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Document 02008D0425-20120605
Commission Decision of 25 April 2008 laying down standard requirements for the submission by Member States of national programmes for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases and zoonoses for Community financing (notified under document number C(2008) 1585) (Text with EEA relevance) (2008/425/EC)
Consolidated text: Décision de la Commission du 25 avril 2008 établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement communautaire [notifiée sous le numéro C(2008) 1585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/425/CE)
Décision de la Commission du 25 avril 2008 établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement communautaire [notifiée sous le numéro C(2008) 1585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/425/CE)
No longer in force
- Date of document:
- 05/06/2012
- Date of effect:
- 05/06/2012
- Author:
- Not available
- Form:
- Texte consolidé
- Additional information:
- LASTMODIN 32012D0282
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- 32008D0425
2008D0425 — FR — 05.06.2012 — 001.001
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 avril 2008 établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement communautaire [notifiée sous le numéro C(2008) 1585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 159, 18.6.2008, p.1) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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L 145 |
1 |
5.6.2012 |
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 avril 2008
établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement communautaire
[notifiée sous le numéro C(2008) 1585]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/425/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 1 ), et notamment son article 24, paragraphe 10,
considérant ce qui suit:|
(1) |
La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes de lutte, d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses. En vertu de cette décision, il y a lieu d'instaurer une action financière de la Communauté destinée à rembourser les dépenses supportées par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure à l'annexe de ladite décision. |
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(2) |
La décision 90/424/CEE dispose que les États membres soumettent chaque année à la Commission, le 30 avril au plus tard, les programmes annuels ou pluriannuels dont le lancement est prévu l'année suivante et pour lesquels ils souhaitent obtenir une participation financière de la Communauté. |
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(3) |
En vertu de l'article 3 de la décision 90/424/CEE, modifiée par la décision 2006/965/CE, les programmes relatifs à la leucose enzootique bovine et à la maladie d'Aujeszky peuvent bénéficier d'un financement jusqu'au 31 décembre 2010. |
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(4) |
La décision 2004/450/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales ( 2 ) dispose que les États membres souhaitant obtenir une participation financière de la Communauté aux programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales présentent une demande contenant certaines informations qu'elle énumère. |
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(5) |
La décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses ( 3 ) fixe les critères que doivent respecter les programmes nationaux pour être approuvés par la Commission au titre de l'action financière de la Communauté prévue à l'article 24, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE. |
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(6) |
À la suite de l'adoption de la décision 2008/341/CE et afin d'améliorer encore la procédure de présentation, d'approbation et d'évaluation des progrès accomplis durant la mise en œuvre des programmes, les prescriptions communes relatives aux demandes de financement communautaire des États membres relatives aux programmes nationaux doivent être mises à jour et mises en concordance avec ces critères. La clarté commande que la décision 2004/450/CE soit abrogée et remplacée par la présente décision. |
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(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres souhaitant obtenir une participation financière de la Communauté aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et zoonoses qui sont énumérées à l'annexe de la décision 90/424/CEE présentent une demande contenant au moins les informations prévues dans les annexes suivantes:
— tuberculose bovine,
— brucellose bovine,
— brucellose ovine et caprine (B. melitensis),
— fièvre catarrhale du mouton dans les régions endémiques ou à haut risque,
— peste porcine africaine,
— maladie vésiculeuse du porc,
— peste porcine classique,
— fièvre charbonneuse,
— péripneumonie contagieuse bovine,
— rage,
— échinococcose,
— trichinellose,
— E. coli vérotoxiques,
— leucose bovine enzootique et maladie d'Aujeszky;
b) l'annexe II de la présente décision en ce qui concerne la salmonellose (salmonelles zoonotiques);
c) l'annexe III de la présente décision en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) [encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)], la tremblante et la maladie du dépérissement chronique (MDC);
d) l'annexe IV de la présente décision en ce qui concerne l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages;
— nécrose hématopoïétique infectieuse,
— anémie infectieuse du saumon,
— virémie printanière de la carpe (VPC),
— septicémie hémorragique virale (SHV),
— herpèsvirose de la carpe koi (VHC),
— infection à Bonamia ostreae,
— infection à Marteilia refringens,
— maladie des points blancs chez les crustacés.
Article premier bis
À partir du 1er janvier 2013, les demandes prévues à l’article 1er, points a) à d), sont introduites en ligne par les États membres à l’aide des modèles électroniques normalisés correspondants fournis par la Commission.
