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Document 02003D0804-20090101

    Consolidated text: Décision de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2003) 4153] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/804/CE)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/804/2009-01-01