01993D0195-20151210

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Document 01993D0195-20151210

Consolidated text: Décision de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (93/195/CEE)

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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1993/195/2015-12-10

Date of document:: 10/12/2015
Date of effect:: 10/12/2015

Author:: Not available
Form:: Texte consolidé
Additional information:: LASTMODIN 32015D2301

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1993D0195 — FR — 10.12.2015 — 031.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 février 1993

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire

(93/195/CEE)

(JO L 086 du 6.4.1993, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 mai 1993	L 138	11	9.6.1993
M2	DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 septembre 1993	L 238	44	23.9.1993
M3	DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juin 1994	L 187	11	22.7.1994
M4	DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994	L 214	17	19.8.1994
M5	DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 mars 1995	L 76	16	5.4.1995
M6	DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995	L 190	9	11.8.1995
M7	DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995	L 190	11	11.8.1995
M8	DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 février 1996	L 107	1	30.4.1996
M9	DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 février 1997	L 62	39	4.3.1997
►M10	DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997	L 287	49	21.10.1997
M11	DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mai 1998	L 163	44	6.6.1998
►M12	DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 octobre 1998	L 276	11	13.10.1998
M13	DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 octobre 1998	L 286	53	23.10.1998
M14	DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 mars 1999	L 83	77	27.3.1999
M15	DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1999	L 211	53	11.8.1999
M16	DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 février 2000	L 64	22	11.3.2000
►M17	DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 novembre 2000	L 303	34	2.12.2000
M18	DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 janvier 2001	L 43	38	14.2.2001
M19	DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 février 2001	L 53	23	23.2.2001
►M20	DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juillet 2001	L 214	45	8.8.2001
M21	DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 juillet 2001	L 214	49	8.8.2001
M22	DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 janvier 2004	L 73	1	11.3.2004
►M23	DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 août 2005	L 206	16	9.8.2005
►M24	DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 2005	L 291	38	5.11.2005
M25	DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 2005	L 342	94	24.12.2005
M26	DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 août 2006	L 214	59	4.8.2006
M27	RÈGLEMENT (CE) No 1792/2006 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2006	L 362	1	20.12.2006
►M28	DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 avril 2010	L 117	85	11.5.2010
M29	DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 août 2010	L 220	74	21.8.2010
►M30	RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 158	74	10.6.2013
►M31	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 31 juillet 2013	L 206	9	2.8.2013
M32	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 13 février 2014	L 45	24	15.2.2014
►M33	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1009 DE LA COMMISSION du 24 juin 2015	L 161	22	26.6.2015
►M34	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2301 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2015	L 324	38	10.12.2015

Modifié par:

A1	ACTE relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (94/C 241/08)	C 241	21	29.8.1994
		L 001	1	..
A2	ACTE relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne	L 236	33	23.9.2003

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 février 1993

(93/195/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE ( 2 ), et notamment son article 19 point ii),

considérant que le Conseil, par la décision 79/542/CEE ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 93/100/CEE de la Commission ( 4 ), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent, en particulier, les importations d'équidés;

considérant qu'il est également nécessaire de tenir compte de la régionalisation de certains pays tiers, qui fait l'objet de la décision 92/160/CEE de la Commission ( 5 ), modifiée par la décision 92/161/CEE ( 6 );

considérant que les autorités vétérinaires nationales se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres par télex, téléfax ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de toute maladie ou infection des équidés des listes A et B de l'Office international des épizooties (OIE) ou l'adoption de mesures de vaccination contre l'une d'entre elles ou, dans une période appropriée, tout changement proposé aux règles nationales d'importation d'équidés;

considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des finalités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiques doivent être établies pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire;

considérant qu'il existe des situations sanitaires équivalentes sur les champs de course, les terrains de compétition et de manifestations culturelles, et que les chevaux sont isolés des équidés de statut sanitaire inférieur; qu'il est opportun, par conséquent, d'établir un seul certificat sanitaire pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire vers des pays tiers;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire:

— retournant de pays tiers figurant dans la partie I ou II de la colonne spéciale équidés de l'annexe de la décision 79/542/CEE, dans lesquels ils ont été temporairement exportés, soit directement, soit après passage dans d'autres pays du même groupe de l'annexe I de la présente décision.

— répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe II de la présente décision.

▼M23

— ayant pris part à des courses, compétitions ou manifestations culturelles spécifiques se déroulant au Canada ou aux États-Unis d'Amérique et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe III de la présente décision.

▼M10

— ayant participé à la Dubai Racing World Cup et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe IV de la présente décision.

▼M12

— ayant participé à la Melbourne Cup et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe V de la présente décision.

▼M17

— ayant pris part à la Japan Cup et aux Hong Kong International Races et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VI de la présente décision.

▼M28

— ayant pris part aux manifestations équestres des Jeux asiatiques ou à la Endurance World Cup, quel que soit le pays tiers, le territoire ou la partie de pays tiers ou de territoire où se déroule la compétition et en provenance duquel la réadmission dans l’Union est autorisée conformément à la décision 2004/211/CE, article 3, deuxième tiret, et annexe I, colonne 7, et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l’annexe VII de la présente décision.

▼M20

— ayant pris part aux réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour ou aux Émirats arabes unis et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VIII de la présente décision.

▼M24

— ayant pris part à des manifestations équestres aux Jeux olympiques, aux épreuves préparatoires ou aux Jeux paralympiques et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe IX de la présente décision.

▼M34

— ayant pris part aux épreuves équestres du LG Global Champions Tour à Miami (États-Unis) et à Mexico (Mexique) et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe X de la présente décision, à condition que cette réadmission ait lieu au plus tard le 30 avril 2016.

▼B

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M28

ANNEXE I

Groupe sanitaire A ( 7 )

Suisse (CH), Groenland (GL), Islande (IS)

Groupe sanitaire B (7)

Australie (AU), Belarus (BY), ►M30 ————— ◄ , Monténégro (ME), ancienne République yougoslave de Macédoine ( 8 ) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Serbie (RS), Russie ( 9 ) (RU), Ukraine (UA)

Groupe sanitaire C (9)

Canada (CA), Chine (9) (CN), Hong Kong (HK), Japon (JP), République de Corée (KR), Macao (MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis d’Amérique (US)

Groupe sanitaire D (9)

Argentine (AR), Barbade (BB), Bermudes (BM), Bolivie (BO), Brésil (9) (BR), Chili (CL), Costa Rica (9) (CR), Cuba (CU), Jamaïque (JM), Mexique (9) (MX), Pérou (9) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)

▼M33

Groupe sanitaire E (9)

Émirats arabes unis (AE), Bahreïn (BH), Algérie (DZ), Israël ( 10 ) (IL), Jordanie (JO), Koweït (KW), Liban (LB), Maroc (MA), Oman (OM), Qatar (QA), Arabie saoudite (10) (SA), Tunisie (TN), Turquie (10) (TR)

▼M31

ANNEXE II

CERTIFICAT SANITAIRE

pour la réadmission dans l’Union européenne des chevaux enregistrés en vue de courses, de compétitions et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d’une durée maximale de trente jours

▼M23

ANNEXE III

ANNEXE IV

ANNEXE V

ANNEXE VI

ANNEXE VII

▼M20

ANNEXE VIII

▼M24

ANNEXE IX

▼M34

ANNEXE X

( 1 ) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 42.

( 2 ) JO no L 157 du 10. 6. 1992, p. 28.

( 3 ) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.

( 4 ) JO no L 40 du 17. 2. 1993, p. 23.

( 5 ) JO no L 71 du 18. 3. 1992, p. 27.

( 6 ) JO no L 71 du 18. 3. 1992, p. 29.

( 7 ) Groupe sanitaire tel qu’indiqué dans la décision 2004/211/CE, annexe I, colonne 5.

( 8 ) Code provisoire n’affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.

( 9 ) Partie du pays tiers ou du territoire, conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 90/426/CEE, définie dans la décision 2004/211/CE, annexe I, colonnes 3 et 4.

( 10 ) ►M33 Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. ◄

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