This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02010D0413-20141125
Council Decision 2010/413/CFSP of 26 July 2010 concerning restrictive measures against Iran and repealing Common Position 2007/140/CFSP
Consolidated text: Décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
Décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
- Date of document:
- 25/11/2014
- Date of effect:
- 25/11/2014
- Author:
- Not available
- Form:
- Texte consolidé
- Additional information:
- LASTMODIN 32014D0829
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document
- Consolidation: basic act:
- 32010D0413
2010D0413 — FR — 25.11.2014 — 017.001
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
|
DÉCISION 2010/413/PESC DU CONSEIL du 26 juillet 2010 (JO L 195, 27.7.2010, p.39) |
Modifié par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
No |
page |
date |
||
|
L 281 |
81 |
27.10.2010 |
||
|
L 136 |
65 |
24.5.2011 |
||
|
L 319 |
71 |
2.12.2011 |
||
|
L 19 |
22 |
24.1.2012 |
||
|
L 77 |
18 |
16.3.2012 |
||
|
L 87 |
90 |
24.3.2012 |
||
|
L 110 |
35 |
24.4.2012 |
||
|
L 208 |
18 |
3.8.2012 |
||
|
L 282 |
58 |
16.10.2012 |
||
|
L 307 |
82 |
7.11.2012 |
||
|
L 356 |
71 |
22.12.2012 |
||
|
L 156 |
10 |
8.6.2013 |
||
|
L 272 |
46 |
12.10.2013 |
||
|
L 306 |
18 |
16.11.2013 |
||
|
L 316 |
46 |
27.11.2013 |
||
|
L 15 |
22 |
20.1.2014 |
||
|
L 119 |
65 |
23.4.2014 |
||
|
L 215 |
4 |
21.7.2014 |
||
|
L 325 |
19 |
8.11.2014 |
||
|
L 338 |
1 |
25.11.2014 |
||
Rectifié par:
DÉCISION 2010/413/PESC DU CONSEIL
du 26 juillet 2010
concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Le 27 février 2007, le Conseil de l'Union européenne a arrêté la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ( 1 ), destinée à mettre en œuvre la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU 1737 (2006)). |
|
(2) |
Le 23 avril 2007, le Conseil a arrêté la position commune 2007/246/PESC ( 2 ) destinée à mettre en œuvre la résolution 1747 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU 1747 (2007)). |
|
(3) |
Le 7 août 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/652/PESC ( 3 ) destinée à mettre en œuvre la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU 1803 (2008)). |
|
(4) |
Le 9 juin 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé le «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 1929 (2010) (RCSNU 1929 (2010)) destinée à élargir la portée des mesures restrictives instituées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies et à instaurer des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'Iran. |
|
(5) |
Le 17 juin 2010, le Conseil européen a souligné qu'il était de plus en plus préoccupé par le programme nucléaire iranien et il s'est félicité de l'adoption de la RCSNU 1929 (2010). Rappelant sa déclaration du 11 décembre 2009, le Conseil européen a invité le Conseil à adopter des mesures mettant en œuvre celles prévues dans la RCSNU 1929 (2010) ainsi que des mesures d'accompagnement, en vue de contribuer à répondre, par la voie des négociations, à l'ensemble des préoccupations que continue de susciter le développement par l'Iran de technologies sensibles à l'appui de ses programmes nucléaire et balistique. Ces mesures devraient porter sur le secteur du commerce, le secteur financier, le secteur des transports iraniens et les grands secteurs de l'industrie gazière et pétrolière ainsi que sur des désignations supplémentaires, en particulier le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). |
|
(6) |
La RCSNU 1929 (2010) dispose qu'il y a lieu d'empêcher l'Iran, ses nationaux et les sociétés constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, les personnes ou entités agissant en leur nom ou sous leurs instructions, ou les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, d'investir dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à l'extraction d'uranium ou à la production ou l'utilisation de matières et de technologies nucléaires. |
|
(7) |
La RCSNU 1929 (2010) étend les restrictions financières et de déplacement instaurées par la RCSNU 1737 (2006) à d'autres personnes et entités, notamment des personnes et entités appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique et des entités de la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). |
|
(8) |
Conformément à la déclaration du Conseil européen, les restrictions à l'admission et le gel des fonds et des ressources économiques devraient être appliqués à l'égard d'autres personnes et entités, en plus de celles désignées par le Conseil de sécurité ou par le comité créé en vertu du point 18 de la RCSNU 1737 (2006) (ci-après dénommé «le Comité»), en utilisant les mêmes critères que ceux appliqués par le Conseil de sécurité ou par le Comité. |
|
(9) |
Conformément à la déclaration du Conseil européen, il est opportun d'interdire la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran d'autres articles, matières, équipements, biens et technologies, en plus de ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité, qui pourraient contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ou à des programmes en rapport avec d'autres armes de destruction massive. Cette interdiction devrait porter sur les biens et technologies à double usage. |
|
(10) |
Conformément à la déclaration du Conseil européen, les États membres devraient faire preuve de retenue lorsqu'ils souscrivent de nouveaux engagements à court terme d'appui financier public et privé fourni aux échanges commerciaux avec l'Iran, en vue de réduire les encours, en particulier pour éviter d'apporter un appui financier contribuant à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, et devraient interdire tout engagement à moyen et long terme d'appui financier public et privé fourni aux échanges commerciaux avec l'Iran. |
|
(11) |
La RCSNU 1929 (2010) demande à tous les États, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports, toute cargaison à destination ou en provenance de l'Iran, si l'État concerné dispose d'informations donnant des motifs raisonnables de penser que cette cargaison contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
|
(12) |
La RCSNU 1929 (2010) indique également que les États membres peuvent demander, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer, l'inspection, avec le consentement de l'État du pavillon, de tout navire se trouvant en haute mer, s'ils disposent d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ce navire transporte des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
|
(13) |
La RCSNU 1929 (2010) prévoit également que les États membres de l'ONU doivent saisir et neutraliser, d'une manière qui ne soit pas incompatible avec les obligations que leur imposent les résolutions du Conseil de sécurité et les conventions internationales sur la question, les articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
|
(14) |
La RCSNU 1929 (2010) prévoit en outre que les États membres de l'ONU doivent interdire la fourniture, par leurs nationaux ou à partir de leur territoire, de services de soutage, ou la prestation de tous autres services aux navires iraniens, s'ils disposent d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
|
(15) |
Conformément à la déclaration du Conseil européen, les États membres, en accord avec leurs autorités judiciaires nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, devraient prendre les mesures nécessaires pour interdire l'accès aux aéroports relevant de leur juridiction à tous les aéronefs de fret en provenance d'Iran, à l'exception des aéronefs transportant à la fois des passagers et du fret. |
|
(16) |
De plus, il convient d'interdire la fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, de services techniques et d'entretien pour des aéronefs de fret iraniens si l'État concerné dispose d'informations donnant des motifs raisonnables de penser que ces aéronefs transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
|
(17) |
La RCSNU 1929 (2010) invite par ailleurs tous les États membres de l'ONU à empêcher la fourniture de services financiers sur leur territoire, notamment les services d'assurance et de réassurance, ou le transfert vers, par ou depuis leur territoire, à ou par leurs nationaux ou des entités relevant de leur juridiction, ou des personnes ou institutions financières se trouvant sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. |
|
(18) |
Conformément à la déclaration du Conseil européen, les États membres devraient interdire la fourniture de services d'assurance et de réassurance au gouvernement iranien, aux entités constituées sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, ou aux personnes et entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou aux entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites. |
|
(19) |
De plus, il convient d'interdire la vente, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État, en faveur ou en provenance du gouvernement iranien, de la Banque centrale d'Iran ou de banques iraniennes, y compris leurs agences et filiales, et des entités financières contrôlées par des personnes et entités domiciliées en Iran. |
|
(20) |
Conformément à la déclaration du Conseil européen et afin d'atteindre les objectifs fixés par la RCSNU 1929 (2010), il convient d'interdire l'ouverture, sur le territoire des États membres, de nouvelles agences ou filiales de banques iraniennes, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, et également d'interdire aux banques iraniennes d'établir de nouvelles coentreprises ou de prendre une part de capital dans des banques relevant de la juridiction des États membres. En outre, les États membres devraient prendre les mesures qui s'imposent pour interdire aux institutions financières présentes sur leur territoire ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes en banque en Iran. |
|
(21) |
La RCSNU 1929 (2010) prévoit également que les États exigent de leurs nationaux, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu'ils fassent preuve de vigilance lorsqu'ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, s'ils disposent d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ces activités pourraient contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou constituer une violation des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010). |
|
(22) |
La RCSNU 1929 (2010) relève le lien potentiel entre les recettes que l'Iran tire de son secteur de l'énergie et le financement de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération, et fait également observer que le matériel et les matières utilisés par les procédés chimiques de l'industrie pétrochimique sont très semblables à ceux qui sont employés dans certaines activités sensibles du cycle du combustible nucléaire. |
|
(23) |
Conformément à la déclaration du Conseil européen, les États membres devraient interdire la vente et la fourniture à l'Iran, ainsi que le transfert à destination de ce pays, des équipements et technologies clés, ainsi que l'aide technique et financière connexe, qui pourraient être utilisés dans les grands secteurs de l'industrie du pétrole et du gaz naturel. De plus, les États membres devraient interdire tout nouvel investissement dans ces secteurs en Iran. |
|
(24) |
La procédure de modification des annexes I et II de la présente décision devrait prévoir que les personnes et entités désignées soient informées des motifs de leur inscription sur la liste afin de leur donner la possibilité de présenter des observations. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil devrait revoir sa décision en tenant compte de ces observations et informer en conséquence la personne ou l'entité concernée. |
|
(25) |
La présente décision respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et plus particulièrement le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, le droit de propriété et le droit à la protection des données à caractère personnel. Elle devrait être mise en œuvre dans le respect de ces droits et de ces principes. |
|
(26) |
La présente décision respecte aussi pleinement les obligations incombant aux États membres au titre de la Charte des Nations unies ainsi que le caractère juridiquement contraignant des résolutions du Conseil de sécurité. |
|
(27) |
Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
CHAPITRE 1
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION
Article premier
1. Sont interdits la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, équipements, biens et technologies ci-après, y compris des logiciels, provenant ou non de leur territoire:
a) les articles, matières, équipements, biens et technologies figurant sur les listes du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Régime de contrôle de la technologie des missiles;
b) tous les autres articles, matières, équipements, biens et technologies définis par le Conseil de sécurité ou le Comité qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires;
c) les armements et le matériel connexe de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et leurs pièces détachées. La présente interdiction ne s'applique pas aux véhicules non destinés au combat qui ont été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, aux seules fins de la protection du personnel de l'Union et de ses États membres en Iran;
d) certains autres articles, matières, équipements, biens et technologies qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer;
e) les autres biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ( 4 ) et qui ne relèvent pas du point a), à l'exclusion de certains biens de la catégorie 5, partie 1, et de la catégorie 5, partie 2, de l'annexe I dudit règlement.
2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas au transfert direct ou indirect à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, à travers le territoire des États membres, des articles visés aux points 3 b) i) et ii) de la RCSNU 1737 (2006) destinés aux réacteurs à eau légère ayant débuté avant décembre 2006;
3. Il est également interdit de:
a) fournir une assistance ou formation technique, des investissements ou des services de courtage en rapport avec les articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, matières, équipements, biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
b) fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles et technologies, ou pour la fourniture d'une formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
c) participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a) et b).
4. L'acquisition auprès de l'Iran, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, des articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1 est interdite, que ces articles proviennent ou non du territoire de l'Iran.
Article 2
1. La fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l'Iran, ou pour être utilisés dans ce pays ou à son profit, par les ressortissants des États membres ou à travers le territoire de ces États, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de leur juridiction, des articles, matières, équipements, biens et technologies, y compris des logiciels, non visés à l'article 1er mais susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou à l'exercice d'activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA, sont soumis à une autorisation délivrée au cas par cas par les autorités compétentes de l'État membre exportateur. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
2. La fourniture:
a) d'une assistance ou formation technique, d'investissements ou de services de courtage en rapport avec les articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de ces articles, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
b) d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les articles et les technologies visés au paragraphe 1, y compris, notamment, de subventions, de prêts ou d'une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour la fourniture d'une formation technique, de services ou d'une assistance y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme se trouvant en Iran, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;
est également soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de l'État membre exportateur.
3. Les autorités compétentes des États membres n'accordent d'autorisation pour aucune fourniture, aucune vente ou aucun transfert des articles, matières, équipements, biens et technologies visés au paragraphe 1, si elles établissent que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en question ou la fourniture du service concerné contribueraient aux activités visées au paragraphe 1.
Article 3
1. Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas, le cas échéant, lorsque le Comité établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:
a) les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés soient assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale; et que
b) l'Iran s'engage à ne pas utiliser ces articles pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d'armes nucléaires.
2. Les mesures prescrites à l'article 1er, paragraphe 1, point e), et paragraphe 3, ne s'appliquent pas lorsque l'autorité compétente de l'État membre concerné établit à l'avance, et au cas par cas, que la fourniture, la vente, le transfert ou l'offre des articles ou de l'assistance concernés ne contribueraient manifestement pas à la mise au point par l'Iran de technologies au service de ses activités nucléaires posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, notamment lorsque ces articles ou cette assistance répondent à des fins médicales ou à d'autres fins humanitaires, à condition que:
a) les marchés de fourniture des articles ou de l'assistance concernés soient assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale; et que
b) l'Iran s'engage à ne pas utiliser ces articles pour mener des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou pour mettre au point des vecteurs d'armes nucléaires.
L'État membre concerné informe les autres États membres des dérogations qu'il a refusées.
Article 3 bis
1. L'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens sont interdits.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens.
Article 3 ter
1. L'importation, l'achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens sont interdits.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de produits pétrochimiques iraniens.
Article 3 quater
1. Les interdictions visées à l'article 3 bis s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 1er juillet 2012, des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, devant être conclus et exécutés au plus tard le «1er juillet 2012».
2. Les interdictions visées à l'article 3 bis s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou du produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.
Article 3 quinquies
1. Les interdictions visées à l'article 3 ter s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 1er mai 2012, des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, devant être conclus et exécutés au plus tard le 1er mai 2012.
2. Les interdictions visées à l'article 3 ter s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations prévues dans des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de produits pétrochimiques ou le produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.
Article 3 sexies
1. L'importation, l'achat ou le transport de gaz naturel iranien sont interdits.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
2. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance et des services de courtage en rapport avec l'assurance et la réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de gaz naturel iranien.
3. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de l'exécution des contrats de livraison de gaz naturel d'un État autre que l'Iran à un État membre de l'Union.
Article 4
1. Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs ci-après de l'industrie iranienne du pétrole et du gaz naturel, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire:
a) raffinage;
b) gaz naturel liquéfié;
c) exploration;
d) production.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
2. Il est interdit de fournir aux entreprises d'Iran qui ont des activités dans les grands secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés au paragraphe 1 ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran:
a) une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1;
b) un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'équipements et de technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou formation technique y afférente.
3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.
Article 4 bis
1. Sont interdits la vente et la fourniture, ainsi que le transfert, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction d'États membres, d'équipements et de technologies essentiels destinés à l'industrie pétrochimique iranienne, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur en dehors de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
2. Il est interdit de fournir aux entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur en dehors de l'Iran:
a) une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des équipements et des technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1;
b) un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d'équipements et de technologies essentiels tels que définis conformément au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou formation technique y afférente.
3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.
Article 4 ter
1. L'interdiction visée à l'article 4, paragraphe 1, s'applique sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, de toute obligation liée à la fourniture de biens prévue dans des contrats conclus avant le 26 juillet 2010 ou le 16 octobre 2012.
2. Les interdictions visées à l'article 4 s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, de toute obligation découlant de contrats conclus avant le 26 juillet 2010 ou le 16 octobre 2012 et portant sur des investissements effectués en Iran avant ces dates par des entreprises établies dans les États membres.
3. L'interdiction visée à l'article 4 bis, paragraphe 1, s'applique sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, d'une obligation liée à la fourniture de biens prévue dans des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou le 16 octobre 2012.
4. Les interdictions visées à l'article 4 bis s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, d'une obligation découlant de contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou le 16 octobre 2012 et portant sur des investissements effectués en Iran avant ces dates par des entreprises établies dans les États membres.
5. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations visées à l'article 3 quater, paragraphe 2, pour autant que ces obligations résultent de contrats de services ou de contrats accessoires nécessaires à leur exécution et que l'exécution de ces obligations a été autorisée au préalable par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.
6. Les paragraphes 3 et 4 s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations visées à l'article 3 quinquies, paragraphe 2, pour autant que ces obligations résultent de contrats de services ou de contrats accessoires nécessaires à leur exécution et que l'exécution de ces obligations a été autorisée au préalable par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.
Article 4 quater
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement iranien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale d'Iran, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
Article 4 quinquies
Il est interdit de fournir, à la Banque centrale d'Iran ou à son profit, des billets de banque et des pièces de monnaie iraniens nouvellement imprimés ou frappées, ou non émis.
Article 4 sexies
1. Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, de graphite et de métaux bruts ou semi-finis tels que l'aluminium et l'acier, qui présentent un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui présentent un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
2. Il est également interdit de:
a) fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;
b) fournir à l'Iran un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture ou tout transfert d'articles visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.
3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.
Article 4 septies
Les interdictions visées à l'article 4 sexies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.
Article 4 octies
1. Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval destinés à la construction, l'entretien ou la remise en état de navires, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de la fourniture d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval à un navire n'appartenant pas à l'Iran ou non contrôlé par l'Iran qui a été contraint de mouiller dans un port iranien ou dans les eaux territoriales iraniennes pour une raison de force majeure.
3. Il est également interdit de:
a) fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;
b) fournir à l'Iran un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture ou tout transfert d'articles visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.
4. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 3.
Article 4 nonies
Les interdictions visées à l'article 4 octies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 février 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.
Article 4 decies
1. Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, de logiciels destinés à l'intégration de procédés industriels qui présentent un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou qui présentent un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, qu'ils proviennent ou non de leur territoire.
L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition doit s'appliquer.
2. Il est également interdit de:
a) fournir à l'Iran une assistance ou une formation technique et d'autres services en rapport avec des articles visés au paragraphe 1;
b) fournir à l'Iran un financement ou une aide financière pour toute vente, toute fourniture ou tout transfert d'articles visés au paragraphe 1 ou pour la fourniture d'une assistance ou d'une formation technique y afférente.
3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.
Article 4 undecies
Les interdictions visées à l'article 4 decies s'appliquent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 15 janvier 2013, des contrats conclus avant le 16 octobre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES
Article 5
Il est interdit à l'Iran, à ses ressortissants et aux sociétés constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, aux personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou aux entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, d'investir sur le territoire relevant de la juridiction des États membres dans une activité commerciale quelconque qui serait liée à l'extraction d'uranium ou à la production ou l'utilisation de matières et de technologies nucléaires, en particulier les activités d'enrichissement ou de retraitement de l'uranium, l'ensemble des activités liées à l'eau lourde ou les technologies en rapport avec les missiles balistiques pouvant servir de vecteurs d'armes nucléaires. L'Union prend les mesures nécessaires afin de déterminer à quels articles la présente disposition devrait s'appliquer.
Article 6
Sont interdits:
a) l'octroi de prêts ou de crédits à des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés à l'article 4, paragraphe 1, ou à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran;
b) l'acquisition d'une participation dans des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière iranienne visés à l'article 4, paragraphe 1, ou dans des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de l'Iran, ou son augmentation, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou d'actions ou de titres à caractère participatif;
c) la création de toute coentreprise avec des entreprises d'Iran qui ont des activités dans les secteurs de l'industrie pétrolière et gazière visés à l'article 4, paragraphe 1, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.
Article 6 bis
Sont interdits:
a) l'octroi de tout prêt financier ou crédit aux entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou aux entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans cette industrie en dehors de l'Iran;
b) l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne ou dans des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans cette industrie en dehors de l'Iran, y compris l'acquisition de ces entreprises en totalité ou d'actions ou de titres à caractère participatif;
c) la création de toute coentreprise avec des entreprises d'Iran ayant des activités dans l'industrie pétrochimique iranienne, ainsi qu'avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises.
Article 7
1. Les interdictions prévues à l'article 6, points a) et b) respectivement:
i) s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 26 juillet 2010;
ii) ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation, si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 26 juillet 2010.
2. Les interdictions visées à l'article 6 bis, points a) et b), respectivement:
i) s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant de contrats ou d'accords conclus avant le 23 janvier 2012;
ii) ne font pas obstacle à l'augmentation d'une participation, si cette augmentation constitue une obligation découlant d'un accord conclu avant le 23 janvier 2012.
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX
Article 8
1. Les États membres ne souscrivent aucun nouvel engagement à court, moyen ou long terme de fournir un appui financier aux échanges commerciaux avec l'Iran, notamment en ce qui concerne l'octroi de crédits, de garanties ou d'une assurance à l'exportation à leurs ressortissants ou entités participant auxdits échanges commerciaux, et les États membres ne garantissent pas de tels engagements ni ne les réassurent.
2. Le paragraphe 1 ne concerne pas les engagements souscrits avant l'entrée en vigueur de la présente décision.
3. Le paragraphe 1 ne concerne pas les échanges commerciaux à des fins alimentaires, agricoles ou médicales ou à d'autres fins humanitaires.
CONSTRUCTION DE PÉTROLIERS
Article 8 bis
1. Sans préjudice de l'article 4 octies, la construction ou la participation à la construction de nouveaux pétroliers destinés à l'Iran ou à des personnes ou entités iraniennes est interdite.
