ServiceTypeValue)

Liste de codes contenant une classification des services publics.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

6.10.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «services d'utilité publique et services publics»

7.   INSTALLATIONS DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL (ENVIRONMENTAL MONITORING FACILITIES)

7.1.    Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «installations de suivi environnemental» sont les suivants:

7.1.1.    Entité de suivi abstraite (AbstractMonitoringFeature)

Classe de base abstraite pour les entités de suivi environnemental dans le monde réel (EnvironmentalMonitoringNetwork, EnvironmentalMonitoringFacility).

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Si une ou plusieurs observations sont associées à une «AbstractMonitoringFeature», celle-ci doit être associée à une «ObservingCapability». L'«ObservingCapability» doit référencer les mêmes «Domain», «Phenomenon» et «ProcessUsed» que la ou les observations associées.

7.1.2.    Objet de suivi abstrait (AbstractMonitoringObject)

Classe de base abstraite pour les objets de suivi environnemental.

Il s'agit d'un type abstrait.

7.1.3.    Activité de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringActivity)

Regroupement spécifique d'«AbstractMonitoringFeatures» utilisées pour une thématique donnée dans un pas de temps, une localisation et un objectif cohérents et précis. Les informations recueillies sont généralement traitées comme une seule étape dans un long programme de suivi. Il s’agit d’une réalisation concrète d’un «EnvironmentalMonitoringProgramme».

7.1.4.    Installation de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringFacility)

Objet géoréférencé collectant ou traitant directement des informations sur des objets dont les propriétés (physiques, chimiques, biologiques ou ayant trait à d’autres aspects des conditions environnementales) sont observées ou mesurées de façon répétée. Une installation de suivi environnemental peut également héberger d'autres installations de suivi environnemental.

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringFeature».

La géométrie et le «representativePoint» ne peuvent pas être vides simultanément.

7.1.5.    Réseau de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringNetwork)

Groupement administratif ou organisationnel de «EnvironmentalMonitoringFacilities» gérées suivant les mêmes modalités à des fins spécifiques et ciblant un territoire spécifique. Chaque réseau respecte des règles communes visant à garantir la cohérence des observations, notamment pour les «EnvironmentalMonitoringFacilities», via la définition de paramètres, méthodes de mesure et fréquences de mesure obligatoires.

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringFeature».

7.1.6.    Programme de suivi environnemental (EnvironmentalMonitoringProgramme)

Cadre d'action défini en cohérence avec les politiques publiques précisant l'objectif d'une acquisition d'observations et/ou du déploiement d'«AbstractMonitoringFeatures» sur le terrain. Un programme de suivi environnemental s'inscrit généralement dans une perspective à long terme s'étendant au moins sur quelques années.

Ce type est un sous-type de «AbstractMonitoringObject».

7.1.7.    Capacité d’observation (ObservingCapability)

Capacité explicite d’un «AbstractMonitoringObject».

7.2.    Types de données

7.2.1.    Tout lien thématique (AnyDomainLink)

Tout lien thématique vers une «EnvironmentalMonitoringFacility» qui n’est ni hiérarchique, ni associé à une notion de généalogie.

Ce type est une classe de relation.

7.2.2.    Hiérarchie (Hierarchy)

Lien hiérarchique entre des «AbstractMonitoringObjects».

Ce type est une classe de relation.

7.2.3.    Installation en réseau (NetworkFacility)

Lien entre l'«EnvironmentalMonitoringNetwork» et l'«EnvironmentalMonitoringFacility».

Ce type est une classe de relation.

7.2.4.    Rapportage au titre d'un texte réglementaire (ReportToLegalAct)

Informations relatives à la contribution d’une «AbstractMonitoringFeature» aux processus de rapportage. Ces informations sont propres à chaque enveloppe de rapportage soumise, et non chaque obligation/accord.

7.3.    Listes de codes

7.3.1.    Fréquence de mesure (MeasurementRegimeValue)

Catégories définies pour les différents types du «MeasurementRegime».

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux installations de suivi environnemental.

7.3.2.    Milieu environnemental (MediaValue)

Catégories définies pour les différents types de milieux environnementaux.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux installations de suivi environnemental.

7.3.3.    Type de processus (ProcessTypeValue)

Catégories définies pour les différents types d'objet décrivant un processus.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux installations de suivi environnemental.

7.3.4.    Objectif de la collecte (PurposeOfCollectionValue)

Catégories définies pour les différents objectifs des collectes.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

7.3.5.    Source d’acquisition du résultat (ResultAcquisitionSourceValue)

Catégories définies pour les différents types de la «ResultAcquisitionSource».

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux installations de suivi environnemental.

7.3.6.    Nature du résultat (ResultNatureValue)

Nature du résultat d’une observation.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux installations de suivi environnemental.

7.3.7.    Type de spécialisation de l’installation de suivi environnemental (EMF) (SpecialisedEMFTypeValue)

Catégories définies pour différents types de «EnvironmentalMonitoringFacilities».

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

7.4.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «installations de suivi environnemental»

8.   INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET SITES INDUSTRIELS (PRODUCTION AND INDUSTRIAL FACILITIES)

8.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)	«émission» (emission) : le rejet direct ou indirect, à partir de sources ponctuelles ou diffuses de l'installation, de substances, de vibrations, de chaleur ou de bruit dans l'air, l'eau ou le sol;

2)	«production» (production) : une activité composée d’une série d’actions ou d’opérations se déroulant dans un contexte productif.

8.2.    Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «installations de production et sites industriels» sont les suivants:

8.2.1.    Unité de production (ProductionFacility)

Une ou plusieurs installations aménagées sur le même site et exploitées par la même personne physique ou morale, conçues, construites ou aménagées à des fins de production ou à des fins industrielles spécifiques, et comprenant l'ensemble des infrastructures, des équipements et des matériaux.

Ce type est un sous-type de «ActivityComplex».

8.2.2.    Installation de production (ProductionInstallation)

Unité technique, par exemple machines, appareils, dispositifs ou équipements, mise en place ou raccordée en vue de son utilisation.

8.2.3.    Partie d’installation de production (ProductionInstallationPart)

Unité simple aménagée de manière à mener à bien des fonctionnalités spécifiques liées à une activité de production.

Ce niveau de description couvre certaines parties spécifiques de l’installation de production qui doivent être enregistrées par le représentant légal des autorités compétentes, y compris les points d’émission telles que les cheminées (pour les polluants) ou les réservoirs (pour les produits spéciaux).

8.2.4.    Site de production (ProductionSite)

Ensemble des terres situées dans un lieu géographique distinct où l'unité de production a été, est ou sera aménagée. La totalité des infrastructures, équipements et matériaux sont également compris.

8.2.5.    Parcelle de production (ProductionPlot)

Portion de terrain ou d'eau faisant partie d’une unité et qui est destinée à des fins fonctionnelles.

8.2.6.    Bâtiment de production (ProductionBuilding)

Construction faisant partie de l’unité de production et permettant d’héberger ou d’accueillir des activités.

La géométrie doit être fournie si la propriété du bâtiment est vide.

8.3.    Types de données

8.3.1.    Type de statut (StatusType)

Statut ou état d'un composant technique dans lequel il se trouve durant une période limitée ou prolongée, du point de vue de ses caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles.