Article 2
La décision 2004/450/CE est abrogée.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE I
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales et zoonoses visées à l’article 1er, point a) ( 4 )
1. Identification du programme
État membre:
Maladie(s) ( 5 ):
Demande de cofinancement de l’Union pour ( 6 ):
Référence du présent document:
Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):
Date de présentation à la Commission:
|
2. |
Données historiques relatives à l’évolution épidémiologique de la ou des maladies ( 7 ): |
|
3. |
Description du programme présenté ( 8 ): |
|
4. |
Mesures prévues dans le programme présenté
4.1. Présentation sommaire des mesures inscrites au programme Durée du programme:
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5. |
Avantages du programme ( 15 ): |
|
6. |
Données relatives à l’évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années (
16
) 6.1. Évolution de la maladie ( 17 )
6.2. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire 6.2.1. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire Année:
6.3. Données relatives aux infections (un tableau par année) Année:
6.4. Données relatives au statut des troupeaux à la fin de chaque année ( 18 ) Année:
6.5. Données relatives aux programmes de vaccination ou de traitement ( 19 ) Année:
6.6. Données relatives à la faune sauvage ( 20 ) 6.6.1. Estimation de la population faunique Année:
6.6.2. Surveillance des maladies et autres tests sur la faune sauvage (un tableau par année) Année:
6.6.3. Données relatives à la vaccination ou au traitement de la faune sauvage Année:
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7. |
Objectifs
7.1. Objectifs liés aux tests [un tableau par année de mise en œuvre ( 21 )] 7.1.1. Objectifs liés aux tests de diagnostic
7.1.2. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux et sur les animaux ( 22 )
7.1.2.1. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux ()
7.1.2.2. Objectifs liés aux tests effectués sur les animaux
7.2. Objectifs liés à la qualification des troupeaux et des animaux (un tableau par année de mise en œuvre)
7.3. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (un tableau par année de mise en œuvre) 7.3.1. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement ( 23 )
7.3.2. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement ( 24 ) de la faune sauvage
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8. |
Analyse détaillée du coût du programme [un tableau par année de mise en œuvre (
25
)]
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ANNEXE II
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de lutte contre la salmonellose (salmonelles zoonotiques) visées à l’article 1er, point b) ( 26 )
PARTIE A
Exigences générales applicables aux programmes nationaux de lutte contre les salmonelles
État membre
|
a) |
Objectif du programme. |
|
b) |
Population animale et phases de production devant être couvertes par l’échantillonnage ( 27 ): Démontrer que le programme est conforme aux exigences minimales d’échantillonnage fixées à l’annexe II, point B, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil ( 28 ) en indiquant la population animale et les phases de production que doit couvrir l’échantillonnage. Cheptels reproducteurs de Gallus gallus:
Poules pondeuses:
Poulets de chair — oiseaux sortant pour abattage Dindes — oiseaux sortant pour abattage Troupeaux porcins:
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|
c) |
Exigences particulières: Démontrer que le programme est conforme aux exigences spécifiques fixées à l’annexe II, points C, D et E, du règlement (CE) no 2160/2003. |
|
d) |
Précision des points suivants: 1. Généralités 1.1. Une brève synthèse portant sur l’apparition de la salmonellose [salmonelles zoonotiques] dans l’État membre, avec référence spécifique aux résultats obtenus dans le cadre de la surveillance prévue à l’article 4 de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil ( 29 ) et mettant particulièrement en évidence les valeurs de prévalence des sérotypes de salmonelles visés dans les programmes de lutte contre les salmonelles. 1.2. La structure et l’organisation des autorités compétentes. Veuillez indiquer les échanges d’informations entre les instances participant à la mise en œuvre du programme. 1.3. Laboratoires agréés où les échantillons recueillis dans le cadre du programme sont analysés. 1.4. Méthodes utilisées lors de l’examen des échantillons dans le cadre du programme. 1.5. Contrôles officiels (y compris systèmes d’échantillonnage) en ce qui concerne l’alimentation des cheptels et/ou des troupeaux. 2. En ce qui concerne les entreprises du secteur de l’alimentation humaine et animale relevant du programme 2.1. La structure de production des espèces considérées et des produits qui en dérivent 2.2. La structure de production des aliments pour animaux 2.3. Les directives relatives aux bonnes pratiques en matière d’élevage ou d’autres orientations (obligatoires ou facultatives) sur les mesures de biosécurité définissant au moins les éléments suivants: — la gestion de l’hygiène dans les exploitations, — les mesures destinées à prévenir l’apparition d’infections introduites par les animaux, les aliments pour animaux, l’eau potable, les personnes travaillant dans les exploitations, et — l’hygiène dans le cadre du transport des animaux au départ et à destination des exploitations 2.4. Le contrôle vétérinaire de routine des exploitations 2.5. L’enregistrement des exploitations 2.6. La tenue de registres dans les exploitations 2.7. Les documents devant accompagner les expéditions d’animaux 2.8. Les autres mesures pertinentes destinées à garantir la traçabilité des animaux |
PARTIE B
1. Identification du programme
État membre:
Maladie: infection d’animaux par Salmonella spp. zoonotique
Population animale couverte par le programme:
Année(s) de mise en œuvre:
Référence du présent document:
Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):
Date de présentation à la Commission:
|
2. |