2. Il est interdit de fournir une assistance technique, un financement ou une aide financière pour la construction de nouveaux pétroliers destinés à l'Iran ou à des personnes ou entités iraniennes.
CHAPITRE 2
SECTEUR FINANCIER
Article 9
Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une assistance financière ou de prêts assortis de conditions favorables au gouvernement iranien, y compris dans le cadre de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.
Article 10
1. Afin d'empêcher le transfert vers, par ou depuis le territoire des États membres, à ou par des ressortissants des États membres, des entités régies par le droit des États membres (y compris les filiales à l'étranger), ou des personnes ou institutions financières présents sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires de l'Iran, les institutions financières relevant de la juridiction des États membres ne s'engagent dans aucune opération et ne continuent à participer à aucune opération avec:
a) les banques domiciliées en Iran, y compris la Banque centrale d'Iran;
b) les agences et filiales, lorsqu'elles relèvent de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran;
c) les agences et filiales, situées hors de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran;
d) les entités financières qui ne sont pas domiciliées en Iran mais qui sont contrôlées par des personnes et entités domiciliées en Iran,
à moins que ces opérations n'aient été autorisées préalablement par l'État membre concerné conformément aux paragraphes 2 et 3.
2. Aux fins du paragraphe 1, les opérations ci-après peuvent faire l'objet d'une autorisation de l'État membre concerné:
a) les opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires;
b) les opérations concernant des transferts de fonds individuels;
c) les opérations concernant l'exécution des dérogations prévues par la présente décision;
d) les opérations liées à un contrat commercial spécifique non interdit par la présente décision;
e) les opérations concernant une mission diplomatique ou consulaire ou une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces opérations sont destinées à être utilisées à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale;
f) les opérations concernant les paiements visant à faire droit aux réclamations contre l'Iran, contre des personnes ou entités iraniennes, au cas par cas et soumises à notification dix jours avant l'autorisation, et les opérations d'une nature similaire qui ne contribuent pas aux activités interdites par la présente décision.
Aucune autorisation ou notification n'est requise pour les opérations relevant des points a) à e) qui sont inférieures à 10 000 EUR.
3. Les transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran effectués par l'intermédiaire de banques et d'institutions financières iraniennes dans le cadre des opérations visées au paragraphe 2, sont traités comme suit:
a) les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires inférieurs à 100 000 EUR, ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant inférieur à 40 000 EUR, sont effectués sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;
►C5 b) les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires supérieurs à 100 000 EUR, ◄ ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant supérieur à 40 000 EUR, nécessitent une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a accordées;
c) tout autre transfert d'un montant supérieur à 10 000 EUR nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a accordées.
3 bis. Il est demandé aux institutions financières, dans le cadre de leurs activités avec les banques et institutions financières visées au paragraphe 1:
a) de faire constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et dans le cadre de leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme;
b) d'exiger que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient remplis et, si ces informations ne sont pas fournies, de refuser l'opération;
c) de conserver pendant cinq ans tous les relevés des opérations et de les mettre sur demande à la disposition des autorités nationales;
d) si elles soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que des fonds sont liés au financement de la prolifération, de faire rapidement part de leurs soupçons à la CRF ou à une autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné. La CRF ou autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations de transactions suspectes.
4. Les transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 3 sont traités comme suit:
a) les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires sont effectués sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;
b) tout autre transfert d'un montant inférieur à 40 000 EUR est effectué sans autorisation préalable; le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;
c) tout autre transfert d'un montant supérieur à 40 000 EUR nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. Cette autorisation est réputée accordée dans un délai de quatre semaines, à moins que l'autorité compétente de l'État membre concerné n'ait formulé une objection dans ce délai. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a refusées.
5. Les agences et filiales de banques domiciliées en Iran relevant de la juridiction des États membres sont, en outre, tenues d'informer l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réalisation ou la réception du transfert de fonds en question.
Conformément aux modalités fixées pour l'échange d'informations, les autorités compétentes informées transmettent immédiatement ces informations sur les notifications, selon les besoins, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.
Article 11
1. Sont interdits l'ouverture, sur le territoire des États membres, de nouvelles agences ou filiales de banques iraniennes, ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci, ainsi que l'établissement de nouvelles coentreprises, ou la prise d'une part de capital par des banques iraniennes, y compris la Banque centrale d'Iran, leurs agences ou filiales ou d'autres entités financières visées à l'article 10, paragraphe1, dans des banques relevant de la juridiction des États membres, ou l'établissement de nouvelles relations de correspondance avec celles-ci.
2. Il est interdit aux institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes en banque en Iran.
Article 12
1. Est interdite la fourniture de services d'assurance ou de réassurance au gouvernement de l'Iran, ou à des entités constituées en Iran ou relevant de sa juridiction, ou à des personnes et des entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance maladie ou voyage à des particuliers.
3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction visée au paragraphe 1.
Article 13
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage et l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État émises après l'entrée en vigueur de la présente décision en faveur ou en provenance du gouvernement iranien, de la Banque centrale d'Iran, ou de banques domiciliées en Iran, ou d'agences et de filiales, relevant ou non de la juridiction des États membres de banques domiciliées en Iran, ou d'entités financières qui, sans être domiciliées en Iran ni relever de la juridiction des États membres, sont contrôlées par des personnes et des entités domiciliées en Iran, ainsi que de personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.
Article 14
Les États membres exigent de leurs ressortissants, des personnes relevant de leur juridiction et des sociétés constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qu'ils fassent preuve de vigilance lorsqu'ils font affaire avec des entités constituées en sociétés en Iran ou relevant de la juridiction iranienne, notamment celles appartenant au Corps des gardiens de la révolution islamique et à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines, avec toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ainsi qu'avec les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, afin de s'assurer que ces activités ne contribuent pas aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, voire à des violations des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies.
CHAPITRE 3
SECTEUR DES TRANSPORTS
Article 15
1. Les États membres, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer et les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, font inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports, toute cargaison à destination ou en provenance de l'Iran, s'ils disposent d'informations donnant des motifs raisonnables de penser que cette cargaison contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision.
2. Les États membres peuvent demander, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer, l'inspection, avec le consentement de l'État du pavillon, de tout navire se trouvant en haute mer, s'ils disposent d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ce navire transporte des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision.
3. Les États membres coopèrent, conformément à leur législation nationale, aux inspections entreprises en application du paragraphe 2.
4. Les aéronefs et les navires transportant du fret à destination et en provenance de l'Iran sont soumis à l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée ou au départ pour l'ensemble des marchandises entrant sur le territoire d'un État membre ou en sortant.
5. Lorsque l'inspection visée aux paragraphes 1 ou 2 a lieu, les États membres saisissent les articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision et les neutralisent (en les détruisant, en les mettant hors d'usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d'origine ou de destination aux fins d'élimination), conformément au point 16 de la RCSNU 1929 (2010). Cette saisie et cette neutralisation auront lieu aux frais de l'importateur ou, s'il n'est pas possible de récupérer ces frais auprès de l'importateur, ils peuvent être recouvrés, conformément à la législation nationale, auprès de toute autre personne ou entité responsable de la tentative de fourniture, de vente, de transfert ou d'exportation illicite.
6. La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire relevant de la juridiction des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou la prestation de tous autres services à des navires qui appartiennent à l'Iran ou sont affrétés par ce pays, y compris par charte-partie, sont interdites s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément aux paragraphes 1, 2 et 5.
Article 16
Les États membres communiquent au Comité toute information disponible sur les transferts à d'autres compagnies ou toute activité de la division du fret d'Iran Air ou de navires appartenant à la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou affrétés par elle, qui auraient pu être réalisés dans le but de se soustraire aux sanctions prévues dans les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies ou d'en enfreindre les dispositions, notamment le changement de nom ou d'immatriculation d'un aéronef, d'un navire ou d'un bâtiment.
Article 17
Les États membres, en accord avec leurs autorités judiciaires nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, prennent les mesures nécessaires pour interdire l'accès aux aéroports relevant de leur juridiction à tous les aéronefs de fret exploités par des compagnies iraniennes ou en provenance d'Iran, à l'exception des aéronefs transportant à la fois des passagers et du fret.
Article 18
La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, de services techniques et d'entretien, pour des aéronefs de fret iraniens est interdite s'il existe des informations permettant raisonnablement de penser que ces aéronefs transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires ou de sécurité, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et neutralisée au besoin, conformément à l'article 15, paragraphes 1 et 5.
Article 18 bis
La fourniture, par les ressortissants des États membres ou depuis un territoire relevant de la juridiction d'un État membre, de services d'attribution de pavillons et de services de classification, y compris tout type de numéro d'enregistrement et d'identification, à des pétroliers et des navires de marchandises iraniens est interdite à partir du 15 janvier 2013.
Article 18 ter
1. Il est interdit de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à des personnes, entités ou organismes iraniens.
2. Il est interdit de fournir des navires conçus pour le transport ou le stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques à toute personne, toute entité ou tout organisme aux fins du transport ou du stockage de pétrole ou de produits pétrochimiques iraniens.
3. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, à des activités dont l'objet ou l'effet est de contourner les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2.
CHAPITRE 4
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION
Article 19
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:
a) des personnes énumérées à l'annexe de la RCSNU 1737 (2006) et des autres personnes désignées par le Conseil de sécurité ou par le Comité conformément au point 10 de la RCSNU 1737 (2006), ainsi que des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité; ces personnes sont énumérées à l'annexe I;
b) des autres personnes non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou qui apportent un appui à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris en concourant à l'acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies interdits, ou des personnes agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou des personnes qui se sont soustraites aux dispositions prévues par les RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) ou par la présente décision, les ont enfreintes ou ont aidé les personnes ou les entités désignées à s'y soustraire ou à les enfreindre, ainsi que d'autres membres de l'IRGC, et des personnes agissant pour le compte de l'IRGC ou l'IRISL, et des personnes qui fournissent des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRGC et à l'IRISL ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ou qui agissent pour leur compte, telles qu'elles sont énumérées à l'annexe II;
c) des autres personnes non mentionnées à l'annexe I qui fournissent un appui au gouvernement iranien et des personnes qui leur sont associées; ces personnes sont énumérées à l'annexe II.
2. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas au passage en transit sur le territoire des États membres aux fins d'activités directement liées aux articles visés aux points 3 b) i) et ii) de la RCSNU 1737 (2006) destinés aux réacteurs à eau légère ayant débuté avant décembre 2006.
3. Le paragraphe 1 n'oblige pas un État membre à refuser à ses propres ressortissants l'entrée sur son territoire.
4. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:
i) en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale;
ii) en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;
iii) en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités;
iv) en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.
5. Le paragraphe 4 est considéré comme applicable également aux cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
6. Le Conseil est dûment informé de tous les cas où un État membre accorde une dérogation conformément au paragraphe 4 ou 5.
7. Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsqu'ils établissent que le déplacement d'une personne se justifie:
i) pour des raisons humanitaires urgentes, y compris des obligations religieuses;
ii) par la nécessité d'atteindre les objectifs des résolutions 1737 (2006) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris lorsque l'article XV du Statut de l'AIEA s'applique;
iii) par la participation à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou à des réunions organisées par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit en Iran.
8. Un État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 7 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la communication en question. Si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.
9. Lorsque, en application des paragraphes 4, 5 et 7, un État membre autorise des personnes visées à l'annexe I ou II à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.
10. Les États membres notifient au Comité l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées à l'annexe I, si une dérogation a été accordée.
CHAPITRE 5
GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
Article 20
1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités ci-après, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes ou entités possèdent, détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement:
a) les personnes et entités désignées à l'annexe de la RCSNU 1737 (2006), et les autres personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité ou par le Comité conformément au point 12 de la RCSNU 1737 (2006) et au point 7 de la RCSNU 1803 (2008), ainsi que ceux des personnes et entités du Corps des gardiens de la révolution islamique et des entités de la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines désignés par le Conseil de sécurité ou par le Comité; ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe I;
b) les personnes et entités non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou qui apportent un appui à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris en concourant à l'acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies interdits, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, ou les personnes et les entités qui se sont soustraites aux dispositions des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) ou de la présente décision, les ont enfreintes ou ont aidé les personnes ou les entités désignées à s'y soustraire ou à les enfreindre, ainsi que d'autres membres et entités de l'IRGC et de l'IRISL et des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, ou des personnes et entités qui agissent pour leur compte, ou des personnes et entités qui fournissent des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRGC et à l'IRISL ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ou qui agissent pour leur compte, telles qu'elles sont énumérées à l'annexe II;
c) d'autres personnes et entités non mentionnées à l'annexe I qui fournissent un appui au gouvernement iranien et aux entités qui sont leur propriété ou qui sont sous leur contrôle ou les personnes et entités qui leur sont associées, telles qu'énumérées à l'annexe II.
2. Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes ou entités visées au paragraphe 1, ni n'est dégagé à leur profit.
3. Des dérogations peuvent être accordées pour les fonds et ressources économiques qui sont:
a) nécessaires pour répondre aux besoins essentiels, notamment pour payer des vivres, les loyers ou les mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments ou des traitements médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services collectifs de distribution;
b) exclusivement destinés au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes;
c) exclusivement destinés au règlement de frais ou commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds et ressources économiques gelés, conformément à la législation nationale,
dès lors que l'État membre concerné a informé le Comité de son intention d'autoriser, selon qu'il conviendrait, l'accès auxdits fonds et ressources économiques, et en l'absence d'une décision négative du Comité dans les cinq jours ouvrables qui ont suivi cette notification.
4. Des dérogations peuvent également être accordées pour les fonds et ressources économiques qui:
a) sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, dès lors que l'État membre concerné en a informé le Comité et que celui-ci a donné son accord;
b) font l'objet d'un privilège ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds et ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soit antérieur à la RCSNU 1737 (2006) et ne profite pas à une personne ou entité visée au paragraphe 1, dès lors que l'État membre concerné en a informé le Comité;
c) sont nécessaires aux fins d'activités directement liées aux articles visés aux points 3 b) i) et ii) de la RCSNU 1737 (2006) destinés aux réacteurs à eau légère ayant débuté avant décembre 2006.
4 bis. En ce qui concerne les personnes et entités énumérées à l'annexe II, des dérogations peuvent également être accordées pour les fonds et ressources économiques qui doivent être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale.
5. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:
a) d'intérêts ou d'autres rémunérations de ces comptes; ou
b) de paiements sur des comptes gelés, dus au titre de contrats, d'accords ou d'obligations qui ont été conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont fait l'objet de mesures restrictives,
pour autant que ces intérêts, autres rémunérations ou paiements continuent de relever des dispositions du paragraphe 1.
6. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne ou entité désignée d'effectuer des paiements dus au titre d'un contrat passé avant l'inscription de cette personne ou entité sur la liste, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que:
a) le contrat n'intéresse aucun des articles, matières, équipements, biens, technologies, assistance, formation, aide financière, investissements, services de courtage et autres services interdits visés à l'article 1er;
b) le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1;
et dès lors que l'État membre concerné a informé le Comité de son intention d'effectuer ou de recevoir de tels paiements ou d'autoriser, selon qu'il conviendrait, le déblocage à cette fin de fonds ou de ressources économiques dix jours ouvrables avant cette autorisation.
7. Le paragraphe 1 ne s'applique pas:
a) au transfert, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, de fonds ou de ressources économiques gelés lorsqu'un tel transfert a pour objet de fournir aux institutions financières relevant de la juridiction des États membres des liquidités en vue du financement d'échanges commerciaux;
b) au remboursement, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, de créances dues en vertu d'un contrat ou d'un accord qui a été conclu par des entités iraniennes publiques ou privées avant l'adoption de la présente décision,
dès lors que le transfert ou le remboursement a été autorisé par l'État membre concerné.
▼M9 —————
11. Le paragraphe 7 s'applique sans préjudice des paragraphes 3, 4, 4 bis, 5 et 6 et de l'article 10, paragraphes 3 et 4.
12. Sans préjudice des exemptions prévues au présent article, il est interdit de fournir aux personnes et entités visées au paragraphe 1 des services spécialisés de messagerie financière, qui sont utilisés pour échanger des données financières.
13. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées à l'annexe II qui sont titulaires de droits résultant de l'octroi initial intervenu avant le 27 octobre 2010, par un État souverain autre que l'Iran, d'un accord de partage de production de gaz, dans la mesure où ces actes et opérations concernent la participation de ces entités audit accord.
14. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées à l'annexe II dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution, jusqu'au 31 décembre 2014, des obligations visées à l'article 3 quater, paragraphe 2, pour autant que ces actes et opérations ont été autorisés au préalable au cas par cas par l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.
CHAPITRE 6
AUTRES MESURES RESTRICTIVES
Article 21
Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur législation nationale, pour empêcher que des ressortissants iraniens reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dispensés sur leur territoire ou par leurs propres ressortissants, dans des disciplines qui favoriseraient les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Article 22
Il n'est fait droit à aucune demande, y compris une demande d'indemnisation ou une autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, présentée par des personnes ou entités désignées énumérées à l'annexe I ou II, ou toute autre personne ou entité en Iran, y compris le gouvernement iranien, ou par toute personne agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par des mesures décidées en application des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris des mesures prises par l'Union ou tout État membre conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité ou à des mesures relevant de la présente décision et aux exigences de leur mise en œuvre ou en rapport avec celle-ci.
Article 23
1. Le Conseil met en œuvre les modifications à la liste figurant à l'annexe I en fonction de ce que détermine le Conseil de sécurité ou le Comité.
2. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition d'un État membre ou du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, établit la liste figurant à l'annexe II et la modifie.
Article 24
1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le Comité inscrit une personne ou une entité sur la liste, le Conseil inscrit cette même personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I.
2. Lorsque le Conseil décide d'appliquer à une personne ou à une entité les mesures visées à l'article 19, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), il modifie l'annexe II en conséquence.
3. Le Conseil communique sa décision à la personne ou à l'entité visée aux paragraphes 1 et 2, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.
4. Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne ou l'entité.
Article 25
1. Les annexes I et II indiquent les motifs de l'inscription sur la liste des personnes et entités, qui sont fournis par le Conseil de sécurité ou par le Comité en ce qui concerne l'annexe I.
2. Les annexes I et II contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes ou des entités concernées qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le Comité en ce qui concerne l'annexe I. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre les noms et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle. Les annexes I et II mentionnent également la date de désignation.
Article 26
1. La présente décision est réexaminée, modifiée ou abrogée, selon les besoins, notamment au regard des décisions pertinentes du Conseil de sécurité.
2. Les mesures relatives à l'interdiction d'importer, d'acheter, ou de transporter du pétrole brut et des produits pétroliers iraniens visée à l'article 3 bis sont réexaminées au plus tard le 1er mai 2012, notamment compte tenu de la disponibilité et des conditions financières de la fourniture de pétrole et de produits pétroliers produits dans des pays autres que l'Iran, en vue d'assurer la continuité de l'approvisionnement énergétique des États membres.
3. Les mesures visées à l'article 19, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Elles cessent de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 24, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.
4. L’application des mesures visées à l’article 19, paragraphe 1, point b), pour autant qu’elles concernent M. Ali Akbar Salehi, est suspendue.
Article 26 bis
1. L'interdiction énoncée à l'article 3 bis, paragraphe 1, est suspendue jusqu'au 30 juin 2015 pour ce qui concerne le transport de pétrole brut iranien.
2. L'interdiction énoncée à l'article 3 bis, paragraphe 2, est suspendue jusqu'au 30 juin 2015 pour ce qui concerne la fourniture de produits d'assurance et de réassurance, en lien avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut iranien.
3. L'interdiction énoncée à l'article 3 ter est suspendue jusqu'au 30 juin 2015.
4. L'interdiction énoncée à l'article 4 quater est suspendue jusqu'au 30 juin 2015 pour ce qui concerne l'or et les métaux précieux.
5. À l'article 10, paragraphe 3, les points a), b) et c) sont remplacés par les points ci-après jusqu'au 30 juin 2015:
«a) les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires inférieurs à 1 000 000 EUR, ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant inférieur à 400 000 EUR, sont effectués sans autorisation préalable. Le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;
b) les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires supérieurs à 1 000 000 EUR, ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant supérieur à 400 000 EUR, nécessitent une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a accordées;
c) tout autre transfert d'un montant supérieur à 100 000 EUR nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a accordées.»
.
6. À l'article 10, paragraphe 4, les points b) et c) sont remplacés par les points ci-après jusqu'au 30 juin 2015:
«b) tout autre transfert d'un montant inférieur à 400 000 EUR est effectué sans autorisation préalable. Le transfert est notifié à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur à 10 000 EUR;
c) tout autre transfert d'un montant supérieur à 400 000 EUR nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné. Cette autorisation est réputée accordée dans un délai de quatre semaines, à moins que l'autorité compétente de l'État membre concerné n'ait formulé une objection dans ce délai. L'État membre concerné informe les autres États membres des autorisations qu'il a refusées.»
.
7. Les interdictions énoncées à l'article 18 ter sont suspendues jusqu'au 30 juin 2015.
8. Les interdictions visées à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 2, pour ce qui concerne le ministère du pétrole figurant sur la liste de l'annexe II, sont suspendues jusqu'au 30 juin 2015 dans la mesure nécessaire aux fins de l'exécution, jusqu'au 30 juin 2015, des contrats d'importation ou d'achat de produits pétrochimiques iraniens.
Article 27
La position commune 2007/140/PESC est abrogée.
