a) la structure et l’évolution des activités des entreprises;

b) les facteurs de production mis en œuvre, ainsi que d’autres éléments permettant de mesurer l’activité, la compétitivité et les performances des entreprises;

c) le développement régional, national, communautaire et international des entreprises et des marchés;

d) la politique des entreprises;

e) les petites et moyennes entreprises; et

f) les caractéristiques spécifiques d’entreprises dans le cadre de ventilations particulières d’activités.

a) un module commun relatif aux statistiques structurelles annuelles, défini à l’annexe I;

b) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles de l’industrie, défini à l’annexe II;

c) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles du commerce, défini à l’annexe III;

d) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la construction, défini à l’annexe IV;

e) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services d’assurance, défini à l’annexe V;

f) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles des établissements de crédit, défini à l’annexe VI;

g) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles des fonds de pension, défini à l’annexe VII;

h) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services aux entreprises, défini à l’annexe VIII;

i) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la démographie des entreprises, défini à l’annexe IX;

j) un module flexible pour la réalisation d’une collecte spécifique et limitée de données ad hoc sur les caractéristiques des entreprises.

a) les activités pour lesquelles les statistiques sont à élaborer, tirées du champ d’application indiqué à l’article 2, paragraphe 1;

b) les types d’unités statistiques à utiliser pour l’élaboration des statistiques, tirés de la liste d’unités statistiques visée à l’article 2, paragraphe 2;

c) les listes de caractéristiques pour lesquelles les statistiques sont à élaborer en ce qui concerne les domaines visés à l’article 1er et les périodes de référence pour ces caractéristiques;

d) la fréquence d’élaboration des statistiques, qui est annuelle ou pluriannuelle. Si l’élaboration est pluriannuelle, elle doit avoir lieu au moins une fois tous les dix ans;

e) l’échéancier indiquant les premières années de référence pour l’élaboration des statistiques;

f) les normes relatives à la représentativité et à l’évaluation de la qualité;

g) le délai de transmission des statistiques à compter de la fin de la période de référence;

h) la durée maximale de la période de transition qui peut être accordée.

a) enquêtes obligatoires: les unités légales auxquelles appartiennent ou dont se composent les unités statistiques sollicitées par les États membres sont tenues de fournir des informations précises et complètes dans les délais prescrits;

b) autres sources au moins équivalentes en précision et en qualité;

c) procédures d’estimation statistique lorsque certaines caractéristiques n’ont pas été observées pour toutes les unités.

a) Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni: des données assorties de la mention CETO peuvent être transmises pour les classes de la NACE Rév. 2 et pour la ventilation par classes de taille au niveau des groupes de la NACE Rév. 2. Au maximum 15 % des cellules peuvent être assorties de cette mention.

b) Belgique, Danemark, Irlande, Grèce, Espagne, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Finlande et Suède: des données assorties de la mention CETO peuvent être transmises pour les classes de la NACE Rév. 2 et pour la ventilation par classes de taille au niveau des groupes de la NACE Rév. 2. Au maximum 25 % des cellules peuvent être assorties de cette mention. En outre, si, dans un des États membres visés au présent point, la part d’une classe de la NACE Rév. 2 ou d’une classe de taille d’un groupe de la NACE Rév. 2 représente moins de 0,1 % de l’économie des entreprises de l’État membre en question, les données correspondantes peuvent également être transmises en étant assorties de la mention CETO.

c) Bulgarie, République tchèque, Estonie, Croatie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Roumanie, Slovénie et Slovaquie: des données assorties de la mention CETO peuvent être transmises pour les groupes et les classes de la NACE Rév. 2 et pour la ventilation par classes de taille au niveau des groupes de la NACE Rév. 2. Au maximum 25 % des cellules au niveau des groupes peuvent être assorties de cette mention.