Données historiques relatives à l’évolution épidémiologique de la salmonellose zoonotique précisée au point 1 ( 30 ): |
|
3. |
Description du programme présenté ( 31 ): |
|
4. |
Mesures prévues dans le programme présenté
Mesures prises par les autorités compétentes en ce qui concerne les animaux et les produits dans lesquels la présence de Salmonella spp. a été détectée, en particulier pour protéger la santé publique et toutes mesures préventives prises, telle la vaccination. 4.1. Présentation sommaire des mesures inscrites au programme Durée du programme:
|
|
5. |
Description générale des coûts et avantages ( 38 ): |
|
6. |
Données relatives à l’évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années (
39
) 6.1. Évolution de la salmonellose zoonotique 6.1.2. Données relatives à l’évolution de la salmonellose zoonotique Année:
6.2. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire 6.2.1. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire (un tableau par année) Année:
6.3. Données relatives aux infections (un tableau par année) Année:
6.4. Données relatives aux programmes de vaccination ( 40 ) Année: Description des programmes de vaccination
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7. |
Objectifs
7.1. Objectifs liés aux tests (un tableau par année de mise en œuvre) 7.1.1. Objectifs liés aux tests de diagnostic
7.1.2. Objectifs liés aux tests effectués dans les cheptels ( 41 ) Année:
7.2. Objectifs liés à la vaccination (un tableau pour chaque année de mise en œuvre) 7.2.1. Objectifs liés à la vaccination ( 42 )
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8. |
Analyse détaillée des coûts du programme (un tableau par année de mise en œuvre)
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ANNEXE III
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux d’éradication et de surveillance des EST ( 43 )visées à l’article 1er, point c)
1. Identification du programme
État membre:
Maladie(s) ( 44 ):
Année de mise en œuvre:
Référence du présent document:
Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):
Date de présentation à la Commission:
2. Description du programme
3. Description de la situation épidémiologique de la maladie
4. Mesures prévues dans le programme
|
4.1. |
Désignation de l’autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme: |
|
4.2. |
Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué: |
|
4.3. |
Système en place pour l’enregistrement des exploitations: |
|
4.4. |
Système en place pour l’identification des animaux: |
|
4.5. |
Mesures en place en ce qui concerne la notification de la maladie: |
|
4.6. |
Tests
4.6.1. Tests rapides sur les bovins
4.6.2. Tests rapides sur les ovins Population de brebis et d’agnelles saillies dans les États membres
4.6.3. Tests rapides sur les caprins Population de chèvres ayant déjà mis bas et de chèvres saillies dans l’État membre
4.6.4. Tests de confirmation, autres que les tests rapides ( 45 ), visés à l’annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001
4.6.5. Tests de discrimination
4.6.6. Analyse génotypique des animaux positifs et sélectionnés de manière aléatoire
|
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4.7. |
Éradication
|
5. Coûts
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5.1. |
Analyse détaillée des coûts |
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5.2. |
Récapitulatif des coûts
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ANNEXE IV
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages visées à l’article 1er, point d)
1. Identification du programme
État membre:
Maladie:
Année de mise en œuvre:
Référence du présent document:
Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):
Date de présentation à la Commission:
2. Description et mise en œuvre du programme de surveillance des volailles
2.1. Désignation de l’autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme
2.2. Système en place pour l’enregistrement des exploitations
2.3. Conception (surveillance fondée sur les risques ou surveillance sur la base du prélèvement d’échantillons représentatifs)
2.3.1. Description succincte de la population de volailles prédominante et des types de production avicole
2.3.2. Critères et facteurs de risque pour la surveillance fondée sur les risques ( 47 )
2.3.3. Populations visées ( 48 )
Tableau 2.2.1
Exploitations de volailles () [à l’exception des exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes (oiseaux aquatiques tels que les canards colverts)] devant faire l’objet d’un échantillonnage
Examen sérologique conformément aux dispositions de l’annexe I de la décision 2010/367/UE concernant les exploitations de poules pondeuses/poules pondeuses de libre parcours/poulets de reproduction/dindes de reproduction/dindes à l’engrais/gibier d’élevage à plumes (gallinacés), ratites et poulets de chair/volailles de basse-cour (seulement en cas de risques) [rayer les mentions inutiles]
VEUILLEZ UTILISER UN FORMULAIRE PAR CATÉGORIE DE VOLAILLE
|
Code NUTS (2) () |
Nombre total d’exploitations () |
Nombre total d’exploitations devant faire l’objet d’un échantillonnage |
Nombre d’échantillons par exploitation |
Nombre total de tests |
Méthodes d’analyse en laboratoire |
|
Total |
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(1) Exploitations, troupeaux, cheptels ou établissements selon le cas. (2) Concerne le lieu de l’exploitation d’origine. Si la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) ne peut être utilisée, indiquer la région telle qu’elle est définie dans le programme par l’État membre. (3) Nombre total d’exploitations d’une catégorie de volaille dans la région NUTS (2) concernée. |
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Tableau 2.2.2
Exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes (oiseaux aquatiques tels que le canard colvert) () devant faire l’objet d’un échantillonnage