Article 28
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
ANNEXE I
Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point a)
A. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques
Personnes physiques
1) Fereidoun Abbasi-Davani. Autres informations: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; a des attaches avec l'Institut de physique appliquée et travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
2) Dawood Agha-Jani. Fonction: directeur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
3) Ali Akbar Ahmadian. Titre: vice-amiral. Fonction: chef d'état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
4) Amir Moayyed Alai. Autres informations: participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
5) Behman Asgarpour. Fonction: directeur des opérations (Arak). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
6) Mohammed Fedai Ashiani. Autres informations: participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
7) Abbas Rezaee Ashtiani. Autres informations: haut responsable du Bureau de l'exploration et des mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
8) Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: directeur du département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Autres informations: prend part au programme iranien de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
9) Haleh Bakhtiar. Autres informations: participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
10) Morteza Behzad. Autres informations: participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
11) Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction: président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Autres informations: prend part au programme iranien de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
12) Ahmad Derakhshandeh. Fonction: président-directeur général de la Banque Sepah.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
13) Mohammad Eslami. Titre: Docteur. Autres informations: directeur de l'Institut de formation et de recherche pour les industries de la défense.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
14) Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Autres informations: prend part au programme iranien de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
15) Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Autres informations: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC).
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
16) Mohammed Hejazi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force de résistance Bassij.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
17) Mohsen Hojati. Fonction: chef du groupe industriel Fajr.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
18) Seyyed Hussein Hosseini. Autres informations: responsable de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) participant au projet de réacteur de recherche à l'eau lourde, à Arak.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
19) M. Javad Karimi Sabet. Autres informations: président de la Novin Energy Company, visée par la résolution 1747 (2007).
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
20) Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: chef du groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
21) Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: directeur général de Mesbah Energy Company. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
22) Naser Maleki. Fonction: chef du groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres informations: Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
23) Hamid-Reza Mohajerani. Autres informations: participe à la gestion de la production dans l'usine de conversion de l'uranium à Ispahan.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
24) Jafar Mohammadi. Fonction: conseiller technique auprès de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
25) Ehsan Monajemi. Fonction: directeur des projets de construction à Natanz. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
26) Mohammad Reza Naqdi. Titre: général de brigade. Autres informations: ancien chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions instituées par les RCSNU 1737 (2006) et 1747 (2007).
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
27) Houshang Nobari. Autres informations: participe à la gestion du complexe d'enrichissement de combustible de Natanz.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
28) Mohammed Mehdi Nejad Nouri. Titre: général (Lt Gen). Fonction: recteur de l'Université Malek Ashtar des technologies de la défense. Autres informations: la faculté de chimie de cette université, sous contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
29) Mohammed Qannadi. Fonction: vice-président pour la recherche et le développement de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
30) Amir Rahimi. Fonction: responsable du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Autres informations: le Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan fait partie de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui participe aux activités d'enrichissement.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
31) Javad Rahiqi: Fonction: président du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). (informations complémentaires: né le 24.4.1954 à Marshad).
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010 (UE: 24.4.2007).
32) Abbas Rashidi. Autres informations: participe aux activités d'enrichissement de combustible à Natanz.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
33) Morteza Rezaie. Titre: général de brigade. Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
34) Morteza Safari. Titre: contre-amiral. Fonction: commandant des forces navales de l'IRGC.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
35) Yahya Rahim Safavi. Titre: général (Maj. Gen). Fonction: commandant de l'IRGC (Pasdaran). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien et au programme iranien de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
36) Seyed Jaber Safdari. Autres informations: directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
37) Hosein Salimi. Titre: général. Fonction: commandant des forces aériennes de l'IRGC (Pasdaran). Autres informations: prend part au programme iranien de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
38) Qasem Soleimani. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force Qods.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
39) Ghasem Soleymani. Autres informations: directeur des opérations d'extraction de l'uranium à la mine d'uranium de Saghand.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
40) Mohammed Reza Zahedi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant des forces terrestres de l'IRGC.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
41) Général Zolqadr. Fonction: vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité, officier de l'IRGC.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
42) Azim Aghajani (également orthographié Adhajani). Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007).
Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance de l'Iran.
Informations complémentaires: Nationalité: iranienne. Numéro de passeport 6620505, 9003213.
Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.
43) Ali Akbar Tabatabaei (alias Sayed Akbar Tahmaesebi). Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007).
Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance de l'Iran.
Informations complémentaires: Nationalité: iranienne. Date de naissance: 1967.
Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.
Entités
1) Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.). Autres informations: participe à la production de composants de centrifugeuses.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
2) Complexe industriel Amin: Le complexe industriel Amin a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d'être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production. Il est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense, désignée dans la RCSNU 1737 (2006).
Adresse: BP 91735-549, Mashad, Iran; domaine industriel Amin, route de Khalage, district Seyedi, Mashad, Iran; complexe Kaveh, route de Khalaj, rue Seyedi, Mashad, Iran.
Également connue sous le nom de: Amin Industrial Compound et de Amin Industrial Company.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
3) Groupe des industries des munitions et de la métallurgie [alias a) AMIG, b) Groupe des industries des munitions]. Autres informations: a) l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, b) l'AMIG est détenu et contrôlé par l'Organisation des industries de la défense (DIO).
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
4) Groupe des industries de l'armement: fabrique et assure l'entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe. Le groupe exerce l'essentiel de ses activités d'achat par l'intermédiaire de Hadid Industries Complex.
Adresse: route Sepah Islam, km 10 de la route spéciale de Karaj, Iran; avenue Pasdaran, BP 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).
5) Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
6) Bank Sepah et Bank Sepah International. Autres informations: Bank Sepah est une entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
7) Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Autres informations: a) filiale de Saccal System companies, b) cette compagnie a tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006).
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
8) Groupe de l'industrie des missiles de croisière (alias Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale).
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
9) Organisation des industries de la défense (DIO). Autres informations: a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles; b) prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
10) Centre de recherche en science et technologie de la défense: ce centre est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d'entretien, d'exportation et d'achat liées à la défense du pays.
Adresse: avenue Pasdaran, BP 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).
11) Doostan International Company: fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
12) Electro Sanam Company (alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.). Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
13) Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC). Autres informations: ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
14) Ettehad Technical Group. Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
15) Groupe industriel Fajr. Autres informations: a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l'AIO, c) prend part au programme iranien de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
16) Farasakht Industries: Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.
Adresse: BP 83145-311, km 28 de l'autoroute Ispahan-Téhéran, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
17) Farayand Technique. Autres informations: a) prend part au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) entité citée dans les rapports de l'AIEA.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
18) First East Export Bank, P.L.C.: First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d'armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d'USD.
Adresse: Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie; numéro d'inscription au registre du commerce de Malaisie: LL06889.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
19) Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (alias Instrumentation Factories Plant). Autres informations: utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
20) Jabber Ibn Hayan. Autres informations: laboratoire de l'AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008 (UE: 24.4.2007).
21) Joza Industrial Co. Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
22) Kala-Electric (alias Kalaye Electric). Autres informations: a) fournisseur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz), b) prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
23) Centre de recherche nucléaire de Karaj. Autres informations: Entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
24) Kaveh Cutting Tools Company: Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.
Adresse: km 3 de la route de Khalaj, rue Seyyedi, Mashad 91638, Iran; km 4 de la route de Khalaj, au bout de la rue Seyedi, Mashad, Iran; BP 91735-549, Mashad, Iran; route de Khalaj, au bout de l'allée Seyyedi, Mashad, Iran; rue Moqan, rue Pasdaran, carrefour Pasdaran, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
25) Kavoshyar Company. Autres informations: filiale de l'AEOI.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
26) Khorasan Metallurgy Industries. Autres informations: a) filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), dépendant du DIO, b) prend part à la production de composants de centrifugeuses.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
27) M. Babaie Industries: filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales. L'Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).
Adresse: BP 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
28) Université Malek Ashtar: institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique; les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.
Adresse: au croisement des voies rapides Imam Ali et Babaei, Téhéran, Iran.
Date de désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).
29) Mesbah Energy Company. Autres informations: a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 – Arak, b) prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
30) Ministère de l'exportation de logistique de la défense: vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.
Adresse: BP 16315-189, Téhéran, Iran situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, district Abbas Abad, Téhéran, Iran.
Date de désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).
31) Mizan Machinery Manufacturing: Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.
Adresse: BP 16595-365, Téhéran, Iran.
Également connue sous le nom de: 3MG
Date de désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).
32) Modern Industries Technique Company: Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. Elle est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur.
Adresse: Arak, Iran.
Également connue sous le nom de: Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
33) Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine: le centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine est un organisme de recherche important qui dépend de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la RCSNU 1737 (2006). Centre de développement du combustible nucléaire de l'AEOI, il est engagé dans des activités liées à l'enrichissement de l'uranium.
Adresse: BP 31585-4395, Karaj, Iran.
Également connue sous le nom de: Centre de recherche agricole et de médecine nucléaire; centre de recherche agricole et médicale de Karaj.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
34) Niru Battery Manufacturing Company. Autres informations: a) filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), b) fabrique des unités de puissance pour l'armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
35) Novin Energy Company (alias Pars Novin). Autres informations: entité relevant de l'AEOI.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
36) Parchin Chemical Industries. Autres informations: filiale de la DIO.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
37) Pars Aviation Services Company. Autres informations: entité qui assure la maintenance d'aéronefs divers.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
38) Pars Trash Company. Autres informations: a) prend part au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) entité citée dans les rapports de l'AIEA.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
39) Pejman Industrial Services Corporation: Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse: BP 16785-195, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
40) Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Autres informations: a participé à la construction de l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
41) Industries aéronautiques Qods. Autres informations: cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
42) Sabalan Company: Sabalan est un prête-nom de SHIG.
Adresse: autoroute Damavand-Téhéran, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
43) Groupe industriel Sanam. Autres informations: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
44) Safety Equipment Procurement (SEP). Autres informations: société écran de l'AIO participant au programme de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.
45) 7th of Tir. Autres informations: a) entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien, b) prend part au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
46) Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO): SAPICO est un prête-nom de SHIG.
Adresse: autoroute Damavand-Téhéran, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
47) Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Autres informations: a) entité placée sous le contrôle de l'AIO, b) prend part au programme iranien de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
48) Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres informations: a) entité placée sous le contrôle de l'AIO, b) prend part au programme iranien de missiles balistiques.
Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.
49) Shahid Karrazi Industries: Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse: Téhéran (Iran).
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
50) Shahid Satarri Industries: Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse: sud-est de Téhéran (Iran).
Également connue sous le nom de: Shahid Sattari Group Equipment Industries.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
51) Shahid Sayyade Shirazi Industries: Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.
Adresse: à côté de Nirou Battery Mfg. Co, voie rapide Shahid Babaii, Square Nobonyad, Téhéran, Iran; rue Pasdaran, BP 16765, Téhéran 1835, Iran; voie rapide Babaei - à côté de Niru M.F.G, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
52) Sho’a’ Aviation. Autres informations: cette entité produit des aéronefs ultralégers.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
53) Groupe des industries spéciales: le groupe des industries spéciales dépend de l'Organisation des industries de la défense.
Adresse: avenue Pasdaran, BP 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de désignation par l'UE: 24.7.2007 (Nations unies: 9.6.2010).
54) Société TAMAS: Autres informations: a) concourt à des activités liées à l'enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.
Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).
55) Tiz Pars: Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.
Adresse: autoroute Damavand-Téhéran, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
56) Groupe industriel Ya Mahdi. Autres informations: contrôlé par l'Organisation des industries aérospatiales.
Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.
57) Yazd Metallurgy Industries: dépend de l'Organisation des industries de la défense.
Emplacement: avenue Pasdaran, à côté de Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran; BP 89195/878, Yazd, Iran; BP 89195-678, Yazd, Iran; km 5 de la route de Taft, Yazd, Iran.
Également connue sous le nom de: Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries et de Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
58) Behineh Trading Co.
Autres informations: société iranienne qui a joué un rôle clé dans le transfert illicite d'armes de l'Iran vers l'Afrique de l'Ouest, agissant pour le compte de la force Qods de l'IRGC, commandée par le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007), en assurant le transport de la cargaison d'armes.
Informations complémentaires: Adresse: Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran. Téléphone: +98 919 538 2305. Site web: http://www.behinehco.ir.
Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.
59) Yas Air: Yas Air est le nouveau nom de Pars Air, une compagnie aérienne qui était détenue par Pars Aviation Services Company, laquelle avait à son tour été désignée par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1747 (2007). Yas Air a aidé Pars Aviation Services Company, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).
Adresse: Aéroport international de Mehrabad, près du terminal 6, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.
60) SAD Import Export Company: SAD Import Export Company a aidé Parchin Chemical Industries ainsi que 7th of Tir Industries, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).
Adresse: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No 3/1, Téhéran, Iran; (2) Boîte postale 1584864813.
Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.
B. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique
1) Institut Fater (ou Faater): Une filiale de Khatam al-Anbiya (KAA) qui a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d'autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) en Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
2) Gharagahe Sazandegi Ghaem: appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
3) Ghorb Karbala: appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
4) Ghorb Nooh: appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
5) Société Hara: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlé par Ghorb Nooh.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
6) Institut de conseil en ingénierie Imensazan: est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
7) Khatam al-Anbiya Construction Headquarters: Société appartenant au CGRI, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d'autres activités d'ingénierie. Travaille beaucoup sur des projets de l'Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d'enrichissement de l'uranium à Qom (Fordow).
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
8) Makin: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
9) Omran Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlé par Ghorb Nooh.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
10) Oriental Oil Kish: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
11) Rah Sahel: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
12) Institut d'ingénierie Rahab: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
13) Conseils en ingénierie Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlé par Ghorb Nooh.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
14) Sepanir: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
15) Société d'ingénierie Sepasad: est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
C. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)
1) Irano Hind Shipping Company:
Adresse: 18 rue Mehrshad, Rue Sadaghat, en face du parc Mellat, Avenue Vali-e-Asr, Téhéran (Iran); 265, à côté de Mehrshad, rue Sedaghat, en face du parc Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran 1A001 (Iran).
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
2) IRISL Bénélux NV:
Adresse: Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique; numéro TVA: BE480224531 (Belgique).
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
3) South Shipping Line Iran (SSL):
Adresse: Apt. no 7, 3ème étage, no 2, 4ème allée, avenue Gandi, Téhéran, Iran; rue Qaem Magham Farahani, Téhéran, Iran.
Date de désignation par les Nations unies: 9.6.2010.
ANNEXE II
Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point b), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point b)
I. ►M9 Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran ◄
A. Personnes
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
|
1. |
Reza AGHAZADEH |
Né le 15.3.1949. Numéro de passeport: S4409483; valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran. Numéro de passeport diplomatique: D9001950; délivré le 22.1.2008; valable jusqu'au 21.1.2013; né à Khoy |
Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.4.2007 |
|
▼M8 ————— |
||||
|
3. |
Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN |
Adresse de la NFPC: AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Tehéran/Iran |
Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) (voir partie B, no 30), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre, à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité. |
23.4.2007 |
|
4. |
Mojtaba HAERI, ingénieur |
Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO. |
23.6.2008 |
|
|
5. |
Mahmood JANNATIAN |
Né le 21.4.1946. Numéro de passeport: T12838903 |
Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique |
23.6.2008 |
|
6. |
Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI) |
Né le 24.11.1945 à Langroud |
Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.4.2007 |
|
7. |
Ali Reza KHANCHI |
Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O.Box: 11365-8486 Tehéran/ Iran; Fax: (+9821) 8021412 |
Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC, et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des ciblestouchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.4.2007 |
|
8. |
Ebrahim MAHMUDZADEH |
Directeur général d'Iran Electronic Industries (voir partie B, no 20) |
23.6.2008 |
|
|
9. |
Fereydoun MAHMOUDIAN |
Né le 7.11.1943 en Iran. Passeport no 05HK31387 délivré le 1.1.2002 en Iran, valable jusqu'au 7.8.2010. Naturalisé français le 7.5.2008. |
Directeur de Fulmen (voir partie B, no 13) |
26.7.2010 |
|
10. |
Général de brigade Beik MOHAMMADLU |
Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, no 29) |
23.6.2008 |
|
|
▼M9 ————— |
||||
|
12. |
Mohammed Reza MOVASAGHNIA |
Directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), alias Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est désignée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l'annexe I de la position commune 2007/140/PESC. |
26.7.2010 |
|
|
13. |
Anis NACCACHE |
Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles, au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006). |
23.6.2008 |
|
|
14. |
Général de brigade Mohammad NADERI |
Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) (voir partie B, no 1). L'AIO a participé à des programmes sensibles iraniens. |