a) la définition des caractéristiques et leur pertinence pour certaines activités (article 3 et annexe I, section 4, point 2);

b) la définition de la période de référence (article 3);

c) le format technique approprié pour la transmission des résultats (article 8 et annexe I, section 9, point 2);

d) la période de transition et les dérogations aux dispositions du présent règlement accordées pendant cette période (article 10, annexe I, section 11, annexe II, section 10, annexe III, section 9, annexe VIII, section 8, et annexe IX, section 13);

e) la liste des caractéristiques à transmettre selon la nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, établie par le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ( 12 ) (ci-après dénommée «NACE Rév. 1.1»), pour l’année 2008 et les détails concernant la production des résultats (annexe I, section 9, point 2);

f) l’utilisation du module flexible visé à l’article 3, paragraphe 2, point j), et paragraphe 4; et

g) les procédures à suivre dans le cadre des collectes de données ad hoc visées à l’annexe II, section 4, points 3 et 4, à l’annexe III, section 3, point 3, et à l’annexe IV, section 3, point 3.

a) mettent à jour des listes de caractéristiques et des résultats préliminaires, dans la mesure où une telle mise à jour n’implique pas, selon une évaluation quantitative, une augmentation du nombre des unités soumises à enquêtes ou une charge disproportionnée pour les unités par rapport aux résultats escomptés (articles 4 et 8, et annexe I, section 6, annexe II, section 6, annexe III, section 6, et annexe IV, section 6);

b) établissent la fréquence de l’élaboration des statistiques (article 3);

c) établissent les règles applicables pour assortir les données de la mention CETO (article 8, paragraphe 3);

d) établissent la première année de référence pour l’élaboration des résultats (article 8 et annexe I, section 5);

e) établissent la ventilation des résultats, notamment les classifications à utiliser et les combinaisons des classes de taille (article 7, annexe VIII, section 4, points 2 et 3, annexe IX, section 8, points 2 et 3, et annexe IX section 10);

f) mettent à jour des délais de transmission des données (article 8, annexe I, section 8, point 1, et annexe VI, section 7);

g) adaptent la ventilation des activités aux modifications ou aux révisions de la NACE et la ventilation des produits aux modifications ou aux révisions de la CPA;

h) sont arrêtées sur la base de l’évaluation des études pilotes (article 4, paragraphe 4);

i) modifient le seuil de la population de référence (annexe VIII, section 3); et

j) établissent les critères d’évaluation de la qualité (article 6, annexe I, section 6, annexe II, section 6, annexe III, section 6, et annexe IV, section 6).

1. Les statistiques sont élaborées pour les activités énumérées à la section 9.

2. Des études pilotes sont réalisées pour les activités visées à la section 10.

1. Les listes de caractéristiques figurant ci-après indiquent, lorsque cela est nécessaire, les types d’unités statistiques pour lesquelles des statistiques sont élaborées.

2. Les intitulés des caractéristiques pour lesquelles des statistiques sont élaborées en ce qui concerne les activités de la section K de la NACE Rév. 2, qui correspondent au mieux à ceux énumérés aux points 3 à 5, sont arrêtés en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2.

3. Statistiques démographiques annuelles:

4. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées:

5. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales annuelles sont élaborées:

6. Des études pilotes sont effectuées pour les caractéristiques énumérées à la section 10.

1. Les résultats sont ventilés au niveau des classes détaillant les activités énumérées à la section 9.

2. Certains résultats sont également ventilés selon les classes de taille pour chaque groupe d’activités énumérées à la section 9.

3. Les résultats des statistiques régionales sont ventilés simultanément selon le niveau à deux chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) et selon le niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques établie par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 14 ) (ci-après dénommée «NUTS»).

1. Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence, excepté pour les classes d'activité 64.11 et 64.19 de la NACE Rév. 2. En ce qui concerne ces dernières, le délai de transmission est de dix mois. Le délai pour la transmission des résultats relatifs aux classes d'activité relevant des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2 est déterminé en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 12, paragraphe 3.

2. Sauf en ce qui concerne les divisions 64 et 65 de la NACE Rév. 2, des résultats préliminaires nationaux ou des estimations sont transmis dans un délai de dix mois à compter de la fin de l’année civile de la période de référence pour les statistiques d’entreprises élaborées pour les caractéristiques suivantes:

Ces résultats préliminaires ou estimations sont ventilés selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes). En ce qui concerne la division 66 de la NACE Rév. 2, la transmission de résultats préliminaires ou d’estimations est déterminée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3.

1. Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent, à partir de l’année de référence 2008, les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2 pour les sections B à N et la division 95.

2. Sans préjudice de l’article 2, paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission des statistiques structurelles sur les entreprises se rapportant à l’année de référence 2008, conformément à la NACE Rév. 1.1 et à la NACE Rév. 2.

La liste de caractéristiques à transmettre en utilisant les classifications de la NACE Rév. 1.1 et les détails afférents à la production des résultats sont déterminés en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2.

1. Un programme d’études pilotes pour les activités relevant des sections P à R et des divisions 94 et 96 de la section S de la NACE Rév. 2 est arrêté par la Commission afin de déterminer la faisabilité d’une couverture des activités marchandes dans ces sections.

2. La Commission arrête un programme d’études pilotes pour les caractéristiques relatives aux comptes financiers et aux investissements immatériels, les formes d’organisation du système de production et la comparabilité entre les statistiques structurelles sur les entreprises et les statistiques du marché du travail et de la productivité. Ces études pilotes sont adaptées aux spécificités des secteurs.

— un ensemble central de statistiques en vue de l’analyse détaillée de la structure, de l’activité, de la compétitivité et des performances des activités industrielles,

— une liste complémentaire de statistiques pour l’étude de questions spécifiques.

1. Les listes des caractéristiques et statistiques figurant ci-après indiquent, lorsque cela est nécessaire, les types d’unités statistiques pour lesquelles les statistiques sont élaborées ainsi que la fréquence annuelle ou pluriannuelle de cette élaboration. Les statistiques et caractéristiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I.

2. Statistiques démographiques annuelles:

3. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées:

4. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques pluriannuelles sont élaborées:

5. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales annuelles sont élaborées:

6. Caractéristiques des unités d’activité économique pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées:

7. Des études pilotes sont effectuées pour les caractéristiques énumérées à la section 9.

1. La première année de référence pour laquelle les statistiques annuelles sont élaborées est l’année civile 2008. Les premières années de référence pour les statistiques élaborées selon une périodicité pluriannuelle sont précisées ci-après en regard des codes désignant les caractéristiques:

2. Les statistiques pluriannuelles sont élaborées au moins tous les cinq ans.

3. La première année de référence pour laquelle les statistiques relatives à la caractéristique 21 14 0 sont élaborées est l’année civile 2010.

4. Les statistiques relatives à la caractéristique 21 12 0 sont élaborées chaque année. Les statistiques relatives à la caractéristique 21 14 0 sont élaborées tous les trois ans.

1. Sauf pour les caractéristiques 18 11 0, 18 12 0, 18 15 0 et 18 16 0, les résultats statistiques sont ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes).

Les caractéristiques 18 11 0, 18 12 0, 18 15 0 et 18 16 0 sont ventilées selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes).

2. Certains résultats sont également ventilés selon les classes de taille et selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes).

3. Les résultats statistiques élaborés à partir des unités d’activité économique sont également ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes).

4. Les résultats des statistiques régionales sont ventilés selon le niveau à deux chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) et le niveau 2 de la NUTS.

5. Les résultats pour les caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 sont ventilés selon le niveau à deux chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions).

6. Les résultats pour les caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 sont ventilés selon les domaines environnementaux suivants: protection de l’air et du climat, gestion des eaux usées, gestion des déchets et autres activités de protection de l’environnement. Les résultats relatifs aux domaines environnementaux sont ventilés selon le niveau à deux chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions).

— la structure du commerce et son évolution,

— l’activité du commerce et les formes de vente, ainsi que les modes d’approvisionnement et de vente.

1. Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités relevant de la section G de la NACE Rév. 2. Ce secteur englobe les activités du commerce ainsi que les réparations d’automobiles et de motocycles. Les statistiques d’entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans la section G.

