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Document 02000L0059-20190627
Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues
Consolidated text: Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
- Date of document:
- 27/06/2019
- Date of effect:
- 27/06/2019
- Author:
- Not available
- Form:
- Texte consolidé
- Additional information:
- LASTMODIN 32019L0883
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- Consolidation: basic act:
- 32000L0059
02000L0059 — FR — 27.06.2019 — 005.001
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DIRECTIVE 2000/59/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 332, 28.12.2000, p.81) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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n° |
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Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 |
L 151 |
116 |
7.6.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02000L0059-20151209