23.6.2008 |
|
|
15. |
Ali Akbar SALEHI |
Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
17.11.2009 |
|
|
16. |
Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI |
Ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, no 29) |
23.6.2008 |
|
|
17. |
Abdollah SOLAT SANA |
Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte. |
23.4.2007 |
|
|
18. |
Mohammad AHMADIAN |
Ancien chef par intérim de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), et chef adjoint actuel de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). |
23.5.2011 |
|
|
19. |
Naser RASTKHAH (ingénieur) |
Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.5.2011 |
|
|
20. |
Behzad SOLTANI |
Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.5.2011 |
|
|
21. |
Massoud AKHAVAN-FARD |
Chef adjoint de l'AEOI pour les questions de planification, internationales et parlementaires. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.5.2011 |
|
|
▼M8 ————— |
||||
|
23. |
Davoud BABAEI |
Actuel chef de la sécurité à l'institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l'organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), placé sous la responsabilité de Mohsen Fakhrizadeh, désigné par l'UE. L'AIEA a identifié le SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l'Iran, à propos duquel l'Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d'empêcher la diffusion d'informations, y compris à l'AIEA. |
1.12.2011 |
|
|
▼M9 ————— |
||||
|
25. |
Sayed Shamsuddin BORBORUDI |
Chef adjoint de l'organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée par l'ONU. Il est le subordonné de Feridun Abbasi Davani, désigné par l'ONU. Il participe au programme nucléaire iranien depuis 2002 au moins, y compris en qualité d'ancien chef des achats et de la logistique de l'AMAD, où il était responsable de l'utilisation de sociétés écrans telles que Kimia Madan pour l'achat d'équipement et de matériel pour le programme d'armement nucléaire de l'Iran. |
1.12.2011 |
|
|
▼M9 ————— |
||||
|
27. |
Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU) |
Ministre des sciences, de la recherche et de la technologie depuis les élections de 2009. L'Iran n'a pas fourni à l'AIEA les éclaircissements demandés concernant son rôle dans les études relatives à la mise au point d'ogives, ce qui s'inscrit dans le refus plus général de l'Iran de coopérer aux enquêtes de l'AIEA concernant les «études présumées» qui semblent indiquer que le programme nucléaire de l'Iran comporte un volet militaire. Cette non-coopération se traduit notamment par le refus de donner accès à certains documents pertinents. Outre son rôle de ministre, Daneshjoo joue également un rôle dans les activités de «défense passive» pour le compte du président Ahmadinejad. L'organisation de défense passive est déjà désignée par l'UE. |
1.12.2011 |
|
|
▼M8 ————— |
||||
|
29. |
Milad JAFARI |
Né le: 20.9.74 |
Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l'ONU. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la Export Development Bank of Iran (EDBI) à Téhéran après novembre 2010. |
1.12.2011 |
|
▼M9 ————— |
||||
|
31. |
Ali KARIMIAN |
Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU. |
1.12.2011 |
|
|
32. |
Majid KHANSARI |
Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU. |
1.12.2011 |
|
|
▼M9 ————— |
||||
|
▼M8 ————— |
||||
|
35. |
Mohammad MOHAMMADI |
Administrateur délégué de MATSA. |
1.12.2011 |
|
|
▼M9 ————— |
||||
|
37. |
Mohammad Sadegh NASERI |
Chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement: Institut de physique appliquée). |
1.12.2011 |
|
|
38. |
Mohammad Reza REZVANIAZADEH |
Administrateur délégué de la Nuclear reactors Fuel Company (société des combustibles pour réacteurs nucléaires - SUREH). Il est également l'un des responsables de l'AEOI. Il supervise et publie des marchés publics à l'intention de sociétés d'achat, pour des achats sensibles destinés à l'usine de fabrication de combustible, l'usine de fabrication de poudre de zirconium et l'installation de conversion de l'uranium. |
1.12.2011 |
|
|
▼M7 ————— |
||||
|
40. |
Hamid SOLTANI |
Administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA). |
1.12.2011 |
|
|
▼M9 ————— |
||||
|
42. |
Javad AL YASIN |
Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ) |
1.12.2011 |
|
|
▼M8 ————— |
||||
|
44. |
Majid NAMJOO |
Né le 5 janvier 1963 à Téhéran, Iran |
Ministre de l'énergie. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale, qui élabore la politique nucléaire de l'Iran |
16.10.2012 |
|
45. |
Babak Zanjani |
Date de naissance: 12 mars 1971 |
Babak Zanjani a fourni un soutien au financement des transactions de pétrole brut iranien menées par le ministère iranien du pétrole, qui est une entité désignée par l'UE. En outre, il a aidé la Banque centrale d'Iran et la National Iranian Oil Company (NIOC), entités également désignées par l'UE, à se soustraire aux mesures restrictives de l'UE. Il a été un médiateur dans les transactions pétrolières de l'Iran et a transféré des fonds liés au pétrole, notamment par l'intermédiaire de la Naftiran Intertrade Company (NICO) et de la Hong Kong Intertrade, qui sont contrôlées par le gouvernement de l'Iran et également désignées par l'UE. En outre, il a fourni des services essentiels au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en permettant des transferts de fonds au bénéfice de Khatam al-Anbiya, une société appartenant à l'IRGC et soumise aux sanctions des Nations unies et de l'UE. |
8.11.2014 |
B. Entités
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
|
1. |
Organisation des industries aérospatiales, AIO |
AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, IranLangare Street;Nobonyad Square,Téhéran, Iran |
L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.4.2007 |
|
2. |
Organisation géographique des forces armées |
Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques |
23.6.2008 |
|
|
3. |
Azarab Industries |
Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran |
Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de construction, dont certaines ont été désignées comme des activités posant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. |
26.7.2010 |
|
4. |
Banque Mellat (y compris toutes ses succursales et filiales): |
Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran; P.O. Box 11365-5964, Tehéran 15817, Iran |
La Banque Mellat a un comportement qui soutient et facilite les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle fournit des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE, à des entités agissant pour le compte ou sur les instructions de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Elle est la société mère de la banque First East Export, qui est désignée dans la résolution 1929 du CSNU. |
26.7.2010 |
|
(a) Mellat Bank SB CJSC |
P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie |
Détenue à 100 % par la banque Mellat |
26.7.2010 |
|
|
(b) Persia International Bank Plc |
Number 6 Lothbury, Post Code: EC2R 7HH, Royaume-Uni |
Détenue à 60 % par la banque Mellat |
26.7.2010 |
|
|
5. |
Bank Melli, Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales): |
Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran |
Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La Bank Melli sert de facilitateur pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériel sensible pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. La plupart des sociétés précitées sont désignées dans les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du CSNU. La Bank Melli poursuit ce rôle, en adoptant un comportement qui soutient et facilite les activités sensibles de l'Iran. Grâce à ses relations bancaires, elle continue à fournir un appui et des services financiers à des entités figurant sur les liste des Nations unies et de l'UE en raison de leur implication dans de telles activités. Elle agit également pour le compte et sur instruction de telles entités, y compris la Bank Sepah, souvent à travers leurs filiales et des sociétés apparentées. |
23.6.2008 |
|
(a) Arian Bank, (alias Aryan Bank) |
House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan |
La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat. |
26.7.2010 |
|
|
(b) Assa Corporation |
ASSA CORP, 650 (or 500) Fifth Avenue, New York, USA; Tax ID No. 1368932 (États-Unis) |
Assa Corporation est une société écran créée et détenue par la banque Melli. Elle a été mise en place par la banque Melli pour drainer vers l'Iran des fonds en provenance des États-unis. |
26.7.2010 |
|
|
(c) Assa Corporation Ltd |
6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes |
Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
|
|
(d) Kargoshaie Bank (alias Bank Kargoshaee, alias Kargosai Bank, alias Kargosa'I Bank) |
587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Tehéran 11986, Iran |
La banque Kargoshaee est la propriété de la banque Melli. |
26.7.2010 |
|
|
(e) Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC) |
No 1, Didare ShomaliHaghani Highway1518853115 TéhéranIran; ou: No 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Tehéran, Iran, P.O. Box 3898-15875; ou: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Tehéran, Iran 15116; ou: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Tehéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584. |
Affiliée à des entités qui depuis 2000 font l'objet de sanctions imposées par les États-unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contrôle. |
26.7.2010 |
|
|
(f) Bank Melli Iran ZAO (alias Mir Business Bank) |
Numéro 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie; ou: Mashkova St. 9/1 Moscou 105062 Russie |
Propriété de la banque Melli. |
23.6.2008 |
|
|
(g) Bank Melli Printing and Publishing Company (BMPPC) |
18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Tehéran, Iran, P.O. Box 37515-183; ou: Km 16 Karaj Special Road, Tehéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231 |
Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contôle. |
26.7.2010 |
|
|
(h) Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding) |
No 20, West Nahid Blvd.Vali Asr Ave.Tehéran, Iran 1967757451 No. 241, Mirdamad Street, Tehéran, Iran |
Entièrement détenue par la Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par la Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC). |
26.7.2010 |
|
|
(i) First Persian Equity Fund |
Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman; ou: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104; Îles Caïman; ou: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Tehéran, 15116, Iran, P.O.Box 15875-3898 |
Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran. |
26.7.2010 |
|
|
(j) Mazandaran Cement Company |
No 51, Sattari St.Afric Ave.TehéranIran ou: Africa Street, Sattari Street No. 40, P.O. Box 121, Tehéran, Iran 19688; ou: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Tehéran, Iran |
Contrôlée par Bank Melli Iran. |
26.7.2010 |
|
|
(k) Mehr Cayman Ltd. |
Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman) |
Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
|
|
(l) Melli Agrochemical Company PJS (alias: Melli Shimi Keshavarz) |
5e étage, No 2315th Street, Gandi Ave. Vanak Sq, Tehéran, Iran ou: Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No. 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Tehéran, Iran |
Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
|
|
(m) Melli Bank plc |
London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, Royaume-Uni |
Propriété de la banque Melli. |
23.6.2008 |
|
|
(n) Melli Investment Holding International |
514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubaï, Émirats arabes unis; Certificat d'inscription no (Dubai) 0107, délivré le 30 novembre 2005. |
Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
|
|
(o) Shemal Cement Company (alias: Siman Shomal, alias Shomal Cement Company) |
No 269 Dr Besheti Ave. P.O. Box 15875/4571 Tehéran 15146 Iran; ou: Dr Beheshti Ave No. 289, Tehéran, Iran 151446; ou: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Tehéran, Iran |
Contrôlée par Bank Melli Iran. |
26.7.2010 |
|
|
6. |
Banque Refah |
40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., 19917 Tehéran, Iran |
La Banque Refah a relayé des opérations en cours de la banque Melli à la suite des sanctions imposées par l'Union européenne à celle-ci. |
26.7.2010 |
|
7. |
Bank Saderat Iran (y compris toutes ses succursales et filiales): |
Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Tehéran, Iran |
La banque Saderat, est une banque iranienne détenue en partie par le gouvernement iranien. Elle fournit des services financiers à des entités achetant pour le compte des programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. Parmi ces entités figurent des entités désignées dans la résolution 1737 du CSNU. En mars 2009, la banque Saderat s'occupait encore des paiments et des lettres de crédit de l'Organisation des industries de la défense (qui fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU) et d'Iran Electronics Industries. En 2003, la banque Saderat a traité des lettres de crédit pour le compte de la société iranienne Mesbah Energy Company, qui est liée au programme nucléaire (et qui a par la suite fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU). |
26.7.2010 |
|
(a) Bank Saderat PLC (Londres) |
5 Lothbury, London, EC2R 7 HD, UK |
Filiale détenue à 100 % par la banque Saderat. |
||
|
8. |
Sina Bank |
187, avenue Motahhari, Téhéran, 1587998411, IranTél.: (+9821) 88532434-7, (+9821) 88532434-6Courriel: infor@sinabank.irInternet: http://www.sinabank.ir/ |
Sina Bank est contrôlée par la Fondation Mostazafan, entité parapublique iranienne de premier plan contrôlée directement par le Guide suprême et détenant une participation de 84 % dans Sina Bank. Elle fournit des services financiers à la Fondation Mostazafan et à son groupe de filiales et de sociétés. En conséquence, Sina Bank fournit un soutien financier au gouvernement de l'Iran par l'intermédiaire de la Fondation Mostazafan. |
8.11.2014 |
|
9. |
ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation) |
No. 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran |
Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (désigné dans la résolution 1803 du CSNU). |
26.7.2010 |
|
10. |
Etemad Amin Invest Co Mobin |
Pasadaran Av. Téhéran, Iran |
Proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'État parallèle iranien. |
26.7.2010 |
|
11. |
Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales): |
Export Development Building, 21e étage, Tose's tower, 15th St., Ahmad Quasir Ave., Téhéran, Iran 15138-35711 Next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran; Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran; No. 129, 21 's Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran; C.R. No. 86936 (Iran) |
L'EDBI (Export Development Bank of Iran) a fourni des services financiers à des sociétés liées aux programmes iraniens de prolifération et a aidé des entités désignées par les Nations unies à contourner et à violer les sanctions dont elles faisaient l'objet. Elle fournit des services financiers à des entités placées sous le contrôle du MODAFL ainsi qu'aux sociétés écran de ces entités, qui soutiennent les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a continué à effectuer des paiements pour la Bank Sepah, après sa désignation par les Nations unies, y compris des paiements liés aux programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. L'EDBI a effectué des transactions pour des entités iraniennes agissant dans le domaine de la défense et des missiles, un grand nombre de ces entités faisant l'objet de sanctions imposées par le CSNU. L'EDBI a servi de principal intermédiaire dans le financement de la Bank Sepah (sanctionnée par le CSNU depuis 2007), y compris pour les paiements liés aux AMD. L'EDBI fournit des services financiers à diverses entités du MODAFL et a facilité des activités d'achat en cours par des sociétés écran liées à des entités du MODAFL. |
26.7.2010 |
|
(a) EDBI Exchange Company (alias Export Development Exchange Broker Co.) |
No 20, 13th St., Vozara Ave., Tehéran, Iran 1513753411, P.O. Box: 15875-6353; ou: Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran |
L'EDBI Exchange Company, qui est implantée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
|
|
(b) EDBI Stock Brokerage Company |
Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran |
L'EDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'EDBI. Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci. |
26.7.2010 |
|
|
(c) Banco Internacional De Desarrollo CA |
Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1060, Venezuela |
La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'EDBI. |
26.7.2010 |
|
|
12. |
Fajr Aviation Composite Industries |
Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran |
Filiale de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO) au sein du MODAFL (voir no 29). Elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique, mais elle est également liée à la mise au point de capacités de production de fibres de carbone destinées à des applications nucléaires et aux missiles. Liée au Bureau de la coopération technologique. L'Iran a récemment annoncé son intention de produire en grande quantité une nouvelle génération de centrifugeuses qui nécessiteront de la part de la société Fajr Aviation Composite Industries des capacités de production de fibre de carbonne. |
26.7.2010 |
|
13. |
Fulmen |
167 Darya boulevard - Shahrak Ghods, 14669 - 8356 Téhéran |
Fulmen a été impliquée dans l'installation d'équipements électriques sur le site de Qom/Fordoo à un moment où l'existence de ce site n'avait pas encore été révélée. |
26.7.2010 |
|
▼M19 ————— |
||||
|
14. |
Future Bank BSC |
Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785; Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahreïn) arrivé à expiration le 9 juin 2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn) |
Deux-tiers de la Future Bank, implantée au Bahreïn, sont détenus par des banques iraniennes. L'UE a désigné la banque Melli et la banque Saderat, qui détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahreïn. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence importante sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux désignées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une «vigilance» particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank. |
26.7.2010 |
|
15. |
Industrial Development & Renovation Organization (IDRO) (Organisation pour la rénovation et le développement industriel) |
L'IDRO est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l'indutrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaires et balistiques ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes. |
26.7.2010 |
|
|
16. |
Iran Aircraft Industries (IACI) |
Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique. |
26.7.2010 |
|
|
17. |
Iran Aircraft Manufacturing Company (alias: HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi) |
P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan – Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran; P.O. Box 14155—5568, No. 27 Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran; P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran; Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran |
Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL (voir no 29). |
26.7.2010 |
|
18. |
Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA) |
156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran. |
L'Iran Centrifuge Technology Company a repris les activités de Farayand Technique (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). |
26.7.2010 |
|
19. |
Iran Communications Industries (ICI) |
PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; ou: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran; ou: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran |
Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (voir no 20), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, d'optique, d'éléctro-optique, de micro-electronique, des technologies de l'information, de test et de mesure, des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. Ces produits peuvent être utilisés dans des programmes visés par les sanctions par la résolution 1737 du CSNU. |
26.7.2010 |
|
20. |
Iran Electronics Industries (y compris toutes ses succursales et filiales): |
P. O. Box 18575-365, Téhéran, Iran |
Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens. |
23.6.2008 |
|
(a) Isfahan Optics |
P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan - Iran P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran |
Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries. |
26.7.2010 |
|
|
21. |
Iran Insurance Company alias Bimeh Iran) |
121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Tehéran, Iran P.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran |
La société d'assurance Iran Insurance Company a assuré l'achat de divers produits susceptibles d'être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU. Parmi les produits achetés assurés figuraient des pièces de rechange pour hélicoptères, du matériel électronique et des ordinateurs destinés à des appplications dans l'aéronautique et dans la navigation de missiles. |
26.7.2010 |
|
22. |
Iranian Aviation Industries Organization (IAIO) |
Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Tehéran, Iran Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Tehéran, Iran 107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran |
Organisation du MODAFL (voir no 29), chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne. |
26.7.2010 |
|
23. |
Javedan Mehr Toos |
Société d'ingéniérie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée dans la résolution 1737 du CSNU. |
26.7.2010 |
|
|
24. |
Kala Naft |
Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran; No 242 Shahid Kalantri Street - Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran; Kish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran; Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, London Sw1H1 |
Commercialise des équipements pour le secteur pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire. |
26.7.2010 |
|
25. |
Machine Sazi Arak |
4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran |
Société du secteur de l'énergie affiliée à l'IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production, y compris des activités désignées comme présentant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une tige de quenouille en alumine-graphite. En mai 2009, la Suède à refuser d'exporter vers la société Machine Sazi Arak des revêtements de fonds de cuve bombés pour appareils sous pression. |
26.7.2010 |
|
26. |
Industries maritimes |
Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran |
Filiale de la DIO. |
23.4.2007 |
|
27. |
Power Plants' Equipment Manufacturing Company (Saakhte Tajhizate Niroogahi) |
No. 10, Jahanara Alley, after Hemmat Bridge, Abbaspour St. (précédemment appelée Tavanir), Téhéran, Code postal 1435733161, Iran |
Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes les deux désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires. |
26.7.2010 |
|
28. |
Mechanic Industries Group |
A participé à la production de composants pour le programme balistique. |
23.6.2008 |
|
|
29. |
Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (alias ministère de la défense pour la logistique des forces armées; alias MODAFL; alias MODSAF) |
Situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran |
Responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire. |
23.6.2008 |
|
30. |
Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) |
AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran P.O. Box 14144-1339, Endof North Karegar Ave., Téhéran, Iran |
La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI est chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement. |
23.4.2007 |
|
31. |
Parchin Chemical Industries |
A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien. |
23.6.2008 |
|
|
32. |
Parto Sanat Co |
No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 Iran. |
Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire. |
26.7.2010 |
|
33. |
Organisation de défense passive |
Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade, Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC est président de la PDO. |
26.7.2010 |
|
|
34. |
Post Bank |
237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118 |
La Post Bank est une banque nationale iranienne qui est devenue une banque facilitant le commerce international de l'Iran. Elle agit pour le compte de la Bank Sepah (désignée dans la résolution 1747 du CSNU), effectue les transactions de la Bank Sepah et masque les liens de celle-ci avec lesdites transactions afin de déjouer les sanctions. En 2009, la Post Bank a facilité certaines opérations effectuées pour le compte de la Bank Sepah entre les industries iraniennes de la défense et des bénéficiaires étrangers. Elles a facilité des opérations commerciales avec des sociétés écran de la Tranchon Commercial Bank (RPDC), connue pour faciliter les opérations commerciales liées à la prolifération entre l'Iran et la RPDC. |
26.7.2010 |
|
35. |
Raka |
Département de la Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Fondée à la fin 2006, elle a été chargée de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom). |
26.7.2010 |
|
|
36. |
Research Institute of Nuclear Science and Technology alias Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires) |
AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran |
Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur général est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU). |
26.7.2010 |
|
37. |
Schiller Novin |
Gheytariyeh Avenue - no 153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran |
Agit pour le compte de la DIO (Defense Industries Organisation). |
26.7.2010 |
|
38. |
Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group |
SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne et il fournit des biens en provenance de Russie, de Bielorussie et de Corée du Nord. |
26.7.2010 |
|
|
39. |
Shakhese Behbud Sanat |
Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire. |
26.7.2010 |
|
|
40. |
Organisation des achats publics (SPO) |
