chaque lave-vaisselle ménager est fourni avec une étiquette imprimée conforme au dessin et aux critères de contenu prévus à l’annexe I;

une fiche produit, telle que décrite à l’annexe II, est mise à disposition;

la documentation technique, telle que décrite à l’annexe III, est mise à la disposition des autorités des États membres et de la Commission, si elles en font la demande;

toute publicité pour un modèle spécifique de lave-vaisselle ménager fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix contient également sa classe d’efficacité énergétique;

tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de lave-vaisselle ménager en indique la classe d’efficacité énergétique;

une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe I est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lave-vaisselle ménagers;

une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe II, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-vaisselle ménager mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles de lave-vaisselle ménagers.

sur le point de vente, l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, point a), est placée de manière tout à fait visible sur la face extérieure de l’avant ou de la partie supérieure de chaque lave-vaisselle ménager;

les lave-vaisselle ménagers proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le lave-vaisselle ménager exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe IV. En revanche, lorsque l'offre est faite via l'internet et qu'une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l'article 3, points f) et g), les dispositions de l'annexe VIII s'appliquent;

toute publicité pour un modèle spécifique de lave-vaisselle ménager fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix contient également une référence à sa classe d’efficacité énergétique;

tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de lave-vaisselle ménager comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique de ce modèle.

nom du fournisseur ou marque;

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de lave-vaisselle ménager spécifique des autres modèles portant la même marque ou le même nom de fournisseur;

classe d’efficacité énergétique, déterminée conformément à l’annexe VI, point 1; la pointe de la flèche indiquant la classe d’efficacité énergétique du lave-vaisselle ménager est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique;

consommation d’énergie annuelle (AEC) en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII, point 1.b);

consommation d’eau annuelle (AWC) en litres par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII, point 3;

classe d’efficacité de séchage, déterminée conformément à l’annexe VI, point 2;

capacité nominale, en nombre de couverts standard, correspondant au cycle de lavage standard;

émissions acoustiques dans l’air, exprimées en dB(A) re 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche.

l’étiquette mesure au moins 110 mm en largeur et 220 mm en hauteur. Lorsque l’étiquette est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent respecter les proportions ci-dessus;

le fond de l’étiquette est blanc;

les couleurs employées sont le cyan, le magenta, le jaune et le noir, selon le modèle CMYK; par exemple: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

 

Trait de l’encadré: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

 

Emblème de l’Union européenne – couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

 

Vignette «énergie»

:

couleur: X-00-00-00. Pictogramme tel que représenté: emblème de l’Union européenne et vignette «énergie» (combinés): largeur: 92 mm, hauteur: 17 mm.

 

Bordure inférieure de l’emblème et de la vignette: 1 pt – couleur:cyan 100 % — longueur: 92,5 mm.

 

Échelle de A à G

— 

Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 0,75 mm – couleurs:

Classe la plus haute: X-00-X-00,

Deuxième classe: 70-00-X-00,

Troisième classe: 30-00-X-00,

Quatrième classe: 00-00-X-00,

Cinquième classe: 00-30-X-00,

Sixième classe: 00-70-X-00,

Dernière classe: 00-X-X-00.

— 

Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 12 pt, capitales, blanc, alignés sur une seule ligne.

 

Classe d’efficacité énergétique

— 

Flèche: largeur: 26 mm, hauteur: 14 mm, noir 100 %.

— 

Texte: Calibri bold 29 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc, alignés sur une seule ligne.

 

Énergie

— 

Texte: Calibri regular 11 pt, capitales, noir 100 %.

 

Consommation d’énergie annuelle

— 

Encadré: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— 

Valeur: Calibri bold 37 pt, noir 100 %.

— 

Seconde ligne: Calibri regular 17 pt, noir 100 %.

 

Consommation d’eau annuelle:

— 

Pictogramme tel que représenté:

— 

Encadré: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— 

Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %.

 

Classe d’efficacité de séchage:

— 

Pictogramme tel que représenté:

— 

Encadré: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— 

Valeur: Calibri regular 16 pt, échelle horizontale noir 75 %, 100 %; et Calibri bold 22 pt, échelle horizontale noir 75 %, 100 %.

 

Capacité nominale:

— 

Pictogramme tel que représenté:

— 

Encadré: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— 

Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %.

 

Émissions acoustiques:

— 

Pictogramme tel que représenté:

— 

Encadré: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— 

Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %.

 

Nom du fournisseur ou marque

 

Référence du modèle donnée par le fournisseur

 

Le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 92 × 15 mm.