8.4.    Listes de codes

8.4.1.    Technique de réduction de la pollution (PollutionAbatementTechniqueValue)

Méthodes utilisées pour réduire les concentrations de polluants liées aux émissions d’un composant technique, généralement une cheminée.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

8.4.2.    Type d’installation (InstallationTypeValue)

Valeurs indiquant la fonction opérationnelle à exercer par une installation. Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

8.4.3.    Type de partie d’installation (InstallationPartTypeValue)

Valeurs indiquant la fonction opérationnelle à exercer par une partie d’installation. Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

8.4.4.    District hydrographique (RiverBasinDistrictValue)

Identifiants de codes et/ou dénominations attribués aux districts hydrographiques. Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

8.4.5.    Type de bâtiment de production (TypeOfProductionBuildingValue)

Classification des bâtiments de production/industriels.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

8.5.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «installations de production et sites industriels»

9.   INSTALLATIONS AGRICOLES ET AQUACOLES (AGRICULTURAL AND AQUACULTURE FACILITIES)

9.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)

«agriculture» (agriculture) : l’ensemble des processus et activités consistant à cultiver le sol, produire des denrées végétales et élever des animaux; sont inclus la récolte, ainsi que la traite, la reproduction et la détention d’animaux à des fins agricoles. Conformément au règlement (CE) no 73/2009 du Conseil, le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales est considéré comme une activité agricole.

2)	«animaux d'élevage» (livestock) : les animaux reproduits et/ou élevés en vue de leur utilisation ou de la réalisation de bénéfices (couverts par les activités correspondant aux codes NACE A.1.4 et A.1.5);

3)	«aquaculture» (aquaculture) : l’ensemble des activités et des techniques liées à la production, à la reproduction et au traitement des poissons, des mollusques, des algues et d'autres types de ressources aquatiques (animales ou végétales).

9.2.    Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «Installations agricoles et aquacoles» sont les suivants:

9.2.1.    Exploitation (Holding)

L’ensemble de la zone, avec toutes ses infrastructures, englobant un «site» ou des sites différents, sous le contrôle d’un exploitant qui y mène des activités agricoles ou aquacoles.

Ce type est un sous-type de «ActivityComplex».

Au moins un des attributs de fonction de l’objet géographique «Holding» doit être fourni au moyen de la liste de codes «EconomicActivityNACEValue» (pour l'attribut d’activité du type de donnée «Fonction»).

9.2.1.1.   Site (Site)

L’ensemble des terrains, situés dans un même lieu géographique ou dans des lieux géographiques distincts, dont la gestion, sur le plan des activités, des produits et des services, relève d’une exploitation. La totalité des infrastructures, des équipements et du matériel y sont inclus.

9.3.    Types de données

9.3.1.    Espèce d'animaux d'élevage (FarmAnimalSpecies)

Désigne un animal ou un groupe d’animaux (élevage ou aquaculture) de la même espèce détenus sur le site concerné.

9.4.    Listes de codes

9.4.1.    Espèce d'élevage (LivestockSpeciesValue)

Classification de l’espèce d'élevage.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées à l’annexe II du règlement (CE) no 1165/2008 ( 13 ) et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

9.4.2.    Espèce aquacole (AquacultureSpeciesValue)

Classification de l’espèce aquacole.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans la version de février 2012 de la liste ASFIS (Aquatic Sciences and Fisheries Information System - système d'information sur les sciences aquatiques et la pêche) des espèces pour les besoins des statistiques des pêches publiée par l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.

9.5.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «installations agricoles et aquacoles»

10.   RÉPARTITION DE LA POPULATION – DÉMOGRAPHIE (POPULATION DISTRIBUTION – DEMOGRAPHY)

10.1.    Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «répartition de la population – démographie» est le suivant: répartition statistique

10.1.1.    Répartition statistique (StatisticalDistribution)

Ensemble de mesures décrivant la répartition d’un phénomène dans une partie du monde en 2D.

10.2.    Types de données

10.2.1.    Nomenclature (Classification)

Nomenclature utilisée pour une répartition statistique.

10.2.2.    Rubrique de nomenclature (ClassificationItem)

Rubrique d'une nomenclature.

10.2.3.    Valeur statistique (StatisticalValue)

Les données élémentaires de la répartition.

Soit la valeur, soit l’attribut de «specialValue» sera indiqué.

10.2.4.    Dimensions (Dimensions)

Indication de ce à quoi la donnée élémentaire se rapporte en termes de localisation géographique ou de caractéristiques individuelles.

10.3.    Listes de codes

10.3.1.    Type de nomenclature (ClassificationTypeValue)

Valeurs des codes correspondant aux types de nomenclatures.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la répartition de la population.

10.3.2.    Type de rubrique de nomenclature (ClassificationItemTypeValue)

Valeurs des codes correspondant aux rubriques de nomenclature.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données:

10.3.3.    Variable (VariableValue)

Valeurs des codes correspondant aux noms des variables.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la répartition de la population - démographie.

10.3.4.    Méthode de mesure statistique (StatisticsMeasurementMethodValue)

Valeurs des codes correspondant à la méthode de mesure statistique.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

10.3.5.    Statut des données statistiques (StatisticalDataStatusValue)

Valeurs des codes correspondant au statut.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

10.3.6.    Valeur spéciale (SpecialValue)

Valeurs des codes correspondant aux valeurs spéciales.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

10.4.    Couches

Aucune couche n’est définie pour le thème de données géographiques «répartition de la population - démographie».

11.   ZONES DE GESTION, DE RESTRICTION OU DE RÉGLEMENTATION ET UNITÉS DE DÉCLARATION (AREA MANAGEMENT/RESTRICTION/REGULATION ZONES AND REPORTING UNITS)

11.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)	«gérer» (manage) : planifier, exécuter, surveiller et contrôler des activités afin d'atteindre des objectifs environnementaux spécifiques juridiquement définis;

2)	«restreindre» (restrict) : interdire ou limiter certaines activités, qui ne pourront être menées que dans des limites et/ou durant des périodes spécifiques, afin d’atteindre un certain objectif conformément à des responsabilités ou des obligations juridiquement définies;

3)

«réglementer» (regulate) : surveiller et contrôler certaines activités (autrement dit les autoriser, les promouvoir, les interdire ou les soumettre à des restrictions) dans le but d’atteindre des objectifs environnementaux juridiquement définis. Le fait qu’une activité soit réglementée peut se traduire, en cas de dégradation de l’état environnemental, par l’obligation de prendre des mesures particulières en vue de rétablir le bon état environnemental;

4)

«établir des déclarations» (report) : évaluer l’efficacité des politiques environnementales et publier des données et des informations (à savoir des données géographiques, des observations, des statistiques et des indicateurs) pouvant être utilisées pour évaluer les progrès réalisés dans l'amélioration de l’état environnemental ou son maintien à un bon niveau, ainsi que dans la réalisation des objectifs poursuivis;

5)	«unité de déclaration» (reporting unit) : un objet géographique indiquant la référence géographique de données non géographiques échangées en vertu d'obligations de déclaration dans le domaine de l’environnement;

6)	«instrument législatif» (legal instrument) : un document qui impose des obligations légales, et notamment, mais pas exclusivement, les conventions internationales, les lois et autres actes législatifs, ou encore les dispositions d’application à quelque niveau administratif que ce soit;

7)

«gestion intégrée des zones côtières» (integrated coastal zone management) : un processus dynamique de gestion et d’utilisation durables des zones côtières, prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d’entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie marine et la partie terrestre;

8)

«climat» (climate) : la description statistique, en termes de moyenne et de variabilité, de grandeurs pertinentes sur une période allant de quelques mois à plusieurs milliers ou millions d’années. Ces grandeurs sont généralement des variables de surface telles que la température, les précipitations et le vent.

11.2.    Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration» est le suivant: zone de gestion, de restriction ou de réglementation.

11.2.1.    Zone de gestion, de restriction ou de réglementation (ManagementRestrictionOrRegulationZone)

Zone gérée, restreinte ou réglementée conformément à une exigence légale liée à une politique environnementale ou une autre politique ou activité susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement à un niveau administratif quelconque (international, européen, national, régional et local).