La SPO facilite l'importation d'armes entières. Il semble qu'il s'agisse d'une filiale du MODAFL. |
23.6.2008 |
|
|
41. |
Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office (Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien) (alias Center for Innovation and Technology (CITC)) |
Téhéran, Iran |
Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaire et de missiles. |
26.07.2010 |
|
42. |
Yasa Part, (y compris toutes ses succursales et filiales): |
Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et ballistiques. |
26.7.2010 |
|
|
(a) Arfa Paint Company |
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
||
|
(b) Arfeh Company |
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
||
|
(c) Farasepehr Engineering Company |
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
||
|
(d) Hosseini Nejad Trading Co. |
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
||
|
(e) Iran Saffron Company or Iransaffron Co. |
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
||
|
(f) Shetab G. |
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
||
|
(g) Shetab Gaman |
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
||
|
(h) Shetab Trading |
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
||
|
(i) Y.A.S. Co. Ltd |
Société agissant pour le compte de Yasa Part |
26.7.2010 |
||
|
43. |
Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH) |
Siège: Depenau 2, D-20095 Hambourg; Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415/148, Kish Island 79415 Tehran branch, No. 1655/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, Iran |
L'EIH a joué un rôle clé en aidant un certain nombre de banques iraniennes à trouver d'autres options pour mener à bien des transactions interrompues par les sanctions de l'UE infligées à l'Iran. On a constaté que l'EIH a fait office de banque conseil et de banque intermédiaire dans le cadre de transactions avec des entités iraniennes désignées. Par exemple, l'EIH a gelé, début août 2010, les comptes que détiennent auprès d'elle à Hambourg la Bank Saderat Iran et la Bank Mellat, désignées par l'UE. Peu de temps après, l'EIH a recommencé à effectuer des opérations libellées en euros avec la Bank Mellat et la Bank Saderat Iran en utilisant des comptes qu'elle détient dans une banque iranienne non désignée. En août 2010, l'EIH a créé un système permettant d'effectuer des paiements courants à la Bank Saderat de Londres et à la Future Bank de Bahreïn, de manière à éviter les sanctions de l'UE. En octobre 2010, l'EIH continuait à réceptionner les paiements effectués par des banques iraniennes sanctionnées, notamment les banques Mellat et Saderat. Ces banques sanctionnées doivent envoyer leurs paiements à l'EIH par l'intermédiaire de l'Iran's Bank of Industry and Mine. En 2009, l'EIH a été utilisée par la Post Bank dans le cadre d'un système permettant d'échapper aux sanctions qui consistait à traiter des opérations au nom de la Bank Sepah désignée par les Nations unies. La Bank Mellat désignée par l'UE est l'une des banques mères de l'EIH. |
23.5.2011 |
|
44. |
Onerbank ZAO (alias Onerbank ZAT, Eftekhar Bank, Honor Bank, Honorbank, North European Bank) |
Ulitsa Klary Tsetkin 51- 1, 220004, Minsk, BIÉLORUSSIE |
Banque établie en Biélorussie, détenue par la Bank Refah Kargaran, la Bank Saderat et la Bank Toseeh Saderat Iran |
23.5.2011 |
|
45. |
Aras Farayande |
Unit 12, No 35 Kooshesh Street, Téhéran |
Participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE. |
23.5.2011 |
|
46. |
EMKA Company |
Filiale de la TAMAS, sanctionnée par l'UE, responsable de la découverte et de l'extraction d'uranium. |
23.5.2011 |
|
|
47. |
Neda Industrial Group |
No 10 & 12, 64th Street, Yusef Abad, Téhéran |
Entreprise d'automatisation industrielle qui a travaillé pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l'UE, à l'usine d'enrichissement de l'uranium à Natanz. |
23.5.2011 |
|
48. |
Neka Novin (alias Niksa Nirou) |
Unit 7, no 12, 13th Street, Mir-Emad St, Motahary Avenue, Téhéran, 15875-6653 |
Participe à l'achat d'équipements et de matériels spécialisés qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. |
23.5.2011 |
|
49. |
Noavaran Pooyamoj |
No 15, Eighth Street, Pakistan Avenue, Shahid Beheshti Avenue, Téhéran |
Participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium. |
23.5.2011 |
|
50. |
Noor Afza Gostar, (alias Noor Afzar Gostar) |
Opp Seventh Alley, Zarafrshan Street, Eivanak Street, Qods Township |
Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies. Participe à l'achat d'équipements pour le programme nucléaire. |
23.5.2011 |
|
▼M9 ————— |
||||
|
52. |
Raad Iran (alias Raad Automation Company) |
Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran |
Société participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran. Créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, RaadIran assure la vente et l'installation d'inverseurs et d'unités de programmation logique. |
23.5.2011 |
|
53. |
Sureh (alias Soreh) Nuclear Reactors Fuel Company (alias Nuclear Fuel Reactor Company; Sookht Atomi Reactorhaye Iran; Soukht Atomi Reactorha-ye Iran) |
Siège central: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, Téhéran Installations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road, Ispahan |
Société relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) (sanctionnée par l'ONU) comprenant les installations de conversion d'uranium, l'usine de fabrication du combustible et l'usine de production de zirconium. |
23.5.2011 |
|
54. |
Sun Middle East FZ Company |
Société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question. |
23.5.2011 |
|
|
55. |
Ashtian Tablo |
Ashtian Tablo - No 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran |
Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA. |
23.5.2011 |
|
56. |
Bals Alman |
Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA. |
23.5.2011 |
|
|
57. |
Hirbod Co |
Hirbod Co - Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316 |
Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies. |
23.5.2011 |
|
58. |
Iran Transfo |
15 Hakim Azam St, Shirazeh, Shomali St, Mollasadra, Vanak Sq, Téhéran |
Fabricant de transformateurs participant à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA. |
23.5.2011 |
|
59. |
Marou Sanat (alias Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company) |
9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran |
Entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU. |
23.5.2011 |
|
60. |
Paya Parto (alias Paya Partov) |
Filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser. |
23.5.2011 |
|
|
▼M17 ————— |
||||
|
62. |
Taghtiran |
Société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur iranien de recherche à eau lourde IR-40. |
23.5.2011 |
|
|
63. |
Pearl Energy Company Ltd |
Level 13(E) Main Office Tower, Jalan Merdeka, Financial Park Complex, Labuan 87000 Malaisie |
Pearl Energy Company Ltd. est une filiale détenue à 100 % par First East Export Bank (FEEB), qui a été désignée par la résolution 1929 du CSNU en juin 2010. Pearl Energy Company a été créée par la FEEB afin de faire des recherches économiques sur un grand nombre d'industries mondiales. |
23.5.2011 |
|
64. |
Pearl Energy Services SA |
15 Avenue de Montchoisi, Lausanne, 1006 VD, Suisse; certificat d'inscription au registre du commerce #CH-550.1.058.055-9 |
Pearl Energy Services S.A., filiale détenue à 100 % par Pearl Energy Company Ltd, est établie en Suisse; sa mission est de fournir un financement et des compétences spécialisées aux entités cherchant à entrer dans le secteur pétrolier iranien. |
23.5.2011 |
|
65. |
West Sun Trade GMBH |
Winterhuder Weg 8, Hambourg 22085, Allemagne; Téléphone: 0049 40 2270170; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB45757 (Allemagne) |
Détenue ou contrôlée par Machine Sazi Arak |
23.5.2011 |
|
66. |
MAAA Synergy |
Malaisie |
Participe à l'achat de composants pour les avions de combat iraniens |
23.5.2011 |
|
67. |
Modern Technologies FZC (MTFZC) |
PO Box 8032, Sharjah, Émirats arabes unis |
Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien |
23.5.2011 |
|
68. |
Qualitest FZE |
Level 41, Emirates Towers, Sheikh Zayed Road, PO Box 31303, Dubaï, Émirats arabes unis |
Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien |
23.5.2011 |
|
69. |
Bonab Research Center (BRC) |
Jade ye Tabriz (km 7), East Azerbaijan, Iran |
Affilié à l'AEOI |
23.5.2011 |
|
70. |
Tajhiz Sanat Shayan (TSS) |
Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran, Iran |
Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien. |
23.5.2011 |
|
71. |
Institute of Applied Physics (IAP) |
Effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire iranien. |
23.5.2011 |
|
|
72. |
Aran Modern Devices (AMD) |
Affilié au réseau MTFZC. |
23.5.2011 |
|
|
73. |
Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG) |
8, Shahin Lane, Tavanir Rd., Valiasr Av., Téhéran, Iran |
Participe aux démarches d'achats pour le programme de missiles iranien. |
23.5.2011 |
|
74. |
Electronic Components Industries (ECI) |
Hossain Abad Avenue, Shiraz, Iran |
Filiale d'Iran Electronics Industries |
23.5.2011 |
|
75. |
Shiraz Electronics Industries |
Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz, Iran |
Filiale d'Iran Electronics Industries |
23.5.2011 |
|
76. |
Iran Marine Industrial Company (SADRA) |
Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, Iran |
Détenue ou contrôlée par Khatam al-Anbiya Construction Headquarters |
23.5.2011 |
|
77. |
Shahid Beheshti University |
Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran, Iran |
Détenue ou contrôlée par le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d'armes nucléaires. |
23.5.2011 |
|
78. |
Aria Nikan, (alias Pergas Aria Movalled Ltd) |
Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561 |
Il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la IranCentrigude Technology Company (société iranienne de technologie centrifuge -TESA). La société a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire iranien. |
1.12.2011 |
|
79. |
Bargh Azaraksh; (alias Barghe Azerakhsh Sakht) |
No 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan |
Société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites. Cette société était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010. |
1.12.2011 |
|
▼M8 ————— |
||||
|
81. |
Eyvaz Technic |
No 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran. |
Producteur d'équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU. |
1.12.2011 |
|
82. |
Fatsa |
No 84, Street 20, North Amir Abad, Téhéran |
La société iranienne de traitement de l'uranium et de production de combustible nucléaire. Contrôlée par l'organisation iranienne pour l'énergie atomique (AEOI), désignée par l'ONU. |
1.12.2011 |
|
83. |
Ghani Sazi Uranium Company (alias Iran Uranium Enrichment Company) |
3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran |
Travaille sous le contrôle de la TAMAS, désignée par l'ONU. Contrats de production avec la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE. |
1.12.2011 |
|
84. |
Iran Pooya (alias Iran Pouya) |
Société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE. |
1.12.2011 |
|
|
85. |
Iranian Offshore Engineering & Construction Co (IOEC) |
18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999 |
Société du secteur de l'énergie qui a participé à la construction du site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow. Fait l'objet de refus d'exportation au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. |
1.12.2011 |
|
86. |
Karanir (alias Moaser, alias Tajhiz Sanat) |
1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. PO Box 19395-6439, Téhéran |
Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. |
1.12.2011 |
|
87. |
Khala Afarin Pars |
Unit 5, 2nd Floor, No75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran |
Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. |
1.12.2011 |
|
88. |
MACPAR Makina San Ve Tic |
Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul |
Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans. |
1.12.2011 |
|
89. |
MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company) |
90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran. |
Société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU, à laquelle elle fournit des services de conception et d'ingénierie pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l'équipement pour le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. |
1.12.2011 |
|
90. |
Mobin Sanjesh |
Entrée 3, no 11, 12th Street, Miremad Alley, Abbas Abad, Téhéran |
Participe à l'achat d'équipements et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. |
1.12.2011 |
|
91. |
Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi |
Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans. |
1.12.2011 |
|
|
92. |
Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ) |
44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751 |
Dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA. |
1.12.2011 |
|
93. |
Saman Nasb Zayendeh Rood; Saman Nasbzainde Rood |
Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan, Iran. |
Société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses. |
1.12.2011 |
|
94. |
Saman Tose'e Asia (SATA) |
Société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow. |
1.12.2011 |
|
|
95. |
Samen Industries |
2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O.Box 91735-549, 91735 Mashhad, Iran, Tél.: +98 511 3853008, +98 511 3870225 |
Nom écran de Khorasan Mettalurgy Industries (désigné en vertu de la résolution 1803 (2008) du CSNU); filiale du Ammunition Industries Group (AMIG)). |
1.12.2011 |
|
▼M11 ————— |
||||
|
97. |
STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S. |
79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie |
Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans. |
1.12.2011 |
|
98. |
SURENA (alias Sakhd Va Rah-An-Da-Zi) |
Société de construction et de mise en exploitation de centrales nucléaires. Contrôlée par la Novin Energy Company, désignée par l'ONU. |
1.12.2011 |
|
|
99. |
TABA (Iran Cutting Tools Manufacturing company - Taba Towlid Abzar Boreshi Iran) |
12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), nr 66 – Téhéran |
Société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l'Union européenne. Participe à la fabrication d'équipements et matériels ayant une application directe dans le programme nucléaire iranien. |
1.12.2011 |
|
100. |
Test Tafsir |
No 11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran, Iran. |
Cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. |
1.12.2011 |
|
101. |
Tosse Silooha (alias Tosseh Jahad E Silo) |
Participation au programme nucléaire iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak. |
1.12.2011 |
|
|
102. |
Yarsanat (alias Yar Sanat, alias Yarestan Vacuumi) |
No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran; No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran. |
Société d'achat pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU. Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression. |
1.12.2011 |
|
103. |
Oil Turbo Compressor Company (OTC) |
No. 12 Saee Alley Vali E Asr Street, Téhéran, Iran. |
Succursale de Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG), société désignée par l'UE. |
1.12.2011 |
|
104. |
Central Bank of Iran (alias Central Bank of the Islamic Republic of Iran) |
Adresse postale: Mirdamad Blvd., No. 144,Téhéran,République islamique d'IranP.O. Box: 15875 / 7177; Switchboard: +98 21 299 51; Adresse télégraphique: MARKAZBANK; Télex: 216 219-22 MZBK IR; Addresse SWIFT: BMJIIRTH; site web: http://www.cbi.ir Adresse électronique: G.SecDept@cbi.ir |
Impliquée dans des activités visant à contourner les sanctions. Apporte un soutien financier au gouvernement iranien. |
23.1.2012 |
|
105. |
Bank Tejarat |
Adresse postale: Taleghani Br. 130, Taleghani Ave. P.O. Box: 11365 - 5416, TéhéranTél.: 88826690.Tlx 226641 TJTA IR.Fax: 88893641Site web: http://www.tejaratbank.ir |
►C4 La Bank Tejarat appartient pour partie à l'État iranien. Elle a directement facilité les efforts nucléaires de l'Iran. Ainsi, en 2011, elle a permis que des dizaines de millions de dollars circulent pour appuyer les tentatives déployées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), désignée par les Nations unies, pour se procurer du yellow cake (gâteau jaune). L'AEOI est la principale organisation iranienne de recherche et développement dans le domaine de la technologie nucléaire; elle gère les programmes de production de matière fissile. La Bank Tejarat a également, par le passé, aidé des banques iraniennes désignées à contourner les sanctions internationales, par exemple dans des activités impliquant des sociétés écrans du Shahid Hemmat Industrial Group, désigné par les Nations unies. Par l'intermédiaire des services financiers qu'elle a fournis ces dernières années à la Bank Mellat et à l'Export Development Bank of Iran (EDBI), désignées par l'UE, la Bank Tejarat a également soutenu les activités de filiales et de sous-unités du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), de l'Organisation des industries de la défense désignée par les Nations unies et du MODAFL désigné par les Nations unies. ◄ |
23.1.2012 |
|
106. |
Tidewater (a.k.a. Tidewater Middle East Co; Faraz Royal Qeshm Company LLC) |
Adresse postale: No. 80, Tidewater Building, Voraza Street, Next to Saie Park, Téhéran, Iran |
Entité détenue et contrôlée par l'IRGC. |
23.01.2012 |
|
107. |
Turbine Engineering Manufacturing (TEM) (alias T.E.M. Co.) |
Adresse postale: Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Téhéran, Iran |
Utilisée comme société écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat. |
23.1.2012 |
|
▼M12 ————— |
||||
|
109. |
Rosmachin |
Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No; 3/1, Téhéran, Iran P.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran |
Société écran de la Sad Export Import Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk. |
23.1.2012 |
|
110. |
Ministère de l'énergie |
Palestine Avenue North, près de Zarathustra Avenue 81,tél. 9-8901081. |
Responsable de la politique dans le secteur de l'énergie, qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien |
16.10.2012 |
|
111. |
Ministère du pétrole |
Taleghani Avenue, près de Hafez Bridge,tél. 6214-6153751 |
Responsable de la politique dans le secteur du pétrole, qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien |
16.10.2012 |
|
112. |
National Iranian Oil Company (NIOC) |
NIOC HQ, National Iranian Oil Company Hafez Crossing,Taleghani Avenue Téhéran - Iran/First Central Building,Taleghan St., Téhéran, Iran,Code postal: 1593657919P.O. Box 1863 et 2501 |
Entité détenue et gérée par l'État qui fournit des ressources financières au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est directeur du conseil d'administration de la NIOC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général de la NIOC. |
16.10.2012 |
|
113. |
National Iranian Oil Company (NIOC) PTE LTD |
7 Temasek Boulevard #07-02,Suntec Tower One 038987,Singapour; Immatriculation 199004388C (Singapour) |
Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
114. |
National Iranian Oil Company (NIOC) International Affairs Limited |
NIOC House,4 Victoria Street,LondonSW1H 0NE,Royaume-Uni; Numéro de la société au Royaume-Uni 02772297 |
Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
115. |
Iran Fuel Conservation Organization (IFCO) |
23 East Daneshvar St.North Shiraz St.Molasadra St.Vanak Sq.TéhéranIranTél.: (+98) 2188604760-6 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
116. |
Karoon Oil & Gas Production Company |
Karoon Industrial ZoneAhwazKhouzestanIranTél.: (+98) 6114446464 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
117. |
Petroleum Engineering & Develop-ment Company (PEDEC) |
61 Shahid Kalantari St.Sepahbod Qarani Ave.TéhéranIranTél.: (+98) 2188898650-60 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
118. |
North Drilling Company (NDC) |
No 8 35th St. Alvand St.Argentine Sq.TéhéranIRANTél. +98 2188785083-8 |
North Drilling fournit un soutien financier au gouvernement iranien étant donné qu'elle appartient indirectement à la Fondation Mostazafan, entité parapublique de premier plan contrôlée par le gouvernement iranien. North Drilling est une importante entité du secteur de l'énergie, qui est une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien. Qui plus est, North Drilling a importé des équipements clés pour l'industrie du pétrole et du gaz, y compris des biens interdits. Dès lors, North Drilling fournit un soutien aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. |
23.4.2014 |
|
119. |
Khazar Expl & Prod Co (KEPCO) |
19 11th St.Khaled Eslamboli St.TéhéranIranTél.: (+98) 2188722430 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
120. |
National Iranian Drilling Company (NIDC) |
Airport Sq.Pasdaran Blvd.AhwazKhouzestanIranTél.: (+98) 6114440151 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
121. |
South Zagros Oil & Gas Production Company |
Parvaneh St.Karimkhan Zand Blvd.ShirazIranTél.: (+98) 7112138204 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
122. |
Maroun Oil & Gas Company |
Ahwaz-Mahshahr Rd.(Km 12)AhwazIranTél.: (+98) 6114434073 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
123. |
Masjed-soleyman Oil & Gas Company (MOGC) |
Masjed SoleymanKhouzestanIranTél.: (+98) 68152228001 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
124. |
Gachsaran Oil & Gas Company |
GachsaranKohkiluye-va-BoyerAhmadIranTél.: (+98) 7422222581 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
125. |
Aghajari Oil & Gas Production Company (AOGPC) |
Naft Blvd.OmidiehKhouzestanIranTél.: (+98) 611914701 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
126. |
Arvandan Oil & Gas Company (AOGC) |
Khamenei Ave.KhoramsharIranTél.: (+98) 6324214021 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
127. |
West Oil & Gas Production Company |
42 Zan Blvd.Naft Sq.KermanshahIranTél.: (+98) 8318370072 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
128. |
East Oil & Gas Production Company (EOGPC) |
18 Payam 6 St.Payam Ave.Sheshsad DastgahMashhadIranTél.: (+98) 5117633011 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
129. |
Iranian Oil Terminals Company (IOTC) |
17 Beyhaghi St.Argentine Sq.TéhéranIranTél.: (+98) 2188732221 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
130. |
Pars Special Economic Energy Zone (PSEEZ) |
Pars Special Economic Energy Zone Org.AssaluyehBoushehrIranTél.: (+98) 7727376330 |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
131. |
Iran Liquefied Natural Gas Co. |
20 Alvand St, Argentina Sq,Téhéran, 1514938111IranTél: +9821 888 77 0 11Fax: +9821 888 77 0 25info@iranlng.ir |
Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC) |
16.10.2012 |
|
132. |
Naftiran Intertrade Company (alias Naftiran Trade Company) (NICO) |
a) 5th Floor, Petropars Building, No. 35 Farhang Boulevard, Snadat Abad Avenue, Téhéran, IranTél.: +98 21 22372486; +98 21 22374681; +98 21 22374678;Fax: +98 21 22374678; +98 21 22372481Courriel: info@naftiran.com b) Suite 17, Burlington House, St. Saviours Road, St. Helier, Jersey, Royaume-Uni |
Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC). |
16.10.2012 |
|
133. |
Naftiran Intertrade Company Srl |
Avenue de la Tour-Haldimand, 6, 1009 Pully, SuisseTél.: +41 21 3106565Fax: +41 21 3106566/67/72Courriel: nico.finance@naftiran.ch |
Filiale (100 %) de la Naftiran Intertrade Company Ltd. |
16.10.2012 |
|
134. |
Petroiran Development Company (PEDCO) Ltd (alias PetroIran; alias «PEDCO») |
National Iranian Oil Company - PEDCO,P.O. Box 2965,Al Bathaa Tower,9th Floor, Apt. 905, Al Buhaira Corniche, Sharjah,Émirats arabes unis;P.O. Box 15875-6731,Téhéran,Iran; 41,1st Floor, International House,The Parade,St. Helier JE2 3QQ,Jersey;No. 22, 7th Lane,Khalid Eslamboli Street,Shahid Beheshti Avenue,Téhéran,Iran;No. 102, près de Shahid Amir Soheil Tabrizian Alley,Shahid Dastgerdi (Ex Zafar) Street,Shariati Street,Téhéran 19199/45111,Iran;Kish Harbour,Bazargan Ferdos Warehouses,Kish Island,Iran; Immatriculation 67493 (Jersey) |
Filiale de Naftiran Intertrade Company Ltd |
16.10.2012 |
|
135. |
Petropars Ltd. (alias Petropasr Limited; alias "PPL") |
Calle La Guairita, Centro Profesional Eurobuilding,Piso 8,Oficina 8E,Chuao,Caracas 1060,Venezuela;No. 35, Farhang Blvd.,Saadat Abad,Téhéran,Iran;P.O. Box 3136,Road Town,Tortola,les îles Viergesbritanniques; tous les bureaux dans le monde |
Filiale de Naftiran Intertrade Company Ltd |
16.10.2012 |
|
136. |
Petropars International FZE (alias PPI FZE) |
P.O. Box 72146,Dubaï,Émirats arabes unis; tous les bureaux dans le monde |
Filiale de Petropars Ltd |
16.10.2012 |
|
137. |
Petropars UK Limited |
47 Queen Anne Street,London W1G 9JG,Royaume-Uni; Numéro de la société au Royaume-Uni 03503060; tous les bureaux dans le monde |
Filiale de Petropars Ltd |
16.10.2012 |
|
138. |
National Iranian Gas Company (NIGC) |
1) National Iranian Gas Company Building, South Aban Street,Karimkhan Boulevard,Téhéran,Iran 2) P.O. Box 15875, Téhéran, Iran 3) NIGC Main Bldg. South Aban St.Karimkhan Ave.,Téhéran 1598753113,Iran |
Entité détenue et gérée par l'État qui fournit des ressources financières au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est président du conseil d'administration de la NIGC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général et le vice-président de la NIGC. |
16.10.2012 |
|
139. |
National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC) |
4 Varsho Street,Téhéran 1598666611,P.O .Box 15815/3499Téhéran |
Entité détenue et gérée par l'État qui fournit un soutien financier au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est président du conseil d'administration de la NIORDC. |
16.10.2012 |
|
140. |
National Iranian Tanker Company (NITC) |
35 East Shahid Atefi Street,Africa Ave., 19177Téhéran,P.O. Box: 19395-4833,Tél: +98 21 23801,Email: info@nitc-tankers.com; tous les bureaux dans le monde |
Effectivement contrôlée par le gouvernement iranien. Fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l'intermédiaire de ses actionnaires qui entretiennent des liens avec le gouvernement. |
16.10.2012 |
|
141. |
Trade Capital Bank |
220035 BiélorussieTimiriazeva str. 65ATél: +375 (17) 3121012Fax +375 (17) 3121008e-mail: info@tcbank.by |
Filiale (99 %) de la Tejarat Bank. |
16.10.2012 |
|
142. |
Bank of Industry and Mine |
2817 Firouzeh Tower (above park way junction)Valiaar St.TéhéranTél. 021-22029859Fax: 021-22260272-5 |
