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Document 01998D2119-20131106

    Consolidated text: Décision n o 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1998/2119/2013-11-06

    01998D2119 — FR — 06.11.2013 — 005.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    DÉCISION No 2119/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

    du 24 septembre 1998

    instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté

    (JO L 268, 3.10.1998, p.1)

    abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013

    L 293

    1

    5.11.2013

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