2. Si le montant global du chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées dans une division de la section G de la NACE Rév. 2 représentent, dans un État membre, normalement moins de 1 % du total pour la Communauté, les informations prévues dans la présente annexe et non visées à l’annexe I peuvent ne pas être collectées aux fins du présent règlement.

3. Si la politique de la Communauté le requiert, la Commission peut, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2, demander une collecte ad hoc des données visées au point 2.

1. Les listes des caractéristiques et des statistiques figurant ci-après indiquent, lorsque cela est nécessaire, les types d’unités statistiques pour lesquelles les statistiques sont élaborées, ainsi que la fréquence annuelle ou pluriannuelle de cette élaboration. Les caractéristiques et statistiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I.

2. Statistiques démographiques annuelles:

3. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées:

4. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques pluriannuelles sont élaborées:

5. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales annuelles sont élaborées:

6. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales pluriannuelles sont élaborées:

1. La première année de référence pour laquelle les statistiques sont élaborées est l’année civile 2008. Les premières années de référence pour les statistiques élaborées selon une périodicité pluriannuelle sont précisées ci-après pour chacune des divisions de la NACE Rév. 2 pour lesquelles les données sont collectées et pour les statistiques régionales pluriannuelles:

2. La périodicité pluriannuelle est de cinq années.

1. Afin de permettre l’élaboration d’agrégats communautaires, les États membres produisent des résultats nationaux ventilés selon les classes de la NACE Rév. 2.

2. Certains résultats sont également ventilés selon les classes de taille pour chaque groupe de la NACE Rév. 2.

3. Les statistiques régionales sont ventilées selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) et le niveau 2 de la NUTS.

4. Le champ d’application des statistiques régionales élaborées de manière pluriannuelle correspond à la population de toutes les unités locales classées selon leur activité principale dans la section G. Toutefois, il peut être limité aux unités locales qui dépendent des entreprises classées dans la section G de la NACE Rév. 2 si une telle population couvre plus de 95 % du champ d’application total. Ce taux est calculé à l’aide de la caractéristique de l’emploi disponible dans le répertoire d’entreprises.

1. Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année civile de la période de référence.

2. Des résultats préliminaires nationaux ou des estimations sont transmis dans un délai de dix mois à compter de la fin de l’année civile de la période de référence pour les statistiques d’entreprise élaborées pour les caractéristiques suivantes:

Ces résultats préliminaires sont ventilés selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes).

— un ensemble central de statistiques en vue de l’analyse détaillée de la structure, de l’activité, de la compétitivité et des performances des activités de construction,

— une liste complémentaire de statistiques pour l’étude de questions spécifiques.

1. Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités relevant de la section F de la NACE Rév. 2. Les statistiques d’entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans la section F.

2. Si le montant global du chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées dans une division de la section F de la NACE Rév. 2 représentent, dans un État membre, normalement moins de 1 % du total pour la Communauté, les informations prévues dans la présente annexe et non visées à l’annexe I peuvent ne pas être collectées aux fins du présent règlement.

3. Si la politique de la Communauté le requiert, la Commission peut, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2, demander une collecte ad hoc des données visées au point 2.

1. Les listes des caractéristiques et statistiques figurant ci-après indiquent, lorsque cela est nécessaire, les types d’unités statistiques pour lesquelles les statistiques sont élaborées ainsi que la fréquence annuelle ou pluriannuelle de cette élaboration. Les statistiques et caractéristiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I.

2. Statistiques démographiques annuelles:

3. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées:

4. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques pluriannuelles sont élaborées:

5. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales annuelles sont élaborées:

6. Caractéristiques des unités d’activité économique pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées:

1. La première année de référence pour laquelle les statistiques annuelles sont élaborées est l’année civile 2008. Les premières années de référence pour les statistiques élaborées selon une périodicité pluriannuelle sont précisées ci-après en regard des codes désignant les caractéristiques:

2. Les statistiques pluriannuelles sont élaborées au moins tous les cinq ans.

1. Les résultats statistiques, à l’exception de ceux concernant les caractéristiques 15 44 1, 18 11 0, 18 12 1, 18 12 2, 18 15 0, 18 16 0, 18 31 0 et 18 32 0, sont ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes).