Il faudra indiquer, au minimum, l’instrument législatif le plus spécifique en vertu duquel la zone a été établie, en utilisant la relation «legalBasis».

L’attribut de rôle de «competentAuthority» doit prendre la valeur «authority».

11.3.    Listes de codes

11.3.1.    Code de type de zone (ZoneTypeCode)

Classification de haut niveau définissant le type de zone de gestion, restriction ou réglementation.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

11.3.2.    Code de type spécialisé de zone (SpecialisedZoneTypeCode)

Classification supplémentaire définissant le type spécialisé de zone.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

11.3.3.    Domaine de l'environnement (EnvironmentalDomain)

Domaine de l'environnement pour lequel des objectifs environnementaux peuvent être définis.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

11.4.    Exigences applicables au thème

11.4.1.    Zones de gestion, de restriction ou de réglementation

11.4.2.    Unités de déclaration

11.4.3.    Exigences transversales

11.5.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

12.   ZONES À RISQUE NATUREL (NATURAL RISK ZONES)

12.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)	«risque» (risk) : la combinaison des conséquences d'un événement (aléa) et de sa probabilité d'occurrence, conformément à la norme ISO/IEC 31010:2009;

2)

«aléa» (hazard) : un phénomène, une substance, une activité humaine ou une condition dangereux susceptibles d'occasionner des pertes en vies humaines, des blessures ou d'autres effets sur la santé, des dommages matériels, une perte de moyens de subsistance et de services, des perturbations sociales et économiques, ou des dommages environnementaux;

3)	«enjeu» (exposure) : les personnes, biens, systèmes ou autres éléments présents dans des zones d'aléa et qui sont de ce fait soumis à des pertes potentielles;

4)	«vulnérabilité» (vulnerability) : les caractéristiques et conditions d'une communauté, d'un système ou d'un actif qui la ou le rendent sensible aux effets préjudiciables d'un aléa.

12.2.    Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «zones à risque naturel» sont les suivants:

12.2.1.    Élément exposé abstrait (AbstractExposedElement)

Personnes, biens, systèmes ou autres éléments présents dans des zones d'aléa et qui sont de ce fait soumis à des pertes potentielles.

Il s'agit d'un type abstrait.

Si la relation sourceOfSpatialRepresentation est vide, la géométrie de l'objet géographique AbstractExposedElement doit être fournie.

12.2.2.    Zone d'aléa abstraite (AbstractHazardArea)

Zone touchée par un aléa naturel.

Il s'agit d'un type abstrait.

12.2.3.    Événement observé abstrait (AbstractObservedEvent)

Phénomène naturel qui s'est produit ou se produit actuellement, qui a été observé et qui présente un intérêt pour l'étude des aléas naturels.

Il s'agit d'un type abstrait.

12.2.4.    Zone à risque abstraite (AbstractRiskZone)

Une zone à risque est l'étendue géographique de la combinaison des conséquences d'un événement (aléa) et de sa probabilité d'occurrence.

Il s'agit d'un type abstrait.

12.2.5.    Couverture de l’élément exposé (ExposedElementCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur des éléments exposés.

Ce type est un sous-type de «AbstractExposedElement».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Le domaine de définition doit être celui de l'évaluation du niveau ou de l'intensité de la vulnérabilité.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12.2.6.    Élément exposé (ExposedElement)

Objet géographique discret (par opposition à continu) représentant un élément exposé.

Ce type est un sous-type de «AbstractExposedElement».

12.2.7.    Zone d'aléa (HazardArea)

Objets géographiques discrets (par opposition à continus) représentant un aléa naturel.

Ce type est un sous-type de «AbstractHazardArea».

12.2.8.    Couverture de l'aléa (HazardCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur un type d'aléa naturel.

Ce type est un sous-type de «AbstractHazardArea».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Le domaine de définition doit être décrit par celui de la magnitude ou de l'intensité, ou par celui de la probabilité d'occurrence.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12.2.9.    Couverture de l'événement observé (ObservedEventCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur des événements observés.

Ce type est un sous-type de «AbstractObservedEvent».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Le domaine de définition doit être décrit par celui de la magnitude ou de l'intensité, ou par celui de la probabilité d'occurrence.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12.2.10.    Événement observé (ObservedEvent)

Objets géographiques discrets (par opposition à continus) représentant un phénomène naturel qui s'est produit ou se produit actuellement, qui a été observé et qui présente un intérêt pour l'étude des aléas naturels.

Ce type est un sous-type de «AbstractObservedEvent».

12.2.11.    Couverture du risque (RiskCoverage)

Couverture représentant des informations continues sur l'intensité ou le niveau du risque.

Ce type est un sous-type de «AbstractRiskZone».

Ce type est un sous-type de «CoverageByDomainAndRange».

Le domaine de définition doit être décrit par celui du niveau ou de l'intensité.

Le domaine doit être une grille rectifiée ou une grille référençable.

12.2.12.    Zone à risque (RiskZone)

Objets géographiques discrets (par opposition à continus) représentant l'étendue géographique de la combinaison des conséquences d'un événement (aléa) et de sa probabilité d'occurrence.

Ce type est un sous-type de «AbstractRiskZone».

12.3.    Types de données

12.3.1.    Classification de l'élément exposé (ExposedElementClassification)

Cette classe fournit des informations sur la nature de l'élément exposé présentant un intérêt pour l'analyse des risques.

12.3.2.    Niveau ou intensité (LevelOrIntensity)

Évaluation quantitative ou qualitative du risque, de l'aléa ou de la vulnérabilité.

Soit la valeur qualitative soit la valeur quantitative sera fournie.

12.3.3.    Probabilité d'occurrence (LikelihoodOfOccurrence)

La probabilité est un concept général concernant l'éventualité qu'un événement se produise.

Soit la probabilité qualitative soit la probabilité quantitative sera fournie.

12.3.4.    Classification de l'aléa naturel (NaturalHazardClassification)

Cette classe fournit des informations sur la nature de l'aléa naturel ainsi que sur le type d'aléa qui est la source du risque.

12.3.5.    Probabilité quantitative (QuantitativeLikelihood)

Fréquence ou période de retour d'un aléa.

12.3.6.    Évaluation de la vulnérabilité (VulnerabilityAssessment)

Évaluation de la vulnérabilité.

12.4.    Énumérations

12.4.1.    Méthode de détermination (DeterminationMethodValue)

Énumération décrivant la méthode utilisée pour définir la zone d'aléa ou à risque.

12.5.    Listes de codes

12.5.1.    Catégorie de l'élément exposé (ExposedElementCategoryValue)

Classification de l'élément exposé.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Cette liste de codes est hiérarchique.

12.5.2.    Catégorie de l'aléa naturel (NaturalHazardCategoryValue)

Classification générique des types d'aléas naturels.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous et les valeurs spécifiques définies par les fournisseurs de données.

Cette liste de codes est hiérarchique.

