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Document 02001D0618-20080304

Consolidated text: Décision de la Commission du 23 juillet 2001 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 2236] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/618/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/618/2008-03-04

Ce texte consolidé peut ne pas inclure les modifications suivantes:

Acte modificatif Type de modification Subdivision concernée Date de prise d'effet
32008D0269 modifié par annexe 2 19/03/2008
32008D0269 modifié par annexe 1 19/03/2008