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Document 02010D0221-20210421
Commission Decision of 15 April 2010 approving national measures for limiting the impact of certain diseases in aquaculture animals and wild aquatic animals in accordance with Article 43 of Council Directive 2006/88/EC (notified under document C(2010) 1850) (Text with EEA relevance) (2010/221/EU)Text with EEA relevance
Consolidated text: Décision de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1850] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/221/UE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1850] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/221/UE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02010D0221 — FR — 21.04.2021 — 013.001
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[notifiée sous le numéro C(2010) 1850] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 098, 20.4.2010, p.7) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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n° |
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Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 |
L 59 |
1 |
19.2.2021 |