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Document 02004R0552-20180911

    Consolidated text: Règlement (CE) n o  552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ( règlement sur l'interopérabilité ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/552/2018-09-11

    02004R0552 — FR — 11.09.2018 — 002.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    RÈGLEMENT (CE) No 552/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

    du 10 mars 2004

    concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien

    («règlement sur l'interopérabilité»)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (JO L 096, 31.3.2004, p.26)

    Abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018

    L 212

    1

    22.8.2018

     
    La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R0552-20091204
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