12.5.3.    Type d'élément exposé spécifique (SpecificExposedElementTypeValue)

Dénomination supplémentaire des éléments exposés.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

12.5.4.    Type d'aléa spécifique (SpecificHazardTypeValue)

Classification supplémentaire de l'aléa naturel.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

12.6.    Exigences applicables au thème

12.7.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «zones à risque naturel»

13.   CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES ET CARACTÉRISTIQUES GÉOGRAPHIQUES MÉTÉOROLOGIQUES (ATMOSPHERIC CONDITIONS AND METEOROLOGICAL GEOGRAPHICAL FEATURES)

13.1.    Structure des thèmes de données géographiques «conditions atmosphériques et caractéristiques géographiques météorologiques»

Les types spécifiés pour les thèmes de données géographiques «conditions atmosphériques» et «caractéristiques géographiques météorologiques» sont répartis comme suit:

13.2.    Conditions atmosphériques et caractéristiques géographiques météorologiques

13.2.1.    Listes de codes

13.2.1.1.   Composant de référence pour la qualité de l’air dans l'UE (EU_AirQualityReferenceComponentValue)

Définition des phénomènes pour ce qui est de la qualité de l'air dans le contexte des déclarations à effectuer en vertu de la législation de l'Union.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux conditions atmosphériques et aux caractéristiques géographiques météorologiques.

13.2.1.2.   GRIB Code and Flags Table 4.2 de l’Organisation météorologique mondiale (GRIB_CodeTable4_2Value)

Définitions des phénomènes observés en météorologie.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux conditions atmosphériques et aux caractéristiques géographiques météorologiques.

13.3.    Exigences applicables au thème

13.4.    Couches

Aucune couche n’est définie pour les thèmes «conditions atmosphériques» et «caractéristiques géographiques météorologiques».

14.   CARACTÉRISTIQUES GÉOGRAPHIQUES OCÉANOGRAPHIQUES (OCEANOGRAPHIC GEOGRAPHICAL FEATURES)

14.1.    Structure du thème de données géographiques «caractéristiques géographiques océanographiques»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «caractéristiques géographiques océanographiques» sont répartis dans les paquets suivants:

14.2.    Caractéristiques géographiques océanographiques

14.2.1.    Listes de codes

14.2.1.1.   BODC P01 Parameter Usage (BODC_P01ParameterUsageValue)

Définitions des phénomènes observés en océanographie.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux caractéristiques géographiques océanographiques.

14.3.    Exigences applicables au thème

14.4.    Couches

Couche pour le thème de données géographiques «caractéristiques géographiques océanographiques»

15.   RÉGIONS MARITIMES (SEA REGIONS)

15.1.    Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «régions maritimes» sont les suivants:

15.1.1.    Zone marine (SeaArea)

Zone marine définie en fonction de ses caractéristiques physiques et chimiques. Elle peut présenter des géométries différentes (étendue) qui correspondent aux différents instants de la marée.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

15.1.2.    Mer (Sea)

Étendue de la mer au niveau moyen de pleine mer (meanHighWater).

Ce type est un sous-type de «SeaArea».

La mer est définie au niveau moyen de pleine mer. Cette contrainte peut être assouplie si l'amplitude de la marée n’influe pas de manière significative sur la hauteur d’eau.

15.1.3.    Zone de circulation marine (MarineCirculationZone)

Zone marine décrite par ses principes de circulation physiques et chimiques. Généralement utilisée pour la gestion du milieu marin et le rapportage sur ce milieu, ou pour la classification du milieu marin.

Ce type est un sous-type de «SeaArea».

15.1.4.    Zone intertidale (InterTidalArea)

Zone marine qui couvre et découvre au cours d’un cycle de marée normal; définie comme la portion comprise entre un niveau de pleine mer et un niveau de basse mer.

Ce type est un sous-type de «Shore».

15.1.5.    Ligne de rivage (Shoreline)

Toute limite entre une zone maritime et la terre ferme.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

15.1.6.    Tronçon de ligne de rivage (ShoreSegment)

Un tronçon de ligne de rivage est une partie de la ligne de rivage («shoreline»).

15.1.7.    Trait de côte (Coastline)

Cas spécifique d’un trait de côte défini comme la ligne de côte au niveau moyen de pleine mer (MHW – Mean High Water). En l’absence de variation significative de la hauteur d’eau, il est possible d’utiliser le niveau moyen de la mer (MSL – Mean Sea Level) au lieu du MHW.

Ce type est un sous-type de «Shoreline».

Le trait de côte correspond au cas spécifique d’une ligne de rivage au niveau moyen de pleine mer (MHW – Mean High Water). Le trait de côte est la limite entre la terre et la mer qui doit être utilisée pour les applications de visualisation et de découverte, ainsi que pour les applications à caractère général, lorsqu’une limite terre/mer est nécessaire. En l’absence de variation significative de la hauteur d’eau, il est possible d’utiliser le niveau moyen de la mer (MSL – Mean Sea Level) au lieu du MHW.

15.1.8.    Courbe de niveau marine (MarineContour)

Ensemble d’isolignes représentant la valeur d’un phénomène à un moment particulier.

15.1.9.    Couche marine (MarineLayer)

Par couche marine, on entend une couche pouvant couvrir une partie de la surface ou du fond de la mer.

Il s'agit d'un type abstrait.

Une couche marine peut être représentée soit sous forme de surface, soit sous forme de point. Un semis de points rend compte du fait que bon nombre de couches marines sont identifiées au moyen d’observations ponctuelles.

15.1.10.    Zone de fond marin (SeaBedArea)

Fond marin présentant une couverture d’un type identifié, par exemple une zone de végétation ou un type de sédiment.

Ce type est un sous-type de «MarineLayer».

15.1.11.    Zone de surface de la mer (SeaSurfaceArea)

Surface de la mer présentant une couverture d'un type identifié, par exemple une zone de glace de mer.

Ce type est un sous-type de «MarineLayer».

15.2.    Types de données

15.2.1.    Étendue marine (MarineExtent)

Étendue d’une zone marine à un instant donné de la marée.

15.2.2.    Isoligne marine (MarineIsoline)

Isoligne représentant une valeur particulière d’un phénomène physique ou chimique marin, comme la température, la salinité ou la hauteur de houle.

15.2.3.    Couple paramètre-valeur (ParameterValuePair)

Un couple paramètre-valeur contient une valeur pour une propriété observée, par exemple moyenne annuelle des températures à la surface de la mer.

15.3.    Listes de codes

15.3.1.    Classification d'un type de zone marine (SeaAreaTypeClassificationValue)

Type de classification de la «SeaArea», par exemple «estuary», «openOcean».

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux régions marines.

15.3.2.    Couverture du fond marin (SeaBedCoverValue)

Types de couvertures existant sur les fonds marins.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux régions marines.

15.3.3.    Classification de la surface de la mer (SeaSurfaceClassificationValue)

Types de couches de surface de la mer existant au niveau des surfaces de mer.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux régions marines.

15.3.4.    Stabilité du rivage (ShoreStabilityValue)

Types de stabilité des tronçons de rivage.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux régions marines.

15.3.5.    Classification du type de rivage (ShoreTypeClassificationValue)

Types de tronçons de rivage.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux régions marines.

15.3.6.    Type de zone (ZoneTypeValue)

Types de zones de circulation marine.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux régions marines.

15.4.    Exigences applicables au thème

15.5.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «régions marines»

16.   RÉGIONS BIOGÉOGRAPHIQUES (BIO-GEOGRAPHICAL REGIONS)

16.1.    Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «régions biogéographiques» est le suivant: région biogéographique.

16.1.1.    Région biogéographique (Bio-geographicalRegion)

Zone dans laquelle les conditions écologiques sont relativement homogènes et présentent des caractéristiques communes.

16.2.    Listes de codes

16.2.1.    Niveau de classification de la région (RegionClassificationLevelValue)

Codes définissant le niveau de classification du type de région.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

16.2.2.    Système de classification des régions (RegionClassificationSchemeValue)

Codes définissant les différentes régions biogéographiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux régions biogéographiques.

