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Document 02007D0453-20220808
Commission Decision of 29 June 2007 establishing the BSE status of Member States or third countries or regions thereof according to their BSE risk (notified under document number C(2007) 3114) (Text with EEA relevance) (2007/453/EC)Text with EEA relevance
Consolidated text: Décision de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB [notifiée sous le numéro C(2007) 3114] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2007/453/CE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB [notifiée sous le numéro C(2007) 3114] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2007/453/CE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Date of document:
- 08/08/2022
- Date of effect:
- 08/08/2022
- Author:
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- Form:
- Texte consolidé
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- Consolidation: basic act:
- 32007D0453
02007D0453 — FR — 08.08.2022 — 016.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB [notifiée sous le numéro C(2007) 3114] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84) |
Modifiée par:
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 juin 2007
déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB
[notifiée sous le numéro C(2007) 3114]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/453/CE)
Article premier
Le statut des pays ou régions au regard de leur risque d'ESB est indiqué en annexe.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 1er juillet 2007.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
LISTE DES PAYS OU RÉGIONS
A. Pays ou régions à risque d’ESB négligeable
États membres
Régions d’États membres ( 1 )
Pays membres de l’Association européenne de libre-échange
Pays tiers
B. Pays ou régions à risque d’ESB contrôlé
États membres
Pays tiers
C. Pays ou régions à risque d’ESB indéterminé
( 1 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
( 2 ) Telle que visée à l’article 135 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part (JO L 278 du 18.10.2013, p. 16).
