Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 01996D0539-20100901

Consolidated text: Décision de la Commission du 4 septembre 1996 définissant les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce équine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/539/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1996/539/2010-09-01

1996D0539 — FR — 01.09.2010 — 002.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 septembre 1996

définissant les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce équine

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(96/539/CE)

(JO L 230, 11.9.1996, p.23)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Décision de la Commission du 26 août 2010

L 228

52

31.8.2010

Top