16.2.3.    Classification des régions (RegionClassificationValue)

Codes utilisés pour définir les différentes régions biogéographiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs figurant dans les listes de codes suivantes ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données:

16.3.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «régions biogéographiques»

17.   HABITATS ET BIOTOPES (HABITATS AND BIOTOPES)

17.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)	«biotope» (biotope) : une région caractérisée par des conditions environnementales relativement uniformes, occupée par une communauté végétale donnée et la communauté animale qui lui est associée;

2)

«habitat» (habitat) : le lieu dans lequel une plante ou un animal pousse ou vit à l'état naturel. Il peut s'agir soit de la zone géographique sur laquelle il s'étend globalement, soit de la station particulière ou se trouve un spécimen. Un habitat est caractérisé par une relative homogénéité de l'environnement physique et des interactions assez étroites entre toutes les espèces biologiques concernées;

3)

«type d'habitat» (habitat type) ou «type de biotope» (biotope type) : un type abstrait classifié de manière à décrire des habitats ou des biotopes présentant certaines caractéristiques communes à un niveau de détail donné. Les critères de classification couramment utilisés peuvent avoir trait à la structure de la végétation (bois, pâturages, lande) ou à des caractéristiques abiotiques telles que des cours d'eau, des roches calcaires ou des dunes de sable, mais également aux différentes phases ou étapes du cycle de vie d'une espèce ou d'une guilde écologique donnée, comme des zones d'hivernage, des zones de nidification ou des corridors écologiques, etc.;

4)

«répartition (de types d'habitat)» [distribution (of habitat types)] : une collection d'objets géographiques dans lesquels le type d'habitat est présent, fournissant des informations spatiotemporelles sur la présence d'un type d'habitat spécifique dans les unités d'analyse. La répartition est généralement décrite ou modélisée sur la base d'autres objets géographiques utilisés comme unités d'analyse, par exemple les cellules d'une grille (très fréquemment), les régions biogéographiques, les sites de conservation de la nature ou les unités administratives;

5)	«caractéristiques d'un habitat» (habitat feature) : un habitat du point de vue de sa localisation précise, de sa taille (superficie ou volume) et des informations biologiques le concernant (types d'habitat présents, traits structurels, listes d'espèces, les types de végétation, etc.);

6)

«espèce» (species) : une catégorie taxinomique située immédiatement en dessous du genre et comprenant les individus étroitement liés et morphologiquement similaires qui se reproduisent entre eux ou pourraient potentiellement le faire. Dans le contexte du thème «habitats et biotopes», on entend par «espèce» toute espèce animale, végétale ou de champignon pertinente pour la description d'un habitat;

7)	«végétation» (vegetation) : les plantes présentes dans une zone, envisagées dans leur ensemble ou en tant que communautés, mais pas sous l'angle taxinomique. La végétation peut également être définie comme la totalité du couvert végétal d'une zone donnée, ou de la Terre dans son ensemble;

8)	«type de végétation» (vegetation type) : les plantes (ou la biomasse végétale totale) d'une zone donnée, envisagées dans leur ensemble ou en tant que communautés végétales, mais pas sous l'angle taxinomique.

17.2.    Types d'objets géographiques

Le type d’objet géographique spécifié pour le thème de données géographiques «habitats et biotopes» est le suivant: habitat.

17.2.1.    Habitat (Habitat)

Zone géographique caractérisée par des conditions écologiques, des processus, une structure et des fonctions spécifiques, qui assure physiquement la survie des organismes qu'elle abrite.

17.3.    Types de données

17.3.1.    Type d'espèces présentes dans un habitat (HabitatSpeciesType)

Espèces présentes dans un habitat donné au moment de l'établissement de la carte.

17.3.2.    Type de couverture de type d'habitat (HabitatTypeCoverType)

Type d'habitat conformément à un système international, national ou local de classification des habitats.

17.3.3.    Type de végétation d'un habitat (HabitatVegetationType)

Type de végétation présent dans un habitat donné.

17.3.4.    Type de nom local (LocalNameType)

Nom conformément à un système de classification local.

17.4.    Listes de codes

17.4.1.    Nom local du qualificateur (QualifierLocalNameValue)

Liste des valeurs spécifiant/précisant la relation entre un nom utilisé au niveau local et un nom utilisé au niveau paneuropéen.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

17.4.2.    Code de types d'habitats de référence (ReferenceHabitatTypeCodeValue)

Valeurs utilisées dans les systèmes paneuropéens de classification des habitats.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs des listes de codes suivantes:

17.4.3.    Système de classification des types d'habitats de référence (ReferenceHabitatTypeSchemeValue)

Cette valeur indique quel système paneuropéen de classification des habitats a été utilisé.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

17.4.4.    Code de nom local (LocalNameCodeValue)

Identifiant issu d'un système de classification local.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

17.5.    Exigences applicables au thème

17.6.    Couches

Couche pour le thème de données géographiques «habitats et biotopes»

18.   RÉPARTITION DES ESPÈCES (SPECIES DISTRIBUTION)

18.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)	«agrégation» (aggregation) : le regroupement d'objets multiples dans une catégorie ou un cluster.

2)	«fusion» (amalgamation) : la combinaison d'objets multiples dans une structure unique.

18.2.    Types d'objets géographiques

Les types d’objets géographiques spécifiés pour le thème de données géographiques «répartition des espèces» sont les suivants:

18.2.1.    Série de données sur la répartition des espèces (SpeciesDistributionDataSet)

Cette série de données est une collection d'objets géographiques individuels (unités) dans une répartition d'espèces.

18.2.2.    Unité de répartition des espèces (SpeciesDistributionUnit)

Occurrences d'espèces animales et végétales agrégées par grille, région, unité administrative ou autre unité d'analyse.

Si la géométrie n'a pas de valeur, une référence à un objet géographique doit être fournie.

18.3.    Types de données

18.3.1.    Type d'informations concernant la répartition (DistributionInfoType)

Description du statut de l'objet de la répartition au sein de l'unité de répartition de l'espèce, comprenant l'indication de l'abondance déterminée par comptage, estimation ou calcul du nombre d'occurrences, ou de la taille de la population de l'espèce concernée.

18.3.2.    Type de taille de population (PopulationSizeType)

Intervalle de valeurs indiquant les occurrences dénombrées, estimées ou calculées ou la taille des populations, défini au moyen d'une borne inférieure et d'une borne supérieure.

18.3.3.    Type d'intervalle (RangeType)

Valeur indiquant les bornes inférieure et supérieure du dénombrement, de l'estimation ou du calcul des occurrences.

18.3.4.    Type de nom d'espèce (SpeciesNameType)

Identifiant et nom scientifique, issus d'une liste de référence internationale, éventuellement complétés par le nom utilisé au niveau local, et correspondance entre le concept taxinomique et le nom de référence.

18.4.    Listes de codes

18.4.1.    Méthode de comptage (CountingMethodValue)

Méthode utilisée pour chiffrer l'abondance d'une espèce au sein d'une unité d'agrégation.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

18.4.2.    Unité de comptage (CountingUnitValue)

Unité définie utilisée pour exprimer un nombre mesuré ou estimé indiquant l'abondance d'une espèce au sein d'une «SpeciesDistributionUnit».

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées pour l'une des listes de codes suivantes dans le document d'orientation technique INSPIRE concernant la répartition des espèces.

18.4.3.    Code de nom d'espèce local (LocalSpeciesNameCodeValue)

Identifiant de l'espèce issu d'un système de classification local.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

18.4.4.    Catégorie d'occurrence (OccurrenceCategoryValue)

Densité de population de l'espèce dans la «SpeciesDistributionUnit».

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

18.4.5.    Type de population (PopulationTypeValue)

Caractère permanent des populations, notamment pour ce qui est des espèces migratrices, au sein d'une unité de répartition donnée.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la répartition des espèces.