Entreprise d'État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien |
16.10.2012 |
|
143. |
Cooperative Development Bank (alias Tose’e Ta’avon Bank) |
Bozorgmehr St.Vali-e Asr AveTéhéranTél: +(9821) 66419974 / 66418184Fax: (+9821) 66419974e-mail: info@sandoghtavon.gov.ir |
Entreprise d'État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien |
16.10.2012 |
|
144. |
National Iranian Oil Company Nederland (alias NIOC Netherlands Representation Office) |
Blaak 512, 3011 TA and Weena 333, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas. Tél. +31 (10) 225 0177, +31 (10) 225 0308. http://www.nioc-intl.com/Offices_Rotterdam.htm. |
Filiale de la Compagnie nationale iranienne du pétrole. |
7.11.2012 |
|
145. |
National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC) |
No 1, Téhéran, Iranshahr Ave. Shadab. St,P. O. Box: 79145/3184Tél. +98-21-77606030Internet: www.niopdc.ir |
Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC). |
22.12.2012 |
|
146. |
Iranian Oil Pipelines and Telecommunications Company (IOPTC) |
No 194, Téhéran, Sepahbod Gharani Ave.Tél. +98-21-88801960/ +98-21-66152223Fax +98-21-66154351Internet: www.ioptc.com |
Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC). |
22.12.2012 |
|
147. |
National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC) |
No 263, Téhéran, Ostad Nejatollahi Ave.P. O. Box: 11365/6714Tél. +98-21-88907472Fax +98-21-88907472Internet: www.nioec.org |
Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC). |
22.12.2012 |
|
148. |
Iran Composites Institute |
Iran Composites Institute,Iranian University of Science and Technology,16845-188, Téhéran, Iran,Tél. 98 217 3912858Fax 98 217 7491206Courriel: ici@iust.ac.irInternet: http://www.irancomposites.org |
L'Iranian Composites Institute (ICI, alias Composite Institute of Iran) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l'ICI a signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. |
22.12.2012 |
|
149. |
Jelvesazan Company |
22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan, IranTél. 98 0311 2658311 15Fax 98 0311 2679097 |
La Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l'intention de fournir des pompes à vide à commande à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. |
22.12.2012 |
|
150. |
Iran Aluminium Company |
Arak Road Km 5, Tehran Road, 38189-8116, Arak, IranTél. 98 861 4130430Fax 98 861 413023Internet: www.iralco.net |
L'Iran Aluminium Company (alias IRALCO, Iranian Aluminium Company) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès la mi-2012, l'IRALCO a signé un contrat pour la fourniture d'aluminium à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. |
22.12.2012 |
|
151. |
Simatec Development Company |
La Simatec Development Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2010, Simatec a signé un contrat avec la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par les Nations unies, en vue de l'acquisition de convertisseurs de fréquence Vacon pour la commande de centrifigeuses d'enrichissement d'uranium. Dès la mi-2012, Simatec a tenté d'acquérir des convertisseurs soumis au controle de l'UE. |
22.12.2012 |
|
|
152. |
Aluminat |
1. Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine) 2. Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran Tél. 98 212 2049216 / 22049928 / 22045237 Fax 98 21 22057127 Internet: www.aluminat.com |
Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d'aluminium 6061-T6 à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE. |
22.12.2012 |
|
153. |
Organisation of Defensive Innovation and Research |
L'Organisation of Defensive Innovation and Research (SPND) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. L'AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, à propos duquel l'Iran refuse toujours de coopérer. La SPND est dirigée par Mohsen Fakhrizadeh, désigné par l'UE, et relève du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL, désigné par l'UE en mai 2011). Davoud Babaei a été désigné par l'UE en décembre 2011 pour son rôle de chef de la sécurité de la SPND, qui fait de lui le responsable de la lutte contre la divulgation d'informations, y compris à l'AIEA. |
22.12.2012 |
|
|
154. |
First Islamic Investment Bank |
Succursale: 19A-31-3A, Level 31 Business Suite, Wisma UOA, Jalan Pinang 50450, Kuala Lumpur; Kuala Lumpur; Wilayah Persekutuan; 50450 Tél. 603-21620361/2/3/4, +6087417049/ 417050, +622157948110 Succursale: Unit 13 (C), Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka, 87000 Federal Territory of Labuan, Malaisie; Labuan F.T; 87000 Relations avec les investisseurs: Menara Prima 17th floor Jalan Lingkar, Mega Kuningan Blok 6.2 Jakarta 12950 – Indonésie; South Jakarta; Jakarta; 12950 |
La First Islamic Investment Bank (FIIB) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. La FIIB fait partie du groupe Sorinet, détenu et dirigé par Babak Zanjani. Elle est utilisée pour acheminer des paiements liés au pétrole iranien. |
22.12.2012 |
|
155. |
International Safe Oil |
L'International Safe Oil (ISO) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. L'ISO fait partie du groupe Sorinet, détenu et dirigé par Babak Zanjani. Elle est utilisée pour acheminer des paiements liés au pétrole iranien. |
22.12.2012 |
|
|
156. |
Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. (SCT) (alias: SCT Bankers; SCT Bankers Kish Company (PJS); SCT Bankers Company Branch; Sorinet Commercial Trust) |
Sorinet Commercial Trust Bankers, Sadaf Tower, 3rd Floor, Suite No. 301, Kish Island, Iran Sorinet Commercial Trust Bankers, No.1808, 18th Floor, Grosvenor House Commercial Tower, Sheikh Zayed Road, Dubaï, EAU, P.O. Box 31988 Succursale de Téhéran: Reahi Aiiey, First of Karaj, Maksous Road 9, Téhéran, Iran. Codes SWIFT: SCERIRTH KSH (succursale de Kish Island), SCTSAEA1 (succursale de Dubaï), SCERIRTH (succursale de Téhéran) Autre adresse pour la succursale de Kish Island: Kish Banking Fin Activities Centre, No 42, 4th floor, VC25 Autres adresses pour la succursale de Dubaï: 1) SCT Bankers Kish Company (PJS), Head Office, Kish Island, Sadaf Tower, 3rd floor, Suite 301, P.O. Box 87. 2) Sheykh Admad, Sheykh Zayed Road, 31988, Dubai, Port, Kish Island. Tél.: 09347695504 (succursale de Kish Island) 09347695504/97-143257022-99 (succursale de Dubaï) 09347695504 (succursale de Téhéran) Courriels: info@sctbankers.com zanjani@sctbankers.com |
Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. est contrôlée par M. Babak Zanjani, désigné pour le soutien financier qu'il apporte au gouvernement de l'Iran pour le compte duquel il agit comme médiateur dans le paiement des transactions pétrolières. |
8.11.2014 |
|
157. |
HK Intertrade Company Ltd |
HK Intertrade Company, 21e étage, Tai Yau Building, 181 Johnston Road, Wanchai, Hong Kong |
La HK Intertrade Company Ltd (HKICO) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l’UE sur l’Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. La HKICO est une société écran contrôlée par la National Iranian Oil Company (NIOC), désignée par l’UE. À la mi-2012, l’HKICO devait recevoir des millions de dollars provenant de ventes de pétrole de la NIOC. |
22.12.2012 |
|
158. |
Petro Suisse |
Petro Suisse Avenue de la Tour-Halimand 6, 1009 Pully, Suisse |
Petro Suisse aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. C'est une société écran que la NIOC, désignée par l'UE, a constituée et contrôle pour en utiliser les comptes afin d'effectuer et recevoir des paiements. Petro Suisse a maintenu des contacts avec la NIOC en 2012. |
22.12.2012 |
|
159. |
Oil Industry Pension Fund Investment Company |
No 234, Taleghani St, Téhéran, Iran |
La Oil Industry Pension Fund Investment Company (OPIC, alias Oil Pension Fund, NIOC Pension Fund, Petroleum Ministry Pension Fund) est une société iranienne qui apporte un soutien financier au gouvernement iranien. L'OPIC agit sous le contrôle du ministère iranien du pétrole et de la National Iranian Oil Company (NIOC), qui sont tous deux désignés par l'UE. Elle détient des participations dans un certain nombre d'entités désignées par l'UE. |
22.12.2012 |
|
160. |
CF Sharp and Company Private Limited |
Cette entité a apporté son soutien à l'Irano-Hind Shipping Company (IHSC) (désignée par les Nations Unies le 9 juin 2010) pour contourner les sanctions adoptées à son égard. Après sa désignation, IHSC a cherché à dissimuler sa propriété de trois tankers, en en confiant la gestion à Noah Ship Management, puis à Marian Ship Management. CF Sharp and Co a participé à ces efforts en concluant un contrat de gestion de personnel avec l'IHSC pour l'équipe de navigation de ces trois tankers. Ce contrat a été exécuté par Noah Ship Management et Marian Ship Management. |
22.12.2012 |
|
|
161. |
Sharif University of Technology |
Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran, Iran, Tél.: +98 21 66 161 Courriel: info@sharif.ir |
La Sharif University of Technology (SUT) a passé un certain nombre d'accords de coopération avec des entités du gouvernement iranien qui sont désignées par les Nations unies et/ou l'UE et qui opèrent dans le domaine militaire ou dans des domaines liés, en particulier la production et l'achat de missiles balistiques. On peut citer: un accord avec l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), désignée par l'UE, notamment pour la production de satellites; la coopération avec le ministère iranien de la défense et le Corps des gardes de la révolution islamique (IRGC) concernant des concours pour bateaux «intelligents»; un accord plus large avec les forces aériennes de l'IRGC couvrant le développement et le renforcement de leurs relations ainsi que la coopération stratégique et organisationnelle. La SUT est partie à un accord entre six universités en vue de soutenir le gouvernement iranien par la recherche liée à la défense; et la SUT dispense des cours universitaires, élaborés notamment par le ministère des sciences, dans le domaine de la conception de drones. L'ensemble de ces éléments témoigne d'un niveau important d'engagement auprès du gouvernement de l'Iran dans le domaine militaire ou dans des domaines liés, qui constitue un soutien au gouvernement de l'Iran. |
8.11.2014 |
|
162. |
Moallem Insurance Company (aussi connue sous le nom de: Moallem Insurance; Moallem Insurance Co.; M.I.C; Export and Investment Insurance Co.) |
No 56, Haghani Boulevard, Vanak Square, Téhéran 1517973511, Iran P. O. Box 19395-6314, 11/1 Sharif Ave, Vanaq Square, Téhéran 19699, IranTél. (98-21) 886776789, 887950512, 887791835Fax (98-21) 88771245Internet: www.mic-ir.com |
Principal assureur de l'IRISL. |
22.12.2012 |
|
163. |
Petropars Iran Company (ou PPI) |
Adresse: No. 9, Maaref Street,Farhang Blvd, Saadet Abad,Téhéran, Iran.Tél. +98-21-22096701- 4,http://www.petropars.com/Subsidiaries/PPI.aspx |
Filiale de Petropars Ltd, entité inscrite. |
8.6.2013 |
|
164. |
Petropars Oilfield Services Company (ou POSCO) |
Adresse: Kish harbor,PPI Bldg.Tél. +98-764-445 03 05,http://www.petropars.com/Subsidiaries/POSCO.aspx. |
Filiale de Petropars Iran Company, entité inscrite. |
8.6.2013 |
|
165. |
Petropars Operation & Management Company (ou POMC) |
Adresse: South Pars Gas,Assaluyeh, Bushehr.Tél. +98-772-7363852,http://www.petropars.com/Subsidiaries/POMC.aspx |
Filiale de Petropars Iran Company, entité inscrite. |
8.6.2013 |
|
166. |
Petropars Resources Engineering Ltd (ou PRE) |
Adresse: 4th Floor, No. 19, 5th St., Gandi Ave.,Téhéran, Iran, 1517646113.Tél. +98-21 88888910/13,http://www.petropars.com/Subsidiaries/PRE.aspx |
Filiale de Petropars Iran Company, entité inscrite. |
8.6.2013 |
|
167. |
Iranian Oil Company (UK) Limited (IOC) |
Iranian Oil Company (UK) Limited (ou IOC).Adresse: NIOC House 6th Floor,4 Victoria Street,Londres, Royaume-Uni,SW1H 0NE |
L'IOC appartient entièrement à la Naftiran Intertrade Company (NICO). Celle-ci est elle-même inscrite au titre de sanctions de l'UE car elle est entièrement détenue par la National Iranian Oil Company (NIOC), qui est à son tour également une entité inscrite par l'UE au motif qu'elle fournit des moyens financiers au gouvernement iranien. À la date du 18 décembre 2012, les trois membres du conseil d'administration de l'IOC étaient des personnes ayant précédemment exercé des fonctions de direction au sein de la NIOC, ce qui confirme les liens étroits unissant l'IOC et la NIOC. |
8.6.2013 |
|
168. |
Post Bank of Iran (alias Post Bank Iran, Post Bank) |
237, Motahari Ave., Téhéran, IRAN 1587618118Site web: www.postbank.ir |
Entreprise qui est détenue majoritairement par le gouvernement iranien et qui lui fournit un soutien financier. |
16.11.2013 |
|
169. |
Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran) |
121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Téhéran, IranP.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, IRAN |
Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien. |
16.11.2013 |
|
170. |
Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales) |
Export Development Building, 21e étage, Tose’e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran - IRAN, 15138-35711 next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, IRAN; Tose’e Tower, corner of 15th St, Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, IRAN; No. 129, 21 ‘s Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Tehran, IRAN; C.R. No. 86936 (Iran) |
Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien. |
16.11.2013 |
|
171. |
Persia International Bank Plc |
6 Lothbury, Londres EC2R 7HH, ROYAUME-UNI |
Entité détenue par les entités désignées Bank Mellat et Bank Tejarat. |
16.11.2013 |
|
172. |
Iranian Offshore Engineering & Construction Co (IOEC) |
18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999 ou: No 52 North Kheradmand Avenue (Corner of 6th Alley) Téhéran, IRAN Web: http://www.ioec.com/ |
Entité importante dans le secteur énergétique qui fournit des revenus substantiels au gouvernement iranien. En tant que telle, IOEC fournit un soutien financier et logistique au gouvernement iranien. |
16.11.2013 |
|
173. |
Bank Refah Kargaran (alias Bank Refah) |
40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., 19917 Tehéran, IRAN Swift: REF AIRTH |
Entité apportant un soutien financier au gouvernement iranien. Elle est détenue à 94 % par l’Iranian Social Security Organisation, qui est elle-même contrôlée par le gouvernement iranien, et elle fournit des services bancaires aux ministères du gouvernement. |
16.11.2013 |
II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
A. Personnes
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
|
1. |
Général de brigade Javad DARVISH-VAND, Corps des gardiens de la révolution islamique. |
Adjoint du MODAFL (Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées) chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL. |
23.6.2008 |
|
|
2. |
Contre-amiral Admiral Ali FADAVI |
Commandant des forces navales de l'IRGC |
26.7.2010 |
|
|
3. |
Parviz FATAH |
né en 1961 |
Numéro deux de Khatam al Anbiya |
26.7.2010 |
|
4. |
Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, Corps des gardiens de la révolution islamique |
Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
23.6.2008 |
|
|
5. |
Général de brigade Ali HOSEYNITASH, Corps des gardiens de la révolution islamique |
Chef du Département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire. |
23.6.2008 |
|
|
6. |
Mohammad Ali JAFARI, Corps des gardiens de la révolution islamique |
Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique. |
23.6.2008 |
|
|
7. |
Général de bridage Mostafa Mohammad NAJJAR, Corps des gardiens de la révolution islamique |
Ministre de l'intérieur et ancien ministre au MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. |
23.6.2008 |
|
|
8. |
Général de brigade Mohammad Reza NAQDI |
Né en 1953 à Nadjaf (Iraq) |
Commandant de la Force de Résistance Basij |
26.7.2010 |
|
9. |
Général de brigade Mohammad PAKPUR |
Commandant des forces terrestres de l'IRGC |
26.7.2010 |
|
|
10. |
Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI) |
Né en 1961 |
Commandant de Khatam al-Anbiya |
26.7.2010 |
|
11. |
Général de brigade Hossein SALAMI |
Commandant adjoint de l'IRGC |
26.7.2010 |
|
|
12. |
Général de brigade Ali SHAMSHIRI, Corps des gardiens de la révolution islamique |
Adjoint au MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL. |
23.6.2008 |
|
|
13. |
Général de brigade Ahmad VAHIDI, Corps des gardiens de la révolution islamique |
Ministre au MODAFL et ancien vice-directeur au MODAFL |
23.6.2008 |
|
|
▼M8 ————— |
||||
|
15. |
Abolghassem Mozaffari SHAMS |
Responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters. |
1.12.2011 |
|
|
▼M8 ————— |
||||
|
17. |
Ali Ashraf NOURI |
Commandant en second de l'IRGC, Chef du bureau politique de l'IRGC |
23.1.2012 |
|
|
18. |
Hojatoleslam Ali SAIDI (alias. Hojjat-al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi |
Représentant du chef suprême de l'IRGC |
23.1.2012 |
|
|
19. |
Amir Ali Haji ZADEH (alias. Amir Ali Hajizadeh) |
Commandant de la force aérienne de l'IRGC, général de brigade |
23.1.2012 |
|
B. Entités
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
|
1. |
Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) |
Téhéran, Iran |
Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des aquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran. |
26.7.2010 |
|
2. |
Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique |
Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique est désigné dans la résolution (2006) 1737 du CSNU. |
23.6.2008 |
|
|
3. |
IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command (Commande-ment des missiles Al Ghadir de l'armée de l'air (IRGC)) |
Il s'agit d'un un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (désigné dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balisiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles. |
26.7.2010 |
|
|
4. |
Naserin Vahid |
Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société écran de l'IRGC. |
26.7.2010 |
|
|
5. |
IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC) |
Téhéran, Iran |
La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods: roquettes, missiles de croisière anti-navire (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV), lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée. Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU. |
26.7.2010 |
|
6. |
Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (alias Sepah Nir) |
Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, désignée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16). |
26.7.2010 |
|
|
7. |
Bonyad Taavon Sepah (alias IRGC Cooperative Foundation; Bonyad-e Ta'avon-Sepah; Sepah Cooperative Foundation) |
Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran |
Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créé par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui la contrôle. Le conseil d'administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l'IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l'IRGC, qui est le président du conseil d'administration, le représentant du guide suprême auprès de l'IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l'IRGC, le commandant des forces aériennes de l'IRGC, le commandant des forces navales de l'IRGC, le chef de l'organisation de la sécurité des informations de l'IRGC, un officier supérieur de l'IRGC issu de l'état-major des forces armées et un officier supérieur de l'IRGC issu du MODAFL. |
23.5.2011 |
|
8. |
Ansar Bank (alias Ansar Finance and Credit Fund; Ansar Financial and Credit Institute; Ansae Institute; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund) |
No. 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran |
Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC. À l'origine, l'Ansar Bank fonctionnait comme une coopérative de crédit et elle est devenue une banque à part entière au milieu de 2009, lorsqu'elle a reçu une autorisation de la banque centrale d'Iran. L'Ansar Bank, anciennement appelée Ansar al Mojahedin, est liée à l'IRGC depuis plus de 20 ans. Les membres de l'IRGC ont reçu leur salaire par son intermédiaire. En outre, l'Ansar Bank a accordé des avantages spéciaux au personnel de l'IRGC, notamment des taux réduits pour l'équipement du foyer et des soins de santé gratuits ou à un coût réduit. |
23.5.2011 |
|
9. |
Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank) |
204 Taleghani Ave., Téhéran, Iran |
La Mehr Bank est contrôlée par Bonyas Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec le directeur de Bonyad Taavon Sepah, Parviz Fattah (né en 1961), Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC). |
23.5.2011 |
|
▼M12 ————— |
||||
|
11. |
Behnam Sahriyari Trading Company |
Adresse postale: Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran |
En mai 2007, a expédié d'Iran deux conteneurs chargés de divers types d'armes à feu à destination de la Syrie, en violation de la résolution 1747 (2007) du CSNU. |
23.1.2012 |
III. Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)
A. Personne
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
|
1. |
Mohammad Hossein Dajmar |
Date de naissance: 19 février 1956. Passeport: K13644968 (Iran), expire en mai 2013. |
Président-directeur général de l'IRISL. Il est également président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID), et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales de l'IRISL. |
23.5.2011 |
|
2. |
Ghasem NABIPOUR (alias M. T. Khabbazi NABIPOUR) |
Né le 16/01/1956, iranien. |
Directeur et actionnaire de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company, nouveau nom de la Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company (alias Soroush Saramin Asatir Ship Management Company) (SSA SMC) désignée sur les listes de l'Union européenne, en charge de la gestion technique des navires d'IRISL. NABIPOUR est le directeur de la gestion des navires d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
3. |
Naser BATENI |
Né le 16/12/1962, iranien. |
Ancien directeur juridique d'IRISL, directeur d'Hanseatic Trade and Trust Shipping Company (HTTS), sanctionnée par l'Union européenne. Directeur de la société écran NHL Basic Limited. |
1.12.2011 |
|
4. |
Mansour ESLAMI |
Né le 31/01/1965, iranien. |
Directeur d'IRISL Malta Limited, alias Royal Med Shipping Company, sanctionnée par l'Union européenne. |
1.12.2011 |
|
5. |
Mahamad TALAI |
Né le 04/06/1953, iranien, allemand. |
Cadre dirigeant d'IRISL en Europe, directeur exécutif de HTTS, sanctionnée par l'Union européenne, de Darya Capital Administration Gmbh, sanctionnée par l'Union européenne. Administrateur de plusieurs sociétés écrans appartenant ou étant sous le contrôle d'IRISL ou de ses filiales. |
1.12.2011 |
|
6. |
Mohammad Moghaddami FARD |
Date de naissance: 19 juillet 1956. Passeport: N10623175 (Iran) délivré le 27 mars 2007; expire le 26 mars 2012. |
Ancien directeur régional d'IRISL aux Émirats arabes unis, directeur de Pacific Shipping, sanctionnée par l'Union, de Great Ocean Shipping Company, alias Oasis Freight Agency, sanctionnée par l'Union. A créé Crystal Shipping FZE en 2010 dans le cadre d'efforts pour contourner la désignation d'IRISL par l'Union. |
1.12.2011 |
|
7. |
Capitaine Alireza GHEZELAYAGH |
Président directeur général de la Lead Maritime, désignée par l'UE, qui agit au nom de HDSL à Singapour. Également PDG d'Asia Marine Network, désigné par l'UE, qui est le bureau régional d'IRISL à Singapour. |
1.12.2011 |
|
|
8. |
Gholam Hossein GOLPARVAR |
Né le 23/01/1957, iranien. |
Ancien directeur commercial d'IRISL, directeur adjoint et actionnaire de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company, directeur exécutif et actionnaire de Sapid Shipping Company, filiale d'IRISL sanctionnée par l'Union européenne, directeur adjoint et actionnaire de HDSL, sanctionnée par l'Union européenne, membre du comité de direction d'Irano-Hind Shipping Company, sanctionnée par l'Union européenne. |
1.12.2011 |
|
9. |
Hassan Jalil ZADEH |
Né le 06/01/1959, iranien. |
Directeur et actionnaire d'Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) sanctionnée par l'Union européenne. Enregistré comme actionnaire de nombreuses sociétés écrans d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
10. |
Mohammad Hadi PAJAND |
Né le 25/05/1950, iranien. |
Ancien directeur financier d'IRISL, ancien directeur d'Irinvestship limited, entité sanctionnée par l'Union européenne, directeur de Fairway Shipping qui a repris les activités d'Irinvestship limited. Administrateur de sociétés écrans d'IRISL, notamment Lancellin Shipping Company, sanctionnée par l'Union européenne, et Acena Shipping Company. |
1.12.2011 |
|
11. |
Ahmad Sarkandi |
Né le 30 septembre 1953, iranien. |
Ancien directeur financier d'IRISL depuis 2011. Ancien directeur exécutif de plusieurs filiales d'IRISL sanctionnées par l'Union, responsable de la création de plusieurs sociétés-écrans pour lesquelles il est toujours enregistré en tant que directeur général et actionnaire. |
1.12.2011 |
|
12. |
Seyed Alaeddin SADAT RASOOL |
Né le 23/07/1965, iranien. |
Directeur juridique adjoint du groupe IRISL, directeur juridique de Rahbaran Omid Darya Shipmanagement Company. |
1.12.2011 |
|
13. |
Ahmad TAFAZOLY |
Né le 27 May 1956, à Bojnord, Iran. Passeport: R10748186 (Iran) délivré le 22 janvier 2007; expire le 22 janvier 2012 |
Directeur d'IRISL China Shipping Company, alias Santelines (alias Santexlines), alias Rice Shipping, alias E-sail Shipping, sanctionnée par l'Union européenne. |
1.12.2011 |
|
14. |
Naser BATENI |
Né le 16 décembre 1962, iranien. |
Naser Bateni agit pour le compte d’IRISL. Il a été directeur d’IRISL jusqu’en 2008, puis directeur général d’IRISL Europe GmbH. Il est le directeur général d’Hanseatic Trade and Trust Shipping GmbH (HTTS), qui, en tant qu’agent général, fournit des services essentiels à Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID) et à Hafize Darya Shipping Lines (HDS Lines), les deux étant des entités désignées agissant pour le compte d’IRISL. |
16.11.2013 |
B. Entités
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
|
1. |
Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (y compris toutes les succursales) et les filiales: |
No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., PO Box 19395-1311. Téhéran. Iran; No. 37,. Corner of 7th Narenjestan, Sayad Shirazi Square, After Noboyand Square, Pasdaran Ave., Téhéran, Iran Numéros OMI d'IRISL: 9051624; 9465849; 7632826; 7632814; 9465760; 8107581; 9226944; 7620550; 9465863; 9226956; 7375363; 9465758; 9270696; 9193214; 8107579; 9193197; 8108559; 8105284; 9465746; 9346524; 9465851; 8112990 |
