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Document 02006R0388-20190326

Consolidated text: Règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/388/2019-03-26

02006R0388 — FR — 26.03.2019 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CE) No 388/2006 DU CONSEIL

du 23 février 2006

établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne

(JO L 065, 7.3.2006, p.1)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019

L 83

1

25.3.2019

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006R0388-20110101
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