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Dokument 02004R0812-20190814

Konsoliderad text: Règlement (CE) no 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no 88/98

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/812/2019-08-14

02004R0812 — FR — 14.08.2019 — 003.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 812/2004 DU CONSEIL

du 26 avril 2004

établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no 88/98

(JO L 150, 30.4.2004, p.12)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019

L 198

105

25.7.2019

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R0812-20140702
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