EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 02006D1364-20140101

Consolidated text: Décision n o 1364/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision n o  1229/2003/CE

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/1364/2014-01-01

02006D1364 — FR — 01.01.2014 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DÉCISION No 1364/2006/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 6 septembre 2006

établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision no 1229/2003/CE

(JO L 262, 22.9.2006, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013

L 115

39

25.4.2013

Top