Les résultats concernant les caractéristiques 15 44 1, 18 11 0, 18 12 1, 18 12 2, 18 15 0, 18 16 0, 18 31 0 et 18 32 0 sont ventilés selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes).

2. Certains résultats sont également ventilés selon les classes de taille et selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes).

3. Les résultats statistiques calculés à partir des unités d’activité économique sont ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes).

4. Les résultats des statistiques régionales sont ventilés selon le niveau à deux chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) et le niveau 2 de la NUTS.

— l’analyse détaillée de la structure, de l’activité, de la compétitivité et des performances des entreprises d’assurances,

— le développement et la distribution de l’activité globale et de l’activité par produit, les habitudes de consommation des preneurs d’assurance, les activités internationales, l’emploi, les placements, les capitaux propres et les provisions techniques.

1. Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l’exception du groupe 65.3.

2. L’élaboration des statistiques s’applique:

3. En outre, les succursales des entreprises d’assurance qui sont visées aux titres III des directives 73/239/CEE ( 16 ) et 2002/83/CE ( 17 ) et dont les activités relèvent de l’un des groupes de la NACE Rév. 2 visés au point 1 sont traitées comme les entreprises correspondantes définies au point 2.

4. Pour les besoins des statistiques communautaires harmonisées, les États membres peuvent tenir compte des exclusions visées à l’article 3 de la directive 73/239/CEE, ainsi qu’à l’article 3, points 2), 3), 5), 6) et 7), de la directive 2002/83/CE.

1. Les caractéristiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I. Les caractéristiques et les statistiques énumérées sur la liste A, visée au point 3, et sur la liste B, visée au point 4, sont élaborées conformément à la section 5. Pour les caractéristiques directement tirées des comptes annuels, les exercices comptables dont la clôture intervient dans le cours d’une année de référence sont assimilés à ladite année de référence.

2. Sur les listes A et B, les caractéristiques relatives aux entreprises d’assurance vie sont identifiées par le numéro 1, celles relatives aux entreprises d’assurance non-vie par le numéro 2, celles relatives aux entreprises d’assurance mixtes par le numéro 3, celles relatives aux entreprises de réassurance spécialisées par le numéro 4, celles relatives aux activités d’assurance vie des entreprises d’assurance mixtes par le numéro 5 et celles relatives aux activités d’assurance non-vie (y compris les acceptations en réassurance) des entreprises d’assurance mixtes par le numéro 6.

3. La liste A contient les informations suivantes:

4. La liste B contient les informations suivantes:

— l’analyse détaillée de la structure, de l’activité, de la compétitivité et des performances des établissements de crédit,

— le développement et la distribution de l’activité globale et de l’activité par produit, les activités internationales, l’emploi, les capitaux propres ainsi que d’autres éléments de l’actif et du passif.

1. Les statistiques sont élaborées pour les activités des établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2.

2. Les statistiques sont élaborées pour les activités de tous les établissements de crédit visés à l’article 2, paragraphe 1, point a), ainsi qu’à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers ( 19 ), à l’exception des banques centrales.

3. Les succursales d’établissements de crédit visées à l’article 38 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) ( 20 ) dont l’activité relève du champ d’application des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 sont traitées comme les établissements de crédit visés au point 2.

a) les caractéristiques énumérées à l’article 4 de la directive 86/635/CEE: en ce qui concerne l’actif: poste 4; en ce qui concerne le passif: agrégat des postes 2 a) + 2 b) et agrégat des postes 7 + 8 + 9 + 10 + 11 + 12 + 13 + 14;

b) les caractéristiques énumérées à l’article 27 de la directive 86/635/CEE: poste 2, agrégat des postes 3 a) + 3 b) + 3 c), poste 3 a), poste 4, poste 5, poste 6, poste 7, agrégat des postes 8 a) + 8 b), poste 8 b), poste 10, agrégat des postes 11 + 12, agrégat des postes 9 + 13 + 14, agrégat des postes 15 + 16, poste 19, agrégat des postes 15 + 20 + 22, poste 23;

c) les autres caractéristiques énumérées ci-dessous:

d) les caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales ►M3  pluriannuelles ◄ sont élaborées:

1. Les résultats sont ventilés séparément selon les classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2.

2. Les résultats des statistiques régionales sont ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) et selon le niveau 1 de la NUTS.