Examen sérologique conformément aux dispositions de l’annexe I de la décision 2010/367/UE concernant les exploitations de canards de reproduction, de canards à l’engrais, d’oies de reproduction, d’oies à l’engrais et de gibier d’élevage à plumes (oiseaux aquatiques tels que les canards colverts) [rayer les mentions inutiles]
|
Code NUTS (2) () |
Nombre total d’exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes |
Nombre total d’exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes devant faire l’objet d’un échantillonnage |
Nombre d’échantillons par exploitation |
Nombre total de tests |
Méthodes d’analyse en laboratoire |
|
Total |
|||||
|
(1) Exploitations, troupeaux, cheptels ou établissements selon le cas. (2) Concerne le lieu de l’exploitation d’origine. Si le code NUTS (2) ne peut être utilisé, indiquer la région telle qu’elle est définie dans le programme par l’État membre. |
|||||
2.3. Procédures d’échantillonnage, périodes d’échantillonnage et fréquence de test
2.4. Tests de laboratoire: description des tests de laboratoire utilisés et analyses de suivi
3. Description et mise en œuvre du programme de surveillance chez les oiseaux sauvages
|
3.1. |
Désignation de l’autorité centrale compétente chargée de la supervision et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que des partenaires importants qui apportent leur collaboration (tels que des épidémiologistes, des ornithologistes, des organisations d’observation des oiseaux et des organisations de chasseurs) |
|
3.2. |
Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme doit être appliqué |
|
3.3. |
Estimation de la population des espèces sauvages locales et/ou migratrices |
|
3.4. |
Conception, critères, facteurs de risque et population cible ( 49 )
Tableau 3.2.1 Oiseaux sauvages, principalement les espèces cibles Étude suivant le programme de surveillance établi à l’annexe II, partie 2, de la décision 2010/367/UE
|
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|
3.5. |
Procédures et périodes d’échantillonnage |
|
3.6. |
Tests de laboratoire: description des tests de laboratoire pratiqués |
4. Description de la situation épidémiologique de la maladie chez les volailles au cours des cinq dernières années
5. Description de la situation épidémiologique de la maladie chez les oiseaux sauvages au cours des cinq dernières années
6. Mesures en place concernant la notification de la maladie
7. Coûts
7.1. Analyse détaillée des coûts
7.1.1. Volailles
7.1.2. Oiseaux sauvages
7.2. Récapitulatif des coûts
7.2.1. Surveillance des volailles
|
Analyse détaillée des coûts du programme — volailles |
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|
Tests de laboratoire |
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|
Méthodes d’analyse en laboratoire |
Nombre de tests |
Coût unitaire des tests (par méthode) |
Coût total |
|
Présélection sérologique (1) |
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|
Test d’inhibition de l’hémagglutination (HI) pour H5/H7 (2) |
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|
Test d’isolement du virus |
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|
Test PCR |
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|
Échantillonnage |
|||
|
Nombre d’échantillons |
Coût unitaire |
Coût total |
|
|
Autres mesures |
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Numéro |
Coût unitaire |
Coût total |
|
|
Autres (préciser) |
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|
Total |
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|
(1) Préciser le test de laboratoire à utiliser. (2) Préciser le nombre de tests pour H5 et pour H7. |
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7.2.2. Surveillance des oiseaux sauvages
|
Analyse détaillée des coûts du programme – oiseaux sauvages |
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|
Tests de laboratoire |
|||
|
Méthodes d’analyse en laboratoire |
Nombre de tests |
Coût unitaire des tests (par méthode) |
Coût total |
|
Test d’isolement du virus |
|||
|
Test PCR |
|||
|
Échantillonnage |
|||
|
Nombre d’échantillons |
Coût unitaire |
Coût total |
|
|
Autres mesures |
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|
Numéro |
Coût unitaire |
Coût total |
|
|
Autres (préciser) |
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|
Total |
|||
|
Coût total volailles et oiseaux sauvages |
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ANNEXE V
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux d'éradication des maladies chez les animaux aquatiques visées à l'article 1er, point e)
|
Prescriptions/informations nécessaires |
Informations/complément d'information et justification |
|
|
1. |
Identification du programme |
|
|
1.1. |
État membre déclarant |
|
|
1.2. |
Autorité compétente (adresse, télécopieur, adresse électronique) |
|
|
1.3. |
Référence du présent document |
|
|
1.4. |
Date d'envoi à la Commission |
|
|
2. |
Type de communication |
|
|
2.1. |
Demande relative à un programme d'éradication |
|
|
3. |
Législation nationale () |
|
|
4. |
Demande de cofinancement |
|
|
4.1. |
Indiquer l'année ou les années pour lesquelles le cofinancement est demandé |
|
|
4.2. |
Accord de l'autorité de gestion du programme opérationnel () (signature et cachet) |
|
|
5. |
Maladies |
|
|
5.1. |
Poissons |
SHV NHI VPC AIS VHC |
|
5.2. |
Mollusques |
Marteilia refringens Bonamia ostrae |
|
5.3. |
Crustacés |
Maladie des points blancs |
|
6. |
Informations générales concernant les programmes |
|
|
6.1. |
Autorité compétente () |
|
|
6.2. |
Organisation, contrôle de toutes les parties participant au programme () |
|
|
6.3. |
Vue d'ensemble de la structure de l'aquaculture dans la zone en question, y compris types de production, espèces élevées, etc. |
|
|
6.4. |
Notification de la suspicion à l'autorité compétente et confirmation de la ou des maladies obligatoires depuis quelle date? |
|
|
6.5. |
Système de détection rapide en place dans tous les États membres permettant à l'autorité compétente d'entreprendre un dépistage efficace de la maladie et une notification, depuis quelle date? () |
|
|
6.6. |
