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Document 01999L0045-20150601

    Consolidated text: Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1999/45/2015-06-01

    1999L0045 — FR — 01.06.2015 — 010.001


    Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

    ►B

    DIRECTIVE 1999/45/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

    du 31 mai 1999

    concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

    (JO L 200, 30.7.1999, p.1)

    abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008

    L 353

    1

    31.12.2008

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