01993R3199 — FR — 23.12.2018 — 012.001

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►B	RÈGLEMENT (CE) No 3199/93 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1993 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise (JO L 288 du 23.11.1993, p. 12)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 2546/95 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1995	L 260	45	31.10.1995
M2	RÈGLEMENT (CE) No 2559/98 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1998	L 320	27	28.11.1998
M3	RÈGLEMENT (CE) No 2205/2004 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2004	L 374	42	22.12.2004
M4	RÈGLEMENT (CE) No 1309/2005 DE LA COMMISSION du 10 août 2005	L 208	12	11.8.2005
M5	RÈGLEMENT (CE) No 2023/2005 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2005	L 326	8	13.12.2005
M6	RÈGLEMENT (CE) No 67/2008 DE LA COMMISSION du 25 janvier 2008	L 23	13	26.1.2008
M7	RÈGLEMENT (CE) No 849/2008 DE LA COMMISSION du 28 août 2008	L 231	11	29.8.2008
M8	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 767/2011 DE LA COMMISSION du 2 août 2011	L 200	14	3.8.2011
M9	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 162/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 49	55	22.2.2013
M10	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1867 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2016	L 286	32	21.10.2016
M11	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1112 DE LA COMMISSION du 22 juin 2017	L 162	22	23.6.2017
M12	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2236 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2017	L 320	6	6.12.2017
►M13	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1880 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2018	L 307	24	3.12.2018

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 3199/93 DE LA COMMISSION

du 22 novembre 1993

relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

Article premier

Les dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de dénaturation complète de l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 27 paragraphe 1 point a) de la directive 92/83/CEE sont décrits à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M13

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ANNEXE

Liste des produits avec leurs numéros d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) autorisés pour la dénaturation complète de l'alcool:

La dénomination «éthanol absolu» utilisée dans la présente annexe a la même signification que celle «alcool absolu» utilisée par l'Union internationale de chimie pure et appliquée.

Dans tous les États membres, un colorant peut être ajouté à l'alcool dénaturé pour lui donner une couleur caractéristique permettant de l'identifier immédiatement.

I.    Procédé commun de dénaturation pour l'alcool complètement dénaturé employé en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Estonie, en Irlande, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, en Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie, en Slovaquie et en Finlande:

Par hectolitre d'éthanol absolu:

II.    Concentration accrue du procédé commun de dénaturation pour l'alcool complètement dénaturé employée dans les États membres suivants:

Royaume-Uni

Par hectolitre d'éthanol absolu:

Croatie

Par hectolitre d'éthanol absolu:

un minimum de:

Suède

Par hectolitre d'éthanol absolu:

III.    Procédés de dénaturation supplémentaires pour l'alcool complètement dénaturé employés par certains États membres:

Tchéquie

Par hectolitre d'éthanol absolu:

Grèce

Seul un alcool de qualité inférieure (têtes et queues de distillation), d'un titre alcoométrique supérieur ou égal à 93 % vol. mais n'excédant pas 96 % vol., peut être dénaturé.

Par hectolitre d'alcool hydraté titrant 93 % vol., les substances suivantes sont ajoutées:

À la température de 20 °C, le produit final présentera, en l'état, un titre alcoométrique volumique de 93 % vol.

Finlande — autorisé jusqu'au 31.12.2018

Par hectolitre d'éthanol absolu, l'une des formules suivantes:

3,0 litres de méthylisobutylcétone.

3,0 litres de méthylisobutylcétone.