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Document 02004R0552-20180911
Regulation (EC) N o 552/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the interoperability of the European Air Traffic Management network (the interoperability Regulation) (Text with EEA relevance)
Consolidated text: Règlement (CE) n o 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ( règlement sur l'interopérabilité ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ( règlement sur l'interopérabilité ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
No longer in force
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02004R0552 — FR — 11.09.2018 — 002.001
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Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 |
L 212 |
1 |
22.8.2018 |