 

Numéro du règlement: Calibri bold 9 pt, noir 100 %.

nom du fournisseur ou marque;

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de lave-vaisselle ménager spécifique des autres modèles de la même marque ou du même fournisseur;

capacité nominale, en nombre de couverts standard, correspondant au cycle de lavage standard;

classe d’efficacité énergétique, conformément à l’annexe VI, point 1);

lorsque le lave-vaisselle ménager a reçu le «label écologique de l’Union européenne» en vertu du règlement (CE) no 66/2010, cette information peut figurer sur la fiche;

consommation d’énergie annuelle (AEC) en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII, point 1.b). Elle est décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 280 cycles de lavage standard avec alimentation en eau froide et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.»;

consommation d’énergie (Et) du cycle de lavage standard;

consommation d’électricité en mode arrêt et en mode laissé sur marche (Po et Pl);

consommation d’eau annuelle (AWC) en litres par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII, point 3. Elle est décrite comme suit: «Consommation d’eau de “X” litres par an, sur la base de 280 cycles de lavage standard. La consommation réelle d’eau dépend des conditions d’utilisation l’appareil.»;

classe d’efficacité de séchage, déterminée conformément à l’annexe VI, point 2. Elle est exprimée de la façon suivante: «Classe d’efficacité de séchage “X” sur une échelle allant de G (appareils les moins efficaces) à A (appareils les plus efficaces)». Lorsque cette information figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme, à condition qu’il apparaisse clairement que l’échelle utilisée va de G (appareils les moins efficaces) à A (appareils les plus efficaces);

mention indiquant que le «programme standard» est le cycle de lavage standard auquel se rapportent les informations qui figurent sur l’étiquette et sur la fiche, que ce programme convient au lavage d’une vaisselle normalement sale et qu’il constitue le programme le plus efficace en termes de consommation combinée d’énergie et d’eau;

la durée du programme correspondant au cycle de lavage standard, exprimée en minutes et arrondie à l’entier le plus proche;

durée du mode laissé sur marche (Ti), dans le cas où le lave-vaisselle ménager est équipé d’un système de gestion de la consommation d’électricité;

émissions acoustiques dans l’air, exprimées en dB(A) re 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche;

si le lave-vaisselle ménager est intégrable, une indication de cette caractéristique.

le nom et l’adresse du fournisseur;

une description générale du modèle de lave-vaisselle ménager, suffisante pour l’identifier aisément et avec certitude;

le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

les paramètres techniques pris en compte pour les mesures, à savoir:

les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe VII.

classe d’efficacité énergétique, déterminée conformément à l’annexe VI, point 1);

capacité nominale, en nombre de couverts standard, correspondant au cycle de lavage standard;

consommation d’énergie annuelle (AEC) en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII, point 1.b);

consommation d’eau annuelle (AWC) en litres par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII, point 3;

classe d’efficacité énergétique, déterminée conformément à l’annexe VI, point 2);

émissions acoustiques dans l’air, exprimées en dB(A) re 1 pW et arrondies à l’entier le plus proche;

si le modèle est intégrable, une indication de cette caractéristique.

les autorités des États membres procèdent au contrôle d'une seule unité du modèle;

le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si:

si les résultats visés au point 2) a) ou 2) b) ne sont pas atteints, le modèle et tous les modèles figurant sur la liste des modèles de lave-vaisselle ménagers équivalents dans la documentation technique du fournisseur sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement;

si le résultat visé au point 2) c) n'est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais. Autre possibilité, les trois unités additionnelles sélectionnées peuvent être d'un ou de plusieurs modèles différents figurant sur la liste des modèles équivalents dans la documentation technique du fournisseur;

le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances correspondantes figurant dans le tableau 1;

si le résultat visé au point 5) n'est pas atteint, le modèle et tous les modèles figurant sur la liste des modèles de lave-vaisselle ménagers équivalents dans la documentation technique du fournisseur sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement;

dès qu'une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3) et 6), les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.

L’indice d’efficacité énergétique (noté EEI dans la formule ci-dessous) est calculé selon la formule suivante et arrondi à la première décimale:

dans laquelle:

La consommation d’énergie annuelle (AEc), exprimée en kWh/an et arrondie à la deuxième décimale, est calculée selon la formule suivante:

La consommation d’énergie annuelle standard (SAEC), exprimée en kWh/an et arrondie à la deuxième décimale, est calculée selon la formule suivante:

L’indice d’efficacité de séchage (ID) est calculé selon la formule suivante et arrondi à la deuxième décimale:

ID = exp(lnID )

dans laquelle:

L’efficacité de séchage (D) est la moyenne, à l’issue d’un cycle de lavage standard, de la note d’humidité de chaque élément chargé. La note d’humidité est calculée comme indiqué au tableau 1.

«mécanisme d'affichage», tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l'affichage de contenu internet à l'intention des utilisateurs;

«affichage imbriqué», une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d'une autre image ou d'autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

«écran tactile», un écran qui réagit au toucher, tel que celui d'une tablette, d'un ordinateur ardoise ou d'un téléphone intelligent;

«texte de remplacement», un texte fourni en remplacement d'un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d'affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l'accès, par exemple dans le cas d'applications de synthèse vocale.

être une flèche de la couleur correspondant à la classe d'efficacité énergétique du produit telle qu'elle figure sur l'étiquette;

indiquer sur la flèche la classe d'efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

se présenter dans un des deux formats suivants:

l'image visée au point 3 de la présente annexe doit s'afficher sur le mécanisme d'affichage à proximité du prix du produit;

l'image doit être reliée à l'étiquette;

l'étiquette doit s'afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l'écran tactile;

l'étiquette doit s'afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

pour l'agrandissement de l'étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s'appliquer;

l'étiquette doit cesser de s'afficher par l'activation d'une option de fermeture ou d'un autre mécanisme de fermeture standard;

le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d'échec de l'affichage de l'étiquette, doit indiquer la classe d'efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.