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Document 02008D0097-20080206
Commission Decision of 30 January 2008 amending Decision 93/52/EEC as regards the declaration that certain administrative regions of Italy are officially free of brucellosis ( B. melitensis ) and Decision 2003/467/EC as regards the declaration that certain administrative regions of Italy are officially free of bovine tuberculosis and bovine brucellosis and that certain administrative regions of Poland are officially free of enzootic bovine leucosis (notified under document number C(2008) 324) (Text with EEA relevance) (2008/97/EC)
Consolidated text: Décision de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de brucellose ( B. melitensis ) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 324] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/97/CE)
Décision de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de brucellose ( B. melitensis ) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 324] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/97/CE)
No longer in force
- Date of document:
- 06/02/2008
- Date of effect:
- 06/02/2008
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Texte consolidé
- Additional information:
- LASTMODIN
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- Consolidation: basic act:
- 32008D0097
2008D0097 — FR — 06.02.2008 — 000.002
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 324] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 032, 6.2.2008, p.25) |
Rectifié par:
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 janvier 2008
modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
[notifiée sous le numéro C(2008) 324]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/97/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ( 1 ), et notamment son annexe A, point I 4, son annexe A, point II 7, et son annexe D, chapitre I, point E,
vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins ( 2 ), et notamment son annexe A, chapitre 1, section II,
considérant ce qui suit:|
(1) |
La décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d’État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie ( 3 ) dresse la liste des régions et des États membres qui sont reconnus officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE. |
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(2) |
L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par l’annexe A, chapitre 1, section II, point 1 b), de la directive 91/68/CEE, en ce qui concerne les provinces de Latina et de Rome, dans la région du Latium, ainsi que la région de Vénétie. Il convient par conséquent que ces provinces et cette région soient reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis). |
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(3) |
La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres, des parties ou des régions d’États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive. |
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(4) |
La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres ( 4 ) dresse les listes des États membres et des régions d’États membres déclarés indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique. |
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(5) |
L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect par la province de Vercelli, dans la région du Piémont, et les provinces de Pise et de Pistoia, dans la région de Toscane, des conditions applicables, prévues par la directive 64/432/CEE, afin que ces provinces puissent être déclarées officiellement indemnes de tuberculose bovine. |
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(6) |
L’Italie a en outre présenté à la Commission des documents prouvant le respect par la province de Brindisi, dans la région des Pouilles, ainsi que par la région de Toscane des conditions applicables, prévues par la directive 64/432/CEE, afin que cette province et cette région puissent être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine. |
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(7) |
Après évaluation des documents présentés par l’Italie, il convient de déclarer les provinces et la région concernées respectivement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine. |
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(8) |
La Pologne a présenté à la Commission des documents établissant que certains powiaty (districts) satisfont aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarés régions d’un État membre officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. |
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(9) |
Sur la base de l’évaluation des documents présentés par la Pologne, il convient de reconnaître les districts concernés comme des régions officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. |
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(10) |
Il convient dès lors de modifier les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en conséquence. |
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(11) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe II de la décision 93/52/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
Les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE I
À l’annexe II de la décision 93/52/CEE, le deuxième paragraphe, relatif à l’Italie, est remplacé par le texte suivant:
«En Italie:
— région des Abruzzes: province de Pescara,
— région du Frioul-Vénétie Julienne,
— région du Latium: provinces de Latina, de Rieti, de Rome et de Viterbo,
— région de Ligurie: province de Savone,
— région de Lombardie: provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de Milan, de Pavie, de Sondrio et de Varèse,
— région des Marches: provinces d’Ancône, d'Ascoli Piceno, de Macerata, de Pesaro et d'Urbino,
— région de Molise: province d’Isernia,
— région du Piémont: provinces d’Alexandrie, d'Asti, de Biella, de Cuneo, de Novare, de Turin, de Verbania et de Vercelli,
— région de Sardaigne: provinces de Cagliari, de Nuoro, d'Oristano et de Sassari,
— région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano et de Trente,
— région de Toscane: provinces d’Arezzo, de Florence, de Grosseto, de Livourne, de Lucques, de Massa-Carrara, de Pise, de Pistoia, de Prato et de Sienne,
— région d’Ombrie: provinces de Pérouse et de Terni,
— région de Vénétie.»
ANNEXE II
Les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:
«CHAPITRE 2
Régions d’États membres officiellement indemnes de tuberculose
En Italie:
— région des Abruzzes: province de Pescara,
— région d’Émilie-Romagne,
— région du Frioul-Vénétie Julienne,
— région de Lombardie: provinces de Bergame, de Côme, de Lecco, de Sondrio,
— région des Marches: province d’Ascoli Piceno,
— région du Piémont: provinces de Novare, de Verbania et de Vercelli,
— région de Toscane: provinces de Grossetto, de Livourne, de Lucques, de Prato, de Pise, de Pistoia et de Sienne,
— région du Trentin – Haut-Adige: provinces de Bolzano et de Trente,
— région de Vénétie: provinces de Belluno et de Padoue.»