18.4.6.    Qualificateur (QualifierValue)

Cette valeur définit la relation entre les concepts taxinomiques que recouvrent un nom local d'espèce et le nom de référence pour l'espèce donné par l'identifiant de référence de l'espèce ou par un référentiel taxinomique pour les espèces.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

18.4.7.    Code d'espèce de référence (ReferenceSpeciesCodeValue)

Listes de référence contenant les identifiants des espèces.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs des listes de codes suivantes:

18.4.8.    Système de référence pour les espèces (ReferenceSpeciesSchemeValue)

Listes de référence définissant une norme de nomenclature et de taxonomie sur la base de laquelle peut être établie une correspondance pour tous les noms locaux et tous les concepts taxinomiques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

18.4.9.    Statut de présence (ResidencyStatusValue)

Catégorie de résidence à laquelle appartiennent les occurrences ou la population estimée au sein d'une unité d'agrégation donnée.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif à la répartition des espèces.

18.5.    Exigences applicables au thème

18.6.    Couche

Couches pour le thème de données géographiques «répartition des espèces»

19.   SOURCES D’ÉNERGIE (ENERGY RESOURCES)

19.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

4)	«source d'énergie» (energy resource) : une concentration ou une occurrence d'une source d'énergie qui peut avoir été présente dans le passé, être présente à l'heure actuelle ou pourrait être présente dans l'avenir;

5)

«combustibles fossiles» (fossil fuels) : une forme d'énergie primaire non renouvelable résultant de processus naturels tels que la décomposition anaérobie d'organismes morts enterrés, et contenant des pourcentages élevés de carbone. Les combustibles fossiles comprennent notamment le charbon, le pétrole brut et le gaz naturel;

6)	«énergie primaire» (primary energy) : une énergie qui n'a encore fait l'objet d'aucun processus de conversion ou de transformation;

7)	«énergies non renouvelables» (non-renewable energy) : des ressources naturelles qui, du fait qu'elles résultent d'un processus de formation à long terme, ne peuvent pas être produites, cultivées, générées ou utilisées à une échelle correspondant au rythme de leur consommation;

8)

«énergie produite à partir de sources renouvelables» (energy from renewable sources) : une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir: énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations de traitement d’eaux usées et biogaz, conformément à l'article 2 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil ( 15 );

9)

«déchet en tant que source d'énergie» (waste as energy resources) : un combustible pouvant être composé de nombreux matériaux différents issus de déchets combustibles provenant d'installations industrielles, de collectivités, d'hôpitaux et des ménages tels que le caoutchouc, le pastique, les huiles fossiles usées et d'autres substances similaires. Ce déchet peut se présenter soit sous forme solide soit sous forme liquide, être renouvelable ou non, et biodégradable ou non.

19.2.    Structure du thème de données géographiques «sources d'énergie»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «sources d'énergie» sont répartis dans les paquets suivants:

19.3.    Sources d'énergie - base

19.3.1.    Types de données

19.3.1.1.   Type de domaine de définition de l'étendue verticale (VerticalExtentRangeType)

Valeur indiquant les bornes supérieure et inférieure du domaine de définition de hauteur/de profondeur.

La valeur de «lowerBound» (borne inférieure) doit être indiquée en mètres.

La valeur de «upperBound» (borne supérieure) doit être indiquée en mètres.

19.3.1.2.   Type d'étendue verticale (VerticalExtentType)

Propriété dimensionnelle verticale composée d'une mesure absolue ou d'une plage de mesures référencées à un niveau de référence verticale bien défini généralement pris comme origine (niveau du sol, niveau moyen de la mer, etc.).

19.3.1.3.   Valeur d'étendue verticale (VerticalExtentValue)

Nombre unique ou plage de valeurs de hauteur/profondeur utilisés pour décrire la position d'une source d'énergie pour ce qui est de la hauteur/profondeur.

Ce type est une union.

La valeur du scalaire doit être indiquée en mètres.

19.3.2.    Listes de codes

19.3.2.1.   Cadre de classification et de quantification (ClassificationAndQuantificationFrameworkValue)

Valeurs des systèmes de classification les plus utilisés pour classifier et quantifier les sources d'énergie.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux sources d'énergie.

19.3.2.2.   Classe de combustible fossile (FossilFuelClassValue)

Valeurs indiquant les divers niveaux de ressources de combustibles fossiles.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux sources d'énergie.

19.3.2.3.   Ressources renouvelables ou issues de déchets (RenewableAndWasteValue)

Types de ressources renouvelables ou issues de déchets.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

19.3.2.4.   Combustible fossile (FossilFuelValue)

Types de combustibles fossiles.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent exclusivement les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous.

19.3.2.5.   Référence verticale (VerticalReferenceValue)

Valeurs indiquant le niveau de référence de l'étendue verticale.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux sources d'énergie.

19.4.    Sources d'énergie – mode vecteur

19.4.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «sources d'énergie – mode vecteur» contient les types d’objets géographiques suivants:

19.4.1.1.   Source d'énergie en vectoriel (VectorEnergyResource)

Objet géographique vectoriel définissant une étendue géographique présumée ou observable d'une ressource pouvant être ou ayant été utilisée comme source d'énergie.

Il s'agit d'un type abstrait.

19.4.1.2.   Ressources en combustibles fossiles (FossilFuelResource)

Objet géographique définissant une étendue géographique présumée ou observable d'une ressource pouvant être ou ayant été utilisée comme source d'énergie fossile. Les types les plus courants d'énergie fossile sont le charbon, le gaz naturel et le pétrole brut.

Ce type est un sous-type de «VectorEnergyResource».

19.4.1.3.   Ressources renouvelables et ressources issues de déchets (RenewableAndWasteResource)

Objet géographique définissant une étendue géographique présumée ou observable d'une ressource pouvant être ou ayant été utilisée comme source d'énergie renouvelable ou issue de déchets.

Ce type est un sous-type de «VectorEnergyResource».

19.4.2.    Types de données

19.4.2.1.   Type de plage calorifique (CalorificRangeType)

Valeurs indiquant les bornes supérieure et inférieure de la plage calorifique de la source d'énergie.

19.4.2.2.   Type de pouvoir calorifique (CalorificValueType)

Valeur ou plage de valeurs décrivant le pouvoir calorifique d'une source d'énergie.

Ce type est une union.

19.4.2.3.   Type de période d'exploitation (ExploitationPeriodType)

La période d'exploitation («exploitationPeriod») définit la date de début et, le cas échéant, la date de fin de la mise en œuvre.

19.4.2.4.   Mesure du combustible fossile (FossilFuelMeasure)

Quantité de ressources conformément à la catégorisation spécifique.

19.4.2.5.   Type de la ressource en combustible fossile (FossilFuelResourceType)

Type et quantité de la ressource conformément à la catégorisation spécifique.

19.5.    Sources d'énergie – Couverture (Energy Resources Coverage)

19.5.1.    Types d'objets géographiques

Le paquet «Sources d'énergie – Couverture» contient le type d'objet géographique «Couverture du potentiel des ressources renouvelables ou issues de déchets».

19.5.1.1.   Couverture du potentiel des ressources renouvelables ou issues de déchets (RenewableAndWastePotentialCoverage)

Fonction qui retourne une valeur de potentiel énergétique de son domaine de définition pour toute position directe dans son domaine spatial, temporel ou spatiotemporel.

Ce type est un sous-type de «RectifiedGridCoverage».

Les valeurs de «rangeSet» doivent être du type «Measure».