Source d'animaux d'aquaculture d'espèces susceptibles d'être porteurs de la maladie qui entrent dans l'État membre, dans la zone ou le secteur pour exploitation |
|
|
6.7. |
Lignes directrices en matière de bonnes pratiques d'hygiène () |
|
|
6.8. |
Situation épidémiologique de la maladie au cours au moins des quatre années précédant la date du début du programme () |
|
|
6.9. |
Estimation des coûts et des bénéfices escomptés du programme () |
|
|
6.10. |
Description du programme présenté () |
|
|
6.11. |
Durée du programme |
|
|
7. |
Zone couverte () |
|
|
7.1. |
État membre |
|
|
7.2. |
Zone (ensemble du bassin hydrographique) () |
|
|
7.3. |
Zone (partie du bassin hydrographique) () Identifier et décrire la barrière artificielle ou naturelle qui délimite la zone et justifier sa capacité à empêcher la migration d'animaux aquatiques au départ des parties du bassin situées en aval |
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7.4. |
Zone (plus d'un bassin hydrographique) () |
|
|
7.5. |
Compartiment indépendant du statut sanitaire avoisinant () |
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Identifier et décrire l'approvisionnement en eau de chaque ferme (a) b)) |
Puits, forage ou source Station d'épuration neutralisant les pathogènes concernés () |
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Identifier et décrire pour chaque ferme les barrières naturelles ou artificielles et justifier sa capacité à empêcher les animaux aquatiques provenant des cours d'eau environnants d'entrer dans l'exploitation |
||
|
Identifier et décrire pour chaque ferme la protection contre les inondations et les infiltrations d'eau en provenance des cours d'eau avoisinants |
||
|
7.6. |
Compartiment dépendant du statut sanitaire avoisinant () |
|
|
Une unité épidémiologique en raison de sa situation géographique et de sa distance par rapport aux autres fermes aquacoles/parcs () |
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Toutes les fermes constituant le compartiment relèvent d'un système commun de biosécurité () |
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Toute exigence supplémentaire () |
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7.7. |
Fermes aquacoles ou parcs à mollusques couverts par le programme (numéro d'enregistrement et situation géographique) |
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8. |
Mesures prévues dans le programme présenté |
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8.1. |
Synthèse des mesures prévues dans le programme |
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Première année Tests Récolte pour consommation humaine ou traitement supplémentaire Immédiate Ultérieure Enlèvement et élimination Immédiats Différés Vaccination Autres mesures (à spécifier) |
Dernière année Tests Récolte pour consommation humaine ou traitement supplémentaire Immédiate Ultérieure Enlèvement et élimination Immédiats Différés Autres mesures (à spécifier) |
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8.2. |
Description des mesures du programme () |
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|
Population/espèces cibles |
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Tests utilisés et méthodes d'échantillonnage. Laboratoires participant au programme () |
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Règles concernant les mouvements des animaux |
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Vaccins utilisés et méthodes de vaccination |
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Mesures dans le cas d'un résultat positif () |
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Modalités d'indemnisation des propriétaires |
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Contrôle et suivi de la mise en œuvre du programme et établissement des rapports |
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(1) Législation nationale en vigueur applicable au programme d'éradication. (2) Conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 120 du 10.5.2007, p. 1). (3) Fournir une description de la structure, des compétences, tâches et pouvoirs de l'autorité compétente ou des autorités compétentes en cause. (4) Fournir une description des autorités chargées du contrôle et de la coordination du programme et des différents opérateurs en cause. (5) Les systèmes de détection rapide assurent la reconnaissance rapide de tout signe clinique concernant la suspicion d'une maladie, une maladie émergente ou un taux de mortalité inexpliqué dans les fermes ou parcs à mollusques et dans le milieu sauvage ainsi que la communication rapide de l'événement à l'autorité compétente dans le but d'activer sans délai l'enquête de diagnostic. Le système de détection rapide doit comprendre au moins ce qui suit: a) une large sensibilisation, parmi le personnel employé dans les entreprises aquacoles ou travaillant dans la transformation d'animaux d'aquaculture, aux signes caractéristiques de la présence d'une maladie, et la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des animaux aquatiques à la détection et à la notification des cas de maladies inhabituelles; b) la formation de vétérinaires ou de spécialistes de la santé des animaux aquatiques à la reconnaissance et à la notification des cas de maladie suspects; c) l'accès de l'autorité compétente à des laboratoires disposant des moyens permettant de diagnostiquer et de différencier les maladies répertoriées et les maladies émergentes. (6) Fournir une description conformément à l'article 9 de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14). (7) Donner les informations à l'aide du tableau de l'annexe V, partie 10, de la présente décision. (8) Fournir une description des avantages pour les exploitants et la société en général. (9) Fournir une description concise du programme en indiquant les principaux objectifs, les principales mesures, la population cible, les zones de mise en œuvre et la définition d'un cas positif. (10) La zone couverte doit être clairement identifiée et décrite sur une carte qui doit être jointe à l'annexe de la demande. (11) Un