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Document 02008R0482-20200102
Commission Regulation (EC) No 482/2008 of 30 May 2008 establishing a software safety assurance system to be implemented by air navigation service providers and amending Annex II to Regulation (EC) No 2096/2005 (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement (CE) no 482/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant un système d’assurance de la sécurité des logiciels à mettre en œuvre par les prestataires de services de navigation aérienne et modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 2096/2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) no 482/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant un système d’assurance de la sécurité des logiciels à mettre en œuvre par les prestataires de services de navigation aérienne et modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 2096/2005 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02008R0482 — FR — 02.01.2020 — 002.001
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RÈGLEMENT (CE) No 482/2008 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 141, 31.5.2008, p.5) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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Règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 |
L 62 |
1 |
8.3.2017 |