19.5.2.    Listes de codes

19.5.2.1.   Type de potentiel (PotentialTypeValue)

Types d'énergie potentielle des ressources renouvelables ou issues de déchets.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées pour l'une des listes de codes suivantes dans le document d'orientation technique INSPIRE concernant les sources d'énergie:

19.6.    Exigences applicables au thème

Lorsque la géométrie de l'objet géographique est dérivée d'un autre objet géographique, les géométries des deux objets doivent être cohérentes.

19.7.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «sources d'énergie»

20.   RESSOURCES MINÉRALES (MINERAL RESOURCES)

20.1.    Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

1)	«substance» (commodity) : une matière présentant un intérêt économique dans une ressource terrestre;

2)

«mine» (mine) : une excavation réalisée en vue de l'exploitation de gîtes minéraux, incluant d'une part les travaux souterrains et les «mines à ciel ouvert» (également appelées «open-pit») aménagés pour l'extraction de substances métalliques, et d'autre part les chantiers à ciel ouvert aménagés pour l'extraction de minéraux industriels (communément appelés «carrières»);

3)	«activité minière» (mining activity) : l'ensemble des processus visant à exploiter des gîtes minéraux métalliques ou non-métalliques présents dans le sous-sol.

20.2.    Structure du thème de données géographiques «ressources minérales»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «ressources minérales» sont répartis dans les paquets suivants:

20.3.    Ressources minérales

Le paquet «ressources minérales» contient les types d’objets géographiques suivants:

20.3.1.    Types d'objets géographiques

20.3.1.1.   Ressource terrestre (EarthResource)

Types de phénomènes observables ou présumés nécessaires pour classifier les ressources terrestres présentant un intérêt économique ou non.

Ce type est un sous-type de «GeologicFeature».

Il s'agit d'un type abstrait.

20.3.1.2.   Occurrence minérale (MineralOccurrence)

Accumulation minérale dans la lithosphère.

Ce type est un sous-type de «EarthResource».

20.3.1.3.   Substance (Commodity)

Matériau présentant un intérêt économique dans la «EarthResource».

20.3.1.4.   Activité d'exploration (ExplorationActivity)

Période d'activité d'exploration.

20.3.1.5.   Entité minière (MiningFeature)

Type d'objet géographique réunissant les propriétés communes des mines et des activités minières.

Il s'agit d'un type abstrait.

20.3.1.6.   Occurrence d'entité minière (MiningFeatureOccurrence)

Représentation géographique d’une MiningFeature.

20.3.1.7.   Mine (Mine)

Excavation réalisée en vue de l'exploitation de gîtes minéraux.

Ce type est un sous-type de «MiningFeature».

20.3.1.8.   Activité minière (MiningActivity)

Activité consistant à exploiter des gisements métalliques ou des gisements non métalliques de roches et minéraux industriels présents dans le sous-sol.

Ce type est un sous-type de «MiningFeature».

20.3.2.    Types de données

20.3.2.1.   Mesure de la substance (CommodityMeasure)

Mesure de la quantité de la substance, sur la base d'un calcul de la réserve, de la ressource ou du potentiel.

20.3.2.2.   Dimension de la ressource terrestre (EarthResourceDimension)

Taille et volume de la ressource terrestre.

20.3.2.3.   Potentiel (Endowment)

Quantité d'un minéral (ou d'un groupe de minéraux, dans le cas de roches industrielles) présents sous forme d'accumulations (gisements) répondant à des critères physiques donnés, tels que la qualité, la taille et la profondeur.

Ce type est un sous-type de «OreMeasure».

20.3.2.4.   Dénomination de la mine (MineName)

Type de données indiquant la dénomination de la mine et s'il s'agit de la dénomination privilégiée.

20.3.2.5.   Modèle de gîte minéral (MineralDepositModel)

Informations présentées de manière systématique décrivant les attributs essentiels d'une classe de gîtes minéraux. Il peut s'agir d'informations empiriques (descriptives) ou théoriques (génériques).

20.3.2.6.   Mesure du minerai (OreMeasure)

Estimation des réserves, des ressources et du potentiel.

Il s'agit d'un type abstrait.

20.3.2.7.   Réserve (Reserve)

La partie économiquement exploitable d'une ressource minérale mesurée et/ou indiquée.

Ce type est un sous-type de «OreMeasure».

20.3.2.8.   Ressource (Resource)

Accumulation d'un matériau présentant un intérêt économique intrinsèque dans ou sur la croûte terrestre sous une forme et avec une qualité et une quantité telles que les perspectives d'une éventuelle exploitation économique sont raisonnables.

Ce type est un sous-type de «OreMeasure».

20.3.3.    Listes de codes

20.3.3.1.   Méthode de classification utilisée (ClassificationMethodUsedValue)

Codes indiquant les méthodes utilisées pour calculer la mesure du minerai.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

20.3.3.2.   Code de la substance (CommodityCodeValue)

Valeurs indiquant le type de substance.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux ressources minérales.

20.3.3.3.   Potentiel en termes d'utilisation finale (EndusePotentialValue)

Valeurs indiquant le potentiel de la ressource minérale en termes d'utilisation finale.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Cette liste de codes est hiérarchique.

20.3.3.4.   Type d'activité d'exploration (ExplorationActivityTypeValue)

Type d'activité d'exploration menée.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Cette liste de codes est hiérarchique.

20.3.3.5.   Résultat de l'exploration (ExplorationResultValue)

Valeurs indiquant le résultat de l'activité d'exploration.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

20.3.3.6.   Importance (ImportanceValue)

Valeurs indiquant l'importance de la substance pour la ressource terrestre.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux ressources minérales.

20.3.3.7.   Statut de la mine (MineStatusValue)

Valeurs indiquant le statut opérationnel de la mine.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

20.3.3.8.   Grands groupes de gîtes minéraux (MineralDepositGroupValue)

Valeurs indiquant les grands groupes de gîtes minéraux, sur la base de leurs caractéristiques génériques.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

20.3.3.9.   Type de gîte minéral (MineralDepositTypeValue)

Valeurs indiquant le type d'occurrence ou de gîte minéral.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent toutes les valeurs définies par les fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données peuvent utiliser les valeurs spécifiées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux ressources minérales.

20.3.3.10.   Type d'occurrence minérale (MineralOccurrenceTypeValue)

Type d'occurrence minérale.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

20.3.3.11.   Type d'activité minière (MiningActivityTypeValue)

Type d'activité minière, d'activité de traitement ou de production.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

20.3.3.12.   Type d'activité de traitement (ProcessingActivityTypeValue)

Valeurs indiquant le type de traitement effectué durant une activité minière.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

Les fournisseurs de données peuvent également utiliser les valeurs spécifiques indiquées dans le document d’orientation technique INSPIRE relatif aux ressources minérales.

20.3.3.13.   Catégorie de réserve (ReserveCategoryValue)

Niveau de confiance de l'estimation de la réserve.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

20.3.3.14.   Catégorie de ressource (ResourceCategoryValue)

Indique si la ressource est mesurée, indiquée ou présumée.

Les valeurs autorisées pour cette liste de codes comprennent les valeurs spécifiées dans le tableau ci-dessous et les valeurs supplémentaires définies par les fournisseurs de données à quelque niveau que ce soit de la classification.

20.4.    Exigences applicables au thème

Le type «MappedFeature» spécifié à l'annexe III, point 4.2.1.10, doit être utilisé pour décrire les proprités géométriques des objets géographiques «MineralOccurrence».

20.5.    Couches

Couches pour le thème de données géographiques «ressources minérales»

▼M3

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ANNEXE V

RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES AUX SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES APPELABLES

PARTIE A

Conventions d'écriture

À l'instar du règlement (CE) no 1205/2008, les conventions d'écriture énoncées ci-après sont utilisées pour les métadonnées des services de données géographiques.