bassin hydrographique entier depuis ses sources jusqu'à son estuaire. (12) Partie d'un bassin hydrographique depuis la ou les sources jusqu'à une barrière naturelle ou artificielle empêchant toute migration d'animaux aquatiques au départ des parties du bassin situées en aval. (13) Plusieurs bassins hydrographiques, estuaires compris, en raison du lien épidémiologique qui existe entre les bassins hydrographiques au travers de l'estuaire. (14) Compartiments comprenant une ou plusieurs fermes aquacoles ou parcs à mollusques où le statut sanitaire concernant une maladie en question est indépendant du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes concernant cette maladie. (15) Un compartiment indépendant du statut sanitaire des eaux avoisinantes est approvisionné en eau: a) par une station d'épuration neutralisant les pathogènes concernés aux fins de réduire le risque d'introduction de la maladie à un niveau acceptable, ou b) directement à partir d'un puits, d'un forage ou d'une source. Lorsqu'un tel approvisionnement en eau est situé en dehors des locaux de la ferme aquacole, l'eau doit être fournie directement à la ferme et acheminée au moyen d'une canalisation. (16) Fournir des informations techniques pour apporter la preuve que le pathogène en cause est neutralisé afin de réduire le risque d'introduction de la maladie à un niveau acceptable. (17) Compartiments comprenant une ou plusieurs fermes aquacoles ou parcs à mollusques où le statut sanitaire concernant une maladie en question dépend du statut sanitaire des eaux naturelles avoisinantes concernant cette maladie. (18) Fournir une description de la situation géographique et de la distance par rapport aux autres fermes/parcs qui permettent de considérer le compartiment comme une unité épidémiologique. (19) Fournir une description du système commun de biosécurité. (20) Chaque ferme aquacole ou parc à mollusques dans un compartiment dépendant du statut sanitaire des eaux avoisinantes est soumis à des mesures supplémentaires imposées par l'autorité compétente lorsque cela est jugé nécessaire pour empêcher l'introduction de maladies. Ces mesures peuvent comprendre la mise en place autour du compartiment d'une zone tampon dans laquelle un programme de surveillance est mis en œuvre et la mise en place d'une protection supplémentaire contre l'intrusion d'éventuels porteurs ou vecteurs d'agents pathogènes. (21) Fournir une description détaillée sauf s'il peut être fait référence à la législation communautaire. La législation nationale dans laquelle sont fixées les mesures doit être mentionnée. (22) Décrire les méthodes de diagnostic et les méthodes d'échantillonnage. Si des normes OIE ou UE sont appliquées, y faire référence. Dans la négative, décrire les normes utilisées. Identifier les laboratoires participant au programme (laboratoire national de référence ou laboratoires désignés). (23) Fournir une description des mesures en ce qui concerne les animaux positifs (récolte immédiate ou retardée pour consommation humaine, enlèvement et élimination immédiats ou différés, mesures pour empêcher la diffusion du pathogène lors de la récolte, traitements supplémentaires ou s'il y a enlèvement et élimination, désinfection des fermes ou parcs à mollusques infectés, opération de repeuplement avec des animaux sains dans les fermes ou parcs qui ont été dépeuplés et création d'une zone de surveillance autour des fermes ou parcs infectés, etc.). |
||
10. Données sur la situation épidémiologique/évolution de la maladie au cours des quatre années écoulées (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)
10.1. Données sur les animaux soumis au dépistage
État membre, zone ou compartiment ()
|
Maladie: |
Année |
||||||||
|
Ferme aquacole ou parc à mollusques |
Nombre d'échantillons |
Nombre d'inspections cliniques |
Température de l'eau lors de l'échantillonnage/ inspection |
Espèces lors de l'échantillonnage |
Espèces soumises à échantillonnage |
Nombre d'animaux soumis à l'échantillonnage (total et par espèce) |
Nombre de tests |
Résultats positifs à l'examen de laboratoire |
Résultats positifs à l'inspection clinique |
|
Total |
|||||||||
|
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe V, point 7. |
|||||||||
10.2. Données sur les fermes ou parcs soumis aux tests
|
Maladie: |
Année |
||||||||||
|
État membre, zone ou compartiment () |
Nombre total de fermes ou parcs à mollusques () |
Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques relevant du programme |
Nombre de fermes ou de parcs à mollusques contrôlés () |
Nombre de fermes ou parcs à mollusques positifs () |
Nombre de nouvelles fermes ou parcs à mollusques positifs () |
Nombre de fermes ou parcs à mollusques dépeuplés |
% de fermes ou parcs à mollusques positifs dépeuplés |
Animaux enlevés et éliminés () |
Indicateurs cibles |
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|
% de fermes ou parcs à mollusques couverts |
% de fermes ou parcs à mollusques positifs Prévalence par période |
% de nouvelles fermes ou parcs à mollusques positifs Incidence |
|||||||||
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 = (7/5) × 100 |
9 |
10 = (4/3) × 100 |
11 = (5/4) × 100 |
12 = (6/4) × 100 |
|
Total |
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|
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe V, point 7. (2) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l'État membre, la zone ou le compartiment au sens de l'annexe V, point 7. (3) Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le programme selon la maladie afin d'améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois même s'ils ont été contrôlés plus de deux fois. (4) Fermes ou parcs à mollusques contenant au moins un animal positif durant la période indépendamment du nombre de fois où la ferme ou le parc à mollusques ont été contrôlés. (5) Fermes ou parcs à mollusques qui, conformément à l'annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, avaient un statut sanitaire de catégorie I, catégorie II, catégorie III ou catégorie IV au cours de la période antérieure et ont au moins un animal positif durant cette période. (6) Animaux × 1 000 ou poids total des animaux enlevés et éliminés. |
