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Document 02002L0026-20060701

Consolidated text: Directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/26/2006-07-01

2002L0026 — FR — 01.07.2006 — 003.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 2002/26/CE DE LA COMMISSION

du 13 mars 2002

portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 075, 16.3.2002, p.38)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006

L 70

12

9.3.2006

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