1. En ce qui concerne les activités couvertes par la présente annexe, la Commission arrête les études pilotes ci-après, à mettre en œuvre par les États membres:

2. Les études pilotes ont pour objet d’évaluer la pertinence et la faisabilité de l’obtention des données, en prenant en considération les avantages de la disponibilité des données par rapport au coût de la collecte et à la charge pesant sur les entreprises.

— l’analyse détaillée de la structure, de l’activité, de la compétitivité et des performances des fonds de pension,

— le développement et la distribution de l’activité globale, les caractéristiques types des membres des fonds de pension, les activités internationales, l’emploi, les placements et le passif.

1. Les statistiques sont élaborées pour l’ensemble des activités relevant du groupe 65.3 de la NACE Rév. 2. Ce groupe englobe les activités des fonds de pension autonomes.

2. Des statistiques sont établies pour les entreprises dotées de fonds de pension non autonomes constituant des activités auxiliaires.

1. La liste des caractéristiques énumérées ci-après indique, lorsque cela est nécessaire, les types d’unités statistiques pour lesquelles les statistiques sont élaborées. Les caractéristiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I. Pour les caractéristiques directement tirées des comptes annuels, les exercices comptables dont la clôture intervient dans le cours d’une année de référence sont assimilés à ladite année de référence.

2. Caractéristiques démographiques et d’entreprises pour lesquelles des statistiques ►M3  pluriannuelles ◄ sont élaborées (pour les entreprises dotées de fonds de pension autonomes uniquement):

3. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques ►M3  pluriannuelles ◄ sont élaborées (pour les entreprises dotées de fonds de pension non autonomes uniquement):

1. Les résultats relatifs aux caractéristiques énumérées à la section 4, point 2, sont ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes).

2. Les résultats relatifs aux caractéristiques énumérées à la section 4, point 3, sont ventilés selon le niveau des sections de la NACE Rév. 2.

1. Informations plus détaillées sur les activités transfrontalières des fonds de pension:

2. Informations complémentaires sur les fonds de pension non autonomes:

3. Informations sur les instruments dérivés et les postes hors bilan.

Les études pilotes ont pour objet d’évaluer la pertinence et la faisabilité de l’obtention des données, en prenant en considération les avantages de la disponibilité des données par rapport au coût de la collecte et à la charge pesant sur les entreprises.

1. La liste des caractéristiques et des statistiques énumérées ci-après indique les statistiques à élaborer avec une fréquence annuelle ou bisannuelle. Les statistiques et caractéristiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I.

2. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées pour les entreprises relevant des divisions 62 et 78 ainsi que des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2:

3. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques bisannuelles sont élaborées pour les entreprises relevant des groupes 69.1, 69.2, 70.2, 71.1, 71.2 et 73.2 de la NACE Rév. 2:

1. Afin de permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres produisent des résultats nationaux ventilés selon les divisions 62 et 78 ainsi que les groupes 58.2, 63.1, 69.1, 69.2, 70.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE Rév. 2.

2. Les résultats relatifs au chiffre d’affaires sont également ventilés par produit et par lieu de résidence des clients pour les divisions 62 et 78 ainsi que les groupes 58.2, 63.1, 69.1, 69.2, 70.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE Rév. 2.

1. Les statistiques sont élaborées pour les activités énumérées à la section 10.

2. Des études pilotes sont réalisées pour l’unité statistique, les activités et les événements démographiques énumérés à la section 12.

— «période de référence» l’année au cours de laquelle la population des entreprises actives et les créations, cessations et survies d’entreprises sont observées. Elle est désignée par «t» dans la section 5.

1. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques démographiques annuelles utilisant l’entreprise comme unité statistique sont élaborées:

2. Caractéristiques d’entreprise utilisées pour la population des entreprises actives, les créations, cessations et survies d’entreprises et pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées:

1. Les résultats sont établis selon la ventilation des activités définie à la section 10.

2. Certains résultats, à déterminer en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3, sont également ventilés selon les classes de taille, au niveau de détail indiqué à la section 10, à l’exception des sections L, M et N de la NACE Rév. 2, pour lesquelles la ventilation est demandée uniquement au niveau des groupes.

3. Certains résultats, à déterminer en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3, sont également ventilés selon la forme juridique, au niveau de détail indiqué à la section 10, à l’exception des sections L, M et N de la NACE Rév. 2, pour lesquelles la ventilation est demandée uniquement au niveau des groupes.

1. Pour les données relatives aux années de référence 2004 à 2007 incluses, la ventilation figurant ci-dessous, se référant à la NACE Rév. 1.1, est fournie:

Section C

Industries extractives

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les sections de la NACE Rév. 1.1.

Section D

Industrie manufacturière

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les sous-sections de la NACE Rév. 1.1.

Sections E et F

Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau et construction

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les sections de la NACE Rév. 1.1.

Section G

Commerce; réparations automobiles et d’articles domestiques

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux pour les codes G, 50, 51, 52, 52.1, 52.2, 52.3 + 52.4 + 52.5, 52.6 et 52.7 de la NACE Rév. 1.1.

Section H

Hôtels et restaurants

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux pour les codes 55, 55.1 + 55.2 et 55.3 + 55.4 + 55.5 de la NACE Rév. 1.1.

Section I

Transports et communications

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux pour les codes I, 60, 61, 62, 63, 64, 64.1 et 64.2 de la NACE Rév. 1.1.

Section J

Activités financières

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les divisions de la NACE Rév. 1.1.

Section K

Immobilier, location et services aux entreprises

La classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 est exclue du champ d’application de la présente annexe. Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 1.1.

2. Les données pour l’année de référence 2008 et les années suivantes sont transmises selon la ventilation des activités ci-après se référant à la NACE Rév. 2:

Section B

Industries extractives

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les sections de la NACE Rév. 2.

Section C

Industrie manufacturière

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux pour les codes C, 10 + 11 + 12, 13 + 14, 15, 16, 17 + 18, 19, 20 + 21, 22, 23, 24 + 25, 26 + 27, 28, 29 + 30, 31 + 32 et 33 de la NACE Rév. 2.

Sections D, E et F

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les sections de la NACE Rév. 2.

Section G

Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux pour les codes G, 45, 46, 47, 47.1, 47.2, 47.3, 47.4 + 47.5 + 47.6 + 47.7, et 48.8 + 48.9 de la NACE Rév. 2.

Sections H et I

Transports et entreposage; hébergement et restauration

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les divisions de la NACE Rév. 2.

Section J

Information et communication

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les divisions de la NACE Rév. 2, et en outre selon les classes de la NACE Rév. 2 dans la division 62.

Section K

Activités financières et d’assurance

Le groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 est exclu du champ d’application de la présente annexe. Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les divisions de la NACE Rév. 2.

Sections L, M et N

Activités immobilières; activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités de services administratifs et de soutien

Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.

Agrégats spéciaux

Pour permettre l’élaboration de statistiques communautaires sur la démographie des entreprises pour le secteur des technologies de l’information et des communications, plusieurs agrégats spéciaux de la NACE Rév. 2 sont transmis. Ces agrégats sont déterminés en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3.

3. Les données relatives aux entreprises nouvellement créées en 2004, en 2005, en 2006 et en 2007 sont également transmises selon la ventilation de la NACE Rév. 2 définie au point 2 de la présente section. Elles portent sur les caractéristiques 11 92 0, 16 92 0 et 16 92 1 pour les années de référence susmentionnées. Ces résultats doivent être transmis en même temps que les données pour l’année de référence 2008.

— production de données utilisant l’unité locale comme unité statistique,

— production de données sur des événements démographiques autres que les créations, survies et cessations d’entreprises, et

— production de données sur les sections P, Q, R et S de la NACE Rév. 2.