|||||||||||
11. Objectifs (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)
11.1. Objectifs liés aux animaux soumis aux tests
État membre, zone ou compartiment ()
|
Maladie: |
Année |
||||||
|
Ferme ou parc à mollusques |
Nombre d'échantillons |
Nombre d'inspections cliniques |
Température de l'eau lors de l'échantillonnage/ inspection |
Espèces à l'échantillonnage |
Espèces soumises à échantillonnage |
Nombre d'animaux soumis à échantillonnage (total et par espèce) |
Nombre de tests |
|
Total |
|||||||
|
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe V, point 7. |
|||||||
11.2. Objectifs lors des tests pratiqués dans les fermes ou parcs
|
Maladie: |
Année |
|||||||||
|
État membre, zone ou compartiment () |
Nombre total de fermes ou parcs à mollusques () |
Nombre total de fermes ou parcs à mollusques relevant du programme |
Nombre de fermes ou parcs à mollusques devant être contrôlés () |
Nombre de fermes ou parcs à mollusques positifs attendus () |
Nombre de nouvelles fermes ou parcs à mollusques positifs attendus () |
Nombre de fermes ou parcs à mollusques dépeuplés attendus |
% de fermes ou parcs à mollusques positifs dépeuplés attendus |
Indicateurs cibles |
||
|
Pourcentage de fermes ou parcs à mollusques couverts attendus |
% de fermes ou parcs à mollusques positifs Période de prévalence attendue des fermes ou parcs à mollusques |
% de nouvelles fermes ou parcs à mollusques positifs Incidence attendue des fermes ou parcs à mollusques |
||||||||
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 = (7/5) × 100 |
9 = (4/3) × 100 |
10 = (5/4) × 100 |
11 = (6/4) × 100 |
|
Total |
||||||||||
|
(1) État membre, zone ou compartiment au sens de l'annexe V, point 7. (2) Nombre total de fermes ou de parcs à mollusques existant dans l'État membre, la zone ou le compartiment au sens de l'annexe V, point 7. (3) Vérifier les moyens de réaliser le test au niveau de la ferme/du parc à mollusques dans le programme selon la maladie afin d'améliorer le statut sanitaire de la ferme/du parc à mollusques. Dans cette colonne, la ferme/le parc à mollusques ne doivent pas être comptés deux fois même s'ils ont été contrôlés plus de deux fois. (4) Les fermes ou parcs à mollusques ayant au moins un animal positif durant la période indépendamment du nombre de fois où les fermes ou parcs à mollusques ont été contrôlés. (5) Fermes ou parcs à mollusques qui, conformément à l'annexe III, partie A, de la directive 2006/88/CE, avaient un statut sanitaire de catégorie I, catégorie II, catégorie III ou catégorie IV au cours de la période antérieure et ont au moins un animal positif durant cette période. |
||||||||||
12. Analyse détaillée des coûts du programme (un tableau par année de mise en œuvre)
|
Coûts liés à: |
Spécification |
Nombre d'unités |
Coût unitaire en euros |
Montant total en euros |
Financement communautaire () demandé (oui/non) |
|
|
1. |
Tests |
|||||
|
1.1. |
Coût de l'analyse |
Test: |
||||
|
Test: |
||||||
|
Test: |
||||||
|
1.2. |
Coût de l'échantillonnage |
|||||
|
1.3. |
Autres coûts |
|||||
|
2. |
Vaccination ou traitement |
|||||
|
2.1. |
Achat du vaccin/traitement |
|||||
|
2.2. |
Frais de distribution |
|||||
|
2.3. |
Frais administratifs |
|||||
|
2.4. |
Frais de contrôle |
|||||
|
3. |
Enlèvement et élimination des animaux de l'aquaculture |
|||||
|
3.1. |
Indemnisation des animaux |
|||||
|
3.2. |
Frais de transport |
|||||
|
3.3. |
Frais d'élimination |
|||||
|
3.4. |
Pertes en cas d'enlèvement |
|||||
|
3.5 |
Frais de traitement des produits |
|||||
|
4. |
Nettoyage et désinfection |
|||||
|
5. |
Frais de personnel (uniquement le personnel chargé de l'exécution du programme) |
|||||
|
6. |
Matériels consommables et équipements spéciaux |
|||||
|
7. |
Autres coûts |
|||||
|
Total |
||||||
|
(1) Se rapporte soit au Fonds vétérinaire soit au Fonds européen pour la pêche [règlement (CE) no 1198/2006]. |
||||||
( 1 ) JO L 224 du 18.9.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/965/CE (JO L 397 du 30.12.2006, p. 22).
( 2 ) JO L 155 du 30.4.2004, p. 95; rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 71. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/268/CE (JO L 115 du 3.5.2007, p. 3).
( 3 ) JO L 115 du 29.4.2008, p. 44.
( 4 ) S’il s’agit de la deuxième année et des années ultérieures d’un programme pluriannuel déjà approuvé par une décision de la Commission, seuls les points 1, 6 (uniquement pour l’évolution de la maladie au cours de l’année précédente), 7 et 8 doivent être complétés.
( 5 ) Utiliser un document par maladie, à moins que l’ensemble des mesures de surveillance, de lutte et d’éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.
( 6 ) Indiquer la ou les années pour lesquelles le cofinancement est demandé.
( 7 ) Fournir une description succincte incluant la population cible (espèce, nombre de troupeaux et d’animaux présents et couverts par le programme), les principales mesures (modalités d’échantillonnage et de tests, mesures d’éradication utilisées, qualification des troupeaux et des animaux, schémas de vaccination, etc.) et les principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des troupeaux et des animaux). Communiquer les informations pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux de synthèse épidémiologique (présentés au point 6) complétés par des graphiques ou des cartes (à joindre).
( 8 ) Fournir une description succincte du programme, accompagnée d’une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des troupeaux et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l’incidence, etc.), des principales mesures (modalités d’échantillonnage et de test, mesures d’éradication à appliquer, qualification des troupeaux et des animaux, schémas de vaccination, etc.), de la population animale cible, des zones de mise en œuvre et de la définition d’un cas positif.
