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Document 02010D0029(01)-20230101
Decision of the European Central Bank of 13 December 2010 on the issue of euro banknotes (recast) (ECB/2010/29) (2011/67/EU)
Consolidated text: Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (refonte) (BCE/2010/29) (2011/67/UE)
Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (refonte) (BCE/2010/29) (2011/67/UE)
02010D0029(01) — FR — 01.01.2023 — 006.001
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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 13 décembre 2010 relative à l’émission des billets en euros (refonte) (BCE/2010/29) (JO L 035 du 9.2.2011, p. 26) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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L 187 |
13 |
6.7.2013 |
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L 16 |
51 |
21.1.2014 |
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DÉCISION (UE) 2015/286 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE du 27 novembre 2014 |
L 50 |
42 |
21.2.2015 |
|
DÉCISION (UE) 2019/47 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 29 novembre 2018 |
L 9 |
194 |
11.1.2019 |
|
DÉCISION (UE) 2020/141 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 22 janvier 2020 |
L 27I |
21 |
1.2.2020 |
|
DÉCISION (UE) 2022/2546 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 16 décembre 2022 |
L 328 |
136 |
22.12.2022 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 13 décembre 2010
relative à l’émission des billets en euros
(refonte)
(BCE/2010/29)
(2011/67/UE)
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) |
«BCN» : la banque centrale nationale d’un État membre dont la monnaie est l’euro; |
b) |
«billets en euros» : les billets conformes aux exigences de la décision BCE/2003/4 et aux spécifications techniques fixées par le conseil des gouverneurs; |
c) |
«clé de répartition du capital souscrit» : les parts des BCN (exprimées en pourcentages) dans le capital souscrit de la BCE, résultant de l’application aux BCN des pondérations dans la clé de répartition visées à l’article 29.1 des statuts du SEBC et telles qu’applicables pour l’exercice concerné; |
d) |
«clé de répartition des billets» : les pourcentages qui résultent de la prise en compte de la part de la BCE dans l’émission totale des billets en euros et de l’application de la clé de répartition du capital souscrit (arrondie au multiple le plus proche de 0,0005 point de pourcentage) aux parts des BCN dans ce total. Lorsque les pourcentages en résultant ne s’élèvent pas à 100 %, la différence est compensée de la manière suivante i) si le total est inférieur à 100 %, en ajoutant 0,0005 d’un point de pourcentage aux plus petites parts en ordre croissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement; ou ii) si le total est supérieur à 100 %, en soustrayant 0,0005 d’un point de pourcentage des plus grandes parts en ordre décroissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement. ►M6 L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets qui s’applique à compter du 1er janvier 2023. ◄ |
Article 2
Émission des billets en euros
La BCE et les BCN émettent les billets en euros.
Article 3
Obligations des émetteurs
Les BCN ne transfèrent pas les billets en euros qu’elles acceptent à d’autres BCN et elles veillent à ce que ces billets en euros restent disponibles en vue d’une nouvelle émission. Par exception et conformément à toute règle établie par le conseil des gouverneurs de la BCE:
les billets en euros mutilés, endommagés, usés ou retirés peuvent être détruits par la BCN réceptrice; et
les billets en euros détenus par les BCN peuvent, pour des raisons logistiques, être redistribués en gros au sein de l’Eurosystème.
Article 4
Répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème
Article 5
Abrogation
La décision BCE/2001/15 est abrogée. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision.
Article 6
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2011.
ANNEXE I
CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
(en %) |
|
Banque centrale européenne |
8,0000 |
Banque nationale de Belgique |
3,3250 |
Deutsche Bundesbank |
24,0575 |
Eesti Pank |
0,2570 |
Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland |
1,5455 |
Banque de Grèce |
2,2575 |
Banco de España |
10,8825 |
Banque de France |
18,6390 |
Hrvatska narodna banka |
0,7400 |
Banca d’Italia |
15,5035 |
Banque centrale de Chypre |
0,1965 |
Latvijas Banka |
0,3555 |
Lietuvos bankas |
0,5280 |
Banque centrale du Luxembourg |
0,3005 |
Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta |
0,0960 |
De Nederlandsche Bank |
5,3480 |
Oesterreichische Nationalbank |
2,6710 |
Banco de Portugal |
2,1360 |
Banka Slovenije |
0,4395 |
Národná banka Slovenska |
1,0450 |
Suomen Pankki |
1,6765 |
TOTAL |
100,0000 |
ANNEXE II
DÉCISION ABROGÉE ET MODIFICATIONS SUCCESSIVES
Décision BCE/2001/15 |
JO L 337 du 20.12.2001, p. 52. |
Décision BCE/2003/23 |
JO L 9 du 15.1.2004, p. 40. |
Décision BCE/2004/9 |
JO L 205 du 9.6.2004, p. 17. |
Décision BCE/2006/25 |
JO L 24 du 31.1.2007, p. 13. |
Décision BCE/2007/19 |
JO L 1 du 4.1.2008, p. 7. |
Décision BCE/2008/26 |
JO L 21 du 24.1.2009, p. 75. |