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Document 01998L0053-20060701

Consolidated text: Directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1998/53/2006-07-01

1998L0053 — FR — 01.07.2006 — 004.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 98/53/CE DE LA COMMISSION

du 16 juillet 1998

portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 201, 17.7.1998, p.93)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006

L 70

12

9.3.2006

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