( 9 ) Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités des parties concernées.
( 10 ) Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l’aide de cartes.
( 11 ) Fournir une description complète de toutes les mesures, sauf s’il peut être fait référence à la législation de l’Union. Indiquer la législation nationale dans laquelle les mesures sont également énoncées.
( 12 ) À mentionner, le cas échéant.
( 13 ) Décrire les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (description de la politique d’abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l’ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d’éviter tout risque de contamination, procédure de désinfection des exploitations contaminées, traitement thérapeutique ou préventif choisi, procédure de repeuplement des exploitations ayant fait l’objet de mesures d’abattage, avec des animaux sains, et création d’une zone de surveillance autour de l’exploitation contaminée).
( 14 ) Décrire le processus et le contrôle qui seront appliqués pour garantir la bonne surveillance de la mise en œuvre du programme.
( 15 ) Fournir une description des avantages pour les exploitants et pour la société en général en ce qui concerne la santé publique et animale, ainsi que du point de vue économique.
( 16 ) Fournir les données relatives à l’évolution de la maladie en utilisant, selon le cas, les tableaux ci-dessous.
( 17 ) Aucune donnée à communiquer dans le cas de la rage.
( 18 ) Communiquer uniquement les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, brucellose ovine et caprine (B. melitensis).
( 19 ) Communiquer les données uniquement si la vaccination a eu lieu.
( 20 ) Communiquer les données uniquement si le programme comprend des mesures concernant la faune sauvage ou si les données présentent un intérêt épidémiologique pour la maladie.
( 21 ) Pour les années ultérieures de programmes pluriannuels approuvés, un seul tableau doit être rempli par année.
( 22 ) Aucune donnée à communiquer dans le cas de la rage.
( 23 ) Données à communiquer, le cas échéant uniquement.
( 24 ) Données à communiquer, le cas échéant uniquement.
( 25 ) Pour les années ultérieures de programmes pluriannuels approuvés, un seul tableau doit être rempli par année.
( 26 ) S’il s’agit de la deuxième année et des années ultérieures d’un programme pluriannuel déjà approuvé par une décision de la Commission, seuls les points 6 (uniquement l’évolution de la maladie au cours de l’année précédente), 7 et 8 de la partie B doivent être complétés.
( 27 ) Pour les différentes populations animales, conformément à la présente annexe, un document séparé complet doit être rempli par population pour la présentation des programmes.
( 28 ) JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.
( 29 ) JO L 325 du 12.12.2003, p. 31.
( 30 ) Fournir une description succincte, accompagnée de données, de la population cible (espèce, nombre de cheptels/troupeaux et d’animaux présents et couverts par le programme), des principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux, vaccination) et des principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux). Communiquer les informations pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux, des graphiques ou des cartes, qui constituent une synthèse épidémiologique.
( 31 ) Fournir une description succincte du programme, accompagnée d’une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des cheptels/troupeaux et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l’incidence), des principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux, vaccination), de la population animale cible, de la ou des zones de mise en œuvre et de la définition d’un cas positif.
( 32 ) Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités des parties concernées.
( 33 ) Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l’aide de cartes.
( 34 ) Indiquer la législation de l’Union, le cas échéant. Sinon, indiquer la législation nationale.
( 35 ) Non applicable à la volaille.
( 36 ) Décrire succinctement les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l’ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d’éviter tout risque de contamination, désinfection des exploitations contaminées, repeuplement des exploitations ayant fait l’objet de mesures d’abattage, avec des animaux sains).
( 37 ) Décrire succinctement les opérations de lutte, en particulier les règles concernant les mouvements des animaux susceptibles d’être atteints ou contaminés par une maladie donnée et l’inspection régulière des exploitations ou des zones.
( 38 ) Fournir une description de tous les coûts pour les autorités et la société et une description des avantages pour les exploitants et la société en général.
( 39 ) Fournir les données relatives à l’évolution de la salmonellose zoonotique en utilisant, selon le cas, les tableaux.
( 40 ) Communiquer les données uniquement si la vaccination a eu lieu.
( 41 ) Préciser le type de cheptel s’il y a lieu (élevage, ponte, chair).
( 42 ) Données à communiquer, le cas échéant uniquement.
( 43 ) Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante.
( 44 ) Utiliser un document par maladie, à moins que l’ensemble des mesures de lutte et d’éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.
( 45 ) Les tests rapides utilisés comme tests de confirmation doivent être inclus dans le tableau 4.6.1 Tests rapides sur les bovins.
( 46 ) Description du programme conformément aux prescriptions minimales fixées à l’annexe VII, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001.
( 47 ) Accompagnés de cartes montrant les sites d’échantillonnage cibles reconnus comme particulièrement à risque pour l’introduction du virus de l’influenza aviaire, eu égard aux critères établis à l’annexe I, point 4, de la décision 2010/367/UE de la Commission (JO L 166 du 1.7.2010, p. 22) concernant une méthode de surveillance fondée sur les risques.
( 48 ) Telles qu’elles figurent à l’annexe I, point 3, de la décision 2010/367/UE.
( 49 ) Zones à risque (telles que les zones humides, notamment avec une densité élevée de populations de volailles), résultats antérieurs positifs.