IRISL a participé au transport de marchandises de nature militaire, y compris de cargaisons interdites en provenance d'Iran. Trois incidents de ce type constituant des infractions manifestes ont été rapportés au Comité des sanctions du CNSU. Les liens d'IRISL avec des activités présentant un risque de prolifération étaient tels que le CSNU a demandé aux États d'inspecter les navires d'IRISL, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables permettant de penser que les navires transportent des biens interdits au titre des résolutions 1803 et 1929 du CSNU. |
26.7.2010 |
|
a) Bushehr Shipping Company Limited (Téhéran) |
143/1 Tower Road Sliema, Slm 1604, Malte; c/o Hafiz Darya Shipping Company, Ehteshamiyeh Square 60, Neyestani 7, Pasdaran, Téhéran, Iran No OMI 9270658 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
26.7.2010 |
|
|
b) Hafize Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines) |
No 35 Ehteshamiyeh SQ. Neyestan 7, Pasdaran, Téhéran, Iran P.O. Box: 1944833546; ou: No. 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue,Téhéran, Iran Ou: Third Floor of IRISL's Aseman Tower |
Agit pour le compte d'IRISL, effectue des transports de conteneurs en utilisant les navires d'IRISL. |
26.7.2010 |
|
|
c) Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH |
Adresse postale: Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne; Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township; HTTS GmbH |
Société contrôlée par l'IRISL et/ou agissant pour le compte de l'IRISL. HTTS est enregistrée à Hambourg, à la même adresse que IRISL Europe GmbH, et le Dr. Naser Baseni, son dirigeant, était employé précédemment par IRISL. |
►C3 26.7.2010 ◄ |
|
|
d) Irano Misr Shipping Company, alias Nefertiti Shipping |
No 41, 3rd Floor, Corner of 6th Alley, Sunaei Street, Karim Khan Zand Ave, Téhéran; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran; 18 Mehrshad Street, Sadaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran |
Agit pour le compte d'IRISL, sur le Canal de Suez, à Alexandrie et à Port Saïd. Détenue à 51 % par IRISL. |
26.7.2010 |
|
|
e) Irinvestship Ltd |
Global House, 61 Petty France, London SW1H 9EU, Royaume-Uni; Certificat d'inscription au registre du commerce # 4110179 (Royaume-Uni) |
Détenue par IRISL. Elle fournit des services financiers, juridiques et des services d'assurance pour IRISL et exerce également des activités dans le marketing, l'affrêtement et la gestion d'équipage. |
26.7.2010 |
|
|
f) IRISL (Malte) Ltd |
Flat 1, 181 Tower Road, Sliema SLM 1605, Malte |
Agit pour le compte d'IRISL à Malte. Joint-venture avec des participations allemandes et maltaises. IRISL emprunte la route maltaise depuis 2004 et utilise Freeport comme un centre d'acheminement entre le Golfe persique et l'Europe. |
26.7.2010 |
|
|
g) IRISL Club |
No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran |
Détenue par IRISL. |
26.7.2010 |
|
|
h) IRISL Europe GmbH (Hambourg) |
Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne Numéro de TVA DE217283818 (Allemagne) |
Agent d'IRISL en Allemagne. |
26.7.2010 |
|
|
i) IRISL Marine Services and Engineering Company a.k.a. Qeshm Ramouz Gostar |
Sarbandar Gas Station PO Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran; Karim Khan Zand Ave, Iran Shahr Shomai, No 221, Téhéran, Iran; No 221, Northern Iranshahr Street, Karim Khan Ave, Téhéran, Iran. Qesm Ramouz Gostar: No.86, Khalij-E-Fars Complex, Imam Gholi Khan Blvd, Qeshm Island, Iran ou 86 2nd Floor Khajie Fars, Commercial Complex, Emam Gholi Khan Avenue, Qeshm, Iran |
Détenue par IRISL. Fournit le carburant, les soutes, l'eau, la peinture, les lubrifiants et les produits chimiques nécessaires aux navires d'IRISL. Cette société supervise également la maintenance des navires et gère les installations et services pour les membres d'équipage. Les filiales d'IRISL ont utilisé des comptes bancaires libellés en dollars US enregistrés sous des prête-noms en Europe et au Moyen Orient pour faciliter les transferts de fonds ordinaires. IRISL a facilité les violations répétées des dispositions de la résolution 1747 du CSNU. |
26.7.2010 |
|
|
j) IRISL Multimodal Transport Company |
No 25, Shahid Arabi Line, Sanaei St, Karim Khan Zand Zand St, Téhéran, Iran |
Détenue par IRISL. Responsable du transport de marchandises par voie ferroviaire. Il s'agit d'une société entièrement contrôlée par IRISL. |
26.7.2010 |
|
|
k) IRITAL Shipping SRL |
Numéro d'inscription au registre du commerce: GE 426505 (Italie); Code fiscal italien: 03329300101 (Italy); numéro de TVA: 12869140157 (Italie) Ponte Francesco Morosini 59, 16126 Gênes (GE), Italie; |
Point de contact pour les services ECL et PCL. Utilisé par une filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), le Marine Industries Group (MIG; aujourd'hui connu sous le nom de Marine Industries Organization, MIO), qui est chargé de la conception et de la construction de diverses structures maritimes et de navires civils et militaires. La DIO est désignée dans la résolution 1737 du CSNU. |
26.7.2010 |
|
|
l) ISI Maritime Limited (Malte) |
147/1 St. Lucia Street, La Valette, Vlt 1185, Malte; c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, PO Box 15875, Téhéran, Iran |
Détenue ou contrôlée par IRISL |
26.7.2010 |
|
|
m) Khazer Shipping Lines (Bandar Anzali) |
No. 1; End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, O.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711-324, Iran; M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, Iran |
Détenue à 100 % par IRISL. Flotte composée au total de six navires. Opère en mer Caspienne. A facilité des opérations de transport pour des entités désignées par les Nations unies et les États unis, comme par exemple la banque Mellli, en acheminant des cargaisons posant un risque de prolifération, en provenance de pays comme la Russie ou le Kazakhstan vers l'Iran. |
26.7.2010 |
|
|
n) Leading Maritime Pte Ltd (alias Leadmarine, alias Asia Marine Network Pte Ltd, alias IRISL Asia Pte Ltd, alias Leadmaritime) |
200 Middle Road #14-01 Prime Centre Singapore 188980 (alt. 199090) |
Leadmarine agit pour le compte de HDSL à Singapour. Autrefois connue sous le nom de Asia Marine Network Pte Ltd et de IRISL Asia Pte Ltd, elle a agi pour le compte d'IRISL à Singapour. |
26.7.2010 |
|
|
o) Marble Shipping Limited (Malte) |
143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte |
Détenue ou contrôlée par IRISL. |
26.7.2010 |
|
|
▼M12 ————— |
||||
|
q) Safiran Payam Darya Shipping Lines (alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, alias SAPID Shipping Company) |
No 1 Eighth Narengestan, Artesh Street, Farmanieh, P.O. Box 19635-1116, Tehéran, Iran; ou: 33 Eigth Narenjestan, Artesh Street, PO Box 19635-1116, Téhéran, Iran; ou: Third Floor of IRISL's Aseman Tower |
Agit pour le compte d'IRISL, assure des services de marchandises en vrac. |
26.7.2010 |
|
|
r) Santexlines (alias IRISL China Shipping Company Ltd, alias Yi Hang Shipping Company) |
Suite 1501, Shanghai Zhongrong Plaza, 1088, Pudong(S) road, Shanghaï 200122, Shanghaï, Chine Ou: F23A-D, Times Plaza No. 1, Taizi Road, Shekou, Shenzhen 518067, Chine |
Santexlines agit pour le compte d'HDSL. Autrefois connue sous le nom de IRISL China shipping Company, elle a agi pour le compte d'IRISL en Chine. |
26.7.2010 |
|
|
s) Shipping Computer Services Company (SCSCOL) |
No 37 Asseman Shahid Sayyad Shirazee sq., Pasdaran ave., P.O. Box 1587553 1351, Téhéran, Iran; No13, 1st Floor, Abgan Alley, Aban ave., Karimkhan Zand Blvd, Téhéran 15976, Iran. |
Détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte de celle-ci. |
26.7.2010 |
|
|
t) SISCO Shipping Company Ltd (alias IRISL Korea Ltd) |
A des bureaux à Séoul et Busan, en Corée du Sud |
Agit pour le compte d'IRISL en Corée du Sud. |
26.7.2010 |
|
|
u) Soroush Saramin Asatir (SSA), alias Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company, alias Rabbaran Omid Darya Ship Management Company, alias Sealeaders |
No 14 (alt. 5) Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Téhéran, Iran |
Agit pour le compte d'IRISL. Société de gestion maritime implantée à Téhéran. Elle assure la gestion technique de nombreux navires de SAPID. |
26.7.2010 |
|
|
v) South Way Shipping Agency Co Ltd, alias Hoopad Darya Shipping Agent |
No. 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran |
Placée sous le contrôle d'IRISL, elle agit pour le compte de celle-ci dans les ports iraniens et assure la surveillance de tâches telles que le chargement et le déchargement de marchandises. |
26.7.2010 |
|
|
w) Valfajr 8th Shipping Line Co. (alias Valfajr) |
No 119, Corner Shabnam Ally, Shoaa Square Ghaem-Magam, Faraham, Tehéran - Iran P.O. Box 15875/4155; ou: Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave. Téhéran, Iran; Shahid Azodi St. Karim Khan Zand Zand Ave.,Abiar Alley. PO Box 4155, Téhéran, Iran |
Filiale d'IRISL, qui en est propriétaire à 100 %. Elle effectue des transports entre l'Iran et les pays du Golfe (Koweit, Qatar, Bahreï n, Emirats arabes unis et Arabie saoudite). Valfajr est une filiale d'IRISL implantée à Dubaï; elle fournit des services de transbordeurs et des services de collecte et parfois des services de fret de marchandises et de fret de passagers à travers le golfe persique. À Dubaï, Valfajr a assuré la réservation d'équipages de bateau, de services de navires de ravitaillement, préparé les navires pour l'arrivée et le départ ainsi que pour le chargement et le déchargement au port. Valfajr a des ports d'escale dans le golfe persique et en Inde. Depuis la mi-juin 2009, Valfajr partage les mêmes bâtiments qu'IRISL à Port Rashid à Dubaï. Elle partage également les mêmes bâtiments qu'IRISL à Téhéran. |
26.7.2010 |
|
|
2. |
Darya Capital Administration GMBH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94311 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005Schottweg 6, 22087 Hambourg, Allemagne; no d'inscription au registre du commerce HRB96253, délivré le 30 janvier 2006 |
Darya Capital Administration est une filiale détenue à 100 % par IRISL Europe GmbH; Mohammad Talai en est le directeur général. |
23.5.2011 |
|
3. |
Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102485 (Allemagne) délivré le 19 août 2005; Téléphone: 004940278740 |
Détenue par Ocean Capital Administration et IRISL Europe. Ahmad Sarkandi est également le directeur d'Ocean Capital Administration GmbH et de Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG. |
23.5.2011 |
|
4. |
Ocean Capital Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB92501 (Allemagne) délivré le 4 janvier 2005; Téléphone: 004940278740 |
Holding de l'IRISL établi en Allemagne, qui détient avec IRISL Europe Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG. Ocean Capital Administration et Nari Shipping and Chartering ont également la même adresse en Allemagne que IRISL Europe GmbH |
23.5.2011 |
|
5. |
First Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94311 (Allemagne) délivré le 21.7.2005. |
Détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
5.a. |
First Ocean GmbH & Co. Kg |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102601 (Allemagne) délivré le 19.9.2005. Adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No IMO 9349576 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
6. |
Second Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94312 (Allemagne) délivré le 21.7.2005. |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
6.a. |
Second Ocean GmbH & Co. Kg |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102502 (Allemagne) délivré le 24.8.2005; adresse électronique: info@hdslines.com; site web: www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734 No OMI: 9349588. |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
7. |
Third Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94313 (Allemagne) délivré le 21.7.2005. |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
7.a. |
Third Ocean GmbH & Co. Kg |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102520 (Allemagne) délivré le 29.8.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI.: 9349590 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
8. |
Fourth Ocean Administration GMBH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94314 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005 |
Détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.5.2011 |
|
8.a. |
Fourth Ocean GMBH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102600 (Allemagne) délivré le 19 septembre 2005; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00494070383392; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 |
Détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.5.2011 |
|
9. |
Fifth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94315 (Allemagne) délivré le 21.7.2005 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
9.a. |
Fifth Ocean GmbH & CO. KG |
c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102599 (Allemagne) délivré le 19.9.2005; adresse électronique: info@hdslines.com; site web: www.hdslines.com; téléphone: 00494070383392; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734 No OMI: 9349667 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
10. |
Sixth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94316 (Allemagne) délivré le 21.7.2005 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
10.a. |
Sixth Ocean GmbH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102501 (Allemagne) délivré le 24.8.2005; adresse électronique: info@hdslines.com; site web: www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734 No OMI: 9349679 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
11. |
Seventh Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94829 (Allemagne) délivré le 19.9.2005 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
11.a. |
Seventh Ocean GmbH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102655 (Allemagne) délivré le 26.9.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI: 9165786 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
12. |
Eighth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94633 (Allemagne) délivré le 24.8.2005 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
12.a. |
Eighth Ocean GmbH & CO. KG |
c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102533 (Allemagne) délivré le 1.9.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI: 9165803 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
13. |
Ninth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94698 (Allemagne) délivré le 9.9.2005 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
13.a. |
Ninth Ocean GmbH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102565 (Allemagne) délivré le 15.9.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI: 9165798 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
14. |
Tenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
14.a. |
Tenth Ocean GmbH & CO. KG |
c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102679 (Allemagne) délivré le27.9.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI: 9165815 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
15. |
Eleventh Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94632 (Allemagne) délivré le 24.8.2005 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
15.a. |
Eleventh Ocean GmbH & CO. KG |
c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102544 (Allemagne) délivré le 9.9.2005; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 004940302930; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI 9209324 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
16. |
Twelfth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB94573 (Allemagne) délivré le 18 août 2005 |
Détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.5.2011 |
|
16.a. |
Twelfth Ocean GmbH & CO. KG |
c/o Hafiz Darya Shipping Co, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Tehran, Iran; Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA102506 (Allemagne) délivré le 25 août 2005; adresse électronique info@hdslines.com; site web www.hdslines.com; téléphone: 00982126100733; fax: 00982120100734 |
Détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.5.2011 |
|
17. |
Thirteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
17.a. |
Thirteenth Ocean GmbH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104149 (Allemagne) délivré le 10.7.2006; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI: 9328900 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
18. |
Fourteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.5.2011 |
|
18.a. |
Fourteenth Ocean GmbH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce # HRA104174 (Allemagne) délivré le 12 juillet 2006; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 |
Détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.5.2011 |
|
19. |
Fifteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
19.a. |
Fifteenth Ocean GmbH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104175 (Allemagne) délivré le 12.7.2006; adresse électronique: smd@irisl.net; site web: www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 No OMI: 9346536 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL. |
23.5.2011 |
|
20. |
Sixteenth Ocean Administration GmbH |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne |
Détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.5.2011 |
|
20.a. |
Sixteenth Ocean GmbH & CO. KG |
Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran; adresse électronique smd@irisl.net; site web www.irisl.net; téléphone: 00982120100488; fax: 00982120100486 |
Détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.5.2011 |
|
21. |
Loweswater Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA |
Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Insight World Ltd, Kingdom New Ltd, Logistic Smart Ltd, Neuman Ltd et New Desire Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. |
23.5.2011 |
|
21.a. |
Insight World Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309634; 9165827 |
Insight World Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
21.b. |
Kingdom New Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309622; 9165839 |
Kingdom New Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
21.c. |
Logistic Smart Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 9209336 |
Logistic Smart Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
21.d. |
Neuman Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309646; 9167253 |
Neuman Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
21.e. |
New Desire LTD |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320183; 9167277 |
New Desire LTD est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
22. |
Mill Dene Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA |
Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Gholamhossein Golpavar, directeur général de la SAPID shipping lines et directeur commercial de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Advance Novel, Alpha Effort Ltd, Best Precise Ltd, Concept Giant Ltd et Great Method Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. |
23.5.2011 |
|
22.a. |
Advance Novel |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320195 |
Advance Novel est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
22.b. |
Alpha Effort Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI 8309608 |
Alpha Effort Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
22.c. |
Best Precise Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309593; 9051650 |
Best Precise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
22.d. |
Concept Giant Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309658; 9051648 |
Concept Giant Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
22.e. |
Great Method Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309610; 9051636 |
Great Method Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
23. |
Shallon Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA |
Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Mohammed Mehdi Rasekh, membre du conseil de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: Smart Day Holdings Ltd, System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd), Trade Treasure, True Honour Holdings Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. |
23.5.2011 |
|
23.a. |
Smart Day Holdings Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI 8309701 |
Smart Day Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
23.b. |
System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd) |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong |
System Wise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL. |
23.5.2011 |
|
23.c. |
Trade Treasure |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320157 |
Trade Treasure est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
23.d. |
True Honour Holdings Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320171 |
True Honour Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
24. |
Springthorpe Limited |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA |
Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par l'IRISL. Mohammed Hossein Dajmar, le directeur général de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: New Synergy Ltd, Partner Century Ltd, Sackville Holdings Ltd, Sanford Group et Sino Access Holdings. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE. |
23.5.2011 |
|
24.a. |
New Synergy Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309696; 9167291 |
New Synergy Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
24.b. |
Partner Century Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309684 |
Partner Century Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
24.c. |
Sackville Holdings Ltd |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8320169; 9167265 |
Sackville Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
24.d. |
Sanford Group |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong |
Sanford Group est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires de l'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par l'IRISL. |
23.5.2011 |
|
24.e. |
Sino Access Holdings |
15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong No OMI: 8309672 |
Sino Access Holdings est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL. |
23.5.2011 |
|
25. |
Kerman Shipping Company Ltd |
143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte. C37423, constituée en société à Malte en 2005 No OMI: 9209350 |
Kerman Shipping Company Ltd est une filiale détenue à 100 % par IRISL. Elle est située à la même adresse à Malte que Woking Shipping Investments Ltd et les sociétés détenues par cette dernière. |
23.5.2011 |
|
26. |
Woking Shipping Investments Ltd |
143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte. C39912 délivré en 2006 |
Woking Shipping Investments Ltd est une filiale de l'IRISL qui détient Shere Shipping Company Limited, Tongham Shipping Co. Ltd., Uppercourt Shipping Company Limited, Vobster Shipping Company, qui sont toutes situées à la même adresse à Malte. |
23.5.2011 |
|
26.a. |
Shere Shipping Company Limited |
143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte No OMI 9305192 |
Shere Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL. |
23.5.2011 |
|
26.b. |
Tongham Shipping Co. Ltd |
143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte No OMI: 9305219 |
Tongham Shipping Co. Ltd est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL. |
23.5.2011 |
|
26.c. |
Uppercourt Shipping Company Limited |
143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte No OMI: 9305207 |
Uppercourt Shipping Company Limited est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL. |
23.5.2011 |
|
26.d. |
Vobster Shipping Company |
143/1 Tower Road, Sliema, SLM1604, Malte No OMI: 9305221 |
Vobster Shipping Company est une filiale détenue à 100 % par Woking Shipping Investments Ltd, elle-même détenue par IRISL. |
23.5.2011 |
|
27. |
Lancelin Shipping Company Ltd |
Fortuna Court, Block B, 284 Archiepiskopou Makariou C' Avenue, 2nd Floor, 3105 Limassol, Chypre. Certificat d'inscription au registre du commerce no C133993 (Chypre), délivré en 2002 No OMI: 9213387 |
Lancelin Shipping Company Ltd est détenue à 100 % par IRISL. Ahmad Sarkandi est le directeur de Lancelin Shipping. |
23.5.2011 |
|
28. |
Ashtead Shipping Company Ltd |
No d'inscription au registre du commerce #108116C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man |
Ashtead Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
29. |
Byfleet Shipping Company Ltd |
Byfleet Shipping Company Ltd - No d'inscription au registre du commerce #118117C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man |
Byfleet Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
30. |
Cobham Shipping Company Ltd |
No d'inscription au registre du commerce #108118C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man |
Cobham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
31. |
Dorking Shipping Company Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108119C |
Dorking Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
32. |
Effingham Shipping Company Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108120C |
Effingham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
33. |
Farnham Shipping Company Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #108146C |
Farnham Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
34. |
Gomshall Shipping Company Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Numéro d'inscription au registre du commerce #111998C |
Gomshall Shipping Company Ltd est une société écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par l'IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par l'IRISL ou une filiale de l'IRISL. Ahmad Sarkandi est un directeur de la société. |
23.5.2011 |
|
35. |
Horsham Shipping Company Ltd |
Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man Horsham Shipping Company Ltd - Certificat d'inscription au registre du commerce no 111999C No OMI: 9323833 |
Horsham Shipping Company Ltd est une société écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société. |
23.5.2011 |
|
36. |
E-Sail, alias.E-Sail Shipping Company, alias Rice Shipping |
Suite 1501, Shanghai Zhong Rong Plaza, 1088 Pudong South Road, Shanghai, Chine |