Lorsque cela est spécifié dans la description des éléments de métadonnées, les domaines de valeur seront utilisés avec la cardinalité définie dans les tableaux correspondants. Les différentes valeurs d'un domaine particulier sont définies par:

Le tableau présente les informations suivantes:

PARTIE B

Élément de métadonnées «catégorie»

1.   Catégorie

Il s'agit d'une indication du statut du service de données géographiques par rapport à l'appelabilité.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est le suivant:

1.1.   Appelable (invocable)

Le service de données géographiques est un service de données géographiques appelable.

1.2.   Interopérable (interoperable)

Le service de données géographiques appelable est un service de données géographiques interopérable.

1.3.   Harmonisé (harmonised)

Le service de données géographiques interopérable est un service de données géographiques harmonisé.

PARTIE C

Instructions relatives à la cardinalité et aux conditions des éléments de métadonnées

Les nouvelles métadonnées décrivant le service de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées ou groupes d'éléments de métadonnées énumérés dans le tableau 1.

Ces éléments de métadonnées ou groupes d'éléments de métadonnées sont conformes à la cardinalité prévue et aux conditions connexes établies dans le tableau 1.

Lorsque aucune condition n'est exprimée pour un élément de métadonnées particulier, cet élément est obligatoire.

PARTIE D

Exigences supplémentaires concernant les métadonnées figurant dans le règlement (CE) no 1205/2008

1.   Localisateur de la ressource

L'élément de métadonnées «localisateur de la ressource» indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008 contient également tous les points d'accès à partir du fournisseur de service de données géographiques, et ces points d'accès sont identifiés comme tels de manière univoque.

2.   Spécification

L'élément de métadonnées «spécification» indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008 fait également référence aux spécifications techniques ou contient les spécifications techniques (par exemple, le document d'orientation technique INSPIRE, mais pas uniquement) auxquelles le service de données géographiques appelable est pleinement conforme et qui fournissent tous les éléments techniques nécessaires (humains et, le cas échéant, lisibles par machine) pour permettre de l'appeler.

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ANNEXE VI

RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ DES SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES APPELABLES

PARTIE A

Exigences supplémentaires concernant les métadonnées figurant dans le règlement (CE) no 1205/2008

1.   Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation

Les restrictions techniques applicables à l'accès et à l'utilisation du service de données géographiques sont consignées dans l'élément de métadonnées «CONTRAINTES EN MATIÈRE D'ACCÈS ET D'UTILISATION» indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008.

2.   Partie responsable

L'élément «partie responsable» indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008 comprend au minimum une description de l'organisation responsable gestionnaire, correspondant au rôle de partie responsable gestionnaire défini dans le règlement (CE) no 1205/2008.

PARTIE B

Éléments de métadonnées

3.   Identifiant des référentiels de coordonnées

Le cas échéant, il s'agit de la liste des référentiels de coordonnés pris en charge par le service de données géographiques.

Chaque référentiel de coordonnées pris en charge est exprimé à l'aide d'un identifiant.

4.   Qualité du service

Il s'agit de la qualité minimale du service estimée par la partie responsable du service de données géographiques et qui peut être garantie pendant une certaine période.

4.1.   Critères

Il s'agit des critères auxquels les mesures se réfèrent.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est le suivant:

4.1.1.   Disponibilité (availability)

Indique le pourcentage de temps de disponibilité du service.

4.1.2.   Performance (performance)

Indique la vitesse à laquelle une demande adressée au service de données géographiques peut être exécutée.

4.1.3.   Capacité (capacity)

Indique le nombre maximal de demandes simultanées pouvant être exécutées avec la performance déclarée.

4.2.   Mesure

4.2.1.   Description

Décrit la mesure pour chaque critère.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

4.2.2.   Valeur (value)

Indique la valeur de la mesure pour chaque critère.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

4.2.3.   Unité (unit)

Indique l'unité de la mesure pour chaque critère.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

PARTIE C

Instructions relatives à la cardinalité et aux conditions des éléments de métadonnées

Les métadonnées décrivant un service de données géographiques interopérable comprennent les éléments de métadonnées ou groupes d'éléments de métadonnées énumérés dans le tableau 1.

Ces éléments de métadonnées ou groupes d'éléments de métadonnées sont conformes à la cardinalité prévue et aux conditions connexes établies dans le tableau 1.

Lorsque aucune condition n'est exprimée pour un élément de métadonnées particulier, cet élément est obligatoire.

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ANNEXE VII

RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES À L'HARMONISATION DES SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES INTEROPÉRABLES

PARTIE A

Caractéristiques

1.   Qualité du service

La probabilité qu'un service de données géographiques harmonisé soit disponible doit être de 98 %.

2.   Encodage de sortie

Un service de données géographiques harmonisé fournissant des objets géographiques entrant dans le champ d'application de la directive 2007/2/CE doit encoder ces objets géographiques conformément au présent règlement.

PARTIE B

Éléments de métadonnées

3.   Élément de métadonnées «appel»

L'élément de métadonnées «appel» donne des informations sur les interfaces du service de données géographiques harmonisé et énumère les points finaux pour permettre une communication de machine à machine.

PARTIE C

Instructions relatives à la cardinalité et aux conditions des éléments de métadonnées

Les métadonnées des services de données géographiques harmonisés comprennent l'élément de métadonnées ou le groupe d'éléments de métadonnées indiqué dans le tableau 1.

Cet élément de métadonnées ou ce groupe d'éléments de métadonnées est conforme à la cardinalité prévue et aux conditions connexes établies dans le tableau 1.

Lorsque aucune condition n'est exprimée pour un élément de métadonnées particulier, cet élément est obligatoire.

PARTIE D

Opérations

1.   Liste des opérations

Un service de données géographiques harmonisé assure l'exécution de l'opération indiquée dans le tableau 2.

2.   Opération «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»

2.1.   Demande «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»

2.1.1.   Paramètres de la demande «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»

Le paramètre de la demande «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé» indique le langage naturel du contenu de la réponse à «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé».

2.2.   Réponse à «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé»

La réponse à «Accéder à des métadonnées du service de données géographiques harmonisé» contient les séries de paramètres suivantes:

2.2.1.   Paramètres des métadonnées du service de données géographiques harmonisé

Les paramètres des métadonnées du service de données géographiques harmonisé contiennent au moins les éléments de métadonnées INSPIRE du service de données géographiques harmonisé établis par le présent règlement et le règlement (CE) no 1205/2008.

2.2.2.   Paramètres des métadonnées des opérations

Le paramètre des métadonnées des opérations fournit des métadonnées concernant les opérations du service de données géographiques harmonisé. Il décrit au moins chaque opération, en donnant au minimum une description des données échangées et l'adresse réseau.

2.2.3.   Paramètre de langage

Deux paramètres de langage sont fournis:

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( 1 ) JO L 108 du 25.4.2007, p. 1.

( 2 ) Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau (JO L 274 du 20.10.2009, p. 9).

( 3 ) Règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (JO L 326 du 4.12.2008, p. 12).

( 4 ) JO L 326 du 4.12.2008, p. 12.

( 5 ) JO L 274 du 20.10.2009, p. 9.

( 6 ) JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.

( 7 ) JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.

( 8 ) JO L 332 du 9.12.2002, p. 1.

( 9 ) JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.

( 10 ) JO L 145 du 4.6.2008, p. 65.

( 11 ) JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.

( 12 ) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

( 13 ) JO L 321 du 1.12.2008, p. 1.

( 14 ) JO L 164 du 25.6.2008, p. 19.

( 15 ) JO L 140 du 5.6.2009, p. 16.