2) À l’annexe II, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:
CHAPITRE 2
Régions d’États membres officiellement indemnes de brucellose
En Italie:
— région des Abruzzes: province de Pescara,
— région d’Émilie-Romagne: provinces de Bologne, de Ferrare, de Forli-Césène, de Modène, de Parme, de Plaisance, de Ravenne, de Reggio Emilia et de Rimini,
— région du Frioul-Vénétie julienne,
— région du Latium: province de Rieti,
— région de Ligurie: provinces d’Imperia et de Savone,
— région de Lombardie: provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de Milan, de Pavie, de Sondrio et de Varèse,
— région des Marches: province d’Ascoli Piceno,
— région du Piémont: provinces d’Alexandrie, d’Asti, de Biella, de Novare, de Turin, de Verbania et de Verceil,
— région des Pouilles: province de Brindisi,
— région de Sardaigne: provinces de Cagliari, de Nuoro, d’Oristano et de Sassari,
— région de Toscane,
— région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano et de Trente,
— région d’Ombrie: provinces de Pérouse et de Terni,
— région de Vénétie.
Au Portugal:
— région autonome des Açores: îles de Pico, de Graciosa, de Flores, de Corvo.
Au Royaume-Uni:
— Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse et pays de Galles.
3) Au chapitre 2 de l’annexe III, le deuxième paragraphe, relatif à la Pologne, est remplacé par le texte suivant:
«En Pologne:
— voïvodie de Basse-Silésie
—
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Powiaty |
: |
Bolesławiecki, Dzierżoniowski, Głogowski, Górowski, Jaworski, Jeleniogórski, Jelenia Góra, Kamiennogórski, Kłodzki, Legnicki, Legnica, Lubański, Lubiński, Lwówecki, Milicki, Oleśnicki, Oławski, Polkowicki, Strzeliński, Średzki, Świdnicki, Trzebnicki, Wałbrzyski, Wałbrzych, Wołowski, Wrocławski, Wrocław, Ząbkowicki, Zgorzelecki, Złotoryjski, |
— voïvodie de Lublin
—
|
Powiaty |
: |
Bialski, Biała Podlaska, Biłgorajski, Chełmski, Chełm, Hrubieszowski, Janowski, Krasnostawski, Kraśnicki, Lubartowski, Lubelski, Lublin, Łęczyński, Łukowski, Opolski, Parczewski, Puławski, Radzyński, Rycki, Świdnicki, Tomaszowski, Włodawski, Zamojski, Zamość, |
— voïvodie de Lodz
—
|
Powiaty |
: |
Bełchatowski, Brzeziński, Kutnowski, Łaski, Łęczycki, Łódzki, Łódź, Opoczyński, Pabianicki, Pajęczański, Piotrkowski, Piotrków Trybunalski, Poddębicki, Radomszczański, Rawski, Skierniewicki, Skierniewice, Tomaszowski, Wieluński, Zduńskowolski, Zgierski, |
— voïvodie de Petite-Pologne
—
|
Powiaty |
: |
Brzeski, Bocheński, Chrzanowski, Dąbrowski, Gorlicki, Krakowski, Kraków, Limanowski, Miechowski, Myślenicki, Nowosądecki, Nowy Sącz, Oświęcimski, Olkuski, Tarnowski, Tarnów, Wielicki, |
— voïvodie d’Opole
—
|
Powiaty |
: |
Brzeski, Głubczycki, Kędzierzyńsko-Kozielski, Kluczborski, Krapkowicki, Namysłowski, Nyski, Olecki, Opolski, Opole, Prudnicki, Strzelecki, |
— voïvodie des Basses-Carpates
—
|
Powiaty |
: |
Bieszczadzki, Brzozowski, Jasielski, Krośnieński, Krosno, Leski, Leżajski, Łańcucki, Rzeszowski, Rzeszów, Sanocki, Strzyżowski, |
— Voïvodie de Silésie
—
|
Powiaty |
: |
Będziński, Bielski, Bielsko Biała, Bytom, Chorzów, Cieszyński, Częstochowski, Częstochowa, Dąbrowa, Gliwicki, Gliwice, Jastrzębie Zdrój, Jaworzno, Katowice, Kłobucki, Lubliniecki, Mikołowski, Mysłowice, Myszkowski, Piekary Śląskie, Pszczyński, Raciborski, Ruda Śląska, Rybnicki, Rybnik, Siemianowice, Sosnowiec, Świętochłowice, Tarnogórski, Tychy, Tyski, Wodzisławski, Zabrze, Zawierciański, Żory, Żywiecki, |
— Voïvodie de Sainte-Croix
—
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Powiaty |
: |
Buski, Jędrzejowski, Kazimierski, Kielecki, Kielce, Konecki, Opatowski, Ostrowiecki, Pińczowski, Sandomierski, Skarżyski, Starachowicki, Staszowski, Włoszczowski, |
— Voïvodie de Grande-Pologne
—
|
Powiaty |
: |
Jarociński, Kaliski, Kalisz, Kępiński, Kolski, Koniński, Konin, Krotoszyński, Ostrzeszowski, Słupecki, Turecki, Wrzesiński.» |
( 1 ) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
( 2 ) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
( 3 ) JO L 13 du 21.1.1993, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/399/CE (JO L 150 du 12.6.2007, p. 11).
( 4 ) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/559/CE (JO L 212 du 14.8.2007, p. 20).