Nouveaux noms de Santexlines, alias IRISL China Shipping Company Limited, sanctionnée par l'Union européenne. Agit pour le compte d'IRISL. Agit pour le compte de SAPID (désigné par l'UE) en Chine, en affrétant des navires d'IRISL pour d'autres sociétés. |
1.12.2011 |
|
37. |
IRISL Maritime Training Institute |
No 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran, Iran |
Entité détenue ou contrôlée par IRISL. |
1.12.2011 |
|
38. |
Kara Shipping and Chartering Gmbh (KSC) |
Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne |
Société écran d'HTTS, sanctionnée par l'Union européenne. |
1.12.2011 |
|
39. |
Khaybar Company |
16th Kilometre Old Karaj Road Téhéran / Iran - Code postal: 13861-15383 |
Filiale d'IRISL, en charge de la fourniture des navires en pièces détachées |
1.12.2011 |
|
40. |
Kish Shipping Line Manning Company |
Sanaei Street Kish Island Iran. |
Filiale d'IRISL en charge du recrutement des équipages et de la gestion des personnels. |
1.12.2011 |
|
▼M9 ————— |
||||
|
42. |
Diamond Shipping Services (DSS) |
5 Saint Catharine Sq., El Mansheya El Soghra, Alexandrie, Égypte |
Société agissant pour le compte d'IRISL. Diamond Shipping Services a effectué et bénéficié de transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
43. |
Good Luck Shipping Company |
P.O. Box 8486 – office 206/207,Ahmad Ghubash Building,Oud Mehta,Bur Dubaï, EAU. |
Société agissant pour le compte d'IRISL. Contrôlée par Mohammad Moghaddami Fard. Good Luck Shipping Company a été créée pour succéder à Oasis Freight Company alias Great Ocean Shipping Services, sanctionnée par l'Union, et en liquidation judiciaire. Good Luck Shipping Company a émis de faux documents de transport au profit d'IRISL et d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL. Agit aux Émirats arabes unis pour le compte de HDSL et SAPID (désignées par l'Union). Créée en juin 2011, à la suite de sanctions, pour remplacer Great Ocean Shipping Services. |
1.12.2011 |
|
44. |
Ocean Express Agencies Private Limited |
Ocean Express Agencies - Ground Floor, KDLB Building, 58 West Wharf Road - Karachi - 74000, Sindh, Pakistan |
Société agissant pour le compte d'IRISL. Ocean Express Agencies Private Limited a utilisé des documents de transport utilisés par IRISL et par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL pour contourner les sanctions. |
1.12.2011 |
|
▼M9 ————— |
||||
|
46. |
Universal Transportation Limitation Utl |
21/30 Thai Wah Tower 1, South Sathorn Road, Bangkok 10120 Thaïlande |
Société agissant pour le compte d'IRISL. Universal Transportation Limited (UTL) a émis de faux documents de transport libellés au nom d'une société écran détenue ou sous le contrôle d'IRISL, a effectué des transactions pour le compte d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M7 ————— |
||||
|
48. |
Acena Shipping Company Limited |
Adresse: 284 Makarios III avenue, Fortuna Court, 3105 Limassol No OMI: 9213399; 9193185 |
Acena Shipping Company Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
49. |
Alpha Kara Navigation Limited |
171, Old Bakery Street, La Valette – Numéro d'enregistrement C 39359 |
Alpha Kara Navigation Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Subsidiary of EU-designated Darya Capital Administration GmbH. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
50. |
Alpha Nari Navigation Limited |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38079 |
Alpha Nari Navigation Limited est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
51. |
Aspasis Marine Corporation |
Adresse: 107 Falcon House, Dubaï Investment Park, Po Box 361025 Dubaï |
Aspasis Marine Corporation est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
52. |
Atlantic Intermodal |
Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. A fourni une assistance financière pour des navires d'IRISL saisis ainsi que pour l'acquisition de nouveaux conteneurs de transport. |
1.12.2011 |
|
|
53. |
Avrasya Container Shipping Lines |
Société écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
|
54. |
Azores Shipping Company alias Azores Shipping FZE LLC |
P.O. Box 113740 – Office no 236,Sultan Business Center,Oud Mehta,Dubaï, EAU |
Contrôlée par Mohammad Moghddami Fard. Fournit des services pour Valfajre Shipping Company, une filiale d'IRISL désignée par l'Union. Société-écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu ou contrôlé par IRISL. Moghddami Fard est l'un des directeurs de la société. |
1.12.2011 |
|
55. |
Beta Kara Navigation Ltd |
Adresse: 171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39354 |
Beta Kara Navigation Ltd est une société écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
56. |
Bis Maritime Limited |
Numéro IMO: 0099501 |
Bis Maritime Limited est une société écran d'IRISL située à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Gholam Hossein Golparvar est un administrateur de la société. |
1.12.2011 |
|
57. |
Brait Holding SA |
enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46270. |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
58. |
Bright Jyoti Shipping |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
|
59. |
Bright Ship FZC |
Saif zone, Dubaï |
Société écran d'IRISL, utilisée dans l'acquisition d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL et pour des transferts de fonds au profit d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
60. |
Bright-Nord GmbH und Co. KG |
Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M11 ————— |
||||
|
62. |
Chaplet Shipping Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
63. |
Cosy-East GmbH und Co. KG |
Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRSIL. |
1.12.2011 |
|
64. |
Crystal Shipping FZE |
Dubaï, EAU |
Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. Créée en 2010 par Moghddami Fard, dans le cadre de tentatives de contourner la désignation d'IRISL par l'UE. Utilisée en décembre 2010 pour transférer des fonds dans le but de libérer des navires d'IRISL saisis et de masquer la participation d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
65. |
Damalis Marine Corporation |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
|
66. |
Delta Kara Navigation Ltd |
171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39357 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
67. |
Delta Nari Navigation Ltd |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38077 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
68. |
Elbrus Ltd |
Manning House - 21 Bucks Road - Douglas - Île de Man - IM1 3DA |
Holding détenu ou contrôlé par IRISL et regroupant des sociétés écran d'IRISL basées sur l'île de Man. |
1.12.2011 |
|
69. |
Elcho Holding Ltd |
enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46041 |
Société écran d'IRISL enregistrée aux îles Marshall, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
70. |
Elegant Target Development Limited |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320195 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran de d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
71. |
Epsilon Nari Navigation Ltd |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38082 |
Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
72. |
Eta Nari Navigation Ltd |
171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 38067 |
Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
73. |
Eternal Expert Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
74. |
Fairway Shipping |
83 Victoria Street, Londres, SW1H OHW |
Société écran d'IRISL détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Haji Pajand est un des directeur de Fairway Shipping. |
1.12.2011 |
|
75. |
Fasirus Marine Corporation |
Société écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
|
76. |
Galliot Maritime Incorporation |
Société écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
|
77. |
Gamma Kara Navigation Ltd |
171, Old Bakery Street, La Valette Numéro d'enregistrement C 39355 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou par une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
78. |
Giant King Limited |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309593 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
79. |
Golden Charter Development Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309610 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
80. |
Golden Summit Investments Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309622 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
81. |
Golden Wagon Development Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI: 8309634 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
82. |
Grand Trinity Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309658 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
83. |
Great Equity Investments Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320121 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M12 ————— |
||||
|
85. |
Great Prospect International Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309646 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
86. |
Great-West GmbH und Co. KG |
Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
87. |
Happy-Süd GmbH und Co. KG |
Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
88. |
Harvest Supreme Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320183 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
89. |
Harzaru Shipping |
No OMI du navire: 7027899 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
90. |
Heliotrope Shipping Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 45613 No OMI du navire: 9270646 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
91. |
Helix Shipping Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 45618 No OMI du navire: 9346548 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
92. |
Hong Tu Logistics Private Limited |
149 Rochor Road 01 - 26 Fu Lu Shou Complex, Singapore 188425 |
Société écran d'IRISL. Détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
93. |
Ifold Shipping Company Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38190 No OMI: 9386500 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
94. |
Indus Maritime Incorporation |
47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama No OMI: 9283007 |
Société écran d'IRISL à Panama. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
95. |
Iota Nari Navigation Limited |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38076 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
96. |
ISIM Amin Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 40069 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
97. |
ISIM Atr Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34477 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
98. |
ISIM Olive Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34479 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
99. |
ISIM SAT Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34476 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
100. |
ISIM Sea Chariot Ltd |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 45153 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
101. |
ISIM Sea Crescent Ltd |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 45152 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
102. |
ISIM Sinin Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 41660 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
103. |
ISIM Taj Mahal Ltd |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 37437 No OMI du navire: 9274941 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
104. |
ISIM Tour Company Limited |
147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C 34478 No OMI du navire: 9364112 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
105. |
Jackman Shipping Company |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No C 38183 No OMI du navire: 9387786 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
106. |
Kalan Kish Shipping Company Ltd |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
|
107. |
Kappa Nari Navigation Ltd |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38066. |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
108. |
Kaveri Maritime Incorporation |
Panama No d'enregistrement 5586832 No OMI: 9284154 |
Société écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
109. |
Kaveri Shipping Llc |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL |
1.12.2011 |
|
|
110. |
Key Charter Development Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
111. |
King Prosper Investments Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320169 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
112. |
Kingswood Shipping Company Limited |
171, Old Bakery Street, La Valette No OMI: 9387798 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
113. |
Lambda Nari Navigation Limited |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38064 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
114. |
Lancing Shipping Company limited |
adresse: 143/1 Tower Road, Sliema - No C 38181 No OMI du navire: 9387803 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
115. |
Magna Carta Limited |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
|
116. |
Malship Shipping Agency |
No d'enregistrement C 43447. |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
117. |
Master Supreme International Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320133 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
118. |
Melodious Maritime Incorporation |
47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, Panama No OMI: 9284142 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
119. |
Metro Supreme International Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309672 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
120. |
Midhurst Shipping Company Limited (Malte) |
SPC qui est la propriété de Hassan Djalilzaden – No d'enregistrement C38182 No OMI du navire: 9387815 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
121. |
Modality Ltd |
No: C 49549 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
122. |
Modern Elegant Development Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8309701 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
▼M7 ————— |
||||
|
124. |
Mount Everest Maritime Incorporation |
No d'enregistrement 5586846 No OMI: 9283019 |
Société écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
125. |
Narmada Shipping |
Aghadir Building, room 306, Dubaï, EAU |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
126. |
Newhaven Shipping Company Limited |
No OMI du navire: 9405930 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
127. |
NHL Basic Ltd. |
Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne |
Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
128. |
NHL Nordland GmbH |
Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne |
Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
129. |
Oxted Shipping Company Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38783 No OMI du navire: 9405942 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
130. |
Pacific Shipping |
P.O. Box 127137 – Office no 334,Sultan Business Center,Oud Mehta,Dubaï, EAU |
Société agissant pour le compte d'IRISL au Moyen-Orient. Filiale d'Azores Shipping Company. Son administrateur délégué est Mohammad Moghaddami Fard. En octobre 2010, la société a été impliquée dans la création de sociétés-écrans; les noms de ces nouvelles sociétés devaient être utilisés sur les connaissements dans le but de contourner les sanctions. La société continue de participer à la programmation des transports par les navires d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
131. |
Petworth Shipping Company Limited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38781 No OMI du navire: 9405954 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
132. |
Prosper Basic GmbH |
Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne |
Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
133. |
Prosper Metro Investments Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320145 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
134. |
Reigate Shipping Companylimited |
Dieudonnee No 1., Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C 38782 No OMI du navire: 9405978 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
135. |
Rishi Maritime Incorporation |
No d'enregistrement 5586850 |
Société écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
136. |
Seibow Logistics Limited (alias Seibow Limited) |
111 Futura Plaza, How Ming Street, Kwun Tong, Hong Kong No d'enregistrement 92630 |
Société écran d'IRISL à Hong-Kong, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
137. |
Shine Star Limited |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
|
138. |
Silver Universe International Ltd. |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320157 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
139. |
Sinose Maritime |
200 Middle Road 14-03/04, Prime Centre, Singapore 188980 |
Bureau principal d'IRISL à Singapour, agissant comme représentant exclusif d'Asia Marine Network. Agit pour le compte de HDSL à Singapour. |
1.12.2011 |
|
140. |
Sparkle Brilliant Development Limited |
Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong No OMI du navire: 8320171 |
Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
141. |
Statira Maritime Incorporation |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
|
▼M4 ————— |
||||
|
143. |
Tamalaris Consolidated Ltd |
P.O. Box 3321, Drake Chambers, Road Town, Tortola, Îles vierges britanniques |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
144. |
TEU Feeder Limited |
143/1 Tower Road, Sliema, Malte – No enregistrement C44939 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
145. |
Theta Nari Navigation |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38070 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
146. |
Top Glacier Company Limited |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
|
147. |
Top Prestige Trading Limited |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
|
148. |
Tulip Shipping Inc |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
|
149. |
Western Surge Shipping Company Limited (Chypre) |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
|
150. |
Wise Ling Shipping Company Limited |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
|
151. |
Zeta Neri Navigation |
143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte Numéro d'enregistrement C 38069 |
Société écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. |
1.12.2011 |
|
152. |
BIIS Maritime Limited |
Adresse postale: 147/1 St. Lucia, la Valette, Malte |
Société détenue ou contrôlée par l'entité désignée Irano Hind |
23.1.2012 |
|
153. |
Darya Delalan Sefid Khazar Shipping Company (Iran) (alias. Khazar Sea Shipping Lines ou Darya-ye Khazar Shipping Company ou Khazar Shipping Co. ou KSSL ou Daryaye Khazar (Caspian Sea) Co. ou Darya-e-khazar shipping Co. |
Adresse postale: M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzil, Gilan, IranNo. 1, End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, Bandar Anzali, 1711-324, Iran |
Société détenue ou contrôlée par l'IRISL |
23.1.2012 |
|
154. |
Good Luck Shipping Company LLC (alias Good Luck Shipping Company) |
P.O. BOX 5562, Dubaï; ou P.O. Box 8486, Dubaï, ÉMIRATS ARABES UNIS |
Good Luck Shipping Company LLC, en tant qu’agent d’Hafize Darya Shipping Lines (HDS Lines) dans les Émirats arabes unis, fournit des services essentiels à HDS Lines, qui est une entité désignée agissant pour le compte d’IRISL. |
16.11.2013 |
|
155. |
Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH |
Adresse postale: Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne; autre adresse: Opp 7th Alley, Zarafshan St, Eivanak St, Qods Township. |
En sa qualité d'agent général de la Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID) et de la Hafize Darya Shipping Lines (HDS Lines), Hanseatic Trade and Trust Shipping GmbH (HTTS) fournit des services essentiels à ces deux sociétés qui sont désignées comme des entités agissant pour le compte de l'IRISL. |
16.11.2013 |
|
156. |
Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) |
No. 37, Aseman Tower (Sky Tower), Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran. Iran; Numéros OMI d'IRISL: 9051624; 9465849; 7632826; 7632814; 9465760; 8107581; 9226944; 7620550; 9465863; 9226956; 7375363; 9465758; 9270696; 9193214; 8107579; 9193197; 8108559; 8105284; 9465746; 9346524; 9465851; 8112990. |
IRISL a participé au transport de matériel lié à des armes en provenance d'Iran, en violation des dispositions du point 5 de la résolution 1747 (2007) du CSNU. Trois violations manifestes de ces dispositions ont été rapportées au Comité des sanctions contre l'Iran du CSNU en 2009. |
27.11.2013 |
|
157. |
Bushehr Shipping Company Limited (alias Bimeh Iran) |
143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte; No d'enregistrement C 37422; c/o Hafiz Darya Shipping Company, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; No OMI 9270658. |
Bushehr Shipping Company Limited est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
|
158. |
Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines) |
No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue,Téhéran, Iran. |
HDSL a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). HDSL agit donc pour le compte d'IRISL. |
27.11.2013 |
|
159. |
Irano Misr Shipping Company (alias Nefertiti Shipping) |
6, El Horeya Rd., El Attarein, Alexandrie, Égypte; Inside Damietta Port, New Damietta City, Damiette, Égypte; 403, El NahdaSt., Port-Saïd, Port-Saïd, Égypte. |
En tant qu'agent d'IRISL en Égypte, Irano Misr Shipping Company fournit des services essentiels à IRISL. |
27.11.2013 |
|
160. |
Irinvestship Ltd |
10 Greycoat Place, London SW1P 1SB, ROYAUME-UNI; No d'enregistrement # 41101 79. |
Irinvestship Ltd est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
|
161. |
IRISL (Malta) Ltd |
Flat 1, 143 Tower Road, Sliema SLM 1604, Malte; No d'enregistrement C 33735. |
IRISL (Malta) Ltd est détenue majoritairement par IRISL, par l'intermédiaire d'IRISL Europe GmbH, elle-même détenue par IRISL. IRISL Malta Ltd est donc contrôlée par IRISL. |
27.11.2013 |
|
162. |
IRISL Europe GmbH (Hambourg) |
Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne; numéro de TVA:. DE217283818 No d'enregistrement: HRB 81573. |
IRISL Europe GmbH (Hambourg) est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
|
163. |
IRISL Marine Services and Engineering Company |
Sarbandar Gas Station, P.O. Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran; Karim Khan Zand Avenue (ou: Karimkhan Avenue), Iran Shahr Shomai (ou: Northern Iranshahr Street), No 221, Téhéran, Iran; Shahaid Rajaee Port Road, Kilometer of 8, Before Tavanir Power Station, Bandar Abbas, Iran. |
IRISL Marine Services and Engineering Company est contrôlée par IRISL. |
27.11.2013 |
|
164. |
ISI Maritime Limited (Malte) |
147/1 St. Lucia Street, La Valette, Vlt 1185, Malte; No d'enregistrement C 28940 c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, Sedaghat St., opp. Park Mellat vali-e-asr Ave., Téhéran, Iran. |
ISI Maritime Limited (Malte) est entièrement détenue par Irano Hind Shipping Company, qui est également majoritairement détenue par IRISL. ISI Maritime Limited (Malte) est donc contrôlée par IRISL. Irano Hind Shipping Company est désignée par les Nations unies comme étant la propriété ou sous le contrôle ou agissant pour le compte d'IRISL. |
27.11.2013 |
|
165. |
Khazar Shipping Lines (Bandar Anzali) |
End of Shahid Mostafa, Khomeini St., Tohid Square, Bandar Anzali 1711-324, Iran, P.O. Box 43145. |
Khazar Shipping Lines est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
|
166. |
Marble Shipping Limited (Malte) |
143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte; No d'enregistrement C 41949. |
Marble Shipping Limited (Malte) est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
|
167. |
Safiran Payam Darya (SAPID) Shipping Company (alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, SAPID Shipping Company) |
33241 - Narenjestan 8th ST, Artesh Blvd, Aghdasieh, P.O. Box 19635-1116, Téhéran, Iran. |
Safiran Payam Darya (SAPID) a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). SAPID agit donc pour le compte d'IRISL. |
27.11.2013 |
|
168. |
Shipping Computer Services Company (SCSCOL) |
No 37, Asseman, Shahid Sayyad Shirazees Ave, P.O. Box 1587553-1351, Téhéran, Iran. |
Shipping Computer Services Company est contrôlée par IRISL. |
27.11.2013 |
|
169. |
Soroush Saramin Asatir (SSA) (alias Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company, Rabbaran Omid Darya Ship Management Company, Sealeaders) |
No 14 (alt. 5), Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, P.O. Box 196365-1114, Téhéran, Iran. |
Soroush Saramin Asatir (SSA) exploite et gère un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). SSA agit donc pour le compte d'IRISL et lui fournit des services essentiels. |
27.11.2013 |
|
170. |
South Way Shipping Agency Co. Ltd (alias Hoopad Darya Shipping Agent) |
Hoopad Darya Shipping Agency Company, No 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran; Succursale de Bandar Abbas: Hoopad Darya Shipping Agency building, Imam Khomeini Blvd, Bandar Abbas, Iran; Succursale de Bandar Imam Khomieni: Hoopad Darya Shipping Agency building B.I.K. port complex, Bandar Imam Khomeini, Iran; Succursale de Khorramshahr: Flat no 2-2nd floor, SSL Building, Coastal Blvd, between City Hall and Post Office, Khorramshahr, Iran; Succursale de Assaluyeh: Opposite to city post office, no.2 telecommunication center, Bandar Assaluyeh, Iran; Succursale de Chabahar: pas d'adresse disponible; Succursale de Bushehr: pas d'adresse disponible. |
South Way Shipping Agency Co Ltd gère des opérations de terminaux à conteneurs en Iran et fournit des services de personnel de la flotte à Bandar Abbas pour le compte d'IRISL. South Way Shipping Agency Co Ltd agit donc pour le compte d'IRISL. |
27.11.2013 |
|
171. |
Valfajr 8th Shipping Line (alias Valjafr 8th Shipping Line, Valfajr) |
No 119, Corner Shabnam Alley, Shoaa Square, Ghaem Magam Farahani, Téhéran, Iran P.O. Box 15875/4155; Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran; Shahid Azodi St., Karim Khan Zand Ave., Abiar Alley, P.O. Box 4155, Téhéran, Iran. |
Valfajr 8th Shipping Line est détenue par IRISL. |
27.11.2013 |
( 1 ) JO L 61 du 28.2.2007, p. 49.
( 2 ) JO L 106 du 24.4.2007, p. 67.
( 3 ) JO L 213 du 8.8.2008, p. 58.
( 4 ) JO L 134 du 29.5